Interventions sur "agriculteur" de Franck Menonville

...e agricole montent, il est plus que nécessaire que la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles entre en vigueur au plus vite. Il s’agit là d’une mesure de justice sociale. Ce texte arrive à point nommé. Il met un terme aux inégalités de traitement existantes, pour rétablir l’équité entre les assurés sociaux. Il contribue à renforcer l’attractivité du métier d’agriculteur, dans un contexte où, rappelons-le, la moitié des actifs partiront à la retraite dans les dix ans à venir. On compte aujourd’hui 1, 3 million d’anciens agriculteurs non salariés, percevant une retraite de 840 euros brut par mois en moyenne, contre 1 531 euros brut en moyenne pour les autres salariés retraités. La loi du 13 février 2023, adoptée à l’unanimité par notre assemblée, tendait à faire...

...ur ; il nous faut au plus vite donner un nouvel élan à notre agriculture, qui a besoin d'un vrai choc de compétitivité et de simplification. Trois chantiers prioritaires doivent selon nous guider notre action. Premièrement, nous devons œuvrer à faciliter la transmission des exploitations agricoles, car il n'y a pas d'avenir sans renouvellement des générations. Un dispositif d'accompagnement des agriculteurs en fin de carrière doit être mis en place pour simplifier l'installation, via notamment des incitations fiscales et des prêts bonifiés, tout en favorisant l'accès au foncier. Le deuxième chantier crucial est celui de la souveraineté alimentaire. Celle-ci doit être élevée au rang d'intérêt fondamental de la Nation, afin que l'agriculture ne soit pas soumise aux injonctions contradictoires...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où la voix des agriculteurs français et européens résonne avec force partout sur notre continent, en particulier dans notre pays, il est de notre responsabilité d'apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par ceux qui nous nourrissent. Je tiens à saluer la démarche de notre collègue Anne-Catherine Loisier et de notre groupe de l'Union centriste, qui a permis d'inscrire le recours aux centrales d'achat de la...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle porte sur la colère des agriculteurs, qui se propage de façon très inquiétante dans notre pays. Avant de la poser, je voudrais toutefois avoir une pensée émue pour Alexandra Sonac et sa fille, qui ont tragiquement perdu la vie dans l’Ariège. Comme vous le savez, monsieur le ministre, la colère des agriculteurs ne tombe pas du ciel. Elle sanctionne une longue évolution. Au fil des années, les attentes écologiques et sociétales pesa...

..., 2 fois plus qu’en 2000. Près de 50 % de ce que nous consommons aujourd’hui est issu des importations, principalement intra-européennes. La compétitivité de notre agriculture décline dangereusement. Il était urgent de réagir ; c’est toute l’ambition de ce texte, que notre groupe soutient pleinement. Cette proposition de loi vise à réduire les contraintes qui pèsent sur notre agriculture et nos agriculteurs, à encourager l’innovation et à accompagner les transitions. En effet, depuis vingt ans, nous privilégions les injonctions sociétales et environnementales sans intégrer la dimension de la compétitivité et de la performance. C’est une erreur de vouloir opposer investissement, innovation, santé publique et performance. Il faut, au contraire, combiner ces objectifs. Cette proposition de loi est d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « compléter et corriger la loi Égalim est une nécessité ». C’est par ces mots que, le 14 octobre 2021, je commençais mon intervention, lorsque nous examinions la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. En 2020, déjà, j’évoquais les espoirs suscités par l’adoption d’Égalim, et les attentes déçues. Le groupe de suivi de cette loi, présidé par notre collègue Daniel Gremillet, a invité à en réviser le texte. La loi Égalim 2 a été largement enrichie au Sénat, notamment par l’extension de la non-négociabilité des matières premières agricoles, l’encadrement des marques et sous-marques distributeur ...

...nombreuses et des lois franco-françaises trop strictes. À titre d’exemple, 454 substances actives sont autorisées au sein de l’Union européenne, alors que la France n’en admet que 309. Nous ne pouvons pas nous imposer des règles dont nos voisins s’affranchissent ; nous devons plutôt exiger que les produits que nous importons soient soumis aux mêmes normes que celles qui s’appliquent à ceux de nos agriculteurs. Il faut donc poursuivre cette harmonisation européenne pour éviter la concurrence intra- et extraeuropéenne, qui nous pénalise. C’est pourquoi il me semble que la deuxième recommandation du rapport, à savoir donner corps au principe de l’arrêt des surtranspositions grâce à une mission confiée au Conseil d’État, est très intéressante. L’exemple de la filière betteravière illustre bien ce sujet...

