Interventions sur "l’impôt" d'Emmanuel Capus

Comme chaque année, nous entamons l’examen du PLF par un débat consacré à l’impôt sur le revenu. Nos collègues radicaux ont donc déposé un amendement tendant à rendre universel cet impôt, cependant que les trois groupes de gauche proposent, eux, d’en augmenter le montant. Pour ma part, je formulerai trois observations. Sur l’article lui-même, je salue l’initiative du Gouvernement d’indexer le barème sur l’inflation. Certes, il s’agit là d’une mesure classique, mais qui, cett...

...sa vocation initiale – solder les comptes de l’année qui s’achève – que de redonner du sens à nos débats et de renforcer nos engagements politiques. À quoi bon, sinon, discourir à l’automne sur les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de toutes les missions, pour se dédire un an plus tard ? Nous risquerions fort, alors, d’affaiblir la voix du Parlement qui autorise l’État à lever l’impôt. C’est pourquoi l’engagement du Gouvernement à présenter chaque année un PLFR dépourvu de toute disposition fiscale et de tout décret d’avance contribue à renforcer cette voix lors des débats budgétaires. Nous formons le vœu que le Gouvernement maintienne cette pratique dans les années à venir. En tout état de cause, le groupe Les Indépendants votera le projet de loi de finances rectificative p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Plus précisément, l’article 1er du projet de loi instaure la taxe sur les services numériques ; son article 2 modifie la trajectoire de l’impôt sur les sociétés. S’agissant de la taxe sur les services numériques, même si nous avons eu en commission des finances des discussions assez poussées, nous faisons tous ce constat simple : les Français ne supportent plus la pression fis...

Cette pression est d’autant plus inacceptable que certaines sociétés – de même que certains particuliers, mais ce n’est pas le sujet de cet après-midi – tentent de contourner l’impôt en pratiquant ce qu’on appelle l’évitement fiscal. Or, aujourd’hui, ce comportement n’est plus accepté, les Français ne le tolèrent plus. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’agir, de créer une taxe sur les services numériques, en particulier pour les sociétés multinationales qui accumulent des richesses excessives, extrêmes, et qui créent de la richesse, de la valeur, en France,...

...ants, car nous sommes favorables à la baisse de cette imposition. Pour que nos sociétés ne décrochent pas à l’échelon international par rapport à leurs concurrents, qui sont soumis à des taux d’impôt sur les sociétés – vous l’avez rappelé – beaucoup plus faibles, il est vital qu’elles soient assujetties à un impôt plus faible. Aussi, nous sommes rassurés par le fait que le report de la baisse de l’impôt sur les sociétés – vous avez commencé par cet aspect, parce que vous avez compris que c’était l’élément essentiel, monsieur le ministre – n’était que d’une année.

...2, nous atteignions un taux d’impôt sur les sociétés raisonnable – beaucoup de mes collègues sur ces travées sont très attachés à cet objectif –, qui sera plus faible que celui de certains pays concurrents, mais qui sera raisonnable ; 25 %, vous l’avez dit. Pour toutes ces raisons, et dans les conditions que vous avez exposées – le décalage dans le temps et l’engagement de maintenir la baisse de l’impôt sur les sociétés à l’avenir –, le groupe Les Indépendants votera également pour l’article 2 tel que vous le proposez.

Il est évidemment beaucoup plus facile de prendre la parole pour proposer une baisse d’impôt. C’est plus populaire. J’aimerais donc pouvoir m’associer aux propos de Vincent Delahaye, d’autant que je partage ses objectifs. Le taux de l’impôt sur les sociétés est bien trop élevé dans notre pays, et cela pénalise nos entreprises. Réduire notre dépense publique est également nécessaire. Je le dis régulièrement, dans cette enceinte ou au sein de la commission des finances. Mais la question n’est pas là en l’occurrence. Compte tenu de la situation exceptionnelle que rencontre le pays, nous avons tous accepté de voter 10 milliards d’euros...

Le dispositif Madelin consiste en une réduction d’impôt sur le revenu à raison des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises. Il partageait avec le dispositif ISF-PME l’objectif d’inciter les redevables à investir en capital dans les PME. Or la création de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, dans le projet de loi de finances pour 2018 a entraîné la suppression de l’ISF-PME, qui contribuait à hauteur de 1, 2 milliard d’euros au financement du capital des PME. En outre, le projet de loi de finances pour 2018 a porté de 18 % à 25 % le taux du dispositif Madelin pour les seuls versements opérés en 2018. Or, à ce jour, l’augmentation de ce taux n’a pas ...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos de M. Savoldelli m’y poussent. Nos collègues Bocquet et Savoldelli ne cessent de nous expliquer qu’il faut réhabiliter l’impôt, lui rendre ses lettres de noblesse. Or pour ce faire, il faudrait que plus de 43 % des Français paient l’impôt sur le revenu. Sur ce point, je suis assez sensible aux arguments avancés par nos collègues de l’Union Centriste, d’autant que le fait d’être non imposable ouvre des droits, ce qui creuse encore davantage le fossé avec les personnes soumises à l’impôt sur le revenu. Il ne me semblerait ...

M. Emmanuel Capus. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme » !

... fiscale « classique » ferait perdre à l’État de 20 milliards à 30 milliards d’euros chaque année. M. le ministre a même évoqué le montant de 80 milliards d’euros ! S’y ajoutent la fraude aux cotisations sociales, que la Cour des comptes estime à 20 milliards d’euros, et la fraude à la TVA, qui représente au moins 14 milliards d’euros par an en France, d’après la Commission européenne. Pourtant l’impôt est ce qui fonde la citoyenneté, le vivre ensemble, la participation de chacun à la vie de la Nation. Les articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappellent cette exigence : « une contribution commune est indispensable » et « tous les citoyens ont le droit […] de la consentir librement ». La fraude sape ces fondements républicains de notre société et affaiblit l...

...ublique et Territoires a déposé un amendement. J’en dirai un mot dès à présent, car je crains, compte tenu de l’ordre de discussion des amendements, qu’il ne soit pas du tout examiné. §Notre amendement vise, pour l’année 2018, à satisfaire tout le monde, tant ceux qui veulent supprimer la taxe d’habitation que les collectivités locales, qui s’inquiètent justement de leurs ressources, en diminuant l’impôt sur le revenu du même montant que celui qui résulterait de la suppression de la taxe d’habitation. Telle est la position de notre groupe.

Pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, je voterai, à titre personnel, contre l’amendement de la commission des finances. Tout d’abord, il va à l’encontre de l’amendement que j’ai déposé avec le groupe Les Indépendants – République et Territoires, lequel vise à satisfaire à la fois la commission des finances, en imputant la baisse de la taxe d’habitation sur l’impôt sur le revenu – donc sans toucher aux ressources des collectivités territoriales –, et le Gouvernement, en baissant immédiatement l’impôt. Il est donc antinomique avec l’amendement qui nous est présenté. Pour être tout à fait complet, je précise que telle est ma position personnelle et que l’indépendance d’esprit des membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires se traduira égal...