Interventions sur "agriculteur" de Franck Montaugé

...ésolution, car, en 2027, un euro n'aura plus le même poids qu'aujourd'hui. En outre, le Gouvernement souhaite, comme nous tous, que le premier pilier relève intégralement du budget européen mais en même temps il fait de la contribution des régions la variable d'ajustement du deuxième pilier. Où les régions trouveraient-elles l'argent ? Enfin, il a été question de subsidiarité. Dans le Gers, des agriculteurs ne sont plus éligibles à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), en raison d'interprétations surprenantes de la carte des zones défavorisées. Cela augure mal de la subsidiarité accrue qui nous est promise. Il y a eu des discussions à ce sujet avec le Gouvernement et le commissaire européen. Peut-être déposerons-nous in fine un recours.

...e ministre, mes chers collègues, j’ai élaboré la proposition de résolution qui est soumise aujourd’hui à votre examen avec les sénateurs Henri Cabanel et Jean-Claude Tissot ; nous la présentons au nom du groupe socialiste et républicain. Au moment où je m’exprime dans cet hémicycle, des tracteurs ont pris place devant la préfecture du Gers, à Auch, contre la redevance pour pollution diffuse. Les agriculteurs qui manifestent ainsi ne portent pas de gilets jaunes, mais ils connaissent, eux aussi, des conditions de vie difficiles, qui justifient leur mobilisation. Leur dignité m’est familière, je me permets donc de dire qu’ils en ont assez des apitoiements, quelle qu’en soit l’origine. Je m’en garderai donc. Ils attendent de nous que, par nos initiatives, nous les aidions à vivre décemment de leur tra...

...ont pas se substituer à ces derniers. Selon nous, ils devront être financés sur des fonds environnementaux spécifiques. En tout état de cause, n’attendons pas l’Europe pour entamer des actions concrètes, fussent-elles expérimentales ! En demandant au Gouvernement d’engager cette démarche et de mettre en débat le dispositif, nous ne prenons aucun risque. Il s’agit d’améliorer un peu le revenu des agriculteurs, tout en répondant aux enjeux sociaux, sociétaux, territoriaux et environnementaux qui s’imposent à nous collectivement. C’est à cela que peuvent contribuer les PSE. Je n’ai pas le temps de développer plus avant la présentation de cette proposition de résolution, mais je vous invite à vous prononcer sur ce qu’elle contient réellement, et non sur autre chose. Nous sommes très prudents, et ce te...

...ulture française ». Nous n’avions pas su alors trouver les nouveautés répondant aux grands enjeux que l’agriculture française doit relever et nous étions abstenus en considérant que l’essentiel restait à faire. Vous nous avez dit que le budget que nous examinons aujourd’hui, monsieur le ministre, n’était pas le vôtre, mais que vous le défendriez pleinement, ce qui est bien normal. Le revenu des agriculteurs, l’accompagnement de la transformation agroécologique des exploitations, la compétitivité des filières, la gestion des risques, l’approche de la future PAC : c’est à l’aune de ces enjeux que ce budget doit être apprécié. Au cours de l’année écoulée, à partir de l’initiative positive des États généraux de l’alimentation, les EGA, vous avez abordé la question du revenu, celle de la qualité de l’a...

Cet amendement vise à maintenir le niveau des autorisations d’engagement du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, ou PCAE, à hauteur de 71 millions d’euros. Les aides liées au PCAE servent à moderniser l’appareil de production, innover, combiner les performances économiques, environnementales et sociales. Elles favorisent aussi l’installation des jeunes agriculteurs, ce qui n’est pas négligeable. Désormais, ces aides sont intégrées, au niveau de leur financement, dans le Grand Plan d’investissement évoqué par le ministre. Toutefois, ce plan n’est pas encore réellement mis en œuvre. Les moyens débloqués en 2019 apparaissant encore faibles, à savoir 158 millions d’euros en autorisations d’engagement et 216 millions d’euros en crédits de paiement, sur les 5 ...

