Interventions sur "écologique" d'Évelyne Didier

... auxquelles je ne saurais adhérer, ayant défendu des positions contraires, y compris lors des récents débats sur la loi pour la reconquête de la biodiversité. Ne pouvant les mentionner toutes, je m'en tiendrai à celle qui touche à la petite production hydroélectrique. Si je vous suis lorsque vous faites valoir que les petits seuils attachés aux moulins ne sont pas de nature à rompre la continuité écologique, j'insiste cependant sur le fait que leur multiplication peut, en revanche, poser problème. On est déjà, pour donner un ordre de grandeur, à 80% de ce que l'on peut espérer tirer de l'hydroélectricité et la marge de progression n'est guère que de un à trois térawatt/heure : il serait périlleux de mettre en cause, pour si peu, la continuité écologique. L'eau n'est pas seulement un support d'activi...

...e avoir eu bien du plaisir à travailler sur ce texte, qui aborde des sujets éminemment importants et particulièrement intéressants. En premier lieu, l’inscription dans le code civil par le Sénat, en première lecture, du principe de réparation des atteintes à l’environnement représente une avancée importante. Il faudra veiller à son effectivité au travers du contenu de la notion même de préjudice écologique et de l’étendue de l’intérêt à agir. Nous saluons également l’adoption, en commission, de l’un de nos amendements – M. Ronan Dantec était à nos côtés sur ce point – tendant à reconnaître la prise en compte des données des associations nationales de protection de l’environnement dans l’élaboration des plans nationaux d’action pour les espèces protégées et les insectes pollinisateurs. Ensuite, la...

Mme Jouanno a raison de dire que l’article 2 pose tous les principes et qu’il est donc fondamental. Cet article consacre la connaissance de la biodiversité comme action d’intérêt général, précise le principe d’action préventive par le triptyque « éviter-réduire-compenser », et consacre les principes de solidarité écologique et de non-régression dans la liste des principes généraux du droit de l’environnement. C’est important ! Objet de vision divergente entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il a subi de nombreuses évolutions durant les débats, notamment concernant les questions de perte et de gain net de biodiversité. Avec cet amendement, nous vous proposons d’aller plus loin encore dans la définition du princi...

C’est un vrai sujet à propos duquel mon groupe veut s’exprimer. J’apprécie la position de sagesse de Mme la ministre. Si l’on a effectivement vu des industriels faire d’indéniables efforts, les dégâts causés n’en sont pas moins monstrueux. En termes d’habitat, pour la faune notamment, s’il s’agissait d’un ou deux hectares disséminés, on pourrait encore considérer que les continuités écologiques sont assurées. Le problème, c’est que les palmiers à huile sont plantés sur des surfaces qui, au fur et à mesure, deviennent d’énormes taches où la faune et la flore disparaissent. Par ailleurs, la question qui est soulevée ici est aussi celle de la distorsion entre la taxation sur les différentes huiles. Notre huile d’olive est plus taxée que l’huile de palme. Je pense qu’un rééquilibrage sera...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés à l’examen d’un article très important, qui porte sur la mise en œuvre de la compensation écologique. Cet article a été inséré à l’Assemblée nationale et ne figurait pas au sein du projet de loi originel. Ainsi, il n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un avis du Conseil d’État, ce qui, au regard de l’importance des dispositions qui y sont visées, nous semble poser question. Cette unique raison pourrait justifier notre opposition et notre demande de suppression. Mais, si la forme fait ...

...tion de ces opérations de compensation. D’ailleurs, le projet de loi prévoit que ces opérateurs doivent mettre en œuvre, mais aussi coordonner ces actions dans le long terme. Cette dimension du « temps long » est généralement incompatible avec l’idée même d’un opérateur privé. Seule la puissance publique peut garantir le long terme. Sur le fond, nous considérons que les missions de compensation écologique relèvent clairement de l’intérêt général et, par conséquent, qu’elles ne peuvent être confiées qu’à des opérateurs publics, garants de la prise en compte des impératifs d’intérêt général sur un temps long. Cette sécurisation est bien faible, mais c’est un minimum à nos yeux. Nous espérons, mes chers collègues, que cet amendement suscitera votre intérêt.

...es emplois sera discutée lors de la loi de finances rectificative. Je sais votre pugnacité, madame la ministre, mais pouvez-vous nous dire comment vous comptez préserver ces moyens, voire les faire croître pour répondre aux missions nouvelles de l'Agence ? La question du bien commun est centrale, face aux menaces de privatisation du vivant. Quel est votre sentiment sur ce sujet ? La continuité écologique ne peut se satisfaire de compensations lointaines : ce serait nier la notion même d'écosystème. Il faut préserver l'équilibre local, en cherchant d'abord à éviter. Je m'associe aux propos de M. Poher sur l'ONF et l'ONCFS, qu'il faudra associer. Enfin, la police de l'environnement ne devrait-elle pas être traitée à part, pour éviter les conflits ?

...gislative qui nous conduit à changer de cap sans cesse ! Les politiques publiques se juxtaposent. Il faut les croiser pour atteindre des objectifs clairement définis. En croisant la politique de l'eau et la politique en faveur de la biodiversité, nous parviendrons à améliorer à la fois la qualité de l'eau et la biodiversité. Notre pays a d'abord une politique fiscale avant d'avoir une politique écologique. Bercy décide. Or la fiscalité doit rester un outil au service d'objectifs clairs et non une finalité. Les prélèvements obligatoires ont atteint un niveau élevé. Trop de richesses produites s'évaporent dans ce casino qu'est la bourse. Cessons de taxer les salariés, véritable richesse de notre pays.

