Interventions sur "l’enseignement" de Dominique Gillot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord Brigitte Gonthier-Maurin d’avoir déposé, avec ses collègues du groupe CRC, cette proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir. Le comité STRANES, dont je fais partie, qui a conduit des travaux de réflexion, de comparaison et d’évaluation très fructueux avec la communauté universitaire, avec les leaders d’opinion et les partenaires européens, avait conclu que les dépenses d’enseignement supérieur et de recherche n’étaient pas des charges, mais bien des investisseme...

Je ne reviendrai pas sur les explications du vote de mon groupe en faveur de cette proposition de résolution. Je voudrais en revanche apporter un démenti, preuve à l’appui : ce qu’a insinué à la tribune notre collègue François Bonhomme est faux ! Le comité STRANES a été mis en place en février 2014. Geneviève Fioraso était ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 21 juillet 2012 au 5 mars 2015. Benoît Hamon a été ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche du 2 avril 2014 au 25 avril 2015. Je ne vois donc pas comment il aurait pu signer un décret de nomination en février 2014 !

...européen d’enseignement supérieur. Cette architecture est basée sur trois cycles – licence, master et doctorat –, définis en 2002. Elle s’est précisée au fil des années et des sommets, d’ailleurs difficilement ; l’intervention détaillée de notre rapporteur en décrivait bien les aléas. En 2013, la loi Enseignement supérieur et recherche a introduit l’insertion professionnelle dans les missions de l’enseignement supérieur, insistant sur la réussite en premier cycle, avec le plan consacré à la licence, l’accompagnement des parcours, la qualité de vie étudiante et la synergie entre enseignement supérieur et recherche. Depuis ces années, un grand nombre de difficultés perdurent : une disparité inacceptable dans le deuxième cycle, y compris sur un même site ; un étranglement entre le M1 et le M2 ; une angoi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, précisant l’autonomie des universités et affirmant le rôle de l’État stratège, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, loi d’ouverture et de transformation, s’est déjà traduite par des avancées réelles, en matière tant de réussite de tous les étudiants, dont le nombre a fortement augmenté, pour atteindre 2, 5 millions à la dernière rentrée, que de nouvelles ambitions pour la recherche, facteur déterminant pour l’avenir et le progrès de la France. Cette loi prévoyai...

Ces amendements visent à actualiser la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, en inscrivant dans le code de l’éducation que les enseignements mis à disposition sous forme numérique et à distance ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présentiel. L’utilisation du numérique dans l’enseignement supérieur représente une opportunité pour relever les défis à venir, pas seulement pour les étudiants empêchés, comme c’est le cas aujour...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité d’un amendement précédent visant à adapter la loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche aux usages numériques. Il tend à préciser qu’une formation peut se faire par des enseignements en présence des étudiants, à distance, ou par ces deux moyens combinés. Il importe que ces modalités nouvelles d’enseignement puissent être comptabilisées et reconnues pour l’obtention du diplôme du cycle concerné. Cette souplesse dans l’organisation pédagogique de la format...

...mes puissent être obtenus en formation initiale ou continue tout au long de la vie, par des enseignements en présence des étudiants ou à distance, ou par les deux moyens combinés, de manière à offrir de multiples formes d’apprentissage aux étudiants, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui. Je vous encourage donc à voter cet amendement, mes chers collègues, car il permettra d’accroître la qualité de l’enseignement à distance et de valider les diplômes ainsi obtenus, au même titre que les enseignements en présence des étudiants. Je retire l’amendement n° 266.

À ce stade de notre discussion, je voudrais m’exprimer sur l’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur, c’est l’investissement pour l’émergence des savoirs, pour l’avenir, pour la jeunesse C’est un modèle pour l’élévation du niveau de compétences, anticipant les innovations et les métiers de demain. C’est l’implication renforcée des acteurs, publics ou d’intérêt général, au service de la réussite des étudiants dès le premier cycle. Ce sont des synergies entr...

Je comprends bien le souhait du Gouvernement d’introduire une précision dans le texte. Toutefois, l’expression : « La région organise » me semble de nature à créer une difficulté. Elle semble indiquer une suprématie de la région en matière d’organisation de l’enseignement supérieur. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Je suis défavorable à une telle rédaction. Si la région peut « participer au financement », elle ne doit pas « organiser ».

Je suis un peu embarrassée. Cet amendement du Gouvernement est arrivé tardivement. Nous n’avons pas eu le temps d’en discuter. Compte tenu de mon intervention précédente, vous l’imaginez bien, en tant qu’ancien rapporteur du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, je ne suis pas favorable à la création d’un CNESER particulier pour la culture. L’insertion des enseignements culturels dans l’enseignement supérieur et la recherche ne peut se réaliser que par un rassemblement avec toutes les autres disciplines. Un tel regroupement sur l’ensemble du territoire et avec les organismes de recherche permettrait d’élaborer un projet comm...

...iales. L’amendement n° 121 rectifié ter vise donc à réserver l’accréditation aux diplômes ayant reçu une reconnaissance du milieu socioprofessionnel, par leur inscription au répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP. Les amendements n° 121 rectifié ter et 122 rectifié ter ont pour objet de retrouver la cohérence de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui a défini plusieurs principes, dont la nécessité de renforcer les interactions entre l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur quels que soient le statut et le domaine de formation. Cela s’est traduit par la construction des stratégies nationale de l’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, qui viennent d’être validées par les partenaires ...

