Interventions sur "filière" de Franck Montaugé

La filière avicole française est touchée depuis plusieurs années par des épizooties de grippe aviaire, qui sont de plus en plus étendues dans le temps et dans l’espace. Les deux dernières vagues virales, d’une ampleur inégalée, ont lourdement impacté ces filières depuis 2021, provoquant d’importantes pertes économiques, supérieures à 1 milliard d’euros pour la période 2021-2022, et une souffrance morale co...

...e cela était prévu. Pour y faire face, l'État a décidé de réduire le montant à l'hectare pour chacun des trois niveaux de certification. Ainsi, le montant de l'écorégime bio fixé dans le plan national stratégique à 110 euros par hectare – un montant déjà insuffisant par rapport aux 145 euros demandés par les organisations paysannes – a été abaissé par arrêté à 92 euros par hectare. Alors que la filière bio connaît une grave crise, et que l'objectif est d'atteindre 18 % de surfaces en bio en 2027, nous proposons par le présent amendement de porter l'écorégime bio à 145 euros par hectare, soit un budget supplémentaire de 50 millions d'euros.

Dans la politique énergétique nationale, l'hydrogène est avant tout considéré comme un moyen de décarbonation de l'énergie de certaines filières industrielles particulières, que vous avez d'ailleurs évoquées, monsieur le ministre. Mais on parle peu des solutions que l'hydrogène devra apporter pour permettre le bon fonctionnement de l'ensemble du parc national de production d'électricité. Plus précisément, dans la perspective de scenarii à forte proportion d'énergies renouvelables (EnR) intermittentes, la production et le stockag...

J'ai écouté attentivement les arguments développés par MM. Descrozaille et Duplomb sur l'article 2. Je comprends qu'il y ait une forme de stigmatisation de la filière fruits et légumes, et j'entends les difficultés que cela peut poser à l'interprofession. Toutefois, je m'interroge sur les conséquences du ciblage de cette filière, dont j'entends bien qu'elle a des spécificités au regard de l'équité de traitement législatif entre filières. Je me pose la question de l'inconstitutionnalité éventuelle du dispositif. N'ouvre-t-il pas la voie à un contentieux pour d'...

...ce pour des installations industrielles dont la durée de vie pourrait être de soixante ans ou plus. Ainsi exprimé, on saisit mieux l’enjeu, qui, pour n’être pas du tout à la hauteur du sujet et de son urgence nationale, n’en est pas moins à considérer. Nous sommes globalement favorables à ces dispositions de simplification qui faciliteront le travail des opérateurs – EDF Production, RTE – et des filières industrielles concernées. Mais où le Président de la République et le Gouvernement veulent-ils amener le pays en matière de mix énergétique, madame la ministre ? Tous les réacteurs nucléaires anciens ne pourront être reconduits. Certains devront être mis à l’arrêt à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire – RTE l’a anticipé dans ses hypothèses d’études. Dès lors se pose la question – et j...

...nduira à l’arrêt de certains réacteurs pour des raisons techniques sur le fondement des avis rendus par l’Autorité de sûreté nucléaire ? Il me semble que ce n’est pas neutre, alors que nous avons à nous prononcer sur ces deux amendements. Par ailleurs, je rappelle que la nouvelle PPE viendra très prochainement en discussion dans cet hémicycle. S’il convient effectivement d’envoyer un signal à la filière, pourquoi pas ? Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur le scénario « N03 » de RTE, dit de mix équilibré, à l’horizon 2050, qui prévoit un nouveau seuil pour les autorisations d’installation limité à 51 gigawatts pour le nucléaire. Dans ce scénario, le nucléaire existant représenterait 24 gigawatts de capacité installée, les 27 gigawatts restants correspondant à du « nouveau » nucléai...

