Interventions sur "alimentaire" de Daniel Gremillet

... ce conflit. Les Russes n'étaient pas inquiets, et j'ai pu constater, en tant qu'ancien responsable dans les domaines de l'agriculture et de la génétique, les efforts qu'ils déployaient pour ne plus dépendre des bassins de producteurs français ou européens s'agissant de la génétique. Lorsqu'un pays se sent attaqué, il déploie une capacité de réaction qui dépasse le simple enjeu de la souveraineté alimentaire. L'échec relatif de la PAC s'explique en partie parce que les consommateurs européens n'ont pas réalisé que cette politique a été conçue dans leur intérêt. La PAC, seule véritable politique européenne intégrée, a considérablement évolué depuis l'Europe des Six. Après la réunification, j'ai pu visiter en Allemagne le premier abattoir européen de porcs, dont le niveau technique était bien supérieur...

...es rendez-vous, filière par filière. Fixer ainsi des rendez-vous tous les cinq ans sur la compétitivité et le positionnement de la ferme France est essentiel. L’autre exemple que je voudrais prendre est celui de l’article 4. Je le dis d’autant plus que j’avais été rapporteur en 2015 de la proposition de loi de Jean-Claude Lenoir en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Nous avions déjà, en 2015, ici, au Sénat, évoqué l’idée d’un livret d’épargne populaire. L’agriculture n’est pas seulement l’affaire des paysans. L’article 4 de la proposition de loi a pour objet d’appliquer à l’agriculture ce que nous sommes en train de réussir à faire pour la forêt. Des reboisements s’effectuent en effet à la faveur de moyens mobilisés par des particuliers, conjointement aux ...

Nous savons tous que les fils et filles d’agriculteurs ne sont pas capables de reprendre l’ensemble des fermes qui se libèrent. Nous avons plus que jamais besoin d’ouvrir le monde agricole. Si nous voulons réussir notre indépendance alimentaire, nous avons plus que jamais besoin de permettre à des femmes et des hommes de se lancer dans l’agriculture : soit par le biais du salariat, soit – pourquoi pas, monsieur le ministre ? – par le biais de la transmission et de l’installation des jeunes. J’avais défendu cette idée lorsque je faisais partie des Jeunes agriculteurs. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains soutient cette pr...

...ique pour que les agriculteurs puissent écouler leur production, stratégique pour les Français et pour notre économie : il s’agit des matières premières industrielles (MPI), qui pourtant ne sont impliquées qu’à hauteur de 30 %, comme l’ont montré les travaux du groupe de suivi du Sénat. Dans la période inflationniste que nous connaissons et que subissent les agriculteurs comme les entreprises agroalimentaires, c’est une terrible erreur. Nous ne mesurons pas les conséquences que cette situation entraînera directement sur la répartition des entreprises – souvent des PME – dans nos territoires. Vous le savez, monsieur le ministre, l’inflation est telle qu’elle a des répercussions insupportables au niveau des MPI. On n’en parle pas beaucoup et personne ne s’en étonne… Pourtant, comme l’ont indiqué Laur...

...es matières agricoles dans ces négociations. En effet, le groupe de suivi a constaté que l’application des lois Égalim a fragilisé les marques, au bénéfice des MDD. Nous devons donc trouver un équilibre. N’oublions pas que, souvent, les marques sont les seules à supporter l’innovation et la recherche. Il ne faut pas les négliger, faute de quoi la compétitivité et la dynamique des entreprises agroalimentaires s’effondreraient, au détriment, in fine, des producteurs agriculteurs.

..., est vendu massivement ; les paysans aujourd'hui l'acceptent, mais ce n'était pas le cas il y a vingt ans. Ce serait une erreur que la France ne s'intéresse pas à cette recherche. Je précise qu'une expertise scientifique très poussée, indépendante des entreprises, est nécessaire. Ainsi, les décideurs politiques pourront faire des choix éclairés. J'en viens à l'aspect sanitaire. Toute production alimentaire est une matière vivante. Or, dans un élevage, le risque est dilué. Il ne faut jamais concentrer les risques, or je crains que ce ne soit le cas avec la viande in vitro. Comment ce risque a-t-il été analysé ? Par ailleurs, l'interdiction des antibiotiques dans l'élevage porcin est récente. Le risque sanitaire n'impose-t-il pas la présence d'antibiotiques dans ces cellules souches ? Enfin, soyons...

