Interventions sur "gaz" de Fabien Gay

Je confirme les propos de M. le rapporteur général : lorsque le gaz est dans le tuyau, impossible d’en connaître la provenance. En revanche, nous sommes importateurs nets et nous faisons venir du gaz naturel liquéfié des États-Unis, produit par fracturation hydraulique. Il faut en sortir. Nous voterons l’amendement n° I-210 de la commission, car l’accise sur le gaz doit rester entre les mains du Parlement. Dans le marché européen de l’énergie, le prix du gaz es...

Je confirme les propos de M. le rapporteur général : lorsque le gaz est dans le tuyau, impossible d'en connaîtrer la provenance. En revanche, nous sommes importateurs nets et nous faisons venir du gaz naturel liquéfié des États-Unis, produit par fracturation hydraulique. Il faut en sortir. Nous voterons l'amendement n° I-210 de la commission, car l'accise sur le gaz doit rester entre les mains du Parlement. Dans le marché européen de l'énergie, le prix du gaz e...

Cette tarification est d’ailleurs une création non pas du marché européen, mais de Marcel Boiteux, directeur de cette grande entreprise que fut EDF de 1967 à 1987. Simplement, à l’époque, il avait raison, car cela répondait à une stratégie nationale. À l’inverse, il s’agit d’une aberration lorsqu’on l’applique à l’échelon européen. En effet, peu importe que l’on dépende peu du gaz, comme c’est le cas de la France – moins de 1 % –, ou beaucoup comme en Allemagne, où cette part s’élève à 40 % : on paye tous le même prix ! Et contrairement à la promesse ronflante de départ, cela ne pousse pas les États membres à décarboner leurs productions ou à investir dans les énergies renouvelables. Car, quoi qu’il arrive, et même sans investissement, ils payeront le même prix que leurs ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a le texte, qui réclame le retour aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, et il y a le contexte. Permettez-moi de commencer par ce dernier. En tant que groupe minoritaire et d’opposition, nous disposons d’une ou de deux niches parlementaires par an. Il nous faut donc évidemment bien choisir nos textes. Pour cela, deux solutions s’offrent à nous. Nous pouvons, parce que notre projet politique est à l’opposé de celui de la majorité sénatoriale, cho...

...se que chacun aurait accès à l’énergie, où qu’il soit, à un prix raisonnable. Toutefois, ce n’est pas par attachement que nous défendons les tarifs réglementés. C’est parce qu’ils sont l’outil le plus efficace que nous connaissions ! Nous sommes donc surpris, aujourd’hui, que la majorité refuse d’y revenir, et je vous assure, madame la ministre, que s’agissant de la fin des tarifs réglementés du gaz pour tous, vous nous trouverez sur votre chemin. Prévue au 30 juin 2023, cette suppression des tarifs réglementés du gaz pour tous les usagers sera infernale pour 5 millions de foyers. J’espère donc que, au moins sur cette question, nous parviendrons à nous rassembler. Par ailleurs, si je remercie M. le rapporteur de la discussion franche que nous avons eue en commission, je reviendrai sur les ...

... soit fixé à 4 % d’augmentation par rapport au tarif réglementé. Le résultat est que les prix de l’électricité ont augmenté de 5, 4 % ! Cela signifie que des acteurs alternatifs ont pris l’argent public pour imposer un bouclier tarifaire qu’ils n’ont pas respecté. L’État demandera-t-il le remboursement de cet argent public ? Ensuite, l’extinction prévue au 30 juin 2023 des tarifs réglementés du gaz pour tous les usagers est une catastrophe, au moment même où le prix du gaz s’envole et alors que son approvisionnement n’est pas sécurisé. Allons-nous nous mettre d’accord pour prolonger les tarifs réglementés du gaz pour l’ensemble des usagers ? Cette question nous sera posée, et nous devrons y répondre, au-delà des collectivités. Pour notre part, nous mènerons cette bataille dans les six pro...

