Interventions sur "renouvelable" de Daniel Gremillet

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inclusion de l’hydrogène nucléaire aux côtés de l’hydrogène renouvelable dans les textes européens en cours de négociation, qu’il s’agisse de la révision de la directive sur les énergies renouvelables ou du règlement pour une industrie à zéro émission nette, fait l’objet de vifs débats. C’est regrettable pour notre transition énergétique, car l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 résultant de l’accord de Paris de 2015 et la loi relative à l’énergie et ...

...cinquante-six mois pour EDF. Concernant la méthode, elle est perfectible, et cela à plus d’un titre. Tout d’abord, le Gouvernement légifère dans le désordre, car il aurait fallu – je vous prie de m’excuser, madame la ministre – soumettre à l’examen parlementaire le projet de loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, puis celui sur le nucléaire et enfin celui sur les énergies renouvelables. Or nous faisons les choses complètement à l’envers.

Plus encore, le Gouvernement légifère dans la précipitation, le Sénat ayant été informé mi-décembre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et de la tenue de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ce mois-ci. Autre difficulté, le Gouvernement omet les consultations en cours, la Commission nationale du débat public ayant été chargée du débat portant sur l’évolution du mix énergétique et sur le programme du nouveau nucléaire, dont le site de Penly. Enfin, le Gouvernement se focalise sur la simplification, éludant les questions cruciales de la révision de la planification énergétique, de l...

...u Conseil national de la transition écologique, du Conseil national d’évaluation des normes et de la mission interministérielle de l’eau. Enfin, comme je l’ai dit précédemment, notre commission a certes regretté le séquençage retenu, qui aurait dû commencer par le projet de loi de programmation pour se poursuivre par le présent projet de loi, puis par le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables – c’est effectivement le seul point sur lequel nous nous retrouvons, monsieur Salmon.

...vous, devant le groupe d'études « Énergie », M. Michel Badré, président de la formation de la CNDP chargée du débat public sur la construction de nouveaux réacteurs, dont ceux de Penly. S'agissant de la méthode retenue par le Gouvernement, je regrette qu'il légifère dans le désordre : pour bien faire, il aurait fallu soumettre à l'examen parlementaire la programmation, puis le nucléaire, puis le renouvelable. Je déplore également qu'il impose des délais d'examen très resserrés puisque ce texte serait examiné en séance publique mi-janvier : plus d'organisation, plus d'anticipation et plus de coconstruction auraient été nécessaires sur un sujet aussi important. Où est la nouvelle méthode promise par le Gouvernement ? Concernant l'évolution proposée par le Gouvernement, nous ne pouvons que nous réjouir...

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

... en Finlande, des prêts étatiques ou interétatiques en République tchèque, des fonds propres en contrepartie d'un prix de long terme fixe ou régulé au Royaume-Uni. Avez-vous identifié un mode de financement préférentiel ? Je pense que les Français auront du mal à comprendre que la France soit condamnée à payer plusieurs centaines de millions d'euros d'amende pour son retard en matière d'énergies renouvelables, alors que notre pays est largement en tête de tous les pays de l'Union européenne pour ce qui est de l'énergie décarbonée. Nous étions, en effet, il y a quelques dizaines d'années, à 88 % dans ce domaine. S'agissant de la « grande hydroélectricité », la France est sous le coup d'un contentieux avec la Commission européenne qui dure depuis plusieurs dizaines d'années. Elle n'est pas la seule da...

...ons eus sur le projet de loi Climat et résilience, dont j’étais l’un des rapporteurs pour avis, pour obtenir la prise en compte du bilan carbone. Je rejoins notre rapporteur : la prise en compte de celui-ci ne doit pas s’arrêter au photovoltaïque. Tel était d’ailleurs l’esprit du Sénat lorsqu’il a intégré, par son vote, cette prise en compte. On ne peut pas tenir un discours volontariste sur le renouvelable et sur l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en 2050 d’un côté, et, de l’autre côté, ne pas se soucier de l’impact carbone des choix que nous faisons. Je me réjouis donc de la position de notre rapporteur, car celle-ci contribue à projeter dans le futur une notion chère au Sénat, qui a été très offensif sur la prise en compte du bilan carbone. Pour toutes ces raisons, je soutiens cet a...

...e rapporteur pour avis, mais la proposition que je fais au travers de cet amendement est la prolongation du débat que nous avons eu sur la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme – je parle sous le contrôle de celles et ceux qui étaient présents lors du débat – et de celui que nous avons eu à l’instant. La profession agricole est très attentive à la production d’énergies renouvelables, notamment à partir du photovoltaïque. En droite ligne de ce qui a été voté tout à l’heure, je propose donc de faire du remplacement de toits amiantés par des panneaux photovoltaïques une priorité.

