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Interventions sur "outre-mer" d'Éliane Assassi
33 interventions trouvées.
...ccessibilité, afin d’en faire un droit essentiel pour toutes et tous. Le champ de la culture est vaste, et le cinéma est un art populaire, comme d’autres. Or les salles obscures ont été fortement touchées par la crise sanitaire et l’évolution des plateformes numériques – le nombre d’entrées enregistrées n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise de la covid-19, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer. C’est dans ce contexte que les distributeurs de films souhaitent augmenter le taux de location que les exploitants leur reversent sur les entrées en salle. Cela a été dit, ce taux est actuellement de 50 % dans l’Hexagone et de 35 % dans les outre-mer. Les distributeurs les plus importants souhaitent donc un alignement des taux de location en outre-mer sur ceux de l’Hexagone. Les négociations en...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner l’augmentation de plus de 2, 7 milliards d’euros en autorisations d’engagement des crédits alloués à la mission « Outre-mer ». Les dispositifs de soutien exceptionnel aux collectivités d’outre-mer sont renforcés, ce qui permet d’élargir la liste des bénéficiaires. Cela témoigne de la bonne volonté du Gouvernement de se soucier – enfin – de tous les territoires de la République. Mais est-ce suffisant pour faire face à l’ampleur des enjeux et de la détresse, évoquée à l’instant, des habitants des outre-mer ? La premi...
Je reprends ici un amendement dont les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, au sein duquel siègent un certain nombre d’élus ultramarins, auraient bien voulu débattre. On sait les raisons pour lesquelles cela n’a pu se faire. Il s’agit de demander un meilleur investissement de l’État au sein des départements d’outre-mer, notamment en Polynésie française. Le fonds intercommunal de péréquation (FIP) ayant diminué, le service de public de l’eau est remis en cause. Les communes n’ont pas les moyens nécessaires pour assurer la maintenance des réseaux d’adduction d’eau, qui est une compétence communale. Si les travaux ne peuvent avoir lieu, des dégâts environnementaux sont à prévoir. En effet, le manque d’entretien d...
Monsieur le ministre, « quand on se déplace, c’est que les choses sont mûres ! » expliquiez-vous avant votre départ en Guadeloupe dimanche dernier… Une chose est certaine, monsieur le ministre : ce qui est mûr, ce sont les inégalités entre la métropole et les outre-mer, dénoncées depuis de très nombreuses années. L’obligation vaccinale des soignants et des pompiers a mis le feu aux poudres dans un contexte multidimensionnel devenu insupportable pour nos outre-mer. Mon camarade Fabien Gay et d’autres collègues ont multiplié les exemples de ces inégalités vécues et subies par nos compatriotes antillais : le non-accès à l’eau potable, la vie chère, le chômage des...
Monsieur le secrétaire d’État, « depuis deux semaines, il n’y a aucun lit disponible au centre hospitalier de l’Ouest guyanais, en pédiatrie, à la maternité […], aucun lit en service de médecine polyvalent, […] et surtout aucun lit en réanimation ». Ce cri de détresse de Crépin Kezza, chef des urgences de ce centre, montre le décalage entre la métropole et nos collectivités d’outre-mer. Si les disparités sont importantes, nous souhaitons néanmoins interroger le Gouvernement sur ce décalage. Décalage dans le temps, décalage dans l’intensité, la vague d’épidémie qui frappe quasiment l’ensemble de nos collectivités d’outre-mer depuis l’été est un véritable choc et nous ne pouvons que soutenir nos concitoyennes et concitoyens ultramarins. La Nouvelle-Calédonie, jusqu’à présent ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a révélé partout dans notre pays les inégalités sociales, sanitaires et territoriales qui subsistent entre l’Hexagone et les outre-mer. Les territoires ultramarins – donc celles et ceux qui y vivent et dont nous sommes solidaires – subissent les conséquences des politiques successives de sous-investissement dans les services publics et en particulier dans les services de santé, sous-dotés en soignants et en infrastructures. Cette situation a entraîné une explosion du nombre de malades de la covid-19 et une saturation des hôpit...
...en faveur des services de santé ultramarins, pour rattraper le retard accumulé depuis des années et répondre à d’éventuelles reprises épidémiques. L’article unique du projet de loi ne prévoit rien sur ce sujet et c’est fort regrettable. De la même manière, nous regrettons l’absence de comité de suivi associant les représentants de l’État, les professionnels de santé et les élus des territoires d’outre-mer. Le refus du Gouvernement d’accepter la proposition des parlementaires ultramarins qui veulent être mieux associés aux prises de décision n’est pas de nature à rétablir la confiance des populations à son égard. L’annonce du Président de la République évoquant la possibilité de repousser la fin programmée du passe sanitaire et du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 15 novembre...
...te délégation, et je crois qu'il faut le féliciter pour cela. Cette délégation, vous l'avez dit, est particulière en ce sens où ses travaux sont transversaux. Les sujets qui concernent les territoires ultramarins impactent en réalité toutes les commissions législatives. Je crois que nous aurons quelques questions particulières à traiter, notamment s'agissant des spécificités des collectivités d'outre-mer. Là encore, nous pourrions prendre appui sur le rapport de Michel Magras. Il y a également des sujets de préoccupation sur la question des migrants. Je pense qu'il faut que nous ayons une réflexion poussée puisque certaines collectivités ou départements ultramarins rencontrent des difficultés. Je pense particulièrement à Mayotte mais cela concerne aussi La Réunion et la Guyane. La délégation a la...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’ensemble des membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Réunis ce matin, nous avons élu notre collègue Stéphane Artano à la présidence de cette délégation. Je me permets une nouvelle fois de le féliciter. La délégation peut maintenant reprendre ses travaux. Il ne fait nul doute que leur qualité continuera à être reconnue, dans la lignée de ceux qu’avaient été entrepris les deux présidents précédents, MM. Serge Larcher et Michel Magras. Mes chers co...
