Interventions sur "consommation" de Daniel Gremillet

...les projets, ou au contraire en modérer le coût, qui s’élevait déjà à plus de 5 milliards d’euros l’an passé ? Faut-il préférer des dispositifs de soutien extrabudgétaires, tels que les rabais tarifaires, les garanties d’origine, ou les contrats de gré à gré ? Par ailleurs, le stockage, indispensable pour remédier à l’intermittence des énergies renouvelables, est-il assez soutenu ? Quid de l’autoconsommation, porteuse d’externalités positives pour les consommateurs, mais négatives pour les réseaux : doit-elle être encouragée ? Le deuxième point a trait à la sécurité d’approvisionnement. La CRE a récemment publié un rapport sur les anticipations des acteurs du marché de l’électricité, indiquant que ces derniers prévoient une atteinte du plafond du prix sur les enchères de 200 heures par trimestre, ce...

...emnités vous semblent-elles proportionnées ? Faut-il remettre à plat le dispositif de l'Arenh ? Le « bouclier tarifaire » vous satisfait-il ? On sait que les gels tarifaires pénalisent l'ensemble des fournisseurs. Il en va de même pour le groupe EDF avec le relèvement du plafonnement de l'Arenh. Comment évaluez-vous l'impact de ces mesures ? Du point de vue des consommateurs, seuls 22 % de notre consommation nationale sont couverts par les TRVE. Ce taux s'élève à 7 % pour les tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG). Quid des clients non éligibles, comme certaines entreprises ou collectivités ? Le « bouclier tarifaire » arrive à expiration en 2023, avec un rattrapage à prévoir sur les consommateurs. Comment anticiper l'avenir ? Enfin, ne faut-il pas accorder une attention spécifique aux ménages en ...

Je serai bref, car mon collègue Laurent Duplomb vient d’aborder le sujet du bois, que je souhaitais également évoquer. Je partage totalement les propos tenus par la présidente Sophie Primas. Le travail que nous avons mené au sein du groupe de suivi de la loi Égalim a été l’occasion de nous pencher sur la consommation de nos concitoyens qui sont les plus exposés à la publicité. Il faut regarder la situation avec lucidité : certains de ces ménages font leurs courses à l’euro près. Si, demain, la publicité devient exclusivement numérique, cela constituera un facteur d’exclusion supplémentaire pour ces couches de la population.

...ésidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. Vendredi dernier, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, dont l’une des missions est d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, a activé « le signal rouge » au niveau national. RTE a incité les Français « à réduire leur consommation d’électricité en appliquant des éco-gestes ». Cet épisode témoigne de la grande vulnérabilité dans laquelle nous nous trouvons cet hiver. En réalité, il n’a rien d’étonnant ! Il est d’ailleurs probable qu’il se réitère, avec des conséquences peut-être plus graves, d’ici à la fin mars. Pourtant, si le Sénat avait été entendu plus tôt, cet épisode aurait sans doute pu être évité. Depuis bientôt u...

Nous proposons une nouvelle rédaction de l’objectif relatif au développement de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable. Il s’agit de viser ses différents usages et de décliner cet objectif, par rapport à la fois aux consommations totales d’hydrogène, tous secteurs confondus, et aux consommations d’hydrogène industriel. C’est un sujet sur lequel l’ensemble des sénatrices et des sénateurs, quelle que soit leur sensibilité, sont très mobilisés.

Les amendements n° 59 rectifié et 212 visent à consacrer l’objectif de porter à 30 % la part de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030. Leurs auteurs cherchent à très juste titre à soutenir une filière d’avenir. Pour autant, j’avais fait part, en commission, de mes doutes quant au chiffrage proposé, qui ne figurait ni dans le plan de déploiement de l’hydrogène de 2018 ni dans le projet de PPE. Étant en mesure de proposer un chiffrage susceptible de convenir à tous, je propose d’adopter plutôt...

...ts. Par ailleurs, on notera que l’article 51 du projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen, prévoit déjà la définition d’une stratégie pour le développement du fret ferroviaire ; je pense que Mme la ministre sera plus complète que moi sur ce point. Enfin, les aspects énergétiques du transport pourront être abordés dans le cadre du volet de la PPE portant sur la réduction de la consommation énergétique et des objectifs relatifs au carburant de la loi quinquennale. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous évoquerons ce sujet plus tard.

.... Tout d’abord, son adoption aboutirait à la multiplication du nombre d’annexes jointes à la PPE – nous l’avons déjà dit – alors que le travail de la commission a consisté à simplifier. En outre, le document proposé n’est pas utile, la commission ayant déjà prévu qu’un volet existant de la PPE identifierait « les usages pour lesquels l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire sont une priorité ». Les transports aérien et maritime pourront être pris en compte dans ce cadre. Enfin, et surtout, ces transports n’étant pas clairement limités dans l’amendement aux sociétés ayant leur siège social en France ou assurant des liaisons à destination et au départ de notre pays, le dispositif pourrait conduire à évaluer la consommation énergétique de sociétés é...