...rrible, monsieur le ministre. À cet instant, personne ne peut évaluer le nombre d’agriculteurs qui souscriront réellement ces contrats d’assurance, notamment lorsqu’il s’agit de productions très spécifiques, comme l’élevage à l’herbe. La responsabilité est énorme, tant pour l’avenir des agriculteurs que pour l’assiette des Français, tant pour l’économie de notre pays que pour les entreprises agroalimentaires. Il est difficile de le mesurer. Je souhaiterais que, à l’occasion de vos réponses, monsieur le ministre, le Gouvernement s’engage, au-delà du sujet assurantiel, à être aux côtés des agriculteurs, afin de garantir les conditions de production, si nécessaire, et de leur offrir des perspectives. Le deuxième sujet, monsieur le ministre, concerne les conséquences de la loi pour l’équilibre des rel...

Ce travail fait débat au sein de notre commission, mais il pose un problème essentiel, à la croisée de nombreux questionnements sur les produits alimentaires qui circulent au sein du marché européen et de notre système de libre-échange : cela n'est pas nouveau. QR code, code-barres, peu importe, mais il faut trancher. Il ne s'agit que de systèmes. N'oublions pas l'entreprise, la vie au quotidien et la lecture du consommateur final, qui doit pouvoir s'approprier l'information. Le QR code doit être compris par tous, et pouvoir être assumé financièreme...

Avec cette proposition de résolution européenne, nous ne sommes pas dans une réaction d'opportunité : nous faisons preuve de responsabilité. La sécurité alimentaire n'est pas gravée dans le marbre : elle est, on s'en rend compte, très fragile. L'agriculture s'inscrit dans un temps long. Beaucoup avaient oublié les risques. À l'école primaire, on nous apprenait que l'Ukraine était le grenier à grains de l'Europe : cette réalité historique est toujours bien réelle. Nous avions déjà alerté sur le danger de voir l'Europe baisser les bras en termes de souverainet...

Le temps est trop court ! Je reprendrai la parole tout à l’heure, dans le cadre de la discussion des articles. Monsieur le ministre, je souhaite vivement me tromper, car les agriculteurs ont besoin de bonnes nouvelles, mais ce texte sera insuffisant. Je veux surtout que nous conservions nos parts de marché. En effet, aujourd’hui, 30 % des produits alimentaires achetés par les Français, qui sont souvent à l’euro près, ne sont plus produits en France. Nous voulons pouvoir nourrir l’ensemble de nos concitoyens.

Je comprends l'argumentation de M. Duplomb, mais il est bon que nous puissions avoir un débat. Ne pas débattre de ces sujets serait une erreur. Il y a quelques années, nous avions attiré l'attention du Gouvernement sur l'idée de mieux lier les actions visant à aider les jeunes à s'installer avec l'assurance récolte. On ne peut pas considérer que la sécurité alimentaire et l'assurance récolte sont seulement l'affaire des paysans. Ce sujet concerne toute la société et doit être pris en charge aussi par le budget de la Nation, au-delà du budget agricole et de la PAC. C'est pour cela qu'un débat est nécessaire.

...lleure information sur ce qu'il achète. Or un consommateur voulant acheter français ne peut le faire, car les règles européennes régissant les étiquetages l'interdisent pour préserver le marché unique, ce qui n'est pas acceptable. Le règlement européen INCO de 2011 étant d'harmonisation maximale, un État membre ne peut imposer l'affichage du pays d'origine des ingrédients principaux d'une denrée alimentaire. La France a voulu faire bouger les lignes : depuis la loi Sapin 2, les parlementaires s'étaient mobilisés pour que la France expérimente un affichage sur l'origine du lait et une dérogation a été obtenue de Bruxelles. Cette expérimentation était plébiscitée par les consommateurs. Or, à l'initiative d'un industriel, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé il y a quelques semaines que, ...

...lleure information sur ce qu'il achète. Or un consommateur voulant acheter français ne peut le faire, car les règles européennes régissant les étiquetages l'interdisent pour préserver le marché unique, ce qui n'est pas acceptable. Le règlement européen INCO de 2011 étant d'harmonisation maximale, un État membre ne peut imposer l'affichage du pays d'origine des ingrédients principaux d'une denrée alimentaire. La France a voulu faire bouger les lignes : depuis la loi Sapin 2, les parlementaires s'étaient mobilisés pour que la France expérimente un affichage sur l'origine du lait et une dérogation a été obtenue de Bruxelles. Cette expérimentation était plébiscitée par les consommateurs. Or, à l'initiative d'un industriel, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé il y a quelques semaines que, ...

