Interventions sur "renouvelable" de Fabien Gay

Je suis un peu surpris que ce sujet ne donne pas lieu à un débat et je remercie Philippe Mouiller de son intervention. Nous débattons sur les énergies renouvelables, ce qui est très bien, mais, du raccordement ou du Turpe payé par les usagers, les entreprises et les collectivités, on ne parle pas et cela ne pose pas problème ! J’accepte que mon amendement soit rejeté, mais pas que l’on évacue ce sujet en une minute et demie ! C’est une vraie question : il n’y a pas aujourd’hui de parallélisme des formes entre les énergies pilotables et les énergies renouv...

...ppropriation des projets agrivoltaïques. Des améliorations devront, certes, être apportées pour éviter les effets d’aubaine, mais nous estimons que les discussions que nous avons cet après-midi dans le cadre de l’espace réservé du groupe Les Indépendants – République et Territoires permettront d’enrichir les débats à venir sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

...onstructive, nous devons étudier, comparer, proposer et débattre des moyens de notre politique de souveraineté énergétique. Surtout, nous devons nous montrer capables d’une vision d’ensemble. Nous ne résoudrons pas cette crise énergétique en l’abordant segment par segment, comme vous nous le proposez : un texte, l’été dernier, sur les dérogations et ajustements, un autre à venir sur les énergies renouvelables, un autre encore sur le nucléaire, un projet de loi que vous nous annoncez ce soir sur l’hydroélectricité, une prochaine loi – on ne sait quand – de programmation pluriannuelle de l’énergie, enfin, au passage, la ré-étatisation d’EDF par voie d’amendement… Tout au contraire, nous avons besoin d’une vision d’ensemble, au risque de subir et de revivre des crises. Car ce que nous traversons aujour...

...n pas d’une réalité matérielle, mais d’un résultat spéculatif et artificiel. Les Français et les Européens ne payent pas le coût de l’énergie, mais celui de l’Europe libérale des traders. Il suffit d’observer le fonctionnement de ce marché, celui d’un prix de l’énergie commun à tous les États membres. Les usagers payent le même prix, que leur pays ait investi dans le nucléaire et dans les renouvelables ou qu’il soit resté dépendant des énergies fossiles. Dressons le bilan de ce mécanisme ! En France, seuls 7, 7 % de la production électrique dépendent du gaz. Rien ne justifie que les cours de l’électricité, dopés par les prix du gaz, se répercutent sur nous avec une telle force.

... impérativement nous extraire de la Charte européenne de l’énergie. Ce traité du plein pouvoir aux multinationales, qui leur permet de réclamer des milliards aux États pour défendre leurs investissements dans les énergies fossiles, est maintenant caduc. Nous défendons enfin le développement d’un mix électrique avec des investissements dans le nucléaire de nouvelle génération et dans les énergies renouvelables, que, pour notre part, nous n’opposons pas. Nous avons besoin d’une programmation de l’énergie réelle, concrète, qui repose sur des indicateurs fiables, avec une entreprise publique solide, qui ait les capacités d’investir. Pour y parvenir, nous devons sortir l’énergie du secteur marchand et en faire un bien commun de l’humanité.

Nous sommes confrontés au « saucissonnage » des textes. Outre un débat sur la souveraineté, nous discuterons des énergies renouvelables, puis du nucléaire. Et nous avons déjà adopté la loi sur le pouvoir d'achat, qui portait très largement sur l'énergie... La crise est majeure, conjoncturelle et structurelle. Nous devons avoir une vision transversale sur les dix prochaines années, car toutes les questions sont imbriquées. Il faut d'abord engager un vrai débat politique avec le Gouvernement, et s'interroger sur notre organisation...

...e sécurité des centrales nucléaires, des populations et de nos territoires. Surtout, elle est produite à un prix stable et accessible : une garantie que le marché ne supporte pas, particulièrement lorsqu’il est construit de manière artificielle et perfusé par des politiques aveugles à l’intérêt général. Ne nous y trompons pas, ce n’est pas par hasard ou par dogmatisme que cette source d’énergie renouvelable a bénéficié, depuis 1919, d’un régime juridique protecteur, qui devait concilier enjeux d’essor industriel, de préservation de l’environnement, de ressource en eau et de ses usages. Ce n’est pas non plus par hasard que le système électrique français, mis en place en 1946, a consacré une gestion publique de l’énergie autour d’un monopole public intégré, garant d’un service public national : EDF. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage énergétique français. Première et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industrialisation et l’aménagement du territoire, et représente un atout stratégique dans la transition écologique et énergétique. C’est ce qui explique et légitime la nationalisation de la force hydraulique, de tous les cours d’eau, et le principe de la concession, de...

Cet article complète les volets de la PPE consacrés aux énergies renouvelables et à leur stockage. Il prévoit, entre autres choses, une évaluation, nationale et déclinée par région, des capacités installées, ainsi qu’un inventaire des installations hydrauliques autorisées et concédées, ainsi que des STEP. L’identification des cours d’eau susceptibles d’accueillir de nouvelles installations, prévue dans la rédaction initiale, a été supprimée en commission. Ces évaluations ...