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif des contrats d’achat de long terme d’électricité ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone institués à l’article 17. Il vise à confier à la CRE une mission de suivi statistique de ces contrats conclus dans le cadre des obligations d’achat et compléments de rémunération attribués par appels d’offres. En outre, il tend à préciser que le rapport élaboré par la CRE doit être un bilan des transactions liées à des contrats de vente directe d’électricité comme de gaz.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prise de participation des communes ou des EPCI aux sociétés de production d’énergies renouvelables, en fixant à deux mois le délai au terme duquel le silence apporté par ces communes ou EPCI à une demande de participation vaut refus.

… mais les énergies renouvelables – je soutiens M. le rapporteur pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques sur ce point. Sans allonger le débat inutilement, je voudrais souligner que de nombreux exemples peuvent servir de prétexte pour aborder aussi bien la question de la biodiversité que la nécessité de consacrer des moyens supplémentaires aux territoires. La biodiversité est un sujet qui mérite...

...t effectivement un sujet. Je suis un peu rassuré d’entendre que nous sommes sur le point de fixer des règles, mais surtout un cadre national, pour préserver le riche patrimoine de nos territoires. Je voudrais toutefois soulever un autre point : je ne suis pas sûr que ces mesures de protection de notre patrimoine soient forcément, systématiquement, incompatibles avec le développement des énergies renouvelables.

...erritoires. Bien sûr, cela ne remet pas en cause le bien-fondé de ces deux amendements ; le débat que nous avons à cet instant est, je trouve, sincère et apaisé. Sur le terrain – nous y sommes tous –, chacun de nous connaît ces cas, d’où l’importance d’établir des règles. Ce sujet ne doit pas être opposé à celui de la protection du patrimoine et de l’avis de l’ABF. C’est pourquoi, j’insiste, le renouvelable peut parfois très bien se conjuguer avec le patrimoine. Une réflexion pourrait être menée à ce propos.

...a ministre – d’avoir des entreprises françaises capables de produire des éoliennes dans nos territoires. En plus, en l’occurrence, le bilan carbone est très bon. Ce type d’énergie est d’autant plus intéressant qu’il est pilotable et ne porte aucun traumatisme sur le milieu aquatique : il ne nécessite ni travaux ni canalisations. L’hydrolienne est simplement posée sur l’eau et produit une énergie renouvelable.

Depuis hier, nous parlons beaucoup de photovoltaïque, de renouvelable, d’éolien. Mais les hydroliennes fluviales présentent un autre intérêt. Elles se combinent parfaitement avec le photovoltaïque. Elles permettent de produire de l’énergie renouvelable complètement décarbonée à l’aide de matériel fabriqué dans nos territoires en plein hiver, lorsque les cours d’eau sont largement pourvus, quitte à ce que le photovoltaïque prenne le relais en plein été, lorsque l’ac...

Dans sa rédaction initiale, à son arrivée au Sénat, ce projet de loi était très incomplet : il ne traitait pas l’ensemble des questions liées aux énergies renouvelables elles-mêmes ; de surcroît, il ne constitue qu’une pièce d’un puzzle plus large, celui de la politique énergétique dont ont besoin notre pays, notre économie, nos collectivités et nos concitoyens. Je voudrais donc remercier nos rapporteurs ; le travail réalisé a permis de combler un certain nombre de vides. Nous ne réussirons à développer les EnR que si nous nous appuyons sur nos territoires ; c...

...c’est parce qu’il n’y a pas eu d’« en même temps ». La décision de réduire notre production énergétique, responsable de la situation que nous connaissons, alliant une précarité et des coûts de l’énergie inédits, supérieurs de 100 euros par mégawattheure à ceux de l’Allemagne, ne s’est pas accompagnée du « en même temps », car nous n’avons pas été en mesure de produire d’autres énergies, y compris renouvelables. Madame la ministre, j’ai lu l’entretien que vous avez accordé au journal Les Échos hier. Je vous renvoie aux difficultés incroyables que nous avons rencontrées pour inscrire dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, que l’on ne fermerait plus de réacteurs tant que l’on ne disposerait pas ...

Cet amendement a pour objet de définir les conditions de la mesure d’impact en cas de changement, de rénovation ou d’extension d’une installation de production d’énergie renouvelable.