En effet, l’emballement des prix de l’énergie que nous connaissons aujourd’hui est le résultat direct du marché européen de l’énergie et de plus de vingt ans de libéralisation du secteur. Lier le prix du gaz et de l’électricité nous conduit à cette situation, où le prix payé par les États et par les consommateurs ne reflète en rien le mix électrique national. Quand le kilowattheure atteint 1 000 euros, comme il l’a fait cet été, …

...érale des traders. Il suffit d’observer le fonctionnement de ce marché, celui d’un prix de l’énergie commun à tous les États membres. Les usagers payent le même prix, que leur pays ait investi dans le nucléaire et dans les renouvelables ou qu’il soit resté dépendant des énergies fossiles. Dressons le bilan de ce mécanisme ! En France, seuls 7, 7 % de la production électrique dépendent du gaz. Rien ne justifie que les cours de l’électricité, dopés par les prix du gaz, se répercutent sur nous avec une telle force.

Allons chercher une sortie temporaire du marché européen. Emboîtons le pas de nos voisins espagnols et portugais, qui ont fait valoir que, non, ils n’ont pas à subir les cours du gaz, qui ne reflètent aucunement leur mix énergétique. (Marques d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis d’ailleurs très heureux de vous entendre dire ce soir que vous en êtes d’accord, madame la Première ministre. Il faudra simplement le faire savoir à votre secrétaire d’État chargée de l’Europe, qui a dit le contraire hier, devant la commission des affaires europ...

Nous devons créer un bouclier tarifaire réel et immédiat en rétablissant les tarifs réglementés de l’électricité pour toutes les collectivités territoriales et baisser la TVA à 5, 5 % pour tous les usagers. Quant à la fin des tarifs réglementés de vente du gaz en juillet 2023, elle représente un grand danger dans cette période. Il faut empêcher coûte que coûte cette extinction. C’est une nécessité absolue, qui concerne aussi les entreprises électro-intensives. Avec l’inflation des prix de l’énergie, nous savons pertinemment que l’emploi sera la variable d’ajustement. Des fermetures ou du chômage partiel, comme chez Duralex et Arc International, sont dé...

Je tiens à remercier Daniel Salmon et le groupe écologiste d’avoir ouvert ce débat au travers de leur amendement. Personne ici, me semble-t-il, ne s’oppose fondamentalement au principe d’assécher financièrement les responsables de l’invasion de l’Ukraine. C’est dans cette perspective que la question du gaz se pose, même si celle-ci ne sera pas réglée par un simple amendement. Je vous le redis, madame la ministre : vous devez proposer une autre méthode. De notre côté, nous réclamons un grand débat sur la souveraineté énergétique de notre pays. À défaut de gaz russe, auprès de qui allons-nous nous fournir ? On nous parle de la Norvège et de l’Algérie ; or ces pays ne disposent pas de surcapacités d...

...re en accord sur ce point – que cela ne peut se faire ni au détriment du droit de l’environnement ni au détriment du droit des salariés. Je rappelle que cette industrie particulière a besoin de salariés bien formés, bien rémunérés et bien sécurisés. Leur sécurité est aussi la nôtre ! C’est la raison pour laquelle nous demandons que ces salariés bénéficient du statut des industries électriques et gazières (IEG). D’un côté, cette mesure ne coûtera pas des dizaines de milliers d’euros ; de l’autre, les hommes et les femmes qui travaillent pour cette filière industrielle ont besoin d’être reconnus et nous sont indispensables. Cette reconnaissance, je le précise, passe par l’attribution à tous les salariés, y compris à ceux qui sont hors statut, du statut des IEG. Hier, un amendement en ce sens...

Madame la ministre, nous savons que la situation est complexe et que chaque décision que nous prenons a des incidences. Ainsi, nous partageons tous la volonté de sortir de la dépendance au gaz russe, mais il faut bien s’approvisionner quelque part ! Moi-même, je ne suis pas un grand fan de ce terminal méthanier flottant mais, si c’est une ambition à court terme, à très court terme même, on peut l’envisager. En revanche, on vous l’a déjà dit, madame la ministre, cela ne peut pas se faire à coups de dérogations au droit de l’environnement, à la sécurité et aux droits des travailleuses e...