Merci Monsieur le rapporteur pour votre travail. Votre présentation montre l'ampleur des défis pour apporter des garanties alimentaires aux consommateurs français et européens et pour établir des liens entre notre travail législatif, - et je rappelle notre mobilisation unanime sur l'article 44 de la loi Egalim -, et ses conséquences directes sur la réalité de l'alimentation de nos concitoyens. Je souhaiterais souligner deux points. Par rapport à l'intervention de Michel Barnier, la question du retrait du Royaume-Uni de l'Union ...

Merci au rapporteur. Il s'agit d'un sujet très important. Et je pense effectivement qu'il faut faire attention à ne pas tomber dans la standardisation alimentaire. De nombreuses études sur les matières grasses végétales ou animales, par exemple, montrent qu'on peut être dans une situation de fragilité en faisant disparaitre la variété alimentaire existant dans l'Union européenne qui nous vaut une longue espérance de vie. Je voulais pointer la frontière fragile entre la question des allégations de santé et celle de la publicité. L'enjeu de la publicité l'a ...

... Brexit, nous avons besoin de renforcer le projet européen, et de renforcer le projet agricole de l'Union européenne. Les différentes résolutions adoptées par le Sénat montrent bien notre volonté, la volonté de la France, d'aller encore plus loin dans la construction européenne, y compris sur le projet agricole. Comment pensez-vous renforcer cette Europe dont nous avons tant besoin ? La sécurité alimentaire est très fragile. Et j'observe un décalage entre l'offensive de l'ensemble des pays qui ont une capacité de production et l'Europe, qui ne donne pas le sentiment d'avoir l'ambition d'être au rendez-vous pour relever les défis alimentaires mondiaux. Si le risque climatique doit être supporté pour partie par les agriculteurs, il ne peut pas l'être que par eux. La sécurité alimentaire doit aussi ê...

...pprécié votre exemple des États-Unis, relativement à la race bovine Holstein. La France est le pays du monde comptant la plus grande diversité raciale bovine et caprine. Il s'agit d'un patrimoine génétique fabuleux, auparavant financé par les pouvoirs publics et les paysans, alors qu'il l'est aujourd'hui uniquement par les paysans. Comment conserver cette sécurité et cette biodiversité à des fins alimentaires dans cette situation ? Concernant le carbone, ne craignez-vous pas que nous nous exposions à un échec ? Le débat français relatif à la relocalisation fait en effet suite à un échec des politiques sociales environnementales françaises et européennes. Je voudrais vous entendre sur la stratégie européenne qui permettra de ne pas se retrouver dans ce constat d'échec. La souveraineté alimentaire es...

...ns décroissent ; de l’autre, la France, qui impose à ses agriculteurs des contraintes supplémentaires, n’est pas au rendez-vous. Pendant ce temps, partout à travers le monde, nos concurrents adoptent des stratégies offensives et accordent à leur agriculture des moyens budgétaires supplémentaires, parce qu’ils veulent donner envie à leurs paysans de conquérir des marchés et de garantir la sécurité alimentaire. Par ailleurs, monsieur le ministre, comment pouvez-vous imaginer que les agriculteurs vont pouvoir garantir à notre pays la sécurité alimentaire en assumant seuls le financement du système assurantiel ? C’est absolument impossible ! Certes, les paysans doivent contribuer, comme c’est le cas actuellement pour la DPA, la déduction pour aléas, ou pour le régime des calamités agricoles, mais quand ...

...aines. Combien de femmes et d’hommes ont été contaminés par la brucellose ou la tuberculose bovine, avant l’éradication de ces maladies du bétail ? C’est un sujet éminemment sérieux. Comme pour la forêt, il importe que des professionnels soient présents sur le terrain pour déceler les problèmes suffisamment tôt et assurer ainsi la sécurité. Si les vétérinaires manquent, c’est toute l’économie agroalimentaire qui se trouve fragilisée. Monsieur le ministre, vous en savez quelque chose : chaque fois qu’un problème sanitaire survient, il s’ensuit des interdictions d’exportation. C’est pourquoi il est essentiel de mettre des moyens pour accroître le nombre de jeunes vétérinaires dans nos territoires ruraux.

Je crois que la PAC n'a jamais été aussi jeune. Si l'on regarde ce qui se passe à travers le monde, l'Europe serait la seule à désarmer sa politique agricole, en termes de suffisance alimentaire et d'ambitions mondiales. C'est très choquant à un moment où les Européens se posent des questions, après les élections au Parlement européen et avec un Brexit difficile. Nous avons besoin de plus d'Europe et d'une Europe qui s'affirme et affiche sa stratégie, pour donner confiance aux Européens, aux Français, aux entreprises. Je pense que le secteur agricole n'a jamais été aussi fragile qu'aujo...