Interventions sur "audiovisuel" de David Assouline

Nous recevons la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) dans le cadre de la discussion des projets de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel. Nous souhaitons en effet entendre les acteurs de ce secteur ; nous réfléchissons également aux propositions du rapport Lescure, parmi lesquelles figure le transfert des missions de l'Hadopi au CSA. La séparation absolue entre numérique et audiovisuel mérite en effet d'être interrogée. M. Schrameck nous citait un exemple montrant ce qu'une telle séparation peut avoir d'incongru : le CSA s'interro...

L'indépendance du CSA constitue une des conditions de l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous y sommes très attachés parce qu'elle renforcera son autorité. Les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par un CSA lui-même composé de manière contestable. Leur indépendance sera assise sur une désignation à la majorité positive des trois cinquièmes dans les deux chambres, méthode nouvelle qui favorisera la nomination de personnalités dont les compétences reconnu...

Lors des assises de l'audiovisuel, les responsables étaient unanimes pour considérer que le spectre de la TNT était trop éclaté et qu'il fallait procéder à des regroupements. Ajouter une chaîne gratuite, n'est-ce pas faire l'inverse ? S'il est nécessaire de donner plus de souplesse au CSA, il convient aussi d'éviter les contestations.

...é de membres ayant réuni sur leur nom l'avis positif des trois cinquièmes des membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles vous paraît-il de nature à réaffirmer l'indépendance, partant la crédibilité des directeurs qu'il nommerait ? Plus globalement, comment voyez-vous la place que prend le CSA et l'extension de ses compétences en matière de régulation du secteur de l'audiovisuel ? Enfin, pouvez-vous nous dire quelques mots de l'état de santé de Radio France ?

Lors de notre récent entretien, madame la présidente, nous avons parlé de la situation de l'audiovisuel public extérieur. Aujourd'hui il est question du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Vous avez proposé une définition de l'indépendance. Et c'est peut-être parce que le Président de la République a anticipé, dans votre cas, le nouveau processus de nomination, que vous éprouvez aujourd'hui cette joie si perceptible à exercer vos fonctions. Lors de votre audition ici mêm...

...z pour l'instant qu'une « fenêtre ». Mais là où le service public n'est pas, d'autres prennent sa place ! Il n'existe pas de radio publique en arabe en France, d'autres émettent, qui ne véhiculent pas toujours des idées aussi rassembleuses ! Vous avez devancé la plupart de mes questions. Je voulais, par exemple, vous demander ce que le nouveau mode de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public changerait à vos yeux. Le devoir de réserve auquel vous êtes soumise vous empêche de répondre, mais votre parcours parle pour vous. Une question tout de même. L'extension des pouvoirs du CSA et l'assouplissement de ses procédures de travail vont-elles, selon vous, dans le bon sens ? Ou doit-on craindre une autorité tentaculaire, comme certains pourraient éventuellement le supposer ?

Certains regrettent l'absentéisme de ces personnalités indépendantes, leur manque d'expertise notoire en matière d'audiovisuel extérieur ou encore leur inertie. D'autres personnalités, plus jeunes et plus dynamiques, n'apporteraient-elles pas davantage à votre société ?

...is à la rentrée d'un contrat élaboré au mois de juillet. Ce n'est pas la première fois. Je l'ai déjà dénoncé sous le précédent gouvernement, je le dis à nouveau. Il en va du respect du Parlement. Faudra-t-il changer la loi sur ce point, faire courir le délai du début de la session suivante, quitte à le réduire quelque peu lorsque le Parlement ne siège pas ? Vous avez dit que l'indépendance de l'audiovisuel public est aussi financière. C'est juste. Cette indépendance avait auparavant deux composantes : la redevance, qui ne dépendait pas complètement de l'État puisqu'il s'agit d'un prélèvement direct, l'autre moitié dépendant des recettes commerciales. Le paysage a changé. Pour une question de pérennité, et afin de réduire les incertitudes annuelles, une nouvelle stratégie entre l'audiovisuel public ...

Cette audition est importante. Le projet de loi que nous examinons est issu de la volonté de modifier le mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Et c'est ce qui a fait porter l'attention sur l'instance qui aura désormais la charge de les nommer, le CSA, afin d'en garantir l'indépendance, d'en rénover le statut et les attributions. La plus grande partie du texte lui est désormais consacrée. Je tiens à souligner la portée presque révolutionnaire du nouveau mode de nomination des membres du CSA, qui fera du Conseil l'une des autorit...

...net. La mise en oeuvre d'une telle sanction avait à juste titre suscité des émotions, car l'accès à Internet est essentiel à l'exercice de la citoyenneté. Pourquoi ne pas saisir l'occasion de ce texte pour enfin mettre en oeuvre cette mesure qui a déjà fait l'objet d'une large discussion ? Le rapport Lescure a été publié en mai. Depuis, il règne une grande incertitude. A quand une grande loi de l'audiovisuel pour harmoniser l'ensemble du secteur ?

...diagnostic précis et fouillé ; il fera référence et je vous en félicite. Nous pourrons apprécier toutes les options possibles pour arriver à une restructuration du secteur. Toutefois, le débat n'aboutira que si tous les maillons de la chaîne perçoivent leur intérêt et ne sont pas dressés les uns contre les autres. Quand j'ai lancé le débat à Biarritz, lors du Festival international des programmes audiovisuels, j'ai constaté les difficultés à faire bouger les lignes. Pour cela j'évoquais la nécessité du donnant-donnant. Auteurs et producteurs déplorent la non circulation des oeuvres et les blocages, y compris au sein de France Télévisions, il faut évoluer là-dessus. Chaînes publiques comme privées, déplorent d'être trop écartées des parts de production, il faut aussi évoluer là-dessus. D'autant que po...

...aliser davantage. Attention au croisement des courbes ! Ne jouons pas à contretemps des enjeux économiques. L'essentiel est d'avancer. Tous les acteurs doivent se mettre autour d'une table, car il n'y a pas les gentils et les méchants : tous les intervenants sont nécessaires à la création. Inutile d'écouter plus TF1 qu'un petit producteur, chacun doit être écouté. L'objectif est que notre secteur audiovisuel reste performant, y compris à l'international, avec une production de qualité. La multiplicité des petits producteurs n'est pas en soi un handicap. Elle constitue un élément majeur de la diversité de l'offre. Lors de la réforme de France Télévisions, nous étions attachés au maintien de petits et moyens producteurs assurant le pluralisme de l'offre. Oui à plus de concentration/regroupement dans le...

Votre exposé dense et synthétique a répondu à plusieurs des questions que je voulais vous poser. Vous allez devoir affronter une situation où la révolution numérique et bien d'autres questions en suspens doivent être traitées avec rapidité et dextérité : c'est un moment crucial. En particulier, la télévision connectée va bouleverser les habitudes de consommation audiovisuelle et remettre en cause les mécanismes de régulation que nous connaissons. Il faudra trouver des réponses évolutives. Cela requiert expertise, écoute, travail, capacité de décision. Je suis rassuré par votre candidature, qui est celle d'un grand serviteur de l'État, dont le parcours démontre impartialité et compétence. Vous saurez jouer ce rôle. L'audiovisuel a en effet un rôle important à tenir...

En 2009, j'étais l'orateur de l'opposition sur la loi du 5 mars 2009 qui a supprimé la publicité sur France Télévisions. A l'époque, je n'étais pas opposé à la réforme par idéologie, ou parce que je croyais que la publicité était inhérente à notre service public audiovisuel. Non, je savais que Radio France ou Arte diffusaient des programmes sans messages publicitaires et que c'était plutôt susceptible de favoriser leur succès. Mais j'étais inquiet. Inquiet pour France Télévisions si une crise survenait. Inquiet pour son périmètre, pour la qualité des programmes, et le sort des personnels. J'étais inquiet car le financement alternatif proposé était bancal et devena...

La contribution à l'audiovisuel public est déjà indexée. Chaque année, est prévue une indexation de 2 euros supplémentaires, qui rapportera 50 millions d'euros. Cette année, le gouvernement propose une augmentation supplémentaire de 2 euros, ce qui veut dire encore 50 millions d'euros. Je propose que la commission présente un autre amendement pour l'augmenter encore de 2 euros, soit au total une enveloppe de 150 millions d'euro...

...félicite que Mme la ministre ait défendu le budget de son ministère avec ténacité : il est difficile de faire comprendre à Bercy que la culture n'est pas seulement un supplément d'âme... La baisse des crédits n'est pas indifférenciée, mais soigneusement ciblée ; en abandonnant des projets encore à l'étude ou mal lancés, on évite l'effondrement d'autres pans de l'action culturelle. De même, dans l'audiovisuel, c'est le groupe France Télévisions qui est le plus sollicité, car c'est là où la manne est la plus importante. Cependant, la réforme de 2009 n'avait pas garanti au groupe de financement durable : il a perdu cette année 70 millions d'euros de recettes publicitaires par rapport à 2011. A cela s'ajoutent les 30 millions reportés par le précédent Gouvernement pour des raisons électorales, et les 50 ...

Le choix a été fait de concentrer l'effort budgétaire de l'audiovisuel public sur France Télévisions seulement. Si tel n'avait pas été le cas, l'Ina, qui est au taquet, aurait été déséquilibré et déstabilisé de façon importante. Comment expliquez-vous la baisse progressive vos ressources propres ? Augmenter vos droits commercialisables est-il une solution, et en ce cas, par quels moyens ? Pour respecter le COM, il faut rééquilibrer et stopper la diminution des res...

Quels sont vos liens avec France Télévisions ? C'est une question importante pour nous, car dès lors que l'État encourage le service public de l'audiovisuel dans certaines de ses missions, il nous semble étonnant qu'il n'incite pas, du même coup, à développer des synergies. Ne serait-il pas bon, au cours du prochain COM, d'inciter les médias dont l'audience est beaucoup plus large que la vôtre à se poser non en concurrents mais en promoteurs d'Arte, afin de favoriser l'audience de ce qu'il faut bien qualifier de petit bijoux de notre paysage audiovis...

En application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, la commission de la culture peut prendre un avis sur les contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'État et les organismes de l'audiovisuel public. Les contrats d'objectifs et de moyens sont pour nous pleins d'enseignements : ils éclairent les débats parlementaires sur les besoins de financement de l'audiovisuel et sur les objectifs qui leur sont fixés. Je salue le bilan de l'exécution du contrat 2007-2011, positif sur l'essentiel des objectifs, hormis les audiences, pour les raisons qu'a rappelées Mme Cayla. Une baisse d'audience ...

...nique aurait un impact néfaste sur le groupe. En effet la mise en place d'un guichet unique pour les programmes risquait de peser sur la capacité du groupe à innover et à créer des programmes originaux ; - que la création de taxes était juridiquement hasardeuse et que l'outil de financement de France Télévisions était la redevance ; - enfin, que le nouveau mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public nuirait à leur crédibilité. Sur l'ensemble de ces points, nos prévisions se sont avérées exactes, voire parfois trop optimistes. Nous n'étions pas des Cassandre, mais des pythies. Car dans quelle situation se retrouve-t-on un peu moins de trois ans plus tard ? Les deux taxes proposées par le Gouvernement ne valent plus grand chose. Celle sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes...