Interventions sur "biodiversité" de Daniel Gremillet

Une truffière, c’est mieux qu’une broussaille ! Et elle a de surcroît un impact environnemental très positif en termes de biodiversité.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement tend à éviter que l’on ne verse dans certains excès, notamment dans la compensation par le boisement. Quand 50 % de la surface de certains départements sont déjà boisés, mettre en place un coefficient multiplicateur n’a aucun sens. Et l’on sait que, dans certains secteurs, il faut défricher si l’on veut retrouver de la biodiversité.

Cet amendement vise donc à revenir sur la rédaction que le Sénat avait adoptée en première lecture, en privilégiant la reprise de terrains orphelins ou de friches, qui peut avoir un impact positif au titre de la biodiversité, plutôt que la mise concurrence du boisement avec des terres agricoles ou des ouvertures dans certaines vallées.

Je rejoins la position défendue par nos collègues Jean-Noël Cardoux, François Patriat et Daniel Dubois en faveur de la suppression de l’alinéa 9. Il ne s’agit pas d’être contre les organisations de protection de l’environnement ; il s’agit d’un problème de niveau de responsabilité. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous examinons un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. On ne peut pas prendre le risque – et les exemples sont nombreux dans toutes les régions – de mettre à mal la biodiversité par une absence de réaction due à l’exercice de pressions diverses. J’y insiste, on ne peut pas mettre tous les acteurs au même niveau. C’est pourquoi je voterai aussi ces amendements.

Je suis très sérieux ! La question des comités de bassin témoigne magnifiquement de tout le travail et de toutes les avancées déjà accomplis, sur l’ensemble de nos territoires, en termes de reconquête de la biodiversité. Les agences de l’eau n’ont pas attendu le présent projet de loi pour s’en soucier ! L’objet de cet amendement est de rétablir ce qui fonctionne, à savoir la répartition des comités de bassin en trois collèges. Nous proposons donc de supprimer la création d’un quatrième collège, qui réduirait la représentation des acteurs économiques dans la gouvernance de l’eau, alors même que ceux-ci contribue...

M. le rapporteur, je le sais, n’aime guère le terme « notamment », mais, dans le cas présent, son emploi me semble assez judicieux. Nous avons besoin de préserver l’avenir. Or la biodiversité n’a pas de frontières. Demain, peut-être aurons-nous besoin d’enrichir la composition du Comité national de la biodiversité. Voilà pourquoi nous proposons l’ajout de ce « notamment ».

... préciser le projet de loi, mais aussi trouver des points d’équilibre. À ce titre, le texte adopté contenait des avancées. Je pense notamment aux mesures en faveur du renforcement de la brevetabilité du vivant que nous avons introduites. Néanmoins, c’est avec une certaine gravité que je souhaiterais m’exprimer devant vous aujourd’hui. Gravité d’abord, car les enjeux liés à la préservation de la biodiversité sont considérables, alors que la France possède le deuxième domaine maritime le plus vaste du monde, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Gravité ensuite, car la biodiversité, au-delà de son apport fondamental à l’environnement, est un formidable levier de développement économique et de création d’emplois ancrés sur les territoires. Gravité enfin, car les enjeux e...

Le contenu du texte et les débats qui ont pu déchirer les députés mais aussi les nôtres en témoignent. Le fait de ne pas laisser une place de choix dans le projet de loi à nos scientifiques constitue une faute grave ! Historiquement, la France a été à la pointe de la recherche sur le potentiel infini de la biodiversité. Je pense aux travaux de chercheurs français réalisés sur les ferments laitiers, qui ont permis de révéler l’existence d’un mécanisme naturel de défense par suppression et insertion de gènes. Aujourd’hui, les discussions portent sur des applications dans le domaine de la thérapie génique. Autre exemple, une start-up française, Algo, pour ne pas la citer, vient de recevoir un prix d’innovation p...

...a base des avis scientifiques, en particulier dans le domaine que nous abordons aujourd’hui. J’aurais également pu formuler une troisième critique, en déplorant les contraintes nouvelles imposées aux acteurs économiques, notamment les agriculteurs. Là encore, ne nous méprenons pas. De tout temps, les agriculteurs et les forestiers ont été les façonneurs de nos paysages et du développement de la biodiversité.

Et c’est de l’agriculture qu’est née notre extraordinaire diversité raciale de bovins ! Madame la secrétaire d’État, la France est le pays du monde qui a su garder la plus grande biodiversité raciale, naturellement, sans contrainte, grâce à ses paysans ! Je tenais à le mentionner, car on oublie trop souvent cette richesse, qui est née naturellement du travail des femmes et des hommes sur nos territoires. Pour moi et mon collègue Jackie Pierre, qui venons du département des Vosges, troisième département le plus boisé de France, l’obligation de boisement compensateur quand on touche à...

D’ailleurs, c’est financé par les collectivités locales. Une telle mesure n’a donc ni sens ni cohérence. L’équilibre est plus subtil. Je ne pense pas qu’on puisse le trouver dans un texte législatif. À la lumière de ces inquiétudes, je constate que le projet de loi fait, à bien des égards, la démonstration de son insuffisance. Insuffisance d’abord, car une politique de protection de la biodiversité doit avoir une base scientifique forte. Or ce n’est pas le cas dans ce texte. Insuffisance également, car une politique en faveur du développement de la biodiversité doit pouvoir s’articuler avec notre volonté en matière économique, notre conception du rôle de la France au sein de l’Union européenne et dans le monde et, bien entendu, notre ambition sociale.

... et les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Jean Bizet, pour deux raisons. Première raison : adopter ces amendements identiques reviendrait à isoler complètement la France, une fois de plus, par rapport à la position qui doit être adoptée à l’échelon européen ; la position européenne doit être forte en vue de la négociation, pour protéger la propriété intellectuelle et, en un sens, la biodiversité. Seconde raison : en adoptant ces amendements, contrairement à ce que l’on peut imaginer, on amoindrirait la biodiversité, objet du présent projet de loi. Une telle décision entraînerait en France un appauvrissement de la biodiversité alors qu’il est nécessaire de maintenir sa richesse. Je ne voterai donc pas ces deux amendements.

À l’heure actuelle, les dommages causés aux exploitations agricoles par les espèces animales protégées ne font pas l’objet d’indemnisation. Nous ne savons pas quels sont les dégâts en l’espèce. Le présent amendement vise donc à donner pour mission à l’Agence française pour la biodiversité de faire l’inventaire de ces dégâts et d’évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par ces espèces protégées. Mais il tend également à aller plus loin, en chargeant l’AFB de prévenir ces dommages sur les activités agricoles et forestières.

Je serai très bref, car mon amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de M. Raison et dans le prolongement du rapport de 2015 des préfigurateurs de l’Agence française pour la biodiversité qui évoquait à de nombreuses reprises le bénévolat. Le bénévolat a effectivement toute sa place au sein des actions de l’Agence. Comme l’a dit Michel Raison, cette proposition permettrait de soutenir la mobilisation citoyenne au service de la biodiversité.