C'est bien de parler de la PPE, mais quel sera l'avenir de l'entreprise publique EDF ? Où en est le projet Hercule ? L'entreprise sera-t-elle scindée en deux entités : un « EDF bleu », public, qui porterait la dette nucléaire, d'un côté, et un « EDF vert », consacré aux renouvelables, privatisé et coté en bourse, de l'autre ? Le Parlement sera-t-il consulté ? Lorsque l'on évoque la transition énergétique, il faut poser la question du coût de production de l'électricité, évidemment, mais aussi celle de son prix pour les usagers. Or les tarifs réglementés viennent d'augmenter de 2,4 % en février, après une hausse de 6 % l'an passé. Quel sera donc le prix de l'électricité et ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous couvert de simplification législative afin de favoriser les énergies renouvelables et de mettre fin à un risque de conflit d’intérêts, cet article réduit en fait les prérogatives de l’autorité environnementale en étendant la procédure du cas par cas. En effet, nous assistons depuis les ordonnances de 2016, ratifiées ici en 2017, à un recul du champ d’application de l’évaluation environnementale automatique au profit d’un examen au cas par cas, ce qui constitue à notre sens un...

...Pourtant, ce n’est pas ce qui nous avait été vendu. La concurrence libre et non faussée devait faire baisser les prix. C’est tout le contraire qui se passe ! Au travers de cet article, vous prolongez le hold-up qu’a constitué la mise en place de l’Arenh en 2009 et vous accélérez le transfert de la rente du nucléaire vers le privé sans contrepartie, sans engagement d’investir dans des productions renouvelables, d’assurer la sécurité énergétique du pays, d’assumer une partie des coûts du nucléaire. C’est une attaque sans précédent contre EDF, qui est pourtant le producteur d’électricité assurant la sécurité et la stabilité de toute la plaque électrique de l’Europe de l’Ouest, le seul producteur qui, au moindre risque d’effondrement du réseau, est capable de démarrer des capacités de production supplém...

...té ! Il peine à faire ratifier le CETA par l’Assemblée nationale, alors même qu’il y est ultramajoritaire… Suivront le Mercosur, et treize autres accords ! Comment comptez-vous atteindre la neutralité carbone en multipliant les accords de libre-échange, nocifs tant sur le plan social que sur le plan environnemental ? Il manque les moyens et les filières industrielles pour développer les énergies renouvelables. Les multiples questions que nous vous avons posées à ce sujet sont restées sans réponse, madame la ministre. Concernant la rénovation thermique des logements, on bute sur le triptyque « incitation, contrainte, sanction ». On en reste à l’affirmation de belles intentions ; au rythme actuel, il faudra 140 ans pour résorber les passoires thermiques. Nous partageons l’ambition de fermer les centr...

L’hydroélectricité représente 12 % de la production électrique totale, ce qui en fait la principale source d’énergie renouvelable. Elle emploie 25 000 personnes et réalise 1, 5 milliard d’euros de recettes. Soit les concessions pourront être confiées au privé, soit nous recréons une régie nationale : je suis heureux de vous avoir entendue envisager ce second scénario, madame la secrétaire d’État. En ce qui nous concerne, nous sommes, au groupe CRCE, plutôt partisans de la seconde option ! Pour lever tout doute, nous propos...

...150 barrages rentables au profit du privé ou recréer une régie nationale ? Quand pourrons-nous avoir ce débat ? La petite hydroélectricité est un véritable enjeu : je ne le sous-estime pas. Mais, en l’occurrence, 150 barrages risquent d’être livrés aux appétits financiers du secteur privé. En procédant ainsi, l’État se mettrait lui-même en difficulté, y compris au regard de l’avenir des énergies renouvelables.

Nous partageons l'ambition du texte mais nous devons poser la question : où sont les moyens ? Où sont les filières industrielles pour atteindre le mix énergétique voulu et développer les énergies renouvelables ?

...Mercosur. Ces traités auront pour conséquence d'accroître les émissions de gaz à effet de serre... Tout peut-il être laissé au marché ? L'énergie peut-elle être confiée au privé ? On parle du climat mais on ne parle pas du démantèlement d'EDF prévu par le projet Hercule, qui vise simplement à nationaliser les pertes de la filière nucléaire, tout en créant une filière de distribution des énergies renouvelables qui serait livrée au privé. Contradiction là encore. Nous sommes hostiles à l'Arenh dont le seul résultat a été une hausse des prix : la hausse de 5,9 % des prix a été demandée par les opérateurs privés. Un quart de l'énergie nucléaire est déjà vendue au privé. Le plafond sera relevé à 33 %. Mais le prix de 42 euros n'est pas satisfaisant. Un prix de 55 euros serait sans doute plus juste pour ...

...t, à notre sens, la suivante : qui y aura accès ? Aujourd’hui, près de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France ; 2 milliards d’êtres humains sur les 7 milliards que compte notre planète – 10 milliards en 2050 ! – n’ont pas accès à l’électricité. L’énergie de demain doit être avant tout accessible à toutes et à tous. Nous croyons au développement des énergies renouvelables dans un mix énergétique. Cela demande tout d’abord de continuer à investir non seulement pour la sécurisation des centrales nucléaires, qui fournissement aujourd’hui près de 75 % de notre énergie, mais aussi dans la recherche et le développement pour le traitement des déchets. Il faut surtout investir massivement dans la recherche, le développement et la formation en matière d’énergies renouvel...