Interventions sur "université" de Daniel Raoul

...plateau de Saclay polarise à lui seul 1 milliard d’euros au titre de la loi rectificative pour 2011 – intégralement consommables alors que d’autres crédits du grand emprunt ne le sont pas –, 1 milliard de dotations au titre des pôles d’excellence, 850 millions au titre de l’opération Campus. Examinons les résultats de l’appel d’offres IDEX. Cela aboutit à créer une désertification concernant les universités de province. Je qualifie cela de déménagement de l’enseignement supérieur dans nos territoires ! Enfin, puisque les crédits de fonctionnement attribués aux universités ont été évoqués, permettez-moi de prendre l’exemple de l’université d’Angers dont je faisais partie et pour laquelle le ministère s’était engagé à verser 4, 7 millions d’euros. Pour devenir autonome, comme le veut la loi LRU, ce...

Je suis favorable, bien sûr, au rapprochement entre entreprises et universités. Cela dit, je ne comprends pas grand-chose à la nébuleuse des investissements d'avenir, aux « équipex », « labex », IRT et autres IHU. Prenons l'exemple de l'axe « santé, agriculture, alimentations » - de la fourche à la bouche ou du génome à l'assiette : comment tout cela constituera-t-il de véritables pôles d'enseignement supérieur, éventuellement déconnectés des pôles de compétitivité qui pou...

Je suis favorable, bien sûr, au rapprochement entre entreprises et universités. Cela dit, je ne comprends pas grand-chose à la nébuleuse des investissements d'avenir, aux « équipex », « labex », IRT et autres IHU. Prenons l'exemple de l'axe « santé, agriculture, alimentations » - de la fourche à la bouche ou du génome à l'assiette : comment tout cela constituera-t-il de véritables pôles d'enseignement supérieur, éventuellement déconnectés des pôles de compétitivité qui pou...

...me étant en hausse de 440 millions d’euros. Or, ces crédits s’analysent comme des emprunts sur une trentaine d’années, et non comme des ressources supplémentaires. De plus, la moitié de cette enveloppe est, en réalité, constituée de reports déjà comptabilisés lors du dernier exercice budgétaire, tandis que l’autre moitié serait inutilisable dans les délais, d’après la conférence des présidents d’université, avec laquelle j’ai gardé quelques contacts.

a estimé que la réforme du CNRS aurait pu être approfondie en créant notamment un institut fédératif des sciences du vivant. Il s'est étonné que l'alliance en sciences du vivant mentionnée par la ministre ne comprenne pas les laboratoires du ministère de l'agriculture qui procède également à une restructuration de sa recherche dans ce domaine. Il s'est également interrogé sur le nombre d'universités qui accéderont à l'autonomie en janvier 2010, et sur les conséquences de cette évolution sur le fonctionnement des PRES et la gestion des UMR, sachant que toutes les composantes des PRES ne bénéficient pas encore des compétences élargies. Il a souhaité enfin connaître l'effet de la réforme du crédit d'impôt recherche en 2008.

Je me pose un problème technique. Comment faites-vous, monsieur le rapporteur, pour assurer la représentation des quatre secteurs de formation du code de l'éducation dans une université pratiquement monodisciplinaire ? Vous pourriez compléter la rédaction de votre amendement en mentionnant les quatre grands secteurs de formation « enseignés à l'université », mais vous ne pourrez pas assurer la représentation des quatre grands secteurs dans bon nombre d'universités. Je pense tout particulièrement à une université qui serait incapable de remplir cette condition. Il faudrait donc...

J'ai une rame de métro de retard... Je voudrais m'exprimer à propos de l'amendement n° 10 rectifié de M. Laffitte. En dépit des explications données, je suis d'accord avec lui : la dénomination « UFR » manque de lisibilité. Cela étant, rien n'empêche de prévoir la possibilité, dans les règlements intérieurs de l'université, qu'une UFR prenne le nom de faculté. Cela s'est déjà fait à plusieurs reprises.

Les amendements n° 54 et 55 rectifié donnent du poids à la collaboration entre les CHU et l'université, qui a parfois du mal à se mettre en place, alors que bien souvent les mêmes domaines de recherche sont concernés. Il serait bon que les praticiens hospitaliers universitaires se rapprochent quelque peu des disciplines fondamentales de l'université. J'approuve cette nouvelle orientation, en particulier au regard des contrats quadriennaux et des orientations stratégiques définies par l'université....

Il s'agit de trouver une place raisonnable et mesurée aux IUFM, en particulier dans le cadre des PRES que j'ai déjà évoqués dans nos débats. L'article concerné a pour objet d'apporter un peu de souplesse dans le système prévu par la loi de 2005 de rattachement des IUFM aux universités. La disposition intégrée au code de l'éducation assimile ces instituts à des écoles faisant partie des universités. Or, on assiste autour de nous - je peux vous citer des exemples - à des situations ubuesques dans les nombreuses académies où plusieurs universités se disputent le rattachement de l'IUFM. Aussi, il nous paraît préférable de prévoir un système souple de rattachement de l'IUFM soit ...

Permettez-moi de vous faire part de mon expérience de plusieurs années dans un conseil d'administration d'université, à la fois comme personnalité extérieure et comme enseignant. Cher collègue Yannick Bodin, c'est bien plus simple que vous ne l'imaginez : le conseil d'administration regardera qui contribue au développement de l'université. L'amendement n° 47 est très équilibré : il laisse le choix au conseil d'administration de définir le nombre des représentants des collectivités territoriales. Le problème s...

