Interventions sur "agriculteur" de Franck Menonville

... qui conduiraient à des ruptures d’approvisionnement exceptionnelles et qui provoqueraient donc des pénuries – j’entends par là des catastrophes naturelles, des intempéries ou encore des pandémies. Prendre en considération la spécificité de certains produits et de certaines filières, ou encore l’impossibilité de se fournir dans une situation particulière, permet de trouver un équilibre entre les agriculteurs et les acteurs de l’agroalimentaire. Nous devons associer toutes les parties prenantes. Les fabricants et les industriels ne peuvent être mis de côté ni entravés trop durement. N’oublions pas que l’objectif principal est d’assurer un affichage clair et juste pour le consommateur, tout en évitant de faire peser des contraintes trop fortes et contre-productives sur les acteurs de la chaîne alimen...

...nistre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à apporter des correctifs à la loi Égalim. En effet, trois ans après sa promulgation, les effets tant espérés se font toujours attendre. L’équilibre souhaité dans les relations commerciales n’est toujours pas rétabli. La déflation s’est poursuivie, avec - 0, 4 % en 2019 et - 0, 2 % en 2020. La rémunération des agriculteurs stagne pour certaines filières. Le revenu avant impôt par unité de travail a baissé de 2, 5 % par rapport à 2019. On est bien loin d’une revalorisation du revenu agricole ! L’enjeu de la rémunération soulève aussi celui de l’attractivité du métier. Force est de le constater, le nombre d’agriculteurs ne cesse de baisser chaque année, de 1, 5 % à 2 %. Aujourd’hui, le renouvellement des génération...

...ants afin qu'elle ne soit pas le maillon suivant de la variable d'ajustement, notamment dans le domaine de la transformation et de l'agroalimentaire. Donner des moyens de négociation supplémentaires aux filières est une bonne chose, mais sans un rééquilibrage de la grande distribution, la variable d'ajustement sera le maillon intermédiaire de la transformation. C'est absolument essentiel pour les agriculteurs, pour l'emploi et pour la dynamique économique de notre pays. Il faut également veiller à l'introduction des MDD. Contraindre la non-négociabilité des matières premières françaises pourrait être un appel d'air pour des produits d'importation. Je crains qu'on ne laisse progressivement des parts plus importantes aux importations... Agir sur le seuil de 25 % est très important. Nous devons aussi ...

...bstraites. Je le dis au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires : nous partageons les préoccupations de notre collègue pour valoriser le travail des éleveurs et améliorer le bien-être animal. Pour autant, vous vous en doutez, nous ne souscrivons pas aux mesures proposées. Avant d’exposer les raisons de notre désaccord sur ce texte, je tiens à saluer les efforts continus de nos agriculteurs pour adapter leurs méthodes de travail aux nouvelles préoccupations et attentes sociétales et environnementales. Toutes ces évolutions vont dans le bon sens. À cet égard, la France s’inscrit dans une dynamique européenne : partout sur le continent nos agriculteurs s’adaptent, pour mieux prendre en compte les attentes des consommateurs en matière de sécurité alimentaire et de protection de l’env...

...rix de certains produits, mais n’a pas bénéficié pour autant aux entreprises de l’agroalimentaire et aux producteurs agricoles. On évoque 600 millions d’euros occasionnés par ce dispositif et non répercutés par la distribution. Partagez-vous ce constat, monsieur le ministre ? Comment comptez-vous garantir l’équité de cette répartition et faire ruisseler les effets du relèvement du SRP jusqu’à nos agriculteurs ? Le second sujet porte sur les incohérences, voire les contradictions d’objectifs entre la loi Égalim et la loi de modernisation de l’économie (LME). Le sujet est récurrent : les négociations et la revalorisation tarifaire ne fonctionnent pas. La LME a sans doute trop déséquilibré et dérégulé les négociations entre les centrales d’achat et leurs fournisseurs. Il me semble aujourd’hui incontou...

