Interventions sur "production" de Daniel Gremillet

Lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat a voté une disposition pour que l’ensemble des produits mis sur le marché dans l’Union européenne et proposés aux consommateurs réponde aux cahiers des charges prévus par la réglementation et aux différentes contraintes, tant européennes que françaises. Or une question se pose en ce qui concerne les productions issues de l’agriculture biologique qui proviennent de l’extérieur de l’Union européenne. Cet amendement a pour objet que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, afin que nous connaissions l’origine des produits issus de l’agriculture biologique provenant de pays tiers et importés au sein de l’Union européenne. Nous pourrions alors contrôler le respect des cahiers des charges qui s’appl...

...n à l'agriculture dédiées aux régions ultrapériphériques ». Nos trois résolutions se complètent donc : inutile de répéter ce que l'on a déjà dit dans les textes antérieurs. Je relèverais également plus particulièrement un autre point important de notre nouvelle proposition de résolution, lequel fait suite à nos travaux sur la loi EGalim portant sur l'exigence de respect des normes européennes de production par les importations. Sur le statut de l'agriculteur, il y a là un véritable travail à mener à bien, mais il sera difficile à conduire à l'échelon européen. Un paysan allemand n'a rien à voir avec un paysan français. On peut toutefois imaginer que la France fasse des propositions pour définir ce qu'est un agriculteur. Enfin, nous n'aurons pas raison seuls. Il serait bon que l'on prenne notre « ...

...n à l'agriculture dédiées aux régions ultrapériphériques ». Nos trois résolutions se complètent donc : inutile de répéter ce que l'on a déjà dit dans les textes antérieurs. Je relèverais également plus particulièrement un autre point important de notre nouvelle proposition de résolution, lequel fait suite à nos travaux sur la loi EGalim portant sur l'exigence de respect des normes européennes de production par les importations. Sur le statut de l'agriculteur, il y a là un véritable travail à mener à bien, mais il sera difficile à conduire à l'échelon européen. Un paysan allemand n'a rien à voir avec un paysan français. On peut toutefois imaginer que la France fasse des propositions pour définir ce qu'est un agriculteur. Enfin, nous n'aurons pas raison seuls. Il serait bon que l'on prenne notre « ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Pierre Louault d’avoir mis le sujet à l’ordre du jour. Quel plus beau débat aujourd’hui que celui de la coopération et de l’engagement de femmes et d’hommes sur un territoire pour valoriser leurs productions ? Quoi de plus beau que de voir des femmes et des hommes investir dans le capital de coopératives pour récupérer, trente ans après, en euros, la même somme ? Je voudrais faire le lien, monsieur le ministre, avec l’actualité de la fin de l’année 2018. Ces femmes et ces hommes présents sur des territoires pour un projet partagé sont normalement là pour valoriser la production des coopérateurs. Si...

...on est aujourd'hui plus proche de 150 à 200 euros que des 60 ! Monsieur le ministre, lorsque vous décidez de soutenir telle ou telle filière, intégrez-vous bien tous ces coûts ? J'ajoute un point essentiel : aujourd'hui, environ 10 % de la valeur d'une installation d'énergie renouvelable est produite en France - prenons l'exemple du photovoltaïque. D'où la nécessité de faire un éco-bilan, de la production jusqu'au recyclage, entre ce que l'on produit chez nous et ce que l'on produit ailleurs. Le Président de la République a évoqué la nécessité de revoir la régulation du nucléaire existant et de réfléchir à une évolution de la structure d'EDF, tout en disant que l'entreprise resterait un groupe intégré. Pouvez-vous nous en dire plus, à la fois en termes de calendrier et sur l'état de vos réflexion...

...i volet nucléaire, avec des décisions à la fois en matière de fermeture, de prolongation et de renouvellement du parc, pour donner une visibilité aux investisseurs et aux exploitants ? Le ministre François de Rugy a récemment souhaité découpler la fermeture de Fessenheim de la mise en service de l'EPR de Flamanville. Or l'un et l'autre sont juridiquement liés par le plafonnement de la capacité de production prévue par la loi - même si aucune centrale n'est citée. Monsieur Bussieras, EDF est-elle prête à fermer Fessenheim avant la mise en service de l'EPR, sans que la loi ne l'y oblige ? Pour aboutir à un nucléaire durable, qui recyclerait tous ses déchets, la PPE ne devrait-elle pas comporter aussi des engagements forts en matière de recherche sur les réacteurs de quatrième génération ? La demande ...

