Interventions sur "alimentaire" de Daniel Gremillet

Je rends hommage au travail réalisé au quotidien par les associations. L'aide alimentaire dont nous parlons est financée par le contribuable. Elle est complètement distincte des dons alimentaires des entreprises locales aux associations. Nous sommes dans l'Union européenne mais tout le monde n'a pas les mêmes règles de mise sur le marché. Imaginez-vous une déclinaison par État membre des règles européennes ou non ? L'affaire jette indirectement le discrédit sur l'alimentation françai...

...politiques de certains États membres. Vos rapporteurs ne sauraient se résigner à pareil constat. Trois points y font directement référence dans la proposition de résolution. Le premier « déplore, d'une façon générale, que la proposition de réforme de la Commission européenne semble méconnaître le caractère stratégique de notre agriculture, dans la mesure où cette dernière garantit l'indépendance alimentaire du continent européen, tout comme elle veille à la sécurité sanitaire des consommateurs européens ». Le second souligne, à titre incident, « que la Politique agricole commune trouve un fondement de légitimité supplémentaire dans les mécanismes d'aide alimentaire ». Le troisième affirme, en conclusion, que « la Politique agricole commune a rempli, depuis 1962, un rôle fondateur essentiel pour l'Un...

...politiques de certains États membres. Vos rapporteurs ne sauraient se résigner à pareil constat. Trois points y font directement référence dans la proposition de résolution. Le premier « déplore, d'une façon générale, que la proposition de réforme de la Commission européenne semble méconnaître le caractère stratégique de notre agriculture, dans la mesure où cette dernière garantit l'indépendance alimentaire du continent européen, tout comme elle veille à la sécurité sanitaire des consommateurs européens ». Le second souligne, à titre incident, « que la Politique agricole commune trouve un fondement de légitimité supplémentaire dans les mécanismes d'aide alimentaire ». Le troisième affirme, en conclusion, que « la Politique agricole commune a rempli, depuis 1962, un rôle fondateur essentiel pour l'Un...

Cet amendement correspond à l’acte I de la résolution, que nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous sommes en train de donner, au travers de ce projet de loi, une nouvelle dimension à l’alimentation et au rôle de l’agriculture française. L’acte II consiste à faire en sorte que les contraintes...

...e très concret : l’interprofession laitière est en train de définir, en ce moment même, les règles d’étiquetage sur le non-OGM. Il n’y a donc pas besoin de légiférer, comme l’a souligné notre rapporteur, pour que la profession s’organise et définisse clairement la règle du non-OGM. Beaucoup parlent de la montée en gamme : laissons les groupes d’agriculteurs, les coopératives, les entreprises agroalimentaires s’organiser en fonction des types de productions pour définir des règles très spécifiques de production ou de transformation qui apporteront encore plus de richesse et de valeur au produit. Je suivrai l’avis de notre rapporteur. Il me semble essentiel de ne pas mettre l’économie agricole française en fragilité, ce que risque d’entraîner l’adoption de ces amendements.

L’idée est intéressante, mais nous devons faire très attention. Mettre en place un tel service est très difficile économiquement. En effet, du fait des exigences de sécurité alimentaire, un animal abattu en urgence est le plus souvent impropre à la consommation. Un abattage d’urgence ne peut être effectué qu’après l’avis d’un vétérinaire ; sans cela, l’animal ne peut pas entrer dans la chaîne de l’abattage. En tout cas, un animal qui ne peut pas être admis sur cette chaîne est normalement impropre à la consommation.

...a caricature. Je ne citerai personne, chacun se reconnaîtra. Selon certains collègues, le bio n’aurait pas d’importance, la composition des repas de nos enfants ne serait pas un sujet primordial… Personne n’a le monopole de la défense du bio, de l’agriculture de proximité, des produits sous appellation d’origine ! En revanche, notre sensibilité politique pose une exigence avec force : la sécurité alimentaire. Je l’ai déjà dit mardi et je veux le redire à cet instant : soyons fiers de ce que produisent notre agriculture et nos entreprises. Tous les produits qui composent les repas dans notre pays sont de qualité. Je souhaiterais que tous nos enfants aient la chance de retrouver chez eux cette qualité des produits servis dans leur assiette, cet équilibre nutritionnel, dont ils bénéficient à la cantine...

Il y a un sacré décalage entre, d’un côté, ce qui est exprimé à l’occasion de ce texte, votre volonté politique d’agir au niveau européen, et, de l’autre, le mandat de négociation que vous donnez via l’accord économique et commercial global, le CETA, et nos relations avec le MERCOSUR ou la Nouvelle-Zélande. Avec ce que l’on exige des agriculteurs, de l’agriculture, des entreprises agroalimentaires, que l’on charge toujours plus, on trahit les agriculteurs et, au-delà, les consommateurs. En effet, ce qui arrive sur notre marché n’est pas produit dans les conditions que l’on impose à l’agriculture française. Je suis tenté de dire que le débat du bio est un faux débat. D’aucuns ont utilisé les phrases de quelques sénatrices et sénateurs ; nous voulions en fait poser les termes du débat de m...

Nous aurons ce débat en séance. Il ne s'agit pas d'opposer le bio au reste du secteur, mais de promouvoir les productions locales. C'est l'objet de mon amendement. Les produits alimentaires mis sur le marché sont très contrôlés. Depuis le début de l'année, une centaine de produits ont été retirés de la vente, dont plus de dix étaient des produits bio. La salmonelle et la listeria peuvent toucher n'importe quel produit, bio ou pas. La France s'est battue pour faire reconnaître les appellations : il serait terrible de ne pas permettre de continuer à manger des produits d'appellation...

