Interventions sur "audiovisuel" de David Assouline

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que le précédent. Nous venons de rappeler les termes de la charte des devoirs professionnels des journalistes qui, je le précise, figure dans l’avenant pour les entreprises de l’audiovisuel du secteur public de la convention collective nationale de travail des journalistes. À la suite du vote qui vient d’avoir lieu, les principes qu’elle met en avant se retrouvent désormais dans la loi, et c’est très important. L’indépendance de l’information et de la programmation dans les futures sociétés de programme, notamment à Radio France, va se trouver menacée du fait des dispositions conte...

...allusion tout à l'heure –, sur la discrimination appelée positive, ou encore aux États-Unis, et visant à introduire dans la loi une notion qui est incompatible avec nos principes républicains, à savoir la reconnaissance de quotas communautaires, y compris dans les recrutements. Quand nous parlons de diversité, à nos yeux, c’est l’ensemble de la société qui doit se sentir concernée par les œuvres audiovisuelles, indépendamment de la couleur de peau ou des origines, notamment de leurs auteurs. Et la diversité ne doit pas se cantonner aux questions de communautés. Or l’article 1er quater, qui ne figurait pas dans le projet de loi initial, a été introduit à la suite de l’adoption d’un amendement du député Frédéric Lefebvre qui a théorisé la discrimination positive dans l’ensemble de la société, ...

S’il doit y avoir une société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, il est inopportun de la réduire à une simple banque d’informations. Or la formulation proposée par l’article 2 du projet de loi laisse penser que le législateur nourrit pour cette société le projet de ne lui attribuer que ce rôle réducteur, comme l’a rappelé Mme Blandin. Les différents partenaires de la société en charge de l’audiovisuel extérieur sont bien plus que de si...

Cet amendement développe une autre facette de notre argumentation. Plusieurs rapports récents de la Cour des comptes font apparaître le constat unanime d’une déficience stratégique d’ensemble et d’un pilotage défaillant des opérateurs audiovisuels extérieurs ainsi que les choix différés des pouvoirs publics et un mauvais calibrage des moyens financiers mis à disposition des différentes sociétés. En 2008, l’importante progression des crédits budgétaires destinés à l’audiovisuel extérieur a été entièrement absorbée par la montée en charge de France 24, au détriment de CFI, RFI et TV5. Dans l’état actuel des choses, on nous dit que la hold...

L’Agence France-Presse, l’AFP, peut constituer un partenaire naturel et idéal pour la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Présente dans 165 pays, avec 110 bureaux, dans six langues, avec ses 50 correspondants et ses 1 200 journalistes, 200 photographes et 2 000 pigistes, l’Agence France-Presse est à même de fournir à cette société, outre des sujets vidéo et des interventions ou des chroniques audio ou en plateau, un soutien logistique aux envoyés spéciaux de la chaîne travaillant sur place. ...

...s le reprenions après dîner, une fois que tout le monde aura repris des forces ? Pour en revenir à l’amendement n° 321, nous avons, lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi, tenté de rendre applicable aux journalistes de France Télévisions et de Radio France cette disposition de la presque centenaire Charte des devoirs des journalistes, qui, je le rappelle encore, figure dans l’avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Je ne reprendrai pas l’intégralité de l’argumentaire que nous avions développé mais, dès lors que nous avons adopté un amendement consacrant cette indépendance des journalistes, d’abord pour France Télévisions, ensuite pour Radio France, il me semble équitable d’adopter une disposition équivalente pour l’audiovisuel extérieur. T...

Nous avons déjà largement discuté de ce sujet, notamment à travers les arguments développés tout à l’heure par Mme Tasca. Afin de garantir l'indépendance du service public de l'audiovisuel, il est nécessaire que la loi précise que le financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France est principalement assuré par la ressource publique pérenne que constitue le produit de la redevance. Actuellement, l’audiovisuel public extérieur bénéficie d’un financement par la redevance qui s’élève, pour la nouvelle holding, à 65, 28 millions d’euros au titre de l’année 2...

...endant M. Copé : une commission composée de façon curieuse s’est réunie pendant des mois, mais sans avoir le droit de remettre en cause le bien-fondé de l’annonce présidentielle et à seule fin de rendre possible sa concrétisation. Nous avons cependant joué le jeu en participant à ses travaux, avec la volonté de proposer tout ce qui pouvait aller dans le sens du renforcement du service public de l’audiovisuel : nous avons milité pour la qualité de ses programmes, même si elle est déjà grande, pour sa modernisation, même si elle est déjà engagée avec les prémices du média global, projet dont le développement ne sera possible qu’avec l’engagement de personnels, qui, souvent décriés, sont pourtant compétents, innovants et dévoués au service public. Quand nous avons constaté que les propositions dont acc...

...t, qui consiste à réduire progressivement le temps de diffusion de publicité sur les antennes du service public en augmentant tout aussi progressivement le montant de la redevance pour donner à la télévision publique les moyens de ses ambitions ? Bien sûr que non ! C’est pourtant ce qu’a essayé de nous faire croire le Président de la République, en affirmant, en janvier 2008, son intention que l’audiovisuel public ne fonctionne plus « selon des critères purement mercantiles ». Oui, c’est Nicolas Sarkozy qui l’a dit, et il faudrait croire que c’est sa conviction profonde, lui qui a toujours prôné l’inverse, y compris dans sa campagne présidentielle, quand il affirmait qu’il fallait au contraire plus de publicité sur les chaînes publiques pour améliorer le financement de France Télévisions ! C’est po...