...saire de mettre en œuvre de façon urgente une politique européenne concernant les ports. L’enjeu est stratégique. Je ne relance pas le débat. Sur l’amendement n° 161, je répète ce que j’ai déjà dit : d’une part, il n’est pas souhaitable de multiplier les feuilles de route, d’autre part, les sujets énergétiques liés au transport terrestre pourront être étudiés dans le volet sur la réduction de la consommation énergétique de la PPE. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement semble satisfait, puisque, s’il n’est pas fait explicitement mention d’une stratégie d’adaptation dans la loi quinquennale, l’ensemble des objectifs que celle-ci doit fixer en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de diversification de notre mix énergétique, notamment, participent tout à fait directement à l’adaptation de nos politiques publiques et de notre modèle économique au changement climatique. Je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Ce sous-amendement a pour objet de donner suite à la précision rédactionnelle proposée dans l’amendement qui vient d’être présenté, tout en conservant la notion de consommation finale brute d’énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée. Bien évidemment, la commission sera favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

Nous proposons de modifier l’amendement qui vient d’être présenté en précisant que le recyclage des installations de production d’énergie est un enjeu de premier ordre. Il est en lien avec le projet de loi. D’une part, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie, modifiés par l’article 1er, ne peuvent être atteints sans prendre en compte l’effet global des installations de production d’énergie, y compris celui qui est lié à leur démantèlement, sur ces émissions ou cette consommation. D’autre part, le recyclage est un objectif visé par la directive du 11 décembre 2018. En outre, des dispositions sur le recyclage figurent d’ores et déjà dans le ...

...éfinie juridiquement pour figurer parmi les objectifs devant être fixés par la loi quinquennale. Au demeurant, l’objectif visé par les auteurs de cet amendement est pour partie satisfait par d’autres dispositions du texte. Ainsi, l’article 1er prévoit l’institution d’une « feuille de route de la rénovation énergétique » qui doit permettre la rénovation des logements selon la norme bâtiment basse consommation en 2050. Je demande, au nom de la commission, le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

Le dispositif proposé présente deux difficultés. Tout d’abord, il paraît excessivement complexe, car il contraindrait les entreprises de commerce en ligne à intégrer dans leurs tarifs de livraison le coût social et environnemental induit par la consommation énergétique et les gaz à effet de serre émis par ladite livraison. Or ces entreprises ne sont pas forcément en capacité technique de mesurer ce coût. D’autant – et c’est le plus important – qu’elles recourent la plupart du temps à la sous-traitance pour les prestations de livraison. De plus, ce dispositif est source de contentieux. Sans doute sera-t-il contesté sur le fondement du principe d’ég...

Après étude plus approfondie, il apparaît que l’ajout d’un critère de consommation d’énergie primaire complexifie significativement la définition du logement décent et le rendrait moins lisible par les Français. Il convient par ailleurs de prendre en compte la situation spécifique de certains bâtiments, pour lesquels il n’est pas possible d’atteindre cette performance énergétique, compte tenu de contraintes particulières techniques, architecturales ou patrimoniales, par ailleu...

Comme les précédents, cet amendement nous semble irréaliste en raison de son impact massif. En ne retenant que les logements dont la consommation se situe au-dessus de 600 kilowattheures par mètre carré et par an, le Gouvernement va contraindre à rénover 200 000 à 400 000 logements en deux ou trois ans environ, en fonction des délais de publication des décrets d’application. La mesure est déjà ambitieuse, et nous pourrons toujours aller plus loin ensuite. Soyons pragmatiques dans notre démarche ! L’avis de la commission est donc défavorab...

...sports alternatifs et les véhicules peu émissifs doivent être promus pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, ce ne peut pas être dans le cadre des modalités de calcul de l’empreinte carbone de la France. En effet, la finalité de cet outil est de nature objective, non prescriptive : il s’agit d’offrir une connaissance globale des émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation nationale, importations incluses, non de promouvoir tel ou tel usage. Le recours au transport par des véhicules verts pourra tout à fait être promu dans le cadre du volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie que la commission a introduit, afin d’identifier les usages pour lesquels la baisse de la consommation d’énergie est une priorité. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ;...

Je n'y apporte qu'une modification rédactionnelle. Le sous-amendement AFFECO.3 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 168, sous réserve de rectification. Mon amendement AFFECO.4 propose une nouvelle rédaction de l'objectif relatif au développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable en visant ses différents usages et en déclinant l'objectif par rapport aux consommations totales d'hydrogène, tous secteurs confondus, et par rapport aux consommations d'hydrogène industriel. Il résulte de mes échanges avec le ministère, et satisfera plusieurs des amendements déposés. Il satisfait notamment les amendements de Mme Noël et M. Cazabonne. L'amendement AFFECO.4 est adopté. Mon amendement AFFECO.5 ajoute aux objectifs de la politique énergétique un objectif général de...

Mon sous-amendement AFFECO.7 à l'amendement n° 387 conserve la notion de consommation finale brute d'énergie pour la chaleur, le carburant et le gaz, où elle est justifiée. Le sous-amendement AFFECO.7 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 387, sous réserve de rectification. Mon sous-amendement AFFECO.8 apporte une précision rédactionnelle à l'amendement n° 6 rectifié bis en précisant qu'est visé le recyclage des installations de production d'énergie...

L'ajout d'un critère en consommation d'énergie primaire complexifie significativement la définition du logement décent, ce qui la rendrait moins lisible par les Français. Par ailleurs, il convient de prendre en compte les situations spécifiques de certains bâtiments, pour lesquels l'atteinte de cette performance énergétique n'est pas possible compte tenu de contraintes particulières : techniques, architecturales ou patrimoniales - c...