Interventions sur "producteur" de Daniel Soulage

..., ce type d’organisation. C’est sûrement très utile pour adapter l’offre à la demande, sécuriser et réguler ainsi l’approvisionnement de la grande distribution. Est-ce à dire qu’il n’y aura plus de problèmes de régulation de marchés ? Pour avoir lu avec intérêt les contrats de plusieurs centrales, je pense, monsieur le ministre, qu’il reste encore beaucoup à faire à cet égard pour satisfaire les producteurs et limiter les crises. Nous souhaitons vivement que, pour perfectionner ces contrats, vous puissiez vous appuyer sur une interprofession bien structurée et forte et que les secteurs professionnels et interprofessionnels prennent bien en compte les problèmes de tous les acteurs. À côté de la grande distribution existent les ventes au marché traditionnel. Les ventes sur les carreaux, dans les m...

...riser le développement de l’assurance récolte, cela ne couvre pas la prévention et la gestion des risques économiques, c’est-à-dire ceux qui sont liés aux fluctuations du prix des matières premières sur les marchés. Or ces fluctuations constituent un risque économique important pour les agriculteurs : pendant la crise, elles ont contribué à la chute vertigineuse de leurs revenus. Les revenus des producteurs de lait et des producteurs de fruits et légumes ont chuté en 2009 de plus de 50 %. En temps de crise, et M. le ministre l’a rappelé au cours de la discussion générale, il arrive même que le prix du marché soit inférieur aux coûts de production agricole. Dans le bilan de santé de la PAC, il est suggéré justement de renforcer l’organisation économique de la production, la couverture, par filières...

Dans mon département, les producteurs de prunes et de noisettes utilisent déjà cet outil, c'est très important. L'amendement n° 186 est adopté à l'unanimité et devient un article additionnel. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire un article additionnel avant l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

C'est effectivement ce qui a été voté en 2009, sous l'impulsion de la filière des fruits et légumes : les producteurs souhaitaient que la mutualisation puisse être transférée sur les associations d'OP. Si le ministre peut me confirmer l'analyse du rapporteur...

...tiatives. Je pense que ce nouvel organisme doit fédérer toute la production. Aujourd’hui, ceux qui sont structurés dans le nouveau cadre ne représentent que le quart de la production regroupée dans la précédente organisation. Il faut absolument, me semble-t-il, reconnaître les organisations territoriales. Votre prédécesseur a commencé en décembre 2008, en reconnaissant en tant qu’organisation de producteurs l’organisation économique de la Bretagne et de la Corse ; vous avez poursuivi, par arrêté du 10 novembre 2009, en leur donnant la possibilité de se doter de moyens financiers importants grâce à la mesure dite « d’extension des règles ». C’est une excellente décision, qu’il faut absolument étendre à tout le territoire. Aujourd’hui, finalement, seuls les Bretons et les Corses pourront payer et po...

...mme celle des fruits et légumes. Il a salué l'orientation en faveur d'une nouvelle régulation prise par le Président de la République dans son discours de Poligny, qui traduit la prise de conscience de l'impossibilité de laisser l'agriculture être régulée par les seules lois du marché. Le modèle contractuel proposé par l'Autorité de la concurrence doit être d'une grande souplesse, afin que chaque producteur puisse adopter la formule qui lui convient le mieux. Enfin, il est très probable que les marges effectives de la grande distribution soient plus élevées pour le lait que celles présentées dans l'avis de l'Autorité de la concurrence.

...es économiques et sociales spécifiques adoptées, à l'initiative du président Jean-Paul Emorine et de M. Gérard César, dans la loi sur le développement des territoires ruraux et dans la loi d'orientation agricole, pour importantes et intéressantes qu'elles étaient, s'avéraient encore insuffisantes pour permettre à ce secteur de sortir de la grave crise qu'il subit, a souligné la nécessité pour les producteurs de disposer d'un véritable système de gestion des crises. Par ailleurs, il a souhaité connaître le sentiment de la commissaire sur le développement d'un dispositif d'assurance-récolte qui, à l'instar de celui qui existe en Espagne ou au Canada, serait très utile pour soutenir la production fruitière et maraîchère.

Je suis agriculteur depuis un certain nombre d'années et j'ai connu les premières lois sur les groupements de producteurs. Jusqu'à présent, toutes les productions avaient à peu près le même sort et la même organisation. Je suis quelque peu surpris qu'on leur réserve désormais des sorts différents. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité intervenir à propos de l'amendement n° 380 rectifié, car, même si je n'y souscris pas entièrement, il me semble normal que tous, ayant les mêmes contraintes, participent de la...

...rait naturel, à l'interprofession. Mes chers collègues, je veux attirer votre attention sur le fait que toutes les interprofessions ne se ressemblent pas. Ce terme d'« interprofession » recouvre des réalités bien différentes. Leur construction, leur fonctionnement et les membres qui les composent ne sont pas forcément identiques. Au sein de l'interprofession des fruits et légumes, on trouve les producteurs, les acteurs économiques de la première mise en marché, les coopératives et la distribution. A titre comparatif, l'interprofession laitière comprend les producteurs, les acteurs de la première mise en marché et les transformateurs. La distribution en est absente. Il faut bien comprendre que, selon la participation ou non de la distribution, la gestion n'est pas la même. Gérer des crises avec un...

Au vu des nombreux problèmes rencontrés lors des contrôles, l'un d'eux s'étant terminé de manière vraiment dramatique, et compte tenu de l'insécurité juridique à laquelle sont confrontées les organisations de producteurs, il est important de rationaliser et de rendre cohérents les différents contrôles que ceux-ci subissent. En effet, quatre corps de contrôle peuvent intervenir auprès des organisations de producteurs : la DDAF, l'ONIFLHOR, l'ACOFA et les douanes. Chacun de ces organismes exerce le contrôle selon ses propres procédures et en fonction de son interprétation des textes, ce qui entraîne des incohéren...

M. Daniel Soulage. Je tiens à souligner que des producteurs ont eu connaissance de cet amendement, par Internet ou par d'autres voies, et m'ont déjà adressé des remerciements ; je souhaite les transmettre à notre assemblée ainsi qu'à M. le ministre.

Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que ce secteur représente 12, 6 % de la valeur de la production agricole nationale, concerne environ 34 000 exploitations spécialisées, emploie près de 650 000 actifs et fait de notre pays le troisième producteur de fruits et légumes de l'Union européenne, derrière l'Italie et l'Espagne. Le Sud-Ouest, comme de nombreuses autres régions - je pense notamment à la Provence, si chère à notre collègue et ami André Vallet -, a connu une année difficile. D'ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous venez de présenter un plan de soutien à cette filière, dont les mesures sont certes intéressantes...

...on, au sein de ce groupe d'études, consacrée à la filière fruits et légumes. L'importance de ce secteur, d'un point de vue tant économique que social, doit tout d'abord être soulignée. Ce secteur représente en effet 12, 6 % de la valeur de la production agricole nationale ; il concerne environ 34 000 exploitations spécialisées, il emploie près de 650 000 actifs et fait de notre pays le troisième producteur de fruits et légumes de l'Union européenne, derrière l'Italie et l'Espagne. Pourtant, ce secteur connaît aujourd'hui une grave crise qui alimente de forts mécontentements chez les professionnels, des actions sociales parfois spectaculaires et de grandes attentes de la part des producteurs. Cette crise est tout d'abord conjoncturelle. Après une année 2003 relativement satisfaisante en termes de...