Interventions sur "filière" de Franck Menonville

...rappeler combien nous sommes attachés au partenariat qui nous lie au Canada et à notre histoire commune. Le sénateur de la Meuse que je suis connaît l'importance de notre histoire commune, mais ce traité, amorcé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, voulu par la présidence de François Hollande, entré en vigueur en 2017, suscite aujourd'hui beaucoup de crispations, notamment au sein de plusieurs filières agricoles, et de l'incompréhension chez certains d'entre nous. En effet, en sept ans, beaucoup de choses ont changé. Nous n'avons eu de cesse de renforcer les contraintes et les exigences environnementales et normatives qui pèsent sur nos agriculteurs, sans que ces normes soient dans le même temps imposées à nos partenaires commerciaux. Soit on exige la mise en place de clauses miroirs, comme ...

Monsieur le ministre, développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique, c'est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s'appuyant tant sur le développement des énergies renouvelables que sur notre filière nucléaire. C'est la garantie de notre souveraineté et de notre indépendance énergétiques, alors même que d'autres pays européens s'orientent plutôt vers de l'hydrogène issu d'énergie exclusivement renouvelable et vers des...

... annuelles. Il est particulièrement accentué cette année par la crise énergétique et la pression inflationniste. La guerre des prix menée depuis de nombreuses années a contribué à la destruction de valeur et d’emplois, en une spirale destructrice que vous avez évoquée dans vos propos liminaires, monsieur le ministre. Nous ne devons pas ignorer non plus la pression importante qui s’exerce sur nos filières de transformation et sur les industries agroalimentaires. L’avenir et la compétitivité de notre agriculture, ainsi que sa place sur les marchés français et à l’export, dépendent aussi de notre industrie agroalimentaire, qui doit être performante et capable d’investir. Nous nous félicitons de ce que le Sénat débatte de cette proposition de loi, relativement technique, et je salue à cet égard le ...

...d’un potentiel incontestable. En effet, la France est le principal producteur européen, loin devant l’Italie et l’Allemagne. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire d’une telle évolution. Il est urgent d’agir. Je salue le travail de nos trois rapporteurs, qui soulignent la baisse de compétitivité en dressant quatre constats. Ce travail essentiel et pertinent, qui s’appuie sur la réalité de cinq filières, les a conduits à formuler vingt-quatre propositions. La période actuelle nous oblige à réaffirmer notre souveraineté alimentaire. Nous devons agir rapidement, car notre autonomie alimentaire est mise en péril. À titre personnel – cela a été évoqué par notre collègue Amel Gacquerre –, je pense que la stratégie de montée en gamme prônée, notamment, par le Président de la République dans son disc...

... Notre grande chance, c’est l’énergie électrique d’origine nucléaire. » Malheureusement, trop d’années d’inaction, d’hésitation, d’atermoiements et de renoncements, trop de choix stratégiques souvent guidés par des opportunités politiques court-termistes, puis sacrifiés au profit de coalitions de circonstances, ont fragilisé ce fleuron industriel. Tout cela a conduit au désinvestissement dans la filière et à un affaiblissement continu d’EDF, qu’il vous revient aujourd’hui de relancer, madame la ministre. Ce texte est nécessaire, car il est urgent d’agir pour remettre en marche notre filière nucléaire. Il comporte deux grands volets. Le premier volet porte sur la simplification des procédures réglementaires et administratives liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proxi...

...le prix du lait se situe parmi les plus bas d’Europe. J’y ajouterai également la pression sociétale, la pénibilité du travail et l’agribashing. Ces phénomènes se traduisent par une décapitalisation du cheptel français sans précédent. En effet, les effectifs de bovins viande décroissent de 3 % et ceux des bovins lait de 1, 5 %. La fragilisation de la couverture vétérinaire, maillon essentiel des filières d’élevage, s’ajoute encore aux difficultés que connaissent nos territoires. À ce sujet, il semble absolument nécessaire de soutenir le maintien des stages tutorés. Quelle initiative comptez-vous prendre, monsieur le ministre, en la matière ? Au-delà se joue l’avenir de la filière élevage en tant que telle. La compétitivité de l’élevage doit absolument être réarmée et accompagnée. En effet, de l...

