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...nce que le « 49.3 sénatorial » ait été déclenché ; sinon, le débat sur l’article 10 et les 1 200 euros aurait été tout autre ! Désormais, nous pouvons à peine défendre nos amendements, vous ne répondez pas et nous ne pourrons pas répliquer à la réponse que vous ne nous ferez d’ailleurs pas… Monsieur le ministre, tout le monde a cru que ce serait 1 200 euros pour tout le monde, y compris pour les retraités actuels. Je veux rendre hommage d’abord aux journalistes, qui ont réalisé un important travail d’enquête, puis à l’économiste Michaël Zemmour
... les contre-pouvoirs, notamment celui des journalistes entravés par le secret des affaires, mais aussi le pouvoir des parlementaires face au pouvoir exécutif afin d’être dans une position d’égal à égal. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, y compris en raison du « 49.3 sénatorial ». Monsieur le ministre, finalement, seules 20 000 personnes chaque année toucheront ces 1 200 euros sur 800 000 nouveaux retraités. Voilà la réalité ! Il n’y aura rien de plus. Cette réforme permettrait de réaliser 17 milliards d’euros d’économies. Ce n’est pas vrai qu’il y aura des gagnants : il n’y aura finalement que des perdants ! Les 30 euros de revalorisation moyenne seront de toute façon mangés par l’inflation des prix alimentaires ou des prix de l’énergie, notamment du gaz. En effet, le 30 juin prochain, le tarif r...
Messieurs les ministres, nous sommes d’accord avec vous : nous aussi, nous voulons un débat. Mais pour débattre, il faut être deux. Nous avons donc des questions et nous espérons obtenir quelques réponses. Par exemple, qui percevra les 1 200 euros ? Tout le monde, comme vous l’avez fait croire au début, ou seulement 20 000 personnes, comme l’a...
...e ma collègue Laurence Cohen, qui vient d’être déclarée cas contact et qui, comme le protocole sanitaire l’exige, s’est mise à l’isolement le temps de se faire tester. Je souhaite tout d’abord remercier Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission des affaires sociales du travail accompli. D’après les chiffres de l’Insee, en France, à la fin de l’année 2018, près de 2, 6 millions de retraités devaient compléter leur pension du régime obligatoire par un contrat de retraite complémentaire, soit 13, 9 % de plus que l’année précédente. Cette évolution est symptomatique de l’affaiblissement des prestations acquises dans le régime obligatoire de retraites, qui conduit un nombre de plus en plus grand de nos concitoyennes et concitoyens à adhérer à des plans de retraite volontaire. Dans ce ...
Demain, les lourdes sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ne devraient plus concerner les assureurs, grâce à cette proposition de loi. Après la loi Eckert de 2014, qui s’attaquait à la problématique des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie en déshérence, après la loi Sapin II, qui a rendu obligat...
Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris. Après le scandale des autoroutes et avant celui des barrages hydroélectriques, les Français restent opposés majoritairement au bradage de leur patrimoine commun. Ainsi, 248 parlementaires de tous bords – ...
Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention votre longue prise de parole sur l’épargne retraite, qui ressemblait plus à une intervention de discussion générale qu’à l’expression de l’avis du Gouvernement sur un amendement. En effet, elle a duré plus de huit minutes…
Franchement, je ne peux que m’interroger, car on nous demande de voter un article relatif à l’épargne salariale alors même que vous vous apprêtez à remettre sur la table le sujet de la retraite par capitalisation et que la « grande concertation » de M. Delevoye est en cours… On ne peut tout de même pas décemment dissocier ce dont nous sommes e...
Nous abordons ici l’un des gros morceaux du projet de loi PACTE. Ce seul sujet aurait mérité de faire l’objet d’un projet de loi spécifique. Une fois encore, dès lors qu’il est question d’épargne retraite, on voit réapparaître la controverse entre capitalistes et rentiers. Les instruments financiers constitués par ces plans d’épargne retraite ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sens global de cet article est clair : il s’agit de créer de nouveaux mécanismes et d’en adapter d’autres, déjà existants, afin que nos entreprises aient accès aux marchés pour financer leur développement. Le levier principal mobilisé à cet effet est, assez naturellement, la ...
… et mieux que nos grands-parents et parents. Ceux-ci travaillaient quarante-neuf heures par semaine, contre trente-cinq aujourd’hui, ils ne bénéficiaient pas de congés payés, etc. Le progrès médical a bien sûr aussi joué son rôle. Si nous allons à rebours en acceptant des reculs sociaux, la courbe de l’espérance de vie pourrait s’inverser. D’...
D’après une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, huit retraités sur dix devraient voir leur pouvoir d’achat reculer en 2020, en raison, notamment, du quasi-gel des pensions pour les deux prochaines années. Le portefeuille des retraités sera ainsi rudement mis à l’épreuve par les différentes mesures annoncées par le Gouvernement. La politique du « et en même temps » promue par le Président de la République donne à penser que vous parvenez à trouver l’équilib...
...as que vous fassiez des choses positives pour les Français – nous ne sommes pas dogmatiques –, mais il faut considérer l’ensemble : vous allez traîner comme un boulet jusqu’en 2022 le fait que, au travers de votre premier budget, vous avez fait cadeau de 5 milliards d’euros aux plus riches en supprimant l’ISF et, dans le même mouvement, réduit l’APL de 5 euros, augmenté la CSG pour l’ensemble des retraités… Les Français n’en peuvent plus ! Le SMIC n’a pas été revalorisé depuis des années, et les salaires non plus ! Madame la ministre, on peut échanger des arguments et s’écouter dans le respect mutuel !
...rnance, notamment au dispositif mis en place pour fidéliser les administrateurs de ce type d’entreprise. Nul doute qu’entre les plans d’achat, les plans d’action de performance, les jetons de présence, les éléments de rémunération variable, les plans de retraite à prestations définies et les rémunérations annuelles à six zéros derrière le premier chiffre, nous sommes fort loin de la situation des retraités ayant subi une baisse de revenus du fait de l’augmentation de la CSG. Prenons un seul exemple, celui du PDG de Danone, Emmanuel Faber, dont la retraite sera calculée sur la base de plus de 2 millions d’euros. Voilà qui est assez éloigné, nous en conviendrons toutes et tous, de ce qui est pratiqué par la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Nous proposons donc que ces personnes contribuent u...
La situation extrêmement difficile des retraités agricoles exige une mesure d’urgence, les parlementaires l’ont bien compris. Cela mérite d’être souligné, car cette unanimité est rare ! Le déclassement social de la paysannerie n’est pas une vue de l’esprit. Aujourd’hui les retraites agricoles demeurent très faibles, en comparaison de celles des autres régimes. Cela a maintes fois été rappelé aujourd’hui, mais aussi lors de nombreux travaux ic...
...gouvernement des nantis ! Nous avons la possibilité de changer le quotidien des agriculteurs immédiatement, sans contradiction avec la future réforme des retraites. Nous avons la possibilité d’augmenter d’un peu plus de 100 euros par mois le pouvoir d’achat des 230 000 bénéficiaires actuels du dispositif. Mais pour des raisons obscures, vous refusez tout simplement cette avancée que de nombreux retraités attendent. Alors que la France vient de se voir une nouvelle fois reconnaître le titre de « championne de monde du reversement des dividendes aux actionnaires » par l’ONG OXFAM, et que les « premiers de cordée français sont les champions toutes catégories de la spéculation financière », il ne serait donc pas possible de prélever le minimum indispensable à la vie digne de nos retraités de l’agri...