... fait et remplacée par un comité de sélection. J'en suis navré. Je peux comprendre le principe du recours à une expertise scientifique et d'une vérification, consécutive à cette expertise, de l'adéquation entre le profil de la personne et le projet d'établissement. Je peux également comprendre que l'on souhaite combler des manques dans la perspective du contrat quadriennal de développement de l'université. Mais ce sont deux appréciations totalement différentes, que je regrette de voir associées dans un comité de sélection. On peut refuser un candidat sans invoquer sa valeur scientifique ; cela ne comblera pas pour autant les besoins d'enseignement existants dans une filière. Je ne souhaite pas, cependant, que le pouvoir d'émettre un veto ou un avis défavorable motivé - cela revient au même : on ...

Lors de l'examen de l'article 16, j'avais défendu le principe d'un avis conforme du comité de sélection, afin de garantir l'adéquation entre le projet d'établissement du président d'université et le comité. Ou alors, on ne fait pas confiance au comité de sélection ! Dans ce cas, autant le supprimer et revenir à des commissions de spécialistes... Mais on ne peut pas laisser carte blanche au président d'université et s'abstenir de prévoir que ses propositions sont vérifiées par le comité de sélection.

Mes chers collègues, je viens de réviser ma position, compte tenu du blocage qui s'est manifesté. Je dois vous avouer que j'avais déjà des états d'âme quant à la suppression du décret en Conseil d'État, qui nous ramène à une autonomie optionnelle. Je considère que cette mesure revient presque, d'ailleurs, à « faire un enfant dans le dos » à la conférence des présidents d'université, qui avait souhaité que toutes les universités soient soumises au même régime. Or, en l'absence de ce décret, donc en l'absence d'un texte normatif imposant qu'un certain pourcentage de la masse salariale soit affecté au recrutement des contractuels, les négociations se feront bien université par université, sans règle générale fixant ledit pourcentage. C'est de l'expérimentation, et certaines ...

... majorité simple de spécialistes de la discipline dans le comité de sélection. Pour ce qui nous concerne, nous préférerions une majorité qualifiée de tels spécialistes, seuls garants de l'expertise scientifique des compétences du candidat. Je n'irai pas jusqu'à faire mienne votre proposition, monsieur Béteille, consistant à mettre tous les rangs A dans le comité de sélection, car, dans certaines universités, je ne suis pas sûr que les salles soient en nombre suffisant ! J'ajoute que cette majorité des deux tiers se justifie encore davantage eu égard à notre proposition globale d'un comité de sélection pour chaque discipline.

...'un laboratoire - j'emploie encore ce terme, même si Mai 68 est passé par là ! - décède dans un accident, et que seul le maître de conférence qui lui servait d'adjoint soit capable de prendre la suite. La rédaction de cet amendement pourrait donc provoquer de véritables catastrophes, du moins dans le domaine des sciences, notamment expérimentales, et conduire à des pertes de compétences pour les universités. S'agissant de la réflexion sur les carrières des enseignants-chercheurs qui est menée aujourd'hui, je ne sais pas s'il faut instaurer une mobilité géographique ou une mobilité thématique, comme celle qui existait dans le passé. En effet, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, la mobilité géographique peut susciter des inégalités, notamment entre l'Île-de-France, où la mobilité est trè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cacherai pas ma satisfaction, en tant qu'universitaire, de voir la Haute Assemblée saisie des questions universitaires, à propos desquelles le Premier ministre a parlé de « réforme fondamentale ». Mes collègues viennent de rappeler l'enjeu que représente l'avenir de nos universités, et mes réflexions rejoignent bon nombre de celles qui ont été évoquées ici. Toutefois, à mes yeux, il est essentiel d'avoir une vision prospective de ce que doit être l'enseignement supérieur, de ses finalités et de l'équilibre difficile, mais indispensable, qui doit exister entre formation, recherche et professionnalisation. Cette réflexion aurait mérité une loi d'orientation. Comme mes collè...

... aurait pourtant pu contribuer à assurer une meilleure efficacité et à améliorer la visibilité, et donc l'attractivité de notre pays sur le plan économique. J'avais déjà eu l'occasion de dire à François Goulard, alors ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, que l'université était absente de son pacte pour la recherche. Pour respecter le parallélisme des formes, vous avez quant à vous, madame la ministre, oublié la recherche dans le texte qui nous est soumis. Dans le cadre d'une économie de l'intelligence, prônée lors du sommet de Lisbonne par le président Chirac, l'enseignement supérieur et la recherche constituent notre arme de pointe dans la compétitivité intern...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et j'ai pris note de l'orientation qu'il souhaite donner concernant la prise en charge du surcoût de fonctionnement par les EPST, les EPIC ou les universités. À cet égard, permettez-moi d'apporter un témoignage. Un projet élaboré par un laboratoire de l'université de ma ville a été retenu. Malheureusement, ce laboratoire me dit qu'il est incapable d'en assumer financièrement la mise en oeuvre, et l'université n'en a pas plus la possibilité. Ils nous demandent donc à nous, collectivités locales, de quelle manière nous comptons financer les projets re...

Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je sais quels blocages peuvent se produire, volontairement ou involontairement, en raison des contraintes des uns et des autres. Cela étant, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter que la gouvernance des universités aurait tout à fait trouvé sa place dans un projet de loi relatif à la recherche.

...que nationale de recherche soit intégrée dans une perspective européenne, perspective qui est singulièrement absente du projet de loi ; que les missions de la recherche publique soient affirmées et complétées ; que les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de celles-ci soient assurés ; que la coordination entre, d'une part, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - universités, grandes écoles - et, d'autre part, entre ces établissements et les PRES notamment soit favorisée. Enfin, les chercheurs avaient souhaité que leurs carrières soient rendues plus attractives, grâce à la mise en place d'un véritable plan pluriannuel d'emploi, de revalorisation des carrières et des statuts, offrant des perspectives aux jeunes docteurs, afin d'éviter que les post-docs en particulie...