Je ne voudrais pas apparaître comme sectaire ! Je ne préconise pas d’aller au-delà de ce qui existe. Je souhaite simplement que l’on ne détricote pas ce qui a été instauré au mois de juillet 2013. L’Assemblée nationale avait alors introduit la tutelle unique de l’enseignement supérieur et de la recherche sur toutes les formations et tous les diplômes d’enseignement supérieur. Notre Haute Assemblée s’est ralliée à une cotutelle, c’est-à-dire à un dialogue, une coconstruction entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et les ministères thématiques. Madame la ministre, je ne doute pas que le travail a été intense entre le ministère de l’enseigneme...

Comme s’y était engagé le secrétaire d’État, le montant alloué aux programmes de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le projet de loi de finances initial pour 2016, était stable par rapport à 2015. Toutefois, il conviendrait que cette sanctuarisation touche les programmes de tous les ministères contribuant au financement des organismes de recherche de la MIRES relevant de la double tutelle. Au chapitre des points favorables, je citerai la subvention pour charges de service p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette rentrée universitaire a été marquée par les commentaires sur l’augmentation du nombre d’étudiants. En fait, ils sont 38 700 étudiants de plus cette année. Anticipé à 8, 5 % entre 2012 et 2020 par les systèmes d’information et d’études du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cet afflux est un défi à relever sur trois aspects : la démocratisation de l’enseignement supérieur qui oblige, en termes de budget, de statut social des étudiants, d’accompagnement vers la réussite de tous ; l’hétérogénéité des publics accueillis qui, conjuguée au rejet de la sélection et de l’augmentation des droits d’inscription, pose la question du modèle économi...

Ne cédant pas aux antiennes simplistes, le projet de loi de finances pour 2016 préserve le budget de l’enseignement supérieur dans le cadre de l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Favoriser la réussite étudiante se traduit par la création de 1 000 emplois nouveaux, fléchés sur le premier cycle. L’an dernier, sur les 1 000 postes attribués, un tiers avaient été affectés aux fonctions support administratives, un tiers à l’enseignement et un tiers à l’équilibre budgétaire. L’année 2016 devrait voir une m...

...tre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, a admis, contraint, la nécessité de contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, en acceptant un prélèvement de 50 millions d’euros sur son fonds de roulement. Un prélèvement supplémentaire de 5 millions d’euros ne semblerait pas correct ; nous ne pouvons y procéder. En revanche, je n’ai pas un avis aussi tranché sur l’enseignement supérieur privé. Il existe aussi des écoles privées à but non lucratif, qui bénéficient d’ailleurs maintenant du label d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, ou EESPIG, sur le fondement de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi ESR ».

... les communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, et on se rend compte qu’elles ont les mêmes intérêts, les mêmes ambitions – la réussite des étudiants – et une volonté de modération des droits d’inscription, qui ne représentent pas pour elles qu’une variable d’ajustement. Pour ma part, je souhaiterais que l’on soit beaucoup plus attentif à ces écoles, qui contribuent à la qualité de l’enseignement supérieur et qui en sont un complément, comme on en a dans le secteur de la santé, avec les hôpitaux privés participant au service public de santé. Dans l’éducation, dans l’enseignement supérieur, nous aurions intérêt à considérer ces écoles comme des partenaires et à répondre à leurs attentes, pour qu’elles puissent modérer leurs frais d’inscription et entrer de plain-pied dans les COMUE, établ...

...retraite de la génération des baby-boomers semble achevé, réduisant d’autant les marges de manœuvre pour recruter. Plusieurs pistes peuvent être exploitées pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes scientifiques. La première consiste à faciliter l’accès des docteurs aux grands corps de la fonction publique par la mise en œuvre des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche tendant à favoriser la prise en compte du doctorat comme expérience professionnelle dans le concours interne et le troisième concours de l’ENA. La piste qui consisterait à inscrire le doctorat dans le répertoire national des certifications professionnelles va dans le bon sens. Mais ce n’est évidemment pas seulement dans la fonction publique que nous parviendrons à in...

...séance pour rapprocher les points de vue ! Tout le monde s’est mis d’accord pour soutenir le rétablissement des crédits inscrits dans le projet de loi de finances initial. Les universités et les organismes de recherche contribuent d’ores et déjà au redressement des comptes publics, comme l’ont expliqué l’ensemble des orateurs. Il s’agit véritablement de redonner confiance aux professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche en garantissant la sanctuarisation de leurs moyens, conformément à l’engagement qui avait été pris. Le Gouvernement s’efforce d’ailleurs de préserver ces crédits depuis 2012, malgré le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. Le vote par le Sénat de cet amendement, adopté en toute responsabilité et, je le répète, à l’unanimité par la commission de la cultu...

...dation profonde et durable de l’école de la République, qui est un sujet passionnant. Je suis reconnaissante à l’ensemble des collègues de la mission, particulièrement à sa présidente, Colette Mélot, et à son rapporteur, Jacques-Bernard Magner, pour la qualité des échanges et la recherche d’exhaustivité qui ont caractérisé ces travaux. Définie dans deux grandes lois de la mandature – la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui engage une stratégie nationale pour les années à venir, et la loi sur la refondation de l’école, qui vise à replacer l’école dans l’ambition de notre République –, la création des ESPE est la cheville essentielle de la formation des maîtres du XXIe siècle. Ces nouveaux établissements universitaires, au cœur des regroupements d’universités et d’établissements d’ense...