M. Fabien Gay. Je vous remercie, madame la ministre, de votre honnêteté et de vos explications sur le gaz de schiste. Je le dis sans ironie aucune, contrairement à mon habitude !

Nous importerons donc du gaz de schiste, alors que notre pays interdit la fracturation hydraulique sur son sol. Je n’y reviens pas, mais il nous faut un véritable débat politique sur cette question. En ce qui nous concerne, nous voterons évidemment contre l’article 13. J’en viens à l’amendement n° 177. Pour ceux qui ne savent pas ce qu’est un terminal méthanier, j’indique qu’il est constitué d’une unité flottante où est st...

...ion et non en fonction des prix du marché européen de gros, que nous avons tant dénoncé. Il s’agit là d’une autre absurdité : il a fallu créer de toutes pièces un marché européen au moment de la libéralisation. Nous avons très longtemps expliqué que nous allions dans le mur. Il a fallu créer un prix spot sur le dernier kilowatt produit, ce qui, face aux difficultés d’approvisionnement en gaz que nous connaissons, a entraîné la flambée des prix de l’électricité. Pour le coup, même Bruno Le Maire commence à remettre en question le marché européen. En poussant le raisonnement jusqu’au bout, peut-être pourrons-nous revenir à un vrai service public, avec un monopole public : c’est tout le mal que nous nous souhaitons !

...Je vous remercie, mais nous avons sur le sujet un profond désaccord... Vous placez votre analyse dans le marché, alors qu'il représente une partie du problème. L'Europe de l'énergie, décidée au Conseil européen de Barcelone en 2002, portait la promesse d'une réduction de la facture pour le consommateur. Nous vivons l'inverse : + 70 % depuis 20 ans ! Le dernier kilowattheure produit l'est grâce au gaz, dont l'augmentation tarifaire pèse sur la facture énergétique. Ne pensez-vous pas que nous subissons une crise structurelle du mode de construction du prix ? Il faut sortir l'énergie du marché libéral et y appliquer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 %, comme sur les produits de première nécessité. Cela offrirait une économie de 350 euros à 500 euros par ménage. Je partage, par ailleurs,...

...aintes que cela entraîne, et que je peux entendre ? En tout état de cause, nous n’accepterons pas que, en début d’après-midi, on nous dise qu’il faut accélérer nos travaux. De nombreux sujets importants restent à étudier, notamment deux : les tarifs réglementés – ces tarifs concernent, je le rappelle, 28 millions de personnes et ils permettent à nombre de Français d’accéder à l’électricité et au gaz –, et le déplafonnement de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique, l’Arenh. Ces deux sujets occasionneront des débats. Comment faisons-nous donc, madame la ministre, pour aller jusqu’au bout de l’examen de ce projet de loi, de ce grand projet de loi, qui nous a été soumis après le 14 juillet ? C’est une question, je le répète, de respect pour les salariés et pour les fonctionnaires ; c’...

...blic. En 2015, ce paradoxe gênant était déjà mis sur la table. L’État s’engageait à mettre fin aux garanties à l’export s’agissant des centrales à charbon. Aujourd’hui, alors que limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés d’ici à la fin du siècle nous appelle à laisser dans le sol plus de 80 % des réserves de charbon, un tiers des réserves de pétrole et la moitié de nos réserves de gaz, nous souhaitons que la France se conforme à ses engagements internationaux et qu’il soit mis fin à ces subventions en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export. Tel est l’impératif climatique et tel est l’objet de cet amendement ! L’amendement n° 279 est un amendement de repli qui porte sur une niche.

Après les autoroutes, après Alstom, après Gaz de France, après votre projet de privatiser ADP, quoique l’affaire soit mal engagée, vous vous attaquez aujourd’hui au service public de l’électricité. En effet, l’article 8 de ce projet de loi est la première étape de votre entreprise de démantèlement d’EDF et de suppression du service public de l’énergie. §Vous pouvez le contester, madame la ministre, mais on verra à la fin que nous disons vra...