Interventions sur "domicile" de Daniel Chasseing

Les relais assistants de vie sont nés d’une initiative de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cofinancés par la CNSA et la branche professionnelle compétente, ces dispositifs mobiles éphémères s’inscrivent dans un bassin de vie et participent au déploiement de la politique de professionnalisation sectorielle. Ils permettent aux assistantes de vie de rencontrer les consœurs de leur territoire, ce qui facilite les échanges de bonnes pratiques et renforce la coordination entre professionn...

La CNSA attribue une aide financière annuelle aux départements afin de contribuer au soutien de la mobilité des professionnels. Ce concours est d’autant plus précieux pour les territoires ruraux, où les déplacements sont une contrainte majeure de l’aide à domicile. Bien des Ssiad disposent d’une flotte de voitures, mais ce n’est pas le cas des Saad. Souvent, les aides à domicile parcourent avec leur propre véhicule 300 ou 400 kilomètres par semaine. Leur contrat de travail prévoit certes, en général, une indemnisation des frais de déplacement ; mais, en pratique, les montants accordés varient souvent et ne couvrent pas les frais réels engagés. Ces diffic...

...en fonctionner. C’est pourquoi je souhaite rendre la fusion facultative. Pour conclure, je veux revenir sur un point que j’ai évoqué lors de mon intervention en discussion générale. Je souhaite que, à l’avenir, les budgets des Ssiad soient décentralisés au niveau des conseils départementaux. Il me semblerait logique qu’une même collectivité prenne en charge les deux activités liées au maintien à domicile. Le département doit véritablement être un fer de lance dans ce domaine.

Je suis d’accord avec ce que vient de dire Mme la ministre : en résidence autonomie, les personnes sont chez elles. Si l’on ne veut pas multiplier les Ehpad, il faudra à la fois multiplier les résidences autonomie et renforcer les services à domicile, en particulier les Ssiad. Pour autant, cette proposition met le doigt sur un élément important : le maintien à domicile a des limites, par exemple en cas d’aggravation de la démence. Il revient à l’infirmière coordinatrice du Ssiad d’évaluer si telle ou telle personne peut rester dans son logement.

...es employés utilisent souvent leur propre véhicule pour réaliser leur tournée. Certains refusent ainsi de se rendre dans des communes rurales éloignées. Madame la ministre a dit vrai : il faut absolument repenser le financement de ces services. L’article 7 constitue un premier apport important, mais pour renforcer le virage domiciliaire, il faut tout repenser pour conserver et amplifier l’aide à domicile.

Je suis d’accord avec Mme Féret : en distinguant certains salariés au détriment d’autres professionnels, cette carte professionnelle risque de décevoir. Elle pourrait se révéler un outil clivant, alors que l’objectif est de reconnaître le travail essentiel réalisé à domicile. Cet amendement vise à réintégrer l’ensemble des professionnels intervenant à domicile dans le dispositif de la carte professionnelle, sans distinction.

...tial, c'est une régression, mais je me réjouis que nous puissions aller dans ce sens. Je rappelle que 80 % des personnes « à la manœuvre » pour gérer des Ehpad souhaitent cette fusion des sections « soins » et « dépendance » et le financement par l'ARS. Le soin et la dépendance étant complètement intriqués, cette fusion est nécessaire. Les départements resteront chefs de file pour le maintien à domicile avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), qu'ils doivent renforcer, malgré leurs difficultés budgétaires. Seulement, avec l'allongement du maintien à domicile, les personnes âgées vont entrer en Ehpad de plus en plus dépendantes. C'est déjà le cas, avec parfois des GMP à plus de 750 et une moyenne d'âge de 90 ans, ce qui donne des séjours de moins d'un an. Nous avons absolument be...

...vez parlé d'une nécessaire augmentation du nombre de services. Combien de places de Ssiad faudrait-il pour satisfaire les besoins, et à quel coût ? Au chapitre de la coordination des services, ne faudrait-il pas réunir les Ssiad et les Saad, sous l'autorité du conseil départemental, avec une décentralisation des crédits d'assurance maladie ? Cela permettrait de mieux coordonner les prestations à domicile, notamment pour les personnes atteintes d'un handicap moteur. Vous avez parlé d'un financement qui serait fonction du niveau de dépendance. Il faudrait éviter de recourir à la grille Pathos, qui donne des résultats assez catastrophiques. Le taux de dépendance renseigné régulièrement par le médecin traitant au moyen d'une grille GIR, reste le meilleur indicateur. Ne pensez-vous pas, enfin, qu'il...

Deux avant-projets de décrets ont été transmis aux acteurs du secteur et si l’un d’eux contient effectivement des indicateurs sur la dialyse, il n’en contient aucun sur la dialyse à domicile et l’autodialyse, en contradiction avec la loi. Cet amendement vise donc à prévoir la publication des indicateurs relatifs au développement de l’autodialyse et de la dialyse à domicile avant le 30 juin 2022.

J’avais déposé un amendement visant à favoriser la création d’équipes mobiles de psychiatrie et de pédopsychiatrie à l’échelle départementale. De telles équipes mobiles sont très importantes, car elles pourraient intervenir à la demande du médecin traitant au domicile de patients psychotiques qui refusent de rencontrer un psychiatre et qui peuvent un jour avoir des réactions graves. Elles permettraient d’améliorer le suivi médical du malade et de le revoir. Sans suivi, ce malade ne prendra pas son traitement. En outre, ces équipes pourraient rencontrer des enfants dans les centres départementaux de l’enfance ou les maisons d’enfants à caractère social, afin d...

La mise en œuvre du tarif plancher national de 22 euros est une bonne chose pour les salariés des SAAD, qui ont effectué un travail très important pour le maintien à domicile. Il faut que leur métier devienne attractif. Si certains départements avaient déjà anticipé la hausse du tarif, il est bon, me semble-t-il, que tous les départements soient aidés, de sorte que s’applique un tarif horaire harmonisé à l’échelon national. Deux types de services à domicile coexistent aujourd’hui : d’un côté, le service de soins infirmiers à domicile, dont l’autorisation est effecti...

L’article 31 autorise les Ehpad à exercer une mission de centre de ressources territorial et renforce l’accompagnement des personnes âgées à domicile en perte d’autonomie, en collaboration avec les services à domicile. Ces services à domicile, ce sont les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – des aides-soignantes qui font les toilettes – ; les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui aident au maintien à domicile ; les équipes spécialisées Alzheimer à domicile (ÉSAD) pour les personnes souffrant de troubles cogni...

Ce que vient de dire M. le secrétaire d’État est très important : nos territoires ruraux sont dépourvus d’équipes spécialisées Alzheimer à domicile. Les personnes prises en charge par les services de soins à domicile n’ont pas la possibilité de participer à ces animations, afin de soulager leurs aidants. J’avais formulé cette demande auprès de l’ARS, mais elle m’avait été refusée. Nous demandons non pas des financements supplémentaires, mais simplement de permettre à des personnes du territoire présentant des troubles cognitifs d’accéder à...

...it deux fois plus qu’en 2015. Je suis favorable à l’ouverture des Ehpad vers l’extérieur, que vous proposez à l’article 31, à condition qu’un complément soit apporté aux Ssiad et aux SAAD. Je présenterai d’ailleurs un amendement ayant pour objet l’ouverture vers l’extérieur des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA). Dans les territoires ne comportant pas d’équipes spécialisées Alzheimer à domicile (ESAD), les personnes externes souffrant de troubles cognitifs pourraient ainsi, sur présentation d’un certificat médical, être incluses aux PASA des Ehpad sans frais supplémentaires. L’amélioration du maintien à domicile amorcée doit être poursuivie. Tel est le souhait de 90 % de nos concitoyens. La population française est vieillissante. Cette réalité implique un véritable questionnement sur ...

Je félicite Mme la ministre déléguée pour sa volonté de prendre en charge cette question. Il est certain qu'il y a beaucoup à faire, notamment pour revaloriser les métiers. S'il est bon de favoriser le maintien à domicile, il ne faut pas négliger les Ehpad, qui ont besoin de personnels en nombre suffisant. Les départements devraient être chargés de l'animation territoriale en matière de prise en charge à domicile et en établissement. La plateforme départementale constituerait ainsi un guichet unique, avec des relais dans les cantons. Elle pourrait s'occuper aussi de l'adaptation des logements à la perte d'autonom...

Madame Montchamp, votre exposé était très concret, clair et tout à fait intéressant. On ne pourra pas financer le maintien à domicile, ni le renforcer, ni augmenter rapidement le nombre d'employés en Ehpad de 25 % sans impôt nouveau. Il faut cette contribution de 0,28 point de CSG. Il est très important de se limiter au gîte et au couvert en institution. Certains, qui restent à domicile dans des conditions extrêmement précaires, pourront ainsi y entrer. Le financement de logements adaptés sera aussi très important. J'espère...

La question de la prise en charge de la dépendance est très importante pour l'avenir. Je remercie les rapporteurs pour l'éclairage qu'ils nous donnent, notamment avec l'exemple de l'Allemagne ou du Danemark avec l'augmentation du vieillissement à domicile. Je voudrais insister sur le retard de l'adaptation des logements, au vieillissement ainsi qu'à l'isolation, avec la question de la rénovation énergétique. Je pense en outre qu'il n'y a pas assez de coordination. Il faudrait une décentralisation plus grande aux départements du maintien à domicile et de la prise en charge en Ehpad. Entre le Paerpa, les services d'aide et d'accompagnement à domic...

Il est vrai que le secteur du maintien à domicile est très précarisé et que la cinquième branche de la sécurité sociale n’est pas du tout financée – Philippe Mouiller vient d’en parler. Or le maintien à domicile sera encore plus important à l’avenir, en particulier dans les territoires ruraux, et il est capital de le soutenir, en termes tant financiers – ce sera le rôle de la cinquième branche – que de formation. Il faut donc que le travail des...

...n encadrant par pensionnaire. Or on compte actuellement 0,6 personne par pensionnaire dans les Ehpad. Il est donc nécessaire de montrer rapidement à 0,7 et 0,8 en embauchant des aides-soignants et du personnel infirmier. J'espère que vous obtiendrez des crédits supplémentaires en 2021 pour prendre en charge la dépendance et les soins. Allez-vous, comme le souhaitent les personnels en Ehpad et à domicile, augmenter les salaires et l'encadrement en 2021 ? Vous avez par ailleurs plaidé en faveur du conseil départemental. On a bien fait de conserver les départements dans le cadre de la loi NOTRe. Leur réponse a été réactive, notamment en Corrèze, et a permis de tester le personnel médico-social et les pensionnaires avec l'aide des laboratoires d'analyse départementaux. Nous n'avons constaté aucune ...

La loi ASV a amélioré le maintien à domicile, la prévention, l'habitat intermédiaire et l'aménagement de logements. Pour autant, le maintien à domicile a rapidement des limites, notamment en cas de maladie d'Alzheimer ou de maladies neurodégénératives ou assimilées. Vous dites que les GIR 3 et 4 ne doivent pas entrer en Ehpad. Dans mon département, ces personnes n'y entrent pas : du coup, lorsqu'elles y arrivent, elles sont vraiment très dé...