...va de l’acceptabilité de l’assurance pour les agriculteurs eux-mêmes. Comment, monsieur le ministre, envisagez-vous de contourner cette règle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les États-Unis s’affranchissent avec de moins en moins de scrupules ? Nous attendons beaucoup du Président de la République à ce sujet et nous souhaiterions des mesures fortes dans l’intérêt premier de nos filières agroalimentaires. Un Buy European Act est indispensable. Je note parmi les points positifs le milliard d’euros prévu pour la grippe aviaire ; cela me paraît toutefois insuffisant pour couvrir la valeur ajoutée perdue à chaque étape de la chaîne, des producteurs aux consommateurs. Je souhaite rappeler de nouveau la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs de gestion de crise adaptés ...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement n° II-740 rectifié, relatif à la filière des palmipèdes gras en élevage extensif. Il vise à apporter un soutien spécifique à l’élevage extensif. Il s’agit également de financer, en lien avec l’Inrae et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), des études scientifiques évaluant les externalités, pour les territoires concernés, des élevages de type extensif dans leurs dimensions...

Cet amendement vise à créer une ligne budgétaire spécifique de 3 millions d’euros pour financer un plan d’accompagnement exceptionnel de la filière des palmipèdes gras, mais en élevage extensif. Je le rappelle également, dans un rapport du mois de juin 2022, l’Anses établissait bien une corrélation entre la densité des élevages et la survenance de crises. Constituent des facteurs de survenance « la densité des élevages de palmipèdes dans le Sud-Ouest et la grande diversité des espèces de volailles produites sur une même zone dans le Grand O...

... à quel niveau ? Dans le cadre de l’hypothèse d’une électricité représentant 55 % de l’énergie finale consommée, RTE propose six scénarios, du plus sobre, avec une production de 555 térawattheures, au plus élevé, avec 754 térawattheures, lié à une production d’hydrogène décarboné en grande quantité et à la réindustrialisation profonde de notre économie. L’électrification plus ou moins rapide des filières et des usages existants constitue un facteur déterminant de la production électrique nécessaire. À partir de ces scénarios, quel mix de production électrique décarbonée entendez-vous proposer au Parlement lors de la mise à jour prochaine de la PPE en cours ? Les scénarios de RTE recouvrent en effet des choix très différents de politique industrielle, du « 50 % nucléaire » au « 100 % renouvelabl...

...PSN) concernant la PAC ? Quel sera son contenu ? Quelles sont les positions de la France ? Vous avez accepté d'introduire dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime la notion d'externalité positive de l'agriculture. Prévoyez-vous d'inclure une valorisation de ces externalités dans le PSN ? Lors des états généraux de l'alimentation, une démarche articulée autour de plans de filières avait été engagée. Où en est-on ? Cette démarche a-t-elle été déclinée d'un point de vue opérationnel dans les territoires ?

Je suis entré dans ce dossier sans a priori. La situation est extrêmement complexe, avec des enjeux très forts pour la filière. Je souscris totalement à ce qu'a dit Daniel Laurent sur les efforts qu'ont consentis la plupart des filières agricoles pour limiter les produits et aller dans le sens de l'agroécologie. C'est particulièrement vrai dans le domaine viticole. Cela participe d'une restauration de bonnes relations entre la société dans son ensemble et les agriculteurs. À cet égard, je crains que le vote de ce texte,...

Monsieur le ministre, avec l’ensemble des viticulteurs de mon département du Gers, je souhaite que vous preniez la mesure des difficultés auxquelles ces viticulteurs sont confrontés malgré les efforts considérables qu’ils font pour répondre aux marchés nationaux comme lointains – je pense notamment aux labels HVE 3 et aux conversions au bio. Ne laissons pas cette filière, qui est l’un des fleurons de notre agriculture et de notre commerce extérieur, sans accompagnement immédiat. Réagissons sans attendre, en activant peut-être la réserve de crise européenne.

...ntation, il était sain et responsable de réagir, afin de corriger certains mécanismes, de toute évidence dévoyés par la pratique, bien éloignés de l’esprit du législateur de la loi Égalim. Les dégâts sont déjà là, avérés. Il faut aller vite et réagir sans attendre le terme des deux ans. Vous l’avez entendu vendredi dernier, monsieur le ministre, dans le Gers, de la bouche d’un représentant de la filière « gras-volailles festives » : le seuil de revente à perte a été très préjudiciable pour les productions saisonnières. Il a donné lieu à des contournements inacceptables que vos services doivent repérer et sanctionner. Je sais que vous vous y employez. Le SRP s’est aussi traduit négativement pour certains vins dont l’acte d’achat est étroitement lié aux périodes de fêtes. Le président d’une grand...