...a première fois importateurs d’électricité, parce que nous n’avons pas su anticiper et préserver notre parc. Permettez-moi d’illustrer la situation. Le 21 juillet 2022, RTE a fourni en moyenne plus de 7 000 mégawatts sur le marché spot européen, soit 15 % de la consommation nationale. Une certaine idée de l’écologie incitait à la réduction, voire à la disparition du nucléaire. Aujourd’hui, cette filière est mal en point et fragilisée. Nous devons tout faire pour conserver nos savoir-faire et garantir son avenir. À Saint-Nazaire, le 22 septembre dernier, le président Macron a esquissé, alors que nous sommes au pied du mur, l’accélération de la stratégie nucléaire de la France. Voilà trente ans, nous étions les champions du monde de l’énergie nucléaire civile. Nous disposions d’une autonomie et ...

Cet amendement vise à mieux encadrer le décret permettant d’exclure certains produits du champ d’application de l’article 2, en faisant précéder sa publication d’une concertation ou d’un avis de l’interprofession pour éviter toute sortie abusive. En effet, de nombreuses filières ou de nombreux maillons de celles-ci souhaitent être exclus du champ d’application de l’article 2. Il semble important de préciser que l’accord de tous est requis pour qu’un produit ou un opérateur sorte du processus prévu par l’article. Cette garantie paraît absolument nécessaire.

La situation de la filière betterave est pire que ce que nous avions envisagé en cours de campagne. Toute la filière est touchée, y compris au Nord et à l'Ouest. Notre groupe votera ce texte à l'unanimité, non pas de gaieté de coeur, mais par nécessité, pour préserver notre souveraineté en sucre, en alcool et en énergie, ainsi que le mécanisme d'économie circulaire avec la filière élevage. Mettons à profit les trois ans ...

Le plan que nous proposons repose sur 4 axes et comporte 12 mesures. Le premier axe vise à accompagner la sortie de crise des agriculteurs et de l'industrie agroalimentaire. C'est le préalable à toute autre mesure. Bernard Buis vient de l'indiquer, certaines filières agricoles sont dans une situation délicate compte tenu des pertes d'activité. Or, les produits agricoles sont périssables, ce qui en fait leur particularité. À défaut de débouchés pendant le confinement, les producteurs ont dû réagir. Nombre d'entre eux ont été dans l'obligation de détruire leurs productions. Les horticulteurs ont par exemple détruit plus de 50 millions d'euros de plantes et fl...

Il s’agit d’un amendement relatif à la fiscalité applicable aux biocarburants. Cela a été dit, l’effet cumulé de la faible demande en carburant, liée aux mesures de confinement mais également à la chute du prix du pétrole, a conduit à une baisse importante de la consommation de biodiesel. La perte de débouchés est de l’ordre de 75 %. Toutefois, la filière française a poursuivi sa production pendant la crise, afin de maintenir l’approvisionnement stratégique en tourteaux de colza, en huiles alimentaires, mais aussi en glycérine, matière première importante pour la production de gel hydroalcoolique. Cette situation a conduit à la constitution de stocks importants de biodiesel, que la filière aura des difficultés à valoriser. Une fois les mesures de ...

...ns principalement – nécessitent des alliages spéciaux en acier de haute technicité. L’acier est aussi un enjeu pour la transition énergétique. Le recyclage de l’acier représente une contribution importante dans le cadre de notre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ne faut pas oublier les évolutions technologiques qui permettent de limiter les émissions de CO2 dans la filière chaude au sein des hauts-fourneaux. Or, douze ans après le Grenelle de l’environnement, la politique de l’éco-conception reste trop virtuelle et l’éco-recyclabilité des produits industriels à base d’acier est encore trop peu développée. La France et l’Europe sont devenues des acteurs marginaux sur le marché mondial de l’acier, aujourd’hui dominé par la Chine, qui représente 50 % de la productio...

