Interventions sur "agriculteur" de Franck Montaugé

Cet amendement de notre collègue Jean-Claude Tissot vise à maintenir à 4 469 euros le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA), lequel a été réduit à 3 100 euros par un arrêté du ministère de l'agriculture, preuve, en fait, que le dispositif est une réussite. Ce dispositif permanent contribue au renouvellement des générations, ce sujet étant d'actualité. Le coût de cette mesure s'élèverait à 60 millions d'euros.

Nous voterons aussi cet amendement. Nous devons nous saisir de tout dispositif permettant d'accompagner de jeunes agriculteurs, particulièrement dans ce contexte d'inflation qui les affecte dans leurs activités.

Les membres de mon groupe espèrent que, dans le cadre de la future loi d’orientation, l’agroécologie, sur la voie de laquelle on s’est engagé en 2014, sera confortée et approfondie. Si c’est le cas, comme je l’espère, il faudra se doter d’outils pour valoriser les apports environnementaux de l’agriculture en général et des agriculteurs en particulier – les reconnaître et les payer. Depuis 2018, notre groupe se bat pour faire entrer ces PSE dans la loi. Cette année-là, nous avions voté ici – à l’unanimité, si je me souviens bien – une proposition de loi visant à leur création. Trois ans plus tard, dans le cadre de la loi Climat et résilience, nous faisions entrer, dans le code rural et de la pêche maritime – à l’article L. 1 ...

Il s’agit d’un amendement d’appel ayant pour objet de développer davantage de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le territoire national. Ces projets ont la vertu de mettre autour de la table toutes les parties prenantes à l’usage de l’eau : les agriculteurs en premier lieu, mais aussi les consommateurs et toutes les autres parties prenantes. Il existe un PTGE sur mon territoire, le Gers, dans le secteur de l’Adour. Son évaluation a montré qu’il avait produit des effets positifs, même si nous aurions pu en espérer davantage. Il a surtout permis à des personnes qui ne se seraient pas parlé a priori de le faire et d’envisager un plan d’action ...

...le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la commission, en particulier Mme la rapporteure, du travail important qu’elle a réalisé, mais aussi de la qualité de nos débats. Cette proposition de loi est un pas dans la bonne direction, aussi modeste soit-il. Il fallait le faire et mon groupe votera ce texte. La question de la valeur, en particulier de la rémunération de l’agriculteur, n’était pas au centre de ce texte. C’est bien entendu. Cette question, ainsi que celle de la diversité des modèles agricoles français, de leur complémentarité, de leur compétitivité, en fonction des différents territoires sur lesquels ils se développent, devra être au cœur du projet de loi annoncé d’orientation agricole. Ce projet de loi sera un texte important, comme nous n’en avons pas examin...

...021 a coûté 1 milliard d’euros à l’État. Le dispositif prévu pour 2023, toutes lignes confondues, dont celle du Feader, représentera au mieux 560 millions d’euros. On constate la fragilité des recettes par rapport aux besoins et on s’interroge toujours sur les effets délétères qu’aura la moyenne olympique sur les remboursements payés aux assurés. Il y va de l’acceptabilité de l’assurance pour les agriculteurs eux-mêmes. Comment, monsieur le ministre, envisagez-vous de contourner cette règle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les États-Unis s’affranchissent avec de moins en moins de scrupules ? Nous attendons beaucoup du Président de la République à ce sujet et nous souhaiterions des mesures fortes dans l’intérêt premier de nos filières agroalimentaires. Un Buy European Act est...

Par cet amendement, nous appelons le Gouvernement à prendre l’initiative d’un acte législatif pour que le curage des retenues existantes fasse l’objet d’un accompagnement des agriculteurs en crédits d’investissements à hauteur de 250 millions d’euros et que la réglementation afférente à ces opérations de curage soit simplifiée, afin de gagner en rapidité dans leur mise en œuvre. Sur ce sujet, comme sur d’autres, il faut agir vite !