...faire. Dans notre démocratie, l’acte politique majeur est le vote du budget, et c’est à l’aune des difficultés et des grands enjeux de transformation auxquels l’agriculture de notre pays est confrontée que le budget présenté aujourd’hui par le Gouvernement doit être apprécié. Le revenu des agriculteurs, l’accompagnement de la transformation agroécologique des exploitations, la compétitivité des filières, la gestion des risques, le budget et la gouvernance de la future PAC, la stratégie politique en faveur de la forêt et de la filière bois, l’anticipation des conséquences du Brexit pour la pêche : voilà les sujets sur lesquels notre appréciation doit porter. Pour ce qui est du revenu agricole, l’évaluation des premiers effets de la loi Égalim par nos collègues rapporteurs fait apparaître, à mi-...

...ssement », dont l’accompagnement pourrait être sensiblement amoindri, ce qui retardera d’autant la transition vers un modèle durable d’agriculture. On sait d’ores et déjà que le Brexit aura une incidence sensible sur le budget de la PAC. La pêche est, à cet égard, un autre sujet particulièrement préoccupant, qui nécessite d’anticiper. La politique déployée en matière de forêts et de soutien à la filière bois ne nous paraît pas non plus adaptée aux enjeux et au potentiel de notre pays. Pour rattraper une partie de notre retard, il est nécessaire de rétablir les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. Aussi proposerons-nous un amendement visant à allouer près de 2, 5 millions d’euros supplémentaires à ce fonds. Les moyens du Centre national de la propriété forestière doivent eux aussi...

..., sont ainsi négligés, je songe au Gers et ses entreprises de l'aéronautique. Vous dites que la liste pourrait être complétée ; le Premier ministre et la ministre Mme Gourault le disent aussi. En l'état de cette carte, on peut craindre que les aides aux entreprises des territoires retenus induisent des effets de concurrence néfastes aux autres. Il y a un vrai souci d'équité, de performance de nos filières industrielles. Est-il pertinent de retenir un périmètre géographique ? Pourquoi ne pas plutôt se focaliser sur les entreprises à même de contribuer à la compétitivité de leurs filières ? La liste, au moins, est à compléter !

...ent organiser cela de manière opérationnelle ? Le Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Quels que soient les modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comment garantir l'intérêt général national dans le cadre d'une entreprise, Engie, dont l'État s'est quasiment retiré ?

...ent organiser cela de manière opérationnelle ? Le Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Quels que soient les modes de production d'énergie, nous avons une vision partielle des choses. On ne peut parler de bilan écologique sans évoquer le bilan économique, social et environnemental. L'impact climatique est majeur, mais il y en a d'autres. Par exemple, a-t-on examiné tous les aspects de la filière des véhicules électriques ? Vous avez évoqué, monsieur Séjourné, la dimension stratégique des stockages de gaz souterrains. Comment garantir l'intérêt général national dans le cadre d'une entreprise, Engie, dont l'État s'est quasiment retiré ?

...sur la répartition de la valeur économique tout au long de la chaîne, de la production à la commercialisation. À terme, les techniques de QR code sur smartphone permettront un accès généralisé à ce type d’information, pour un achat plus éclairé du consommateur final. En définitive, la blockchain est un tiers de confiance qui sert aussi bien la stratégie du producteur et des acteurs de la filière que l’intérêt du consommateur. La France ne doit pas être en retard dans ce domaine et nous estimons important que l’État impulse et accompagne cette démarche, qui s’inscrit dans le champ de la numérisation de notre économie. En la matière, l’agriculture et l’agroalimentaire ne doivent pas prendre de retard. Ils doivent au contraire en retirer tous les profits possibles.