Interventions sur "taxe" de Daniel Raoul

Je comprends très bien l'objectif. Cependant, on me dit que le plan gouvernemental a 3 milliards d'euros disponibles, mais peu de projets en face. Épuisons d'abord les fonds disponibles avant d'instituer une nouvelle taxe !

Je pourrais soutenir cet amendement, par défaut. Tous les abattements favorisent la détention. Je suis plus favorable à la solution pratiquée dans les pays nordiques : taxer intégralement la plus-value, au-delà de l'érosion monétaire, et l'affecter à la construction de logements dans les collectivités. Cela éviterait ces manipulations.

Si l'on suit le raisonnement de Fabienne Keller, il faut que nous nous donnions les moyens d'appliquer la taxe sur les petits appartements, Les adresses fictives pour contourner la carte scolaire ou les boxes de vélo loués à prix d'or comme habitation ? Nous devons rendre la taxe efficace ! Quant au trading haute fréquence, il s'agit de manipulations à la nanoseconde qui jouent sur les cours. Il faut absolument les taxer.

Les aéroports ont des taxes de sûreté !

Ce soir, ce sont les propos de certains experts en comptabilité ici présents qui m'étonnent. Vous mélangez tout ! Vous savez très bien l’usage que l’on fait d’une taxe affectée, et les arguments que vous utilisez concernant l’apprentissage et les écoles supérieures n’ont rien à voir avec la TFC, la taxe pour frais de chambres !

Avec la TFC, disais-je, il n’est question que de 35 % du budget des chambres ! Cette taxe est bien affectée à certaines missions, mais elle n’a rien à voir avec les aéroports ni avec l’apprentissage !

… je suis étonné par les arguments employés. Je le répète, les ports, aéroports, etc. n’ont strictement rien à voir avec cette taxe !

Mon collègue Dominique Braye, pour une fois, est à peu près sur la même longueur d’ondes que moi ! Mais, pour ma part, je voterai ces amendements. En effet, M. Apparu avait estimé, à l’époque, que la proposition de loi de nos collègues Repentin et Rebsamen ne constituait pas le cadre pertinent pour instaurer cette taxe ; la loi portant engagement national pour le logement n’offrait pas non plus le bon support législatif ; selon lui, la création de cette taxe relevait d’une loi de finances – je parle sous votre contrôle, mon cher collègue. Nous y sommes ! Prenons à la lettre l’engagement de M. Apparu. Peut-être devrons-nous trouver un moyen terme en élargissant l’assiette aux zones A, B1, B2. Je ferai cependant...

...ais dire une fois de plus –, le calendrier législatif manque de cohérence, et je regrette, à ce titre, l’absence de M. de Raincourt. Nous aurions dû discuter d’abord des compétences des collectivités locales – elles seront les principaux acteurs de cette évolution, sinon de cette révolution, dans le domaine de l’environnement –, ensuite de la réforme de la fiscalité, en particulier de celle de la taxe professionnelle, au cours de laquelle il sera question des « quatre vieilles » et dont on peine à connaître l’affectation, enfin de la fameuse taxe carbone, dont tout le monde parle sans en connaître ni l’assiette ni la redistribution. Quoi qu’il en soit, je trouve anormal que le Parlement ne soit pas saisi. En effet, comment aborder les questions environnementales et déterminer les acteurs qui d...

Mes chers collègues, le moment est particulièrement savoureux ! Rappelez-vous la discussion de la loi portant engagement national pour le logement. M. le rapporteur n’avait-il pas eu des arguments tout à fait inverses pour s’opposer à la taxe sur la plus-value que nous proposions alors ? C’est en fait Bercy qui nous avait imposé – ou avait imposé à la commission – un pourcentage sur le prix de vente. Et M. le rapporteur, avec force envolées lyriques sur la difficulté de calculer la plus-value – je vous renvoie au compte rendu intégral – s’était aligné sur la solution dont Mme la ministre dit d’ailleurs aujourd'hui qu’elle est « plus ...

Monsieur le président, je persiste et signe ! La définition de la revente à perte n’inclut que les avantages financiers accordés par le vendeur, le prix du transport ainsi que diverses taxes. La loi dite en faveur du développement de la concurrence a abaissé ce seuil de revente à perte, qui est ainsi devenu en réalité un seuil de dumping. N’y sont pas intégrées en effet les charges de fonctionnement, auxquelles s’ajoutent diverses taxes spécifiques et le prix du transport, ce qui peut constituer un élément de concurrence déloyale. Par souci de transparence, et pour précisément évi...

...auprès des parlementaires – je suis persuadé que vous vous en souvenez, mes chers collègues –, mais aussi des médias, fut particulièrement forte et structurée. C’est un euphémisme ! Cette mobilisation avait conduit le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales à mettre en place un groupe de travail chargé d’analyser l’évolution de cette taxe, instituée en 1972, afin de mieux l’adapter aux contraintes nouvelles qui s’imposent au commerce et à l’artisanat. La mobilisation avait pris une telle ampleur parce que la justification même de l’existence de la TACA n’apparaissait plus clairement. Chacun a évoqué le dévoiement des fonds de la TACA, qui ont connu à peu près le même sort que ceux de la vignette Ramadier en son temps ! À l’origi...

Le changement d’appellation de la TACA constitue un aveu du dévoiement de cette taxe : cette dernière sert à combler le déficit budgétaire plutôt qu’à alimenter le FISAC. Nous serons très vigilants lorsque nous aborderons le financement du FISAC, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

a regretté que l'intervention du rapporteur n'établisse pas un bilan d'application de la loi Galland du 1er juillet 1996 modifiée en 2005, considérant que le secteur de la grande distribution n'avait pas évolué dans ses relations avec ses fournisseurs. Il a déclaré craindre la dilution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) dans le budget de l'Etat, et a considéré que le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) disposerait de moyens moins importants, rappelant le demi-succès des amendements déposés en loi de finances pour 2006 tendant à obtenir le renforcement de ses crédits. Enfin, s'agissant de l'accès des PME aux marchés publics, il a ...