...aire d'investissement, mais bien d'une question qui concerne le territoire dans son ensemble et qui demande donc une démarche territoriale. L'évaluation des projets territoriaux de gestion de l'eau, lancés en 2019, établit que cette approche collective est intéressante pour progresser à l'échelle des bassins hydrographiques, et pour éviter les blocages que l'on connait aujourd'hui, alors que les agriculteurs ont besoin d'investissements et accéder à l'eau. Qu'en pensez-vous ? Sur l'influenza aviaire, ensuite, je veux vous faire passer un message : celui de protéger les modes d'élevages autarciques, les petits, car s'ils disparaissent, ce sera dramatique - ces éleveurs sont des vecteurs d'image positive et de qualité pour les territoires et, que je sache, ils ne sont pas à l'origine de l'infection. ...

Il me semble, très objectivement, que l’on constatera rapidement – c’est déjà le cas dans nos territoires – que la présence d’installations photovoltaïques renchérit le coût du foncier et rend la cession ou l’acte de vente beaucoup plus compliqués, en particulier pour les agriculteurs dont les revenus sont limités, qui connaissent souvent des difficultés et qui ne peuvent pas agrandir leur exploitation comme d’autres le font – tant mieux pour eux ! – en achetant des terres et non pas forcément en les louant. Avec cet amendement, on ouvre un sujet qui mérite véritablement qu’on le prenne en compte, celui du devenir des propriétés agricoles. L’enjeu est majeur.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il aura été long le chemin de la prise de conscience que nos agriculteurs ne pouvaient rester plus longtemps seuls, ou presque seuls, face aux dégâts suscités par le dérèglement climatique ! S’il n’y avait pas eu l’épisode de grand gel du début du printemps 2021, serions-nous là aujourd’hui à nous réjouir – avec beaucoup de prudence tout de même ! – de la discussion de ce texte nécessaire ? Non, certainement, et cela nous renseigne sur le retard qui a été pris dans c...

...luriannuel. Faire ainsi de ce texte un projet de loi d’orientation me paraît une excellente idée, qui nous permet de surcroît, en tant que parlementaires, de nous affranchir quelque peu des contraintes de l’article 40 de la Constitution. Cette affaire est loin d’être négligeable ! Cela nous place aussi en responsabilité. Nous avons tous à cœur de faire progresser l’agriculture et de protéger nos agriculteurs au regard des contraintes climatiques. Mon groupe estime donc que cette proposition très concrète et pragmatique va dans le bon sens ; elle nous aidera à progresser collectivement.

Cet amendement vise les indemnités qui seront payées aux agriculteurs non assurés en cas de catastrophe naturelle engageant la solidarité nationale : c’est le troisième étage de la fusée. Afin d’éviter des distorsions entre les règles européennes et les dispositions de ce texte, cet amendement vise à supprimer la référence au taux de 50 %, en renvoyant à la règle européenne pertinente. Cela évitera des surtranspositions, voire des sous-transpositions dans certain...

...rticle L. 333–2 du code rural et de la pêche maritime afin de traiter équitablement tous les requérants via la définition d’un seuil de contrôle commun, qui s’applique d’ores et déjà à la politique des structures. Ce dispositif similaire pour tous, soutenu par le groupe socialiste du Sénat comme par celui de l’Assemblée nationale, aurait été le véritable gage d’équité et de simplification que nos agriculteurs ne cessent de réclamer.

...ntrée en vigueur de la loi. Certains de ses effets ont été corrigés depuis lors, mais, fondamentalement, il n’y a eu aucun ruissellement ou retour de valeur de l’aval vers l’amont. C’est un échec total, et un échec qui était annoncé. Aujourd’hui, avec ce nouveau texte retravaillé par le Sénat, le problème reste entier ou presque. Mais ne nous voilons pas la face : le respect que nous devons aux agriculteurs français nous oblige à leur dire la vérité. La vérité, c’est que l’article 1er de ce texte, outre qu’il ne concerne qu’une part trop faible de la production française, même si le Sénat – je salue à cet égard le travail de Mme la rapporteure et de Mme la présidente de la commission – a inclus les produits sous marque de distributeur, ou MDD, ne permettra pas de répondre à la seule question qui i...