...sion. Or, force est de constater qu’il pourrait manquer 120 millions d’euros, sur les 680 millions d’euros, pourtant annoncés par le Président de la République en septembre dernier. L’État doit absolument tenir ses engagements. Pourriez-vous nous rassurer sur ce sujet ? Il y va de la crédibilité du dispositif et surtout, au travers de cette crédibilité et de cette sécurisation, de l’adhésion des agriculteurs. Très attendue sur le terrain, cette réforme doit permettre une diffusion nettement plus importante de l’assurance récolte ainsi que l’amélioration des conditions d’indemnisation, afin qu’elles deviennent plus équitables et plus protectrices. Nous devons maintenant faire en sorte que de nombreux agriculteurs s’inscrivent dans ce mouvement et dans cette démarche. L’attractivité de l’offre assur...

... Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et par notre collègue Jean-Pierre Moga, auteurs d’une proposition de résolution sur le sujet, adoptée par le Sénat le 4 janvier dernier. Le texte que je vous présente s’est nourri de ces apports, mais également de la large concertation que j’ai conduite en auditionnant une cinquantaine de personnes – agriculteurs énergéticiens, élus locaux et agents des services de l’État. Nous avons également entendu l’Ademe et l’Agence française de normalisation (Afnor), dont les travaux de définition et de certification font autorité. Cette proposition de loi, ainsi consolidée, constitue à mon sens un jalon essentiel du développement de l’agrivoltaïsme en France. Cette filière peut être porteuse d’externalités positi...

...n, du niveau de revenu et de l’emprise au sol. La notion de « niveau de production » peut être adaptée pour un type de culture, quand celles d’« emprise » ou de « niveau de revenu » seront plus pertinentes pour une autre activité. L’avis de la commission est donc défavorable. Dans l’amendement n° 64 rectifié, Daniel Gremillet reprend utilement un point soulevé par plusieurs collègues, celui de l’agriculteur actif. Ce sujet, la transmission des exploitations portant agrivoltaïsme, est absolument essentiel. La commission est favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 79. L’amendement n° 4, comme son objet l’indique, est déjà satisfait par le premier critère de service rendu par une installation agrivoltaïque. Par ailleurs, la définition de l’Ademe, que la commission ...

La référence au caractère prépondérant de la production et du revenu agricoles, proposée dans cet amendement, n’est pas opportune pour deux raisons. Tout d’abord, elle est redondante avec le reste de la définition. Ensuite, une telle précision exclurait de la définition des agriculteurs pouvant rencontrer des difficultés ponctuelles de production ou de revenu, mais aussi certaines surfaces destinées à des productions à faible valeur ajoutée. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...gricoles, dans la définition réglementaire de la notion d’activité agricole principale. Or les acteurs de terrain eux-mêmes sont les mieux placés pour convenir de la définition la plus adaptée. D’autre part, la modification suggérée réduirait à trois le nombre de critères pouvant être inclus dans cette définition, alors que d’autres critères pourraient être utiles le cas échéant : le statut de l’agriculteur, le partage de la valeur, ou encore l’enjeu de la transmission. Nous perdrions donc en souplesse sans gagner en exhaustivité. Il me semble aussi que certains amendements, dont l’examen est à venir, tendent également à solidifier ces aspects du texte. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...tions suivantes. Un objectif de développement des installations agrivoltaïques s'ajoute aux objectifs énergétiques nationaux, figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie. Les installations agrivoltaïques sont définies comme des installations solaires permettant de maintenir ou de développer l'activité agricole. Elles doivent garantir une production significative et un revenu durable aux agriculteurs. Ces installations doivent poursuivre directement deux services, sans porter une atteinte substantielle à un service ou une atteinte limitée à deux services. Ces services sont : l'amélioration du potentiel agronomique ; l'adaptation au changement climatique ; la protection contre les aléas ; l'amélioration du bien-être animal. Démontables, ces installations doivent respecter l'agriculture comme ...