... peut s’élever. C’est dans cet esprit que l’enseignement agricole s’est développé en France pendant plus de deux siècles. Cet enseignement connaît aujourd’hui des formes diverses, du secteur public au secteur privé en passant par les maisons familiales rurales et l’apprentissage en alternance. Ces formes constituent un ensemble riche et complémentaire, dont la diversité fonde l’excellence de la filière. Je traiterai plus spécifiquement de l’enseignement professionnel public, plus directement dépendant de votre action, monsieur le ministre. La loi attribue à cet enseignement différentes missions, qui vont bien au-delà de la seule formation scolaire et professionnelle. Il doit également contribuer à l’animation du territoire, à la coopération internationale, à l’expérimentation et à l’insertion...

...aiment. Ces jeunes en quête de sens et de concret forcent l’admiration. Ils dénoncent aussi, en creux, le mal profond qui ronge l’enseignement professionnel. Parce qu’il n’a pas été suffisamment encouragé et valorisé par les pouvoirs publics, celui-ci est trop souvent perçu comme une voie de garage. Des décennies de politiques malheureuses ont ainsi organisé un immense gâchis, en remplissant des filières d’élèves condamnés à des parcours scolaires et professionnels de second rang. En effet, l’enseignement professionnel est encore trop souvent la dernière option envisagée. Pourtant, l’enseignement professionnel semble la pièce manquante du puzzle, dans un pays où plus d’un jeune sur cinq est encore au chômage. À l’heure où nous cherchons à diffuser plus largement l’envie d’entreprendre, cette vo...

...ncadrement que la loi EGALIM mettait en oeuvre ? La faiblesse de cette loi me paraît avant tout de ne pas assez prendre en compte l'organisation économique et les rapports de forces qui s'y font jour. En effet, les centrales d'achat sont de plus en plus concentrées et organisées. D'ailleurs, la relative réussite dans le secteur laitier n'est-elle pas plutôt due à une meilleure structuration de la filière qu'au dispositif de la loi EGALIM ?

Bravo pour ce rapport. Le cheval est une passion française et la filière économique qui structure cette culture est portée par la conviction de ses acteurs, mais son modèle est de plus en plus fragile. Je vous soutiendrai donc avec détermination.

...ussion générale. L’article 1er du projet de loi jette les bases d’une construction des prix autour d’indicateurs. Il faut bien reconnaître que, depuis la rédaction initiale, les députés ont apporté des améliorations en supprimant la possibilité, pour les parties au contrat, de construire elles-mêmes le prix. Laisser aux interprofessions l’élaboration et la diffusion d’indicateurs adaptés à leur filière est une avancée, mais nous proposons d’aller plus loin pour sécuriser et rendre plus neutres et indiscutables les prix, tout comme ces indicateurs. Le présent amendement vise donc à rappeler le caractère public des indicateurs et à en confier la définition à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. L’Observatoire a pour mission d’éclairer les pouvoirs pub...

Depuis 2010, plus de 1 500 dossiers, dont une majeure partie relève de la filière du lait, ont été traités par le médiateur des relations commerciales agricoles. Le plus souvent, le litige concerne l’élaboration de la formule de prix, la révision ou la négociation de ce prix. Le taux de réussite de l’intervention est actuellement de 30 %, ce qui est significatif. Toutefois, un renforcement du rôle et des actions du médiateur pourrait permettre un meilleur taux de règlement. L...

Monsieur le rapporteur, je souhaite préciser que je parlais précédemment de filières - le lait, la viande ou le fruit -, non de circuits de proximité. Dans certaines filières, l'organisation des producteurs peut représenter un levier de construction des prix, mais dans d'autres, comme les céréales ou le sucre, les marchés directeurs sont différents et le Titre I n'aura alors que peu d'effet sur les prix.