...ble primordial. Dans mon département, l'AREA n'est pas satisfaisante. Elle doit être transformée pour devenir un levier d'accompagnement efficace. L'amendement voté hier, qu'a évoqué Laurent Duplomb, est important car l'agribashing est un mal qui gangrène l'identité agricole de notre pays. Il faut demander la plus grande sévérité à l'égard de ces attaques permanentes qui sèment le doute parmi les agriculteurs quant au sens de leur métier. L'agribashing est parfois mené par des idéologues, mais le plus souvent il l'est par ignorance. Porter l'agriculture comme grande cause nationale serait un moyen de retisser des liens entre l'agriculture et la société.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur agricole traverse depuis de nombreuses années de profondes difficultés, qui se sont d’ailleurs accrues, pour certaines filières, avec la crise sanitaire : sécheresses et aléas climatiques répétés, conflits commerciaux, mais également nouvelles charges et contraintes imposées aux agriculteurs. La profession agricole est aujourd’hui habitée par le doute et par l’incertitude, alimentés par les injonctions contradictoires de nos politiques publiques et des attentes sociétales. Monsieur le ministre, depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous portez une voix claire et déterminée de soutien à l’agriculture et à la forêt. Certes, nos agriculteurs ont besoin d’être soutenus par l...

...el pour l'agriculture si nous les mobilisons bien. Nous pourrions allier les eco-schemes à la dynamique du plan protéines végétales, les concevoir comme un outil d'allongement des rotations et leur donner une dimension agronomique avec les projets de captation de carbone dans le sol. Il est absolument indispensable de bâtir, dans le cadre des eco-schemes, des programmes qui soient à la portée des agriculteurs mais qui constituent aussi des leviers agronomiques et économiques.

...el pour l'agriculture si nous les mobilisons bien. Nous pourrions allier les eco-schemes à la dynamique du plan protéines végétales, les concevoir comme un outil d'allongement des rotations et leur donner une dimension agronomique avec les projets de captation de carbone dans le sol. Il est absolument indispensable de bâtir, dans le cadre des eco-schemes, des programmes qui soient à la portée des agriculteurs mais qui constituent aussi des leviers agronomiques et économiques.

...plus grand nombre de solutions. Les réponses devront être multiples ; la recherche génétique semble la plus prometteuse, et elle devra être combinée à d’autres solutions. Par ailleurs, je souligne le travail accompli par la filière sucrière, afin de rechercher des solutions pour les pollinisateurs, particulièrement avec les producteurs de luzerne. Les pollinisateurs sont les meilleurs alliés des agriculteurs : il faut que nous fassions la promotion de solutions adaptées à leur protection. Précisément, le dispositif est strictement encadré pour protéger la biodiversité parmi les pollinisateurs. Afin de limiter les risques, seule l’utilisation via l’enrobage des semences sera autorisée. Je salue la limitation à 2023 de cette dérogation et l’interdiction temporaire de plantation et de replanta...

...e française et son excellence, notamment la proximité, lorsque cela est possible. La crise que nous venons de traverser ne fait que conforter cette affirmation. Les secteurs agricole et alimentaire sont à la croisée de plusieurs domaines dont l’importance est grandissante. Je veux bien sûr parler d’une alimentation saine et de qualité pour tous nos concitoyens, d’un niveau de vie décent pour nos agriculteurs, mais aussi, entre autres, de l’impact du changement climatique, de la modernisation des méthodes grâce au numérique ou encore des progrès techniques et technologiques. Cela me conduit donc à vous interroger, monsieur le ministre, sur l’incorporation de critères favorisant le recours aux circuits de proximité et à l’approvisionnement local dans les commandes publiques, tout en garantissant le p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, depuis la Seconde Guerre mondiale, nos agriculteurs ont contribué à construire notre autonomie et notre souveraineté alimentaire. Je veux à ce titre saluer leur mobilisation sans faille durant la crise que nous traversons. Sans eux, la continuité de la chaîne alimentaire n’aurait pas été garantie. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture était très attendue, tant en métropole que dans les territoires ultramarins. ...

... de nos collègues du RDSE, qui se sont emparés du sujet du développement de l’assurance récolte en agriculture. Depuis près d’une dizaine d’années, l’agriculture française est confrontée à des successions d’événements climatiques qui ont gravement impacté les productions, sans parler de la volatilité croissante des prix des matières premières agricoles. Au cours des quatre dernières années, les agriculteurs ont dû faire face à des événements de grande ampleur. La fréquence de ces événements climatiques extrêmes doit donc nous interpeller, tout comme leur ampleur. Entre 2016 et 2019, le montant des dégâts a avoisiné 2 milliards d’euros. Face à l’accroissement des aléas climatiques, il est nécessaire de prévenir les dommages, de réduire leurs impacts et de compenser les préjudices subis. Il existe ...