...i volet nucléaire, avec des décisions à la fois en matière de fermeture, de prolongation et de renouvellement du parc, pour donner une visibilité aux investisseurs et aux exploitants ? Le ministre François de Rugy a récemment souhaité découpler la fermeture de Fessenheim de la mise en service de l'EPR de Flamanville. Or l'un et l'autre sont juridiquement liés par le plafonnement de la capacité de production prévue par la loi - même si aucune centrale n'est citée. Monsieur Bussieras, EDF est-elle prête à fermer Fessenheim avant la mise en service de l'EPR, sans que la loi ne l'y oblige ? Pour aboutir à un nucléaire durable, qui recyclerait tous ses déchets, la PPE ne devrait-elle pas comporter aussi des engagements forts en matière de recherche sur les réacteurs de quatrième génération ? La demande ...

... train de définir, en ce moment même, les règles d’étiquetage sur le non-OGM. Il n’y a donc pas besoin de légiférer, comme l’a souligné notre rapporteur, pour que la profession s’organise et définisse clairement la règle du non-OGM. Beaucoup parlent de la montée en gamme : laissons les groupes d’agriculteurs, les coopératives, les entreprises agroalimentaires s’organiser en fonction des types de productions pour définir des règles très spécifiques de production ou de transformation qui apporteront encore plus de richesse et de valeur au produit. Je suivrai l’avis de notre rapporteur. Il me semble essentiel de ne pas mettre l’économie agricole française en fragilité, ce que risque d’entraîner l’adoption de ces amendements.

...as attendu nos amendements pour mettre en place un étiquetage apportant un certain nombre d’informations. Parfois, dans des entreprises où l’on peut acheter des produits ou dans des magasins, on peut voir les photos des exploitations. Ne remettons pas en cause une certaine liberté d’organisation ! La montée en gamme, c’est la capacité individuelle de répondre à des conditions très spécifiques de production dans un bassin donné. Deuxièmement, nous avons voté ici à la quasi-unanimité l’amendement déposé par Mme la Lamure sur la non-surtransposition. Or que sommes-nous en train de faire ? Nous sommes en contradiction avec ce que nous avons voté précédemment, à savoir qu’il ne faut pas fragiliser les productions agricoles de notre pays. Troisièmement, nous avons voté, presque à l’unanimité, une résol...

...bilité de l’alimentation répondant aux attentes des citoyens. Quel plus bel exemple que celui des protéines ? Nous n’avons pas arrêté depuis trois jours de parler des OGM, car les consommateurs, et vous l’avez vous-même dit, n’en veulent pas. Il faut bien sûr répondre à l’attente des consommateurs, mais ne piégeons pas les agriculteurs. Permettons-leur d’accéder à cette indépendance en matière de production de protéines. Monsieur le ministre, vous avez succédé à Stéphane Le Foll, qui, j’ose le dire, même s’il n’est pas de ma sensibilité, a eu l’audace de mettre en place en France un plan Protéines, lequel permettait notamment, dès lors que l’on avait 50 % de légumineuses dans les pâturages, de bénéficier d’un accompagnement budgétaire. C’était un encouragement à la production locale, à l’indépendan...

Dans mon département, nous avons le munster fermier. Sur le versant alsacien, il n’y a que des affineurs : des producteurs fermiers, en plus de leur production propre vendue directement sur les marchés, vendent à des affineurs. On a tous des exemples identiques dans nos régions. Je suis donc content de la position de la commission, qui vise à sécuriser, sans tromperie vis-à-vis du consommateur. Tout figure clairement sur l’étiquette, c’est parfait pour nous qui voulons enrichir l’étiquette « producteur fermier ». Si le fromage est affiné ailleurs, on pr...

...que la demande de priorité intervenait auparavant ; je vous suis reconnaissant de m’éclairer sur ce point de procédure. Néanmoins, si l’amendement de la commission est adopté, nous ne pourrons pas présenter les amendements que nous avons déposés sur cet article. Sur le fond, je voulais simplement souligner deux points. Tout d’abord, notre objectif est la reconquête de la proximité en faveur des productions locales, qu’elles soient bio ou non. Je ne souhaite pas opposer les différentes productions entre elles. Ce qui est important, en particulier en termes de cohérence avec d’autres politiques ou décisions prises – je pense, par exemple, au bilan carbone –, c’est que les produits qui sont dans nos assiettes soient d’origine locale. Pour cela, nous devons simplifier les choses. D’ailleurs, le seuil...