...t est intéressant, mais si des abattoirs d'urgence étaient prévus, les bêtes blessées qui ne peuvent entrer dans l'abattoir n'en seraient pas pour autant déclarées comestibles. Il est inconcevable que chaque année, des tonnes de viande soient ainsi gaspillées. Même chose pour les boucles d'oreille des animaux : lorsqu'une bête en a perdu une, sa viande est déclarée non comestible. Quel gaspillage alimentaire ! Cet amendement mériterait d'être réécrit.

... le producteur et l'acheteur, la traçabilité des lots est assurée. La vraie question est celle de la traçabilité finale : au niveau des revendeurs, certains phénomènes de cascade empêchent parfois les familles d'obtenir les informations aussi rapidement qu'on le souhaiterait. Comment améliorer la diffusion de l'information jusqu'à ceux qui sont exposés ? Enfin, comment contrôle-t-on les produits alimentaires d'importation ?

... le producteur et l'acheteur, la traçabilité des lots est assurée. La vraie question est celle de la traçabilité finale : au niveau des revendeurs, certains phénomènes de cascade empêchent parfois les familles d'obtenir les informations aussi rapidement qu'on le souhaiterait. Comment améliorer la diffusion de l'information jusqu'à ceux qui sont exposés ? Enfin, comment contrôle-t-on les produits alimentaires d'importation ?

...9 de la commission des affaires économiques soit examiné juste après, car nous aurions pu nous rejoindre. En effet, nous demandons que la conférence de filière soit tenue sous la responsabilité de FranceAgriMer et non plus sous celle des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat à la suite du dépôt du rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Aussi, la commission des affaires économiques émet un avis défavorable sur le présent amendement.

Je partage le constat d’une certaine surenchère permanente des produits gratuits qui peut avoir un effet néfaste, alimentant la baisse des prix et le gaspillage alimentaire. Encore que l’on pourrait discuter de ce dernier… En effet, les produits gratuits peuvent éviter ce gaspillage ; je donnerai deux exemples. Lorsque les distributeurs exigent de façon abusive que leurs fournisseurs leur consentent des produits gratuits de manière disproportionnée et sans contrepartie, c’est une pratique restrictive de concurrence, qui pourra, en tant que telle, être sanctionnée. ...

Les amendements identiques n° 125 rectifié et 276 rectifié tendent à rétablir le 1er mars comme date butoir de la conclusion de la convention unique pour les seuls produits non alimentaires et des conventions entre fournisseurs et grossistes. En outre, ils visent à supprimer le dispositif de révision de prix pour les contrats pluriannuels. Sur le premier point, je n’avais pas souhaité remettre en cause la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui a avancé du 1er mars au 1er février la date butoir, à la fois dans les conventions fournisseurs-distributeurs et les conventions ...

... 1er février. Pour ce qui est du dispositif de ces amendements identiques à proprement parler, celui-ci appelle une observation et soulève une difficulté. D’une part, il prévoit une distinction entre trois dates butoirs différentes, ce qui crée un système complexe à gérer : la première, la date du 1er février, concerne les conventions entre fournisseurs et distributeurs portant sur des produits alimentaires, la deuxième, la date du 1er mars, a trait aux conventions entre fournisseurs et distributeurs relatives aux produits non alimentaires, et la troisième, la date du 1er mars également, se rapporte aux conventions entre fournisseurs et grossistes. La simplification du paysage juridique est loin d’être évidente ! D’autre part, ces amendements posent un problème, puisqu’ils tendent à supprimer le m...

Cet amendement tend à interdire la prise en charge par l’entreprise agroalimentaire qui développe un nouveau produit alimentaire sous MDD des frais liés à la création de ce produit, lorsque ceux-ci ne correspondent pas à des prestations qu’elle a effectuées. Il vise à rééquilibrer la relation entre l’entreprise qui fabrique des produits vendus sous MDD et le distributeur qui fait souvent supporter à l’industriel des frais complémentaires qui correspondent à des analyses, des ca...

... aux femmes qui se trouvent sur nos territoires et pour assurer des débouchés à nos producteurs. Cela passera notamment par la remise en cause d’un certain nombre de normes et l’adoption de mesures structurelles déterminantes. C’est le sens des travaux que nous menons actuellement dans le cadre de l’étude de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. En ce sens, je partage l’objectif d’un ancrage territorial de l’alimentation et l’esprit de la présente proposition de loi que nous examinons. Toutefois, mes chers collègues, n’oublions pas que ce texte ne constitue qu’une réponse partielle, sinon symbolique. Je voudrais d’ailleurs discuter de la pertinence de plusieurs de ses dispositions. Première interrogation : j’ai été profondément choqué...

...ducation de nos enfants. Une pomme aura beau être bio, elle n’en sera pas pour autant consommée si nous ne revoyons pas nos pratiques de consommation actuelles, notamment parce que celles-ci jettent le discrédit sur les fruits et légumes disgracieux. Cela correspond d’ailleurs aux discussions que nous avons eues voilà peu de temps sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. En conclusion, le groupe Les Républicains soutient les amendements que j’ai déposés. Comme l’a rappelé notamment Jean-Claude Lenoir, ils sont de nature à rendre plus réalistes les dispositions contenues dans cette proposition de loi. Dans sa majorité, mon groupe conditionnera donc son vote à l’adoption de ces mesures !

Je partage la position de mon collègue Michel Raison et j’approuve les arguments du ministre. L’idée est peut-être bonne, mais on ne peut pas d’un côté poser l’exigence de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, y compris pour l’approvisionnement de proximité, et de l’autre favoriser le maintien ou la création de petits abattoirs sans avoir les moyens de s’assurer du respect des normes sanitaires, sans même parler du bien-être animal. L’adoption de cet amendement reviendrait à créer un précédent, au-delà du seul secteur de l’abattage : le dispositif pourrait également concerner le conditionnement des ...