L’immigration à Mayotte est un vrai sujet : personne ne le nie ici. J’ai eu l’occasion ce matin, lors de la réunion d’installation de la délégation à l’outre-mer, d’affirmer combien selon moi ce sujet devrait être prioritaire dans l’organisation de nos débats. Mais, dans ce cas, il faut faire en sorte de tout mettre sur la table ; il faudrait même, si j’ose dire, convoquer l’histoire !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait consensus, car il répond à la problématique essentielle des propriétés indivises en outre-mer, qui est restée trop longtemps sans solution. Comme nous le disions dès la première lecture, cette question ne se résume pas à la simple réduction, voire à la suppression, d’un obstacle à la mobilisation du foncier en outre-mer. Il s’agit, en effet, non seulement de respecter les identités des habitants et les rapports que ceux-ci entretiennent avec leur terre, mais aussi de concilier cette mob...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » sont, sans nul doute, d’importance capitale, il est d’autres chiffres qu’il me paraît fondamental de rappeler en préambule. Les outre-mer ne sont pas que des « petits bouts » de France baignés par des mers chaudes : ce sont plus de 2, 7 millions d’habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, dont beaucoup vivent dans une situation d’inégalité intolérable par rapport à la métr...
Cet amendement est relatif aux exonérations fiscales applicables aux entreprises, singulièrement aux petites et moyennes, mais aussi à certaines qui sont liées à des groupes plus conséquents. Nous entrons donc dans le cœur du sujet. La politique du développement économique de l’outre-mer n’a pas été réellement pensée à partir des besoins des populations, des capacités endogènes des territoires, du sens donné à l’intervention des établissements bancaires, des institutions publiques, mais toujours à travers le prisme déformant des avantages fiscaux consentis à quelques-uns. Nous avons déposé, sur le présent texte, un certain nombre d’amendements remettant en cause cette politique ...
L’article dont nous débattons est de portée limitée, puisqu’il se contente d’étendre aux départements d’outre-mer la possibilité d’investir dans le logement ancien en vue d’une relocation ultérieure, mais il pose assez fondamentalement la question du sens donné à la politique du logement outre-mer et à l’effort budgétaire que nous sommes en situation de fournir. Deux sources principales de financement existent dans la politique du logement outre-mer. D’un côté, la ligne budgétaire unique finance des opérat...
...se ainsi financée, le jeu traditionnel du versement des dividendes et des plus-values à terme viendra rentabiliser l’affaire. En cas de perte irrémédiable sur les sommes engagées, les deniers publics viendront panser les plaies, que ce soit lors de l’investissement initial grâce à la défiscalisation ou lors de la constatation des pertes et des éventuelles moins-values à terme. L’économie de nos outre-mer n’est ni une loterie ni un laboratoire pour investissements saugrenus. Elle mérite mieux que cet amoncellement de cadeaux fiscaux que constitue, selon nous, l’article 39 du projet de loi. Tel est le sens de cet amendement.
Le dispositif visé par l’article 41, à savoir l’aide aux contribuables participant aux fonds d’investissement de proximité, n’a pas fait la démonstration de sa grande efficacité et concerne environ 180 foyers fiscaux de l’outre-mer pour une dépense fiscale de 1 million d’euros. Il n’est donc pas utile de le prolonger ni de l’étendre.
Dans les outre-mer, les aides à la création d’emploi sont nombreuses et indispensables, mais elles sont parfois utilisées par des entreprises peu scrupuleuses qui, après avoir bénéficié d’aides diverses, ferment leurs portes, malgré une situation financière saine et des possibilités de développement – cette situation ne se produit pas que dans les outre-mer ! Tel est le cas de la Société industrielle de Bourbon, l...
... ce texte. Le nombre d'amendements déposés et l'inflation des articles mettent en évidence son manque d'ambition et de force. En effet, sa portée est très réduite. Des pans entiers, comme le logement, l'emploi et la formation, ne sont pas abordés. Ce n'est pas pour autant un texte d'affichage, mais le souffle politique y manque même s'il y a du positif. Les mots ont du sens ; l'égalité dans les outre-mer n'est pas à la hauteur de la volonté affichée.
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de cette mission « Outre-mer » ont été « protégés », comme on dit. Soit ! Pour être complet, il convient aussi de regarder l’effort financier consacré par l’État aux territoires ultramarins : plus de 18 milliards d’euros, dont près de la moitié consacrés aux dépenses de personnel. Les dépenses fiscales atteignent presque 4 milliards d’euros, les crédits de la mission s’élevant à 2, 1 milliards d’euros. Ces chiffres, à mon...
...s à M. Jean-Jacques Hyest, même si beaucoup ici connaissent les réserves de mon groupe à l’égard du Conseil constitutionnel et de son existence même. Toujours est-il que j’ai eu plaisir à travailler avec M. Hyest, notamment quand il présidait la commission des lois, raison pour laquelle je tenais à le féliciter du haut de cette tribune. Dans ce projet de loi dit d’« actualisation » du droit des outre-mer – il aurait été plus juste de dire d’« adaptation » –, il y a de tout. J’admets volontiers quelques avancées, bien que certains points aient mérité d’être traités de manière plus approfondie. Concernant les avancées, je pense particulièrement à celle qui figure à l’article 1 ter : les associations de consommateurs représentatives dans chaque outre-mer pourront enfin ester en justice. Selo...