La question de l’installation des jeunes agriculteurs reste pour nous très importante. D’ailleurs, le sujet fait écho à ce que disait M. le ministre à l’instant à propos de la compétitivité de l’agriculture française et de sa transition vers un mode plus agroécologique. Mes chers collègues, cet amendement vise à attirer votre attention sur la baisse des autorisations d’engagement dans ce budget. Il est souhaitable de les rétablir, au moins au nive...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce texte par l’Assemblée nationale a été à l’image de la CMP, où aucune discussion n’a été possible, malgré nos propositions et notre volonté de compromis au bénéfice premier des agriculteurs et des consommateurs, comme si les bonnes idées, les propositions originales, justes, pragmatiques, en phase avec les attentes de la société en matière de qualité et du monde paysan en termes de partage de la valeur, ne pouvaient émaner que du Gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale. Comme s’il fallait démontrer que la Haute Assemblée est inutile, voire gênante, elle qui représent...

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier nos rapporteurs pour leur travail. La nouvelle lecture à l'Assemblée a été à l'image de ce qui s'est passé en CMP : aucune discussion n'a été possible malgré les propositions constructives du Sénat au bénéfice des agriculteurs et des consommateurs. Comme si les bonnes idées ne pouvaient qu'émaner du Gouvernement ou de la majorité de l'Assemblée. Comme s'il fallait démontrer que la Chambre haute est inutile, voire gênante, faisant écho aux déclarations venant parfois du plus haut niveau pour stigmatiser le Sénat - je pense en particulier à une actualité qui fait la une des médias aujourd'hui même. Cette réalité nous in...

...tir de déchets, hors boues d’épuration. Cela conduit à transformer les méthaniseurs en « machines à laver », notamment des biodéchets, tout en affranchissant les matières produites des obligations auxquelles sont normalement soumises les substances issues de la méthanisation agricole. Cette sortie du statut de déchets qui renvoie toute la responsabilité sur l’utilisateur du digestat, à savoir l’agriculteur, alors que ce dernier rend un service à la société en participant à la gestion des déchets, n’est pas acceptable. Il importe, au contraire, de renforcer l’acceptabilité sociale des méthaniseurs, de préserver l’environnement et les sols au moment de l’épandage des digestats et de participer à la montée en gamme de l’agriculture française. Aussi, pour sécuriser la filière méthanisation, est-il es...

Pour conclure, le bilan de ce texte est pour notre groupe très décevant, très en deçà du minimum que les agriculteurs et les Français, en tant que consommateurs, étaient en droit d’attendre de nous. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce texte.

... stable et claire depuis plusieurs années en matière d’accord de libre-échange. Il s’agissait pour nous de faire préciser dans la loi que tout accord de libre-échange doit s’appuyer sur l’exigence de normes de production comparables entre les pays de l’Union européenne et les pays tiers. L’objectif est d’assurer la qualité des produits destinés aux consommateurs européens, tout en protégeant nos agriculteurs d’une concurrence qui pourrait s’avérer déloyale. Ces accords de libre-échange ne doivent pas pénaliser nos modes de production, aujourd’hui soumis à des normes de plus en plus exigeantes. Dans ce cadre, notre proposition, que le Gouvernement vient ici conforter, visait à étendre le champ des normes pour lesquelles l’exigence de réciprocité doit s’appliquer, en intégrant celles qui sont relativ...

...l’Union européenne et le Canada, le CETA, sur l’environnement, le climat et la santé. Cette commission a rendu ses conclusions à l’automne dernier, conformément à ce qui avait été demandé. Cela a donné lieu à un plan d’action du Gouvernement sur la mise en œuvre du CETA. En cours de négociation, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les quatre pays du MERCOSUR inquiète à son tour agriculteurs et associations de consommateurs. En cause, les différences de réglementation entre les deux régions qui font peser la menace d’une concurrence peu loyale entre les producteurs européens et ceux des pays du MERCOSUR. Par exemple, les farines animales ou l’utilisation d’antibiotiques comme activateurs de croissance sont autorisées dans les pays du MERCOSUR, mais interdites dans l’Union européenn...

Je veux profiter de cette discussion pour évoquer la question plus générale de ce que j’appelle les « certifications délibérées ». On se plaint, souvent à juste titre, de la surtransposition, ou encore des normes imposées, qui tombent sur le dos de nos agriculteurs avec, parfois, les conséquences que l’on sait. Quelques-uns d’entre nous ont auditionné, il y a deux ans, un agronome américain, professeur d’université originaire, si je ne m’abuse, de l’Arkansas, qui nous a appris que beaucoup de farmers américains s’étaient engagés dans des démarches de certification quasiment de type ISO. Je suis convaincu que, en tant que Français, en tant qu’Europ...