...ropéenne. Ce qui me gêne dans ce débat, c’est que l’on parle des indicateurs français, et non pas des indicateurs européens, qui protègent aussi notre agriculture française, qui nous placent devant les réalités. Monsieur le ministre, vous faites peser sur les interprofessions une responsabilité, mais c’est plus complexe, car celle-ci est partagée. Ainsi, il faut comparer l’évolution des coûts de production à la fois en France, mais aussi à l’échelon communautaire. La loi Sapin II en faveur de laquelle, dans une autre vie, vous avez votée me semble-t-il, fait référence à deux indicateurs : un indicateur national et un indicateur européen, parce que l’agriculture française s’inscrit dans l’Union européenne. Il faut protéger nos agriculteurs. Le grand danger, c’est qu’effectivement la France ne devi...

...M. le rapporteur, donnez-nous des exemples concrets d’un agriculteur s’étant retrouvé au bord du chemin après être passé d’un type d’agriculture à un autre. Il n’y en a pas ! Il faut être très sérieux parce qu’ouvrir cette faille pourrait avoir des effets contraires à ceux que l’on attend. Il peut arriver qu’une entreprise perde son marché. Pourrait-elle donc soudainement refuser de collecter la production d’un agriculteur, alors qu’elle a conclu un contrat avec lui ? Eh bien non ! Un contrat vaut pour les deux parties. Soyons réalistes et honnêtes. Dans le système en vigueur, un contrat est conclu pour cinq ans ; cela passe vite, vous savez ! En outre, un contrat n’est pas une affaire solitaire, il implique des collègues paysans, il est conçu en lien avec l’environnement local. Pourtant, un sign...

Il s’agit d’un sujet de fond, dont le rapporteur a très bien souligné l’importance. Ne touchons pas aux coopératives ! Permettez-moi de souligner que la coopération est un projet collectif de femmes et d’hommes qui s’engagent financièrement, un projet collectif de moyens et un projet collectif de production. Et deux choses sont précieuses : la notion de partage et l’obligation pour la coopérative de collecter la totalité de la production du coopérateur, et ce quelle que soit la qualité du produit. Contrairement à ce qui a pu être affirmé, la coopérative n’empêche en rien un coopérateur de changer de système de production, notamment de passer à l’agriculture biologique. Cela étant, l’engagement coo...

Il faut parler d'Europe dans le projet de loi ! Stéphane Le Foll, lorsqu'il était ministre de l'agriculture, a eu le courage de rendre accessible la production de protéines lorsqu'une parcelle fourragère disposait de 50 % de légumineuses. Hélas, la France a depuis été condamnée par Bruxelles et les agriculteurs concernés ne peuvent désormais plus bénéficier de l'aide.

Nous aurons ce débat en séance. Il ne s'agit pas d'opposer le bio au reste du secteur, mais de promouvoir les productions locales. C'est l'objet de mon amendement. Les produits alimentaires mis sur le marché sont très contrôlés. Depuis le début de l'année, une centaine de produits ont été retirés de la vente, dont plus de dix étaient des produits bio. La salmonelle et la listeria peuvent toucher n'importe quel produit, bio ou pas. La France s'est battue pour faire reconnaître les appellations : il serait terribl...

...iée à la dégradation de la compétitivité de nos filières agricoles et agroalimentaires. En témoigne la baisse de la balance commerciale agricole et agroalimentaire, passée d'un excédent de 12 à 13 milliards d'euros en 2011-2012 à 9,2 milliards d'euros en 2014. La balance est tout juste équilibrée lorsque l'on ne prend pas en compte les vins et spiritueux. La dégradation de notre autosuffisance en productions animales est flagrante, avec des pertes de production dans le secteur porcin, et un recul de nos parts de marché à l'export dans le lait. Selon le rapport Agriculture Innovation 2025, remis par quatre experts au ministre de l'agriculture le mois dernier, nous avons partout perdu du terrain : dans les pays du nord de l'Europe, la part des importations d'origine française est passée de 12,4 % en ...

Mon amendement n° 4 remplace, dans les modalités de détermination du prix, le coût de production par des indicateurs d'évolution. De plus, il autorise producteurs et acheteurs à faire un choix parmi les indicateurs retenus, choix auquel le contrat fera référence. L'amendement n° 4 est adopté. L'amendement n° 2 d'Élisabeth Lamure supprime toute référence aux coûts de production dans les modalités de détermination du prix payé au producteur. Il autorise les parties à faire référence à des i...

L'article 2 institue une négociation annuelle obligatoire pour l'ensemble des productions agricoles. Si l'idée est bonne, mon amendement n° 5 place la négociation sous l'égide d'un médiateur afin de régler un problème dans la rédaction initiale. De plus, le décret n'interviendra que si un accord interprofessionnel n'est pas trouvé.