Interventions sur "transition" de Didier Mandelli

...e faite par le Président de la République de la création de la Convention citoyenne pour le climat, en avril 2019, pour que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets puisse être débattu dans notre hémicycle. Ce projet de loi intervient après une série de textes qui ont amorcé, depuis plus de dix ans, chacun à leur niveau, la transition énergétique et écologique de notre pays. Depuis 2018, nous avons examiné deux textes importants relatifs à la transition écologique et énergétique : la loi d’orientation des mobilités et la loi AGEC. Le présent projet de loi, lui, traduit l’aspiration des Français à vivre dans un environnement préservé, à se déplacer et à consommer différemment. Avant tout, il permet au Président de la Républiqu...

...duits énergétiques (TICPE) des poids lourds et des particuliers, puisque, en échange de l'abandon de l'écotaxe, les professionnels s'étaient engagés à financer les coûts d'infrastructures par une tranche supplémentaire de TICPE. Les recettes tirées de la suppression de l'exonération de TICPE pour les professionnels pourraient-elles être affectées, en tout ou partie, à l'Afitf et à l'Agence de la transition écologique (Ademe), afin de financer la transition ? Sans cela, la suppression de cette exonération ira dans le tonneau des Danaïdes du budget de l'État et ne contribuera pas à la transition écologique. Second point : je veux souligner le manque de cohérence entre la contribution régionale sur le transport de marchandises et le projet de loi « 4D », dans lequel on retrouvera un volet sur la mobi...

Madame la secrétaire d’État, la France s’est fixé l’objectif ambitieux et nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ; cela a été déjà maintes fois rappelé par les orateurs qui m’ont précédé : il est toujours difficile d’être le seizième ! Pour parvenir à cette neutralité, l’hydrogène décarboné représente une véritable occasion d’accélérer la transition écologique tout en assurant l’indépendance énergétique de la France. Le 9 septembre dernier, le Gouvernement a présenté la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné. Un investissement de 7 milliards d’euros d’ici à 2030 est prévu, une enveloppe de 2 milliards d’euros étant déjà disponible dans le cadre du plan de relance. Nous ne pouvons que saluer ces financements indis...

...de ce type de traitement aujourd’hui. Aussi, on retrouve certains de ces produits dans un dispositif de stockage ultime, alors que des filières de recyclage pourraient être mises en place. L’amendement vise à créer une TGAP amont sur un certain nombre de produits pour a minima diviser par deux le stock de produits enfouis, ce qui correspond à l’objectif figurant dans la loi relative à la transition énergétique. Cette mesure permettrait d’y parvenir plus rapidement que prévu.

...ction, l’illustration ou la déclinaison d’un projet politique au sens étymologique du terme : il s’agit d’être au service de la cité, donc du peuple. Et on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! Ce budget pour 2019 ne traduit rien, sinon la volonté de dégager des recettes supplémentaires. Nous sommes sidérés, tout comme nos concitoyens, de l’abîme entre les investissements nécessaires à la transition écologique, qui sont très en deçà des besoins, et des recettes en forte hausse. En effet, jamais les mesures à caractère environnemental et énergétique n’auront rapporté autant au budget de l’État. À elle seule, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques devrait engendrer 36, 3 milliards d’euros de recettes. En 2024, la taxe carbone pour une tonne de CO2 devrait dépasser la...

... une véritable révolution – d’abord, une révolution de la pensée, afin de mettre en avant l’importance des notions telles que le réchauffement et le dérèglement climatiques, la biodiversité, ensuite, une révolution législative et réglementaire. Ainsi, la loi Grenelle a mis la France sur le chemin de sa mutation écologique. Se sont ensuivies entre autres les lois Grenelle II, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi Biodiversité. Cette liste ne saurait être exhaustive, puisque, aujourd’hui, pas une loi n’est votée sans que la notion environnementale soit présente sous une forme ou une autre. Le Sénat s’est d’ailleurs particulièrement mobilisé, afin d’intégrer aux projets de loi des dispositions innovantes. Je pense notamment à la notion de préjudice écologique i...

...gues, je souhaite remercier tout d’abord l’ensemble de mes collègues, les rapporteurs et le Gouvernement pour le travail réalisé dans le cadre de l’examen de ce texte. La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est composée de huit programmes, cela a été dit à plusieurs reprises. Les sujets concernés par ces derniers revêtent tous d’une importance particulière pour notre pays : transition énergétique, climat, biodiversité, mobilité, énergie, entre autres. Les crédits de la mission sont en hausse pour l’exercice 2018, avec 11, 35 milliards d’euros d’autorisations d’engagement contre 10, 2 milliards d’euros en 2017. Cette augmentation permet simplement à la France de garder un minimum de cohérence avec ses engagements nationaux et internationaux. C’est un budget qui, après examen ...

...inution de la quantité de matière utilisée, d’allongement de la durée de vie et de réemploi ; l’écologie industrielle et territoriale, c’est-à-dire un mode d’organisation interbasé sur des échanges de flux optimisés et une mutualisation des besoins ; l’économie de la fonctionnalité, enfin, à savoir le choix de privilégier l’usage à la possession. Ces quatre piliers concourent à notre objectif de transition écologique et énergétique, avec le développement d’activités moins polluantes et d’une économie plus verte. Avec 345 millions de tonnes de déchets produits annuellement en France, et seulement 17 millions de tonnes de matériaux recyclés utilisés, notre pays a encore beaucoup à accomplir dans ce domaine, mais ses efforts quotidiens méritent d’être salués. En août 2015, la notion d’économie circu...

Ma première question est plutôt une suggestion, et la seconde un voeu. La loi de transition énergétique intègre un certain nombre de contraintes en termes de performance énergétique des bâtiments. Je souhaiterais qu'on étudie la possibilité d'aller plus loin, notamment s'agissant de l'origine des matériaux utilisés pour leur construction, en incitant davantage encore à l'utilisation de matériaux biosourcés, les seuls à même de promouvoir la production locale et de s'inscrire dans le cad...

Ma première question est plutôt une suggestion, et la seconde un voeu. La loi de transition énergétique intègre un certain nombre de contraintes en termes de performance énergétique des bâtiments. Je souhaiterais qu'on étudie la possibilité d'aller plus loin, notamment s'agissant de l'origine des matériaux utilisés pour leur construction, en incitant davantage encore à l'utilisation de matériaux biosourcés, les seuls à même de promouvoir la production locale et de s'inscrire dans le cad...

... de n’installer à bord que des machines à sous et de répondre au problème de compétitivité sur les ferries transmanche sans pour autant menacer la réglementation générale des casinos à terre. Un autre point important est l’obligation de capacité de transport des produits pétroliers. Le récent décret consacré à ce sujet n’était pas conforme à l’esprit du mécanisme adopté dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je me félicite que la commission mixte paritaire ait pu élaborer une solution permettant de conserver une flotte stratégique complète combinant petits et gros navires, et ce dans le prolongement de nos travaux. Je passe à présent au volet sécurité de cette proposition de loi. Nous avons facilité le recours à des entreprises privées de protection des navires...