...x projets de lois que vous nous présentez aujourd'hui, et je veux ici vous le démontrer point par point. Premier point, vous voulez favoriser la concurrence privée. À cet égard, reconstruire la généalogie des « cadeaux » faits aux groupes privés de télévision par la droite au pouvoir depuis 2002 est édifiant. Il y eut, d’abord, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui offre sans condition un deuxième canal aux éditeurs historiques de chaînes de télévision lors de l’extinction de la diffusion analogique prévue en 2011. Cela permet en particulier à TF1, qui a « raté » le virage de la télévision numérique terrestre au début des années 2000, de rattraper son retard sans effort. Il y eut, ensuite, la loi du 4 août 2008 de moderni...

…alors que celui des opérateurs historiques, qui profiteront de la publicité captée de l’audiovisuel public, ne le sera qu’à hauteur de 1, 5 %.

... de télécommunications au financement de la création, que le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ne prévoit malheureusement pas, nous ne pouvons que nous interroger sur le bien-fondé économique des taxes créées par cette réforme. D’une part, leurs produits ne compenseront pas le coût des nouvelles dotations consenties provisoirement aux sociétés de l’audiovisuel public mais, surtout, leur impact financier pour les entreprises assujetties sera directement répercuté sur les prix des abonnements téléphoniques qu’elles vendent, c’est-à-dire, en fin de compte, sur le pouvoir d’achat des ménages ! L’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision entraînera donc un boul...

A l'article 19 (Indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation), la commission a adopté, après les interventions de MM. David Assouline et Jean-Pierre Plancade, un amendement prévoyant l'arrondissement du montant de la redevance audiovisuelle à l'euro supérieur après indexation.

... 19. Le premier vise à prévoir explicitement que c'est la détention de n'importe quel terminal permettant de recevoir la télévision qui est le fait générateur de la redevance. Le second tend à : - prévoir que la contribution à la télévision et à la radio publiques ne financera que les services de communication que le redevable peut recevoir gratuitement ; - prévoir que la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'Institut national de l'audiovisuel ne seront plus financés, à partir de 2010, par la redevance mais par des dotations budgétaires. A l'article 20 (Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision), la commission a adopté un amendement visant à permettre à des chaînes, dont l'audience est principalement internationale et qui ne bénéficiero...

Madame la ministre, lorsque je relis – car il faut toujours essayer de revenir aux sources – le courrier que vous avait adressé le Président de la République le 1er août 2007, j’y trouve l’affirmation suivante : « L’accès aux œuvres de l’esprit passant aussi, de plus en plus, par la médiation audiovisuelle, […] la culture doit être davantage présente dans les programmes de télévision. » Ainsi, pour promouvoir la culture à la télévision, le chef de l’État a décidé, seul ou presque, d’organiser dans la loi, ou du moins dans le projet encore en discussion à l’Assemblée nationale, l’appauvrissement de l’audiovisuel public et l’enrichissement des groupes audiovisuels privés. Autrement dit, pour perm...

... que la France se caractérise déjà par une hyper-concentration de ses groupes de presse et que des soupçons croissants d'intrusion du pouvoir politique dans la sphère médiatique ont conduit le groupe socialiste à déposer une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias. S'agissant des aides à la modernisation du secteur de la presse, M. David Assouline, rapporteur pour avis, a déploré que les moyens ne soient pas à la hauteur des ambitions affichées : - l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale, dotée de 12 millions d'euros dans le pr...

...dame la ministre, mes chers collègues, il y a à peu près un an, nous examinions le texte supposé créer les conditions du développement de la télévision du futur en France. Un an plus tard, avec l'examen du projet de loi de finances pour 2008 et, il faut le répéter sans cesse, avec la même majorité de droite aux commandes, le temps est venu de s'assurer de la volonté du Gouvernement de donner à l'audiovisuel public les moyens de trouver sa place dans la télévision du futur. En premier lieu, il faut constater que la révolution numérique bouscule significativement le marché de l'audiovisuel : la multiplication des réseaux de diffusion, avec la télévision numérique terrestre, la télévision mobile personnelle, l'internet à haut débit et, bientôt, à très haut débit, ou la fibre optique, qui viennent s'aj...

M. David Assouline. Non, mes chers collègues ! Les recettes publicitaires qui seraient ainsi transférées pourraient permettre de dégager des moyens pour financer l'audiovisuel public, par exemple.

Explication de vote, peut-être, monsieur le président, à supposer qu'il y ait vote, ce qui n'est pas certain ! Avec l'intervention de M. Arthuis, nous avons compris que la commission des finances ne voulait pas accorder au service public audiovisuel les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Pour continuer à être un grand service public, France Télévisions doit disposer de ressources. Il est absolument normal que le grand actionnariat populaire dont parlait Jack Ralite soit la source de ce financement. Sinon, c'est effectivement l'État qui se tire une balle dans le pied ! Je suis très étonné que l'on nous dise d'attendre au motif qu'...

...vements de concentration liés à des exigences économiques est donc clairement posé ». Ce constat et cette interrogation restent valables. Ainsi, dans un rapport du 22 juin 2005 pour le Commissariat général du Plan, intitulé Des médiattitudes - Prospective sur la stratégie de l'État dans les mutations des médias, Sylvie Benard et Bernard Benyamin dressent un tableau sans nuances du secteur audiovisuel en France, en particulier de celui de la télévision. L'offre télévisuelle gratuite est structurée autour de deux chaînes privées, TF1 et M6, et d'un groupe public, France Télévisions. Quant à l'offre payante, elle est essentiellement contrôlée par quatre groupes privés : TF1, Lagardère, Canal Plus et M6. En somme, le marché de la télévision en France a pour caractéristique principale un degré de...