...rêt, ainsi qu’aux deux lois Égalim. Il n’en reste pas moins que la logique très ou trop libérale ayant guidé la loi LME est encore prépondérante. Par cet amendement, nous vous proposons d’entrer véritablement dans le vif du sujet et de l’objectiver le plus possible en demandant au Gouvernement la remise d’un rapport tendant à identifier précisément les freins actuels à une juste rémunération des agriculteurs. Il s’agit surtout de prévoir de véritables pistes de réflexion pour une réforme d’ampleur posant le cadre d’une nouvelle grande loi économique adaptée à son époque, au regard de la nécessité de préserver l’agriculture française et notre souveraineté alimentaire, tout en prenant en compte les nouvelles contraintes économiques, sociales, climatiques ou sanitaires. Tous ces enjeux doivent évidemm...

Merci à Mme la rapporteure. Mon groupe n'a pas déposé d'amendement au stade de la commission : nous voulions auparavant connaître ses propositions. J'ai été déçu par le texte ; je suis convaincu, comme beaucoup, qu'il provoquera des désillusions. Le noeud du problème est toujours au même endroit : l'article 1er, même amendé, ne permettra pas de couvrir les charges et les revenus des agriculteurs. Tous les dix à quinze ans, nous votons une loi sur l'économie. La loi de modernisation de l'économie (LME) pose indiscutablement un problème à l'agriculture. Nous avons besoin d'un grand débat sur ces questions, dans lequel l'agriculture mériterait une place particulière, au nom de la souveraineté alimentaire. La dégradation du solde commercial agricole est très inquiétante. Sans exception ag...

Pour conclure, j’attire votre attention sur la dimension démocratique et pédagogique de cette affaire. Il est nécessaire d’impliquer, dans la démarche du Varenne de l’eau, l’ensemble des acteurs concernés par l’eau. Les agriculteurs ne sont pas les seuls ; une multitude d’acteurs sont concernés. Il faudra vraiment beaucoup de pédagogie et de participation si l’on veut que l’État ait la puissance nécessaire pour réaliser ce qui doit l’être.

Certains d’entre nous sont des professionnels de l’agriculture et se trouvent intéressés à cette question par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives. Mais ceux d’entre nous qui ne sont pas agriculteurs – c’est mon cas – se trouvent complètement en dehors de tout cela. La construction européenne et la PAC, de par sa nature, y sont pour quelque chose. Certes, il existe un groupe de suivi de la PAC qui formule régulièrement des recommandations. Mais là, on est dans le dur, avec des dispositions qui se précisent, s’affinent et auront un impact considérable dans les années à venir. D’où notre volo...

Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de mener une réflexion sur l’opportunité de faire assumer le coût de la certification annuelle du label bio par l’État plutôt que par les agriculteurs pendant leur période de conversion. Il s’agit d’encourager la conversion au bio tout en rouvrant le débat sur la nécessité de restaurer l’aide au maintien. Pour éviter le couperet de l’article 40 de la Constitution, nous avons dû nous contenter de demander la remise d’un rapport au Parlement. En tout cas, nous souhaiterions entendre M. le ministre sur ce sujet.

...es conséquences de la PAC, dès 2022 ou 2023, sur l’élevage en France ? Une loi Égalim II est aussi attendue, et le plus vite sera le mieux, même si en réalité, plus grand monde n’y croit… Parce qu’ils sont en première ligne de la souffrance, nous proposerons, à l’article 4, que les aides prévues servent également à la mise en œuvre de mesures de soutien et d’accompagnement psychologique pour les agriculteurs, sans oublier les opérateurs de l’abattage, afin de leur apporter une écoute et de leur proposer des mesures améliorant leur « bien-être au travail » et leur bien-être tout court d’hommes et de femmes, de travailleurs dignes de respect et de considération.