...la régulation foncière sont multiples. Bien entendu, je ne peux que les évoquer rapidement, tout en gardant à l’esprit leur complexité. Les exploitations sont moins nombreuses et leur taille est de plus en plus souvent capitalistique. Leurs montants complexifient leur transmission et aggravent les difficultés de l’accession au foncier, laquelle est pourtant essentielle, notamment pour les jeunes agriculteurs. Le développement de l’évolution de la structuration en société rend, dans un certain nombre de cas, les outils de régulation du foncier inopérants. On vend et on achète de plus en plus de parts de société, mais de moins en moins de foncier classique. Force est de constater que ce phénomène est encore plus important dans la filière viticole. Les exploitations agricoles sont donc portées, le plu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2015, on compte plus d’un suicide par jour chez les agriculteurs. Les chiffres sont alarmants, et la réalité est encore plus sinistre. C’est pourquoi je tiens à saluer et à remercier le groupe RDSE, en particulier notre collègue Henri Cabanel, qui a mis ce sujet dramatique et bouleversant au cœur de l’agenda de notre assemblée des territoires. Comme l’a si bien rappelé Mme le rapporteur en commission la semaine dernière, ce sujet révèle « la manifestation l...

...gnant. Dans mon département, qui n'est pas le plus touché, nous avons essayé, au gré des crises, d'organiser la coordination des acteurs, qu'il s'agisse des acteurs économiques, bancaires, sociaux, voire des fournisseurs. Nous avons réussi à sensibiliser l'ensemble des intervenants à cette question, en liaison avec la chambre d'agriculture. Nous avons mis en place un numéro vert à destination des agriculteurs, mais aussi aux partenaires concernés. La coordination est le maître mot à retenir si nous voulons obtenir des résultats probants. N'oublions pas la vocation sociale du département, qui est absolument essentielle en matière de proximité. Dans les territoires ruraux, les maires peuvent aussi être des relais pour toutes ces situations difficiles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture rencontre de grandes difficultés. La crise est à la fois économique pour certaines filières, de compétitivité, mais aussi et surtout morale. En effet, les agriculteurs sont aujourd’hui dans le doute. Ils ne savent plus ce que la société et les pouvoirs publics attendent d’eux. Cette colère, ce mal-être, s’est une nouvelle fois exprimée la semaine dernière dans les rues de la capitale. Les agriculteurs sont pourtant les garants de notre souveraineté alimentaire. Ils jouent un rôle essentiel pour la protection et la gestion de la ressource en eau. Ils concouren...

...faitement impensable ! Il est urgent d’enrayer cette tendance avant que notre agriculture ne décroche pour de bon. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour améliorer la compétitivité de notre agriculture, et pour lutter contre les surtranspositions de normes européennes et les mesures franco-françaises qui freinent notre compétitivité ? À quand un choc de compétitivité pour soulager nos agriculteurs et leur permettre de lutter à armes égales avec leurs homologues européens ? Nos agriculteurs n’ont pas peur de la compétition, mais ils veulent pouvoir concourir avec les mêmes règles ou à tout le moins avec des règles équitables !

...la commission des lois et de son rapporteur. Ces dernières années, les exploitations agricoles ont subi des intrusions illégales de plus en plus fréquentes. Force est de constater que seule la violation de domicile est invocable. Or celle-ci n’est pas suffisante. Ces intrusions peuvent avoir des conséquences parfaitement dommageables, qui vont bien au-delà d’une pénétration dans un domicile. Les agriculteurs se trouvent donc trop souvent démunis face à la réponse apportée à ces intrusions. Cet amendement tend à corriger cette situation en instaurant une infraction spécifique pour le monde agricole. Il s’agit de garantir le respect des bons usages en termes de biosécurité, de permettre la poursuite de toute personne qui, du simple fait de son intrusion dans un bâtiment agricole, prend le risque de m...

...solument nécessaire de ne pas décevoir les espérances nées lors des états généraux de l’alimentation, qui doivent pleinement mobiliser le Gouvernement pour faire de la loi ÉGALIM un succès. Ce n’est pas encore gagné, monsieur le ministre ! Cela ne repose bien évidemment pas que sur l’agriculture biologique, cela va de soi. En effet, ce texte avait pour ambition première d’améliorer le revenu des agriculteurs. Il est important de rappeler que cela repose sur trois facteurs : le prix payé au producteur ; les soutiens européens portés par la PAC, enjeu essentiel sur lequel nous sommes mobilisés ; enfin, le niveau des charges. À ce titre, soyons très vigilants et veillons à ce que le second volet de la loi ÉGALIM n’entraîne pas une progression de celles-ci, neutralisant ainsi les objectifs ! La reconquê...