Notre amendement vise à rétablir l’article 10 quinquies, supprimé en commission, qui réaffirme l’importance de l’agriculture de groupe sous toutes ses formes, en lui donnant une reconnaissance législative. Les collectifs d’agriculteurs tels que les groupements agricoles d’exploitation en commun, le GAEC, les CUMA, les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, ou les CIVAM permettent aujourd’hui à des agriculteurs de se réunir pour être plus forts et plus efficaces. Ces collectifs sont des lieux d’innovation, d’entraide, de solidarité et, par là même, de lutte contre l’exclusion sociale et économique. Cela...

...entations stratégiques qu’il entend faire prévaloir dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel en cours de préparation et la composante budgétaire de la PAC pour 2021-2027 qui en résultera. La baisse des aides au titre de la prochaine PAC annoncée par les commissaires Oettinger et Hogan doit être anticipée du point de vue de ses conséquences directes et immédiates sur le revenu des agriculteurs : le risque d’une perte instantanée de la valeur hypothétiquement regagnée en améliorant les relations commerciales est, hélas, bien réel ; il doit mobiliser notre attention. Le premier rapport pourrait donc utilement exposer la vision et le plan d’action du Gouvernement pour préserver le potentiel d’innovation et de développement de nos agricultures, tout en répondant aux attentes de nos conci...

...a carte des zones défavorisées se traduira par une perte de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, qui constituait jusqu’à présent tout ou partie de leur revenu final. Dans les territoires où le système de polyculture-élevage est pratiqué de manière ancestrale, la perte des ICHN entraînera la disparition des élevages et remettra en question ou empêchera l’installation de jeunes agriculteurs. Dans une lettre en date du 11 juin dernier adressée au député européen Éric Andrieu, le commissaire européen à l’agriculture, M. Hogan, indique que « ses services ont expliqué aux autorités françaises les possibilités d’indexer le versement des aides aux contraintes et aux conditions d’exploitation agricole ». Dans mon département du Gers – mais je pourrais tout autant citer celui de l’Aude, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de ce projet de loi et de son titre Ier. Dans mon département du Gers – j’aurais pu tout aussi bien citer d’autres exemples, l’Aude, notamment –, 109 éleveurs sont en ce moment même injustement victimes de la révision des zones défavorisées. Ils vont perdre d’ici à quelques mois la quasi-totalité de leurs indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, une perte de 1 mill...

...tera en données pour que nous puissions porter une appréciation sur l’efficacité du dispositif prévu au titre Ier de la future loi. Nous maintenons donc bien entendu notre amendement. Son adoption nous permettrait vraiment de progresser dans l’exercice du rôle que nos concitoyens attendent de nous en matière d’évaluation des politiques publiques, sur le sujet, éminemment important, du revenu des agriculteurs.

...comme - hélas - l'agriculture française en connaît beaucoup depuis longtemps, car les suicides que nous déplorons nous interrogent tous. Sur ces territoires, malgré les critères ubuesques des règlements européens, on ne peut faire que de l'élevage. Pour la plupart des 140 éleveurs qui peinent tout au long de l'année, il n'y aura d'autre possibilité que d'arrêter. On empêchera également de jeunes agriculteurs passionnés d'élevage de prendre la suite de leur père. Que comptez-vous faire par rapport à cette situation dramatique, et notamment dans le cadre futur de la PAC qui se profile à l'horizon, avec la latitude qui est aujourd'hui laissée aux États en la matière ? On a éprouvé des difficultés à discuter avec vous sur ce sujet, monsieur le ministre. Tous les élus, tous les représentants des filière...

...e la démocratie. C’est aussi de cela qu’il est question avec la PAC, pas moins ! Nous espérons malgré tout qu’il n’est pas trop tard – c’est l’état d’esprit qui a présidé aux travaux du groupe de suivi et à la rédaction de cette proposition de résolution européenne. C’est pourquoi nous faisons des propositions qui vont dans le sens d’une meilleure insertion et d’une meilleure prise en compte des agriculteurs dans les diverses transitions auxquelles notre société et nos territoires doivent contribuer. Dans le cadre de la politique énergétique nationale et de la programmation pluriannuelle de l’énergie à venir, la PAC doit faciliter les investissements des agriculteurs en matière de production d’énergies renouvelables. Les cultures et les forêts stockent, on le sait, d’énormes quantités de carbone, e...