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, car elle est de toutes les manifestations contre la police pour dénoncer la violence systémique. On peut donc trouver le double discours sur d’autres travées que les nôtres !
... pas – et qui permettraient de retrouver la confiance. Dans le même temps, on alimente une nouvelle fois la suspicion à l’égard de nos forces de sécurité. Il y a là une logique qui m’échappe un peu… pour ne pas dire une certaine hypocrisie ! Mme de La Gontrie estime que le récépissé serait un instrument de lutte contre les discriminations. Je crois, au contraire, au discernement de nos forces de police. Leurs missions de sécurité et de contrôle sont déjà suffisamment difficiles dans certaines circonstances. N’y ajoutons pas de la lourