Interventions sur "outre-mer" de Denis Detcheverry

Madame la ministre, vous nous présentez un projet de budget en diminution sensible. Soit ! Compte tenu de la situation des finances de l’État, on peut effectivement penser que des efforts, auxquels chacun doit contribuer, y compris l’outre-mer, sont indispensables. Je suis d’accord à condition que le remède ne soit pas pire que le mal et que, à terme, cela ne coûte pas plus cher. Au cours de ces deux dernières années, on a beaucoup entendu parler de l’outre-mer, parfois sur fond d’inquiétude, lors de manifestations bruyantes des populations locales, ou sur un ton bien plus positif, comme lors des états généraux de l’outre-mer qui ont ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on aura beaucoup parlé de l’outre-mer en cette année 2009 : d’abord de manière alarmante, avec le cri de désespoir lancé par les Antilles, repris en Guyane et à la Réunion, mais aussi dans les COM, même si on les entend moins. Heureusement, le Président de la République n’a pas été sourd à cet appel et a eu l’ambition et le courage de lancer les états généraux de l’outre-mer – du jamais vu –, afin de remettre à plat la situation de l...

a estimé que le régime de l'article 74 de la Constitution ne fonctionnait pas bien à Saint-Pierre-et-Miquelon où des conflits existent entre le pouvoir exécutif local et les services de l'État. Il a donc considéré que, plus que le régime de l'article 74, c'est le statut de la collectivité qui importe. Il a estimé que les difficultés de l'outre-mer n'étaient pas dues à un manque de moyens et qu'il voterait en conséquence les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2010, mais qu'il était nécessaire de faire tomber certaines barrières administratives existantes. Il a enfin exprimé son accord avec le rapporteur pour avis en faveur d'une meilleure insertion régionale des collectivités ultramarines.

L’amendement n° 436 vise à instituer un dispositif que nous avions demandé dès l’élaboration de ce projet de loi. En effet, à Saint-Pierre-et-Miquelon, nous ne bénéficions pas des aides au logement. Nous avions donc considéré qu’il était nécessaire d’appliquer une mesure sociale de cette nature sur notre archipel. Cependant, dans la mesure où la collectivité d’outre-mer n’était pas en mesure de le faire, le Gouvernement a décidé d’introduire lui-même cette mesure. Je tiens à l’en remercier et je compte sur votre soutien, mes chers collègues, pour que cet amendement soit adopté.

Nous sommes en train de tergiverser autour de deux mots ! Je regrette personnellement que l’emploi du pluriel dans cet intitulé exprime une dispersion, une division, alors que l’outre-mer a besoin d’union. C’est pour cela en tout cas que je plaide aujourd’hui ! La volonté d’insister sur le pluriel signifie que nous resterons toujours distants les uns des autres, alors que nous avons des points communs que nous devrions absolument tenter de rapprocher. C’est pourquoi je tiens à employer le singulier. Je veux bien que l’on parle de « territoires ultramarins » éloignés les uns des a...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, programme ambitieux ayant rencontré des difficultés à voir le jour dans sa forme finale, notamment du fait du contexte mondial et des récents événements dans les DOM. Ce projet de loi a été initié en 2007, sous le nom de LOPOM, loi de programme pour l’outre-mer, rebaptisée DEPEOM, loi pour le développement et la promotion de l’excellence outre-mer, pour s’appeler finalement LODEOM, loi pour le ...

La dénomination « loi pour le développement et la promotion de l’excellence outre-mer » traduisait en effet mieux ma vision et mon ambition personnelle pour l'outre-mer. J’en suis convaincu, l'outre-mer peut être une valeur ajoutée pour la France. Ainsi, comme certains de mes collègues l'ont déjà mentionné, c'est grâce à cet ensemble de territoires ultramarins aux quatre coins de la planète que la France est la deuxième superficie maritime du monde, avec 11 millions de kilomètres ...

a souligné que la faiblesse de l'outre-mer était liée en partie à sa dispersion géographique. Il a espéré que le contexte particulier d'examen de ce texte permettrait de faire aboutir des propositions de modification pragmatiques.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n'entrerai pas aujourd'hui dans le détail des différentes lignes de la mission qui nous est présentée, d'autant qu'il est facile de faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Les discussions de marchands de tapis ne m'intéressent pas. Je me limiterai donc à une analyse globale des financements prévus pour l'outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Une telle analyse est un peu difficile à effectuer, car il faut retrouver plusieurs éléments, notamment les aides directes à l'embauche des publics les plus éloignés de l'emploi, qui seront prises en charge par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à compter du 1er janvier 2008. Malgré cette petite gymnastique, on peut conc...

...t et de 8 % en crédits de paiement. Cependant, une fois de plus, cette diminution des autorisations d'engagement tend à rendre le projet de budget plus sincère. Espérons que les années à venir permettront d'améliorer la présentation et le contenu des annexes et documents de politique transversale, avec - pourquoi pas ? - un bref rappel des priorités propres à chaque département ou collectivité d'outre-mer. En effet, vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le ministre, l'outre-mer français est bien trop disparate pour qu'un seul et même ensemble d'objectifs puisse correspondre aux besoins et aux problématiques très variables de cette France à travers le monde. Ces commentaires d'ordre général étant faits, je souhaiterais, comme tous les ans, évoquer devant vous, monsieur le ministre, la sit...

Il n'y a pas grand-chose à ajouter aux propos que viennent de tenir mes deux collègues. J'abonde totalement dans leur sens : déshabiller la coopération régionale pour habiller le logement n'a guère de sens... Les nombreux problèmes rencontrés en outre-mer proviennent certainement d'un manque d'intégration régionale. Il faut absolument favoriser l'intégration des régions d'outre-mer et, à terme, nous aurons certainement moins besoin de crédits pour le logement social. Je suis donc contre l'amendement.

Le rapport sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer, qui a paru au mois de novembre dernier et qui semble avoir inspiré certains de mes collègues, met en avant le coût trop élevé de cette mesure et insiste sur les abus qu'elle entraîne, notamment à cause des conditions de résidence qui sont insuffisamment exigeantes. Pour autant, si le rapport de Mme Bolliet, MM. Bougrier et Tenneroni est parfaitement légitime dans sa dénonciation de ces dérives,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour nous prononcer sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire visant à faire évoluer les statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à créer deux nouvelles collectivités d'outre-mer, à savoir Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi à permettre aux départements et aux régions d'outre-mer, lorsqu'ils sont habilités à le faire, d'adapter localement les lois et décrets. Ces textes résultent de consultations populaires pour ce qui concerne les deux îles guadeloupéennes ; s'agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, ils reprennent pour partie une proposition de loi du député de l...

...dre, expliquer et mettre en valeur les spécificités de leur région, spécificités bien souvent considérées comme des handicaps par le passé, alors qu'elles peuvent constituer de réels atouts, pourvu que l'on s'autorise à sortir des sentiers battus. Le projet de loi organique prévoit d'accorder à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon les mêmes compétences qu'aux départements et aux régions d'outre-mer en matière de coopération décentralisée et dans le domaine des relations extérieures, ce qui est, à mon sens, une très bonne chose. Je pense notamment à cette nouvelle forme de coopération régionale que vous avez bien voulu mettre en place, monsieur le ministre, en organisant les rencontres d'Ottawa au début du mois. Ces rencontres ont mis en évidence la technicité et le pragmatisme qui nous ont...

...espoir que nous ne subirons plus, comme c'était souvent le cas, cet important décalage dans le temps entre les autorisations de programme et la disponibilité effective des crédits de paiement, voire certains oublis qui mettaient les collectivités, surtout les petites communes comme la mienne, dans de grandes difficultés financières. Dans la conjoncture économique actuelle, le premier budget de l'outre-mer que vous nous présentez est le reflet du positivisme dont vous faites preuve depuis votre nomination. Bien sûr, l'aboutissement de nos souhaits et de nos projets nécessiterait plus, mais si regrets il devait y avoir, nous les partagerions. C'est donc sans état d'âme que je voterai votre budget, monsieur le ministre. Je souhaite utiliser le temps qui m'est imparti pour vous parler d'abord de l'o...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me livrerai pas à une analyse détaillée du budget de l'outre-mer. Cela ne ferait qu'ajouter de l'eau au moulin de la polémique, et cela ne m'intéresse guère. La grande question pour vous, madame la ministre, est de savoir si votre budget est un bon budget. Or, pour moi, ce n'est pas un bon budget : s'il était possible d'établir un bon budget, cela se saurait ! Un bon budget nous permettrait d'aller au bout de nos idées, de nos projets et, pourquoi pas, de nos...

...sent redonner au conseil général les moyens de vivre dignement en faisant vivre honorablement les communes. Je suis sûr qu'il est possible de faire vivre un peu plus dignement cette petite population de 6 500 personnes située aux portes de la plus grande puissance du monde ! Pour conclure, madame la ministre, je dirais que, au-delà de votre budget qui, j'en suis convaincu - et pour le bien de l'outre-mer -, sera adopté, un véritable problème d'avenir se pose à Saint-Pierre-et-Miquelon. Outre son soutien financier, le Gouvernement est-il prêt à apporter un soutien technique et politique dans la recherche de solutions pérennes et adaptées à notre contexte régional ?