Interventions sur "l’agriculture" de Daniel Chasseing

... Labbé que, dans les départements, notamment le mien, la chambre d’agriculture joue un rôle très important pour organiser des circuits courts, notamment à destination des écoles communales, privilégiant une production agricole raisonnée, avec une diminution très importante de l’utilisation des pesticides, en particulier par les pomiculteurs. Certains producteurs évoluent même progressivement vers l’agriculture bio. Je ne voterai pas ces amendements, car, actuellement, dans les cantines de nos écoles, des produits locaux de grande qualité sont déjà servis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi cherche à obtenir un prix équitable de façon que les agriculteurs vivent décemment, tout simplement. Nous le savons tous, l’agriculture française est reconnue dans le monde entier pour sa diversité et son immense qualité, mais, il faut bien le reconnaître, elle est fragilisée par les crises successives – crises climatiques, sanitaires, économiques – ; d’où la nécessité d’intervenir pour, comme le prévoit le titre Ier, un meilleur équilibre des relations commerciales et une agriculture saine et durable. Avant la discussion de ce ...

...t de la profession agricole. De plus, l’objectif est non de limiter cette interdiction à la filière lait de vache, mais de l’étendre à l’ensemble des filières lait – notamment à celle du lait de chèvre qui entre également dans un modèle de contractualisation par accord interprofessionnel signé le 17 mai dernier et qui est dans l’attente d’une homologation et d’une extension par M. le ministre de l’agriculture. Il me paraît important de protéger tous les producteurs de lait face aux risques de marchandisation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’agriculture française a subi, ces dernières années, plusieurs crises d’ordres différents : sanitaire, climatique et économique. Entre l’embargo russe, l’influenza aviaire, la fièvre catarrhale ovine, la sécheresse, les intempéries, entre autres, nos exploitations agricoles sont grandement fragilisées, en particulier les exploitations familiales, notamment l’élevage. À ces crises sanitaires et climatiques s’...

L’agriculture française croule sous une masse de normes administratives et sanitaires. Lors des transpositions des directives européennes, nous en rajoutons toujours une couche, même si M. le ministre dit le contraire. Ces normes surtransposées créent un coût supplémentaire pour nos agriculteurs, lesquels perdent, par conséquent, de la compétitivité par rapport à nos voisins. Monsieur le ministre, vous m’ave...

Cette proposition de loi sénatoriale me paraît très importante pour l’avenir de l’agriculture française. Elle devrait notamment venir en aide à l’élevage de bovins et de porcs, ainsi qu’à la production laitière, secteur où les prix de vente, en 2015 et encore en 2016, se sont avérés inférieurs aux coûts de revient. Afin de conserver notre agriculture familiale et la vie dans nos territoires, la France devra faire pression sur la Commission européenne pour faire évoluer la PAC. Il faut qu...

...r et les divers intervenants. Il semble, M. le ministre l’a dit, qu’il soit très difficile de réguler les prix. On peut toujours dire qu’Auchan ou Casino achètent trop bas, mais on ne peut pas les empêcher, je l’ai bien compris, de pratiquer des prix bas. Je ne reviens pas sur le lait allemand qu’on nous a servi au restaurant du Sénat. Je pense que c’est plutôt par une diminution des charges que l’agriculture française arrivera à être compétitive. C’est par ce biais et non en se lançant des anathèmes que nous réussirons. L’article 9 prévoit des allégements de charges pour l’emploi de salariés agricoles, ce qui est très intéressant, mais beaucoup d’exploitations, notamment dans l’élevage et la production laitière, n’ont pas de salariés. Dans les territoires d’élevage, il existe de nombreuses petites o...

...rges fixes, notamment pour les petites et moyennes exploitations familiales. Si l’on combine une baisse des charges sociales et une baisse de la taxe sur le foncier non bâti dans la limite de soixante hectares de l’exploitation, les exploitants agricoles verront leurs charges diminuer dans des proportions considérables. La présente proposition de loi va clairement redonner de la compétitivité à l’agriculture française en la dotant des moyens adéquats – nous l’avons vu en examinant les dispositions précédentes –, mais il ne faut pas oublier l’essentiel, qui est de réduire les charges fixes des exploitants. À l’instar de ce que nous avions proposé pour la baisse des charges sociales, la mesure que nous présentons sera financée par une hausse de la TVA sur les produits transformés. Elle n’aura donc pas...

L’agriculture est essentielle à l’aménagement du territoire et au maintien de la population en zone rurale. À cette fin, il faut mettre en place plusieurs actions complémentaires, qui ont déjà été évoquées : appliquer des normes – pas des « surnormes » ! –, continuer à encourager les collectivités locales à s’approvisionner localement – c’est le circuit court –, engager une réelle politique d’exportation des p...