Interventions sur "d’énergie" de Fabien Gay

Nous ne pourrons soutenir cet amendement. Je vous rappelle qu’il s’agit de l’Arenh ! Nous passons sous silence deux sujets importants. Quasiment tous les acteurs alternatifs – j’épluche la liste depuis de longues semaines – parlent d’énergie verte, de production hydraulique, de production éolienne. S’ajoute la question des certificats d’origine. Voilà un sujet important qu’il faudrait aussi mettre sur la table ! Peu de consommatrices et de consommateurs savent que tous les acteurs alternatifs qui se disent verts sont biberonnés à l’Arenh. Avec la crise, même ceux qui avaient juré, la main sur le cœur, qu’ils n’y viendraient pas, comm...

Je découvre l’amendement et le sous-amendement. On nous parlait d’abord de la Fondation du patrimoine, qu’anime Stéphane Bern. Maintenant le sous-amendement vient réorienter le dispositif vers la biodiversité. Monsieur Dantec, je tiens à vous rassurer : toute activité humaine a un impact sur la nature, le vivant et la biodiversité. Il n’existe pas d’énergie propre : toute production d’énergie a un impact. C’est la raison pour laquelle un mix énergétique est nécessaire, car il permet de réduire ces impacts. Je suis d’accord avec Mme la présidente de la commission. L’article porte sur la compensation – vous savez ce que nous en pensons – et nous en viendrions à instaurer une taxe, afin de pallier un manque de l’État en matière de protection de la bio...

...on concentrée en un seul endroit : un équilibre entre les territoires doit être respecté et un aménagement être réalisé. Nous pensons que la raison impérative d’intérêt public majeur doit être invoquée uniquement si un véritable intérêt public majeur existe pour le territoire concerné par le projet, mais pas dans le cas d’un département ou d’une région qui seraient déjà dotés de nombreux projets d’énergies renouvelables. Dans ce dernier exemple, la raison impérative d’intérêt public majeur y serait mobilisée au détriment d’autres territoires, où le niveau de consommation d’énergie serait important, mais qui manqueraient de lieux de production. La raison impérative d’intérêt public majeur devrait donc être réservée aux projets importants, pour des territoires où les besoins en énergie existent et ...

...tilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), donc sur le coût potentiellement supporté par les usagers. Cette opacité nous inquiète. On sait en effet que des investissements importants seront nécessaires pour permettre une plus grande flexibilité et une sécurité d’approvisionnement sur les réseaux, ainsi que le raccordement de capacités de production intermittentes. Lorsqu’un opérateur d’énergies pilotables construit un aménagement, il doit prendre en charge les frais de raccordement. Pour les EnR toutefois, il n’y a pas de parallélisme, alors même que ces opérateurs sont prioritaires sur le réseau et que les coûts de raccordement, par exemple pour les parcs éoliens en mer qui nécessitent des raccordements lourds, sont particulièrement importants. On nous dit que les dispositions des ar...

...raie question : il n’y a pas aujourd’hui de parallélisme des formes entre les énergies pilotables et les énergies renouvelables – et, à la fin, ce sont les usagers qui paient ! Je ne reviens pas sur tout ce qui fait l’actualité en ce moment – le bouclier tarifaire, les 15 % d’augmentation, etc. La facture d’électricité s’alourdit de plus en plus. Dès lors, en cas d’accélération, les producteurs d’énergies renouvelables devront-ils payer le raccordement ? Madame la ministre, mes chers collègues, je sais qu’il faut aller vite et que personne ici n’a envie de siéger ce samedi, mais de là à ne pas avoir de débat sur le Turpe au-delà de mon intervention de deux minutes et trente secondes… Pour notre part, nous aurons essayé d’aborder cette question au travers de l’amendement que nous avons déposé. J’...

...ques. Je rappelle que la loi de 1919 n’avait pas prévu de mise en concurrence des concessions hydroélectriques. L’hydroélectricité constitue aussi un enjeu environnemental et de service public. Ces enjeux multiples, parfois contradictoires, font la spécificité et la complexité de la gestion des barrages et des seuils hydroélectriques, dont la finalité va bien au-delà des objectifs de production d’énergie. L’eau est un bien commun, une ressource limitée devant être protégée et utilisée de manière durable, qu’il s’agisse de sa qualité ou de sa quantité. Le changement climatique aura un impact sur la disponibilité et les besoins en eau ; dès lors, l’activité de production énergétique ne peut plus être exercée au détriment de ses autres usages. Si je salue le travail de notre collègue Daniel Gremil...