La connaissance de notre patrimoine naturel, notamment de sa biodiversité, reste partielle. L'actualisation de l'inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ou inventaire ZNIEFF, n'est pas achevée. Ce constat est unanimement reconnu, en premier lieu par le Grenelle I, que je cite : « l’efficacité des actions menées en faveur de la biodiversité implique une amélioration de sa connaissance et une mise en cohérence des dispositifs existants. » La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur la meilleure conn...

...tous les efforts consentis. De même, les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, de biocides, de produits chimiques et d’organismes génétiquement modifiés doivent tenir compte de ces plans, sous peine d’en affaiblir considérablement la portée. Cet amendement a donc pour objet de remédier à cette situation regrettable, afin de donner aux plans nationaux de cohérence écologique toute la portée nécessaire.

...éseau est dépassé, particulièrement lorsque ce réseau est alimenté dans une proportion significative à partir d’une ressource en eau insuffisante par rapport aux besoins globaux. Cependant, dans les cas où la ressource en eau est abondante et utilisable avec un traitement simple, ou encore dans le cas d’une distribution gravitaire, l’impact environnemental de ces pertes est très faible. Le bilan écologique et économique résultant d’importants travaux sur le réseau pourrait alors se révéler négatif, ce qui rendrait le doublement de la redevance injustifié. Nous souhaitons éviter une augmentation excessive de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau qui serait supportée par les usagers en introduisant une condition, celle qui est requise au II de l’article L. 2224-12-4 du code général d...

Nous jugeons opportun qu’une définition claire de ce qui constitue une trame soit donnée au premier alinéa de l’article L. 371-1 du code de l’environnement. Il est nécessaire qu’apparaisse dans cette définition le fait que la trame n’est pas uniquement composée de corridors abstraitement disposés. Il doit être clairement exprimé que la préservation des « continuités écologiques » constitue un ensemble, un maillage, dont tous les éléments doivent être protégés, les corridors comme les milieux que servent à relier ces corridors. Une telle rédaction est plus fidèle aux objectifs définis par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui fixe pour objectif, en son article 24, la création d’une trame verte constituée ...

Si le document-cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux instruments de la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, il ne s’agit pas des seuls. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter l’adverbe « notamment », que d’aucuns n’apprécient guère, je le sais…

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’objectif de la trame verte et bleue étant bien de préserver et, si besoin, de remettre en bon état les continuités écologiques, comme cela est précisé tout au long de l’article 45.

...s dévolus à la réalisation de ces objectifs. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, ou Grenelle II, confirme nos craintes : malgré des avancées bien réelles dans certains domaines, nous sommes bien loin de la « révolution verte » qu’entendait mettre en œuvre le Grenelle I, et plus loin encore de la refonte complète du système que nécessiterait une véritable révolution écologique. Nous n’aurons de cesse de souligner le manque d’envergure d’une prétendue révolution écologique – vous avez parlé de mutation, monsieur le ministre d’État – qui ne remettrait pas en cause les fondements du système actuel. L’émergence d’une société réellement soucieuse de son environnement ne peut se contenter de simples marchandages avec les institutions d’un système foncièrement matérialiste e...

... » opéré par les lobbies industriels ne semble pas poser de problème ! Par ailleurs, dans ce processus consultatif, l’État ne doit pas perdre de vue son rôle de garant ultime de l’intérêt général. Après avoir écouté l’ensemble des acteurs concernés, il doit pouvoir trancher en faveur des mesures les plus efficaces et les plus justes, et non en fonction des rapports de force. La révolution écologique que vous appelez de vos vœux ne pourra pas se faire si l’on prend pour postulat de départ que la réforme ne doit froisser personne, et surtout pas les entreprises. Certes, il est légitime d’écouter celles-ci et de prendre la mesure de leurs contraintes afin de faire en sorte que les réformes, dont l’objectif principal doit être maintenu, leur causent le moins de tort possible, mais ce sont bien l...

a abondé dans le sens de M. Jean-François Le Grand, estimant que la cohérence écologique ne se confond pas avec l'organisation administrative du territoire.

Je propose, dans le texte présenté pour le I de l'article L. 214-17, de remplacer : les mots « maintenir le très bon état écologique » par les mots « assurer le très bon état écologique », là encore conformément à la formulation du texte initial. Le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, régulièrement installés sur ces cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux, de maintenir ou d'atteindre ...

La préservation du bon état écologique d'un cours d'eau est une priorité qui s'impose à tous.

.... Nous vous demandons, monsieur le ministre, de faire en sorte que notre pays soit porteur de ces valeurs à tous les niveaux, et de manière efficace. Dans ce domaine, les déclarations d'intention ne suffisent plus. Mais je reviens plus spécifiquement au texte qui nous occupe aujourd'hui. La directive-cadre dont nous avons récemment effectué la transposition nous enjoint d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau d'ici à 2015. Nous regrettons que cette notion de bon état écologique ne soit pas encore définie à l'échelon européen, même si nous savons que Bruxelles y travaille. Quoi qu'il en soit, la France ne pourra pas atteindre cet objectif si nous ne nous engageons pas résolument et plus rapidement dans une politique très volontariste. Notre devoir de parlementaires est de montrer l'e...