... identique COM-10 rectifié ont pour objet d'assortir l'objectif de développement de la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques, inscrit par la proposition de loi à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, d'une meilleure prise en compte de l'agriculture. L'objectif est de veiller à ce que l'essor de l'agrivoltaïsme s'effectue de manière raisonnée, et toujours au bénéfice des agriculteurs. Les amendements identiques COM-1 et COM-10 rectifié sont adoptés. Mon amendement COM-2 et l'amendement identique COM-11 rectifié proposent d'appliquer aux installations agrivoltaïques les mêmes modalités de prolongation des contrats d'obligation d'achat, instituées par la proposition de loi, que celles qui sont prévues pour les autres installations d'électricité renouvelable. Les amendeme...

...utils de gestion des risques climatiques en agriculture était, comme je l’ai déjà dit, extrêmement attendu par les acteurs du monde agricole. Sa nécessité n’est pas à prouver. Je tiens tout d’abord à féliciter la commission et notre rapporteur de leur travail. Je veux aussi vous remercier, monsieur le ministre, pour votre constance et votre implication sur ce dossier ô combien important pour nos agriculteurs et pour notre souveraineté alimentaire. Ce projet de loi a été conçu au plus près des acteurs du milieu afin de répondre à leurs besoins. Il refonde toute la politique d’accompagnement assurantiel et de gestion des risques climatiques en agriculture. Il dessine les contours d’une assurance récolte tendant à prendre en compte, dans leur globalité, les difficultés et risques auxquels sont confron...

...s ont été prises, notamment par le biais des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, mais un texte de grande ampleur manquait depuis la loi dite « Madelin » du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle. Ce projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante s’adresse aux 3 millions de travailleurs indépendants, artisans, commerçants, agriculteurs et professionnels libéraux, dont les demandes en matière de simplification, de protection sociale et de protection du patrimoine demeurent particulièrement fortes. Les dispositions de ce texte sont essentielles pour faciliter et encourager la création d’entreprise, ainsi que l’installation et la reprise d’activité par les jeunes générations. Il s’agit de préserver notre tissu économique, mais é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’assurance récolte est très attendue. Les agriculteurs sont très régulièrement confrontés aux effets du changement climatique, dont la fréquence et l’intensité croissante fragilisent leurs revenus. Le montant des dégâts causés par ces événements climatiques extrêmes entre 2016 et 2019 a été estimé à près de 2 milliards d’euros. L’épisode de gel d’avril 2021 a terminé de démontrer qu’il était nécessaire de refonder et de réformer nos outils de gesti...

Je suis d’accord avec M. le rapporteur et avec Daniel Gremillet : les agriculteurs déclarent un assolement prévisionnel, puis l’ajustent. Repousser l’entrée en vigueur représenterait un véritable risque.

...nts ? » Nous avions conclu notre débat sur la nécessité absolue d’apporter des ajustements législatifs à notre système régulant le foncier agricole. Le texte proposé par notre collègue député Jean-Bernard Sempastous, dont je salue le travail, tend à répondre à l’urgence de la situation. Urgence, en effet, car de nombreux départs en retraite vont intervenir dans les prochaines années : près d’un agriculteur sur deux fera valoir ses droits à la retraite au cours des dix prochaines années. Nous avons la chance, dans notre pays, d’avoir des jeunes motivés, désireux de s’installer. Il faut donc les aider et faciliter la transmission à leur profit. Urgence, encore, car il faut surmonter les difficultés actuelles pour accéder au foncier, qui est pourtant le support indispensable de tous les projets agric...

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi. Le débat a été riche et a produit de réelles avancées, qui doivent être saluées. Certes, il ne s’agit pas d’une grande loi foncière, mais le groupe Les Indépendants votera ce texte. Comme l’ont souligné MM. Gremillet et Cabanel, il faudra s’attaquer au plus vite au statut de l’exploitant agricole et redéfinir ce qu’est le métier d’agriculteur. Grâce à ce texte, de nombreuses situations qu’il fallait traiter sur le terrain, notamment en ce qui concerne les commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA) ou les Safer, seront clarifiées.