L’amendement n° 30 porte sur la dernière phrase de l’article 2, qui prévoit d’intégrer à la loi quinquennale des objectifs complets et précis en matière d’énergie hydraulique afin de renforcer la prééminence du législateur en la matière. Cela porterait tout à la fois sur la création et la rénovation de ces installations et des STEP. Même s’il ne s’agit que d’ambitions, c’est tout de même un signal donné aux producteurs en faveur d’une multiplication des installations. Cela étant, nous n’avons pas les moyens de nous prononcer sur ces objectifs, qui se veul...

...d’euros nécessaires à la transition énergétique ? Assurément pas dans ce projet de loi ! Où sont les filières industrielles pour la réussite de la transition énergétique ? Assurément pas en France ! Le Haut Conseil pour le climat fait état d’un manque d’investissements publics et privés de plus de 40 milliards d’euros en 2018 dans les secteurs clés des transports, du bâtiment et de la production d’énergie. En parallèle, les investissements qui entretiennent l’utilisation des énergies fossiles en France ont atteint 75 milliards d’euros en 2017 ! C’est sûrement la politique du « en même temps »… Il est nécessaire également de rompre avec le libre-échange et la multiplication d’accords commerciaux accroissant consumérisme, transport international de marchandises et dumping environnemental. Madame la...

...tonnes, ou comme les Pays-Bas, sommés d’intensifier leur lutte contre le réchauffement climatique à la suite d’une saisine judiciaire de la fondation Urgenda. Si l’État n’est pas le seul responsable du changement climatique, il y participe par la pollution qu’il provoque et par les actes qu’il prend ou ne prend pas. Par exemple, nous savons déjà que les objectifs fixés en matière de consommation d’énergie pour 2020 par la loi Grenelle de l’environnement ne seront pas atteints avant 2026. Inscrire dans la loi les objectifs de l’accord de Paris, c’est éviter de se retrouver dans une situation, que nous avons déjà connue, où un gouvernement, face au retard pris, préfère changer l’objectif plutôt que de le mettre en œuvre avec les moyens nécessaires.

Cet article ajoute la quantification des gisements d’énergies renouvelables, ou ENR, aux volets abordés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Connaître les possibilités du territoire en matière d’ENR est, en effet, absolument fondamental pour prévoir le développement de celles-ci. Nous souhaitons cependant soulever quelques interrogations, sur ce qui sera pris en compte pour cette quantification, sur la manière dont elle sera effectuée, sur l...

L’hydroélectricité représente 12 % de la production électrique totale, ce qui en fait la principale source d’énergie renouvelable. Elle emploie 25 000 personnes et réalise 1, 5 milliard d’euros de recettes. Soit les concessions pourront être confiées au privé, soit nous recréons une régie nationale : je suis heureux de vous avoir entendue envisager ce second scénario, madame la secrétaire d’État. En ce qui nous concerne, nous sommes, au groupe CRCE, plutôt partisans de la seconde option ! Pour lever tout doute...

...on de la précarité énergétique est vaste : transition énergétique, fiscalité écologique, privatisation d’Engie, remise en cause des tarifs réglementés, augmentation de ces derniers, mobilité… Il s’agit d’une problématique majeure qui va bien au-delà de sa définition légale, fondée sur la situation sociale et économique d’un ménage, sur l’état de son logement, sa qualité thermique et sa fourniture d’énergie. Certains facteurs de précarité sont clairement identifiés : augmentation du prix du pétrole et du gaz, libéralisation du marché de l’électricité, hausse des prix de l’immobilier et de la demande en énergie, stagnation des revenus, étalement urbain, remise en cause des services publics collectifs. La liste est loin d’être exhaustive. Nous ne pouvons en rester à ce constat. Si nous admettons que...

Pour finir, nous proposons d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental. Les coupures d’énergie doivent être interdites tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il n’est pas justifié, dans la France du XXIe siècle, de couper l’électricité ou le gaz. De plus, la contribution au service public de l’électricité, ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui augmente progressivement chaque année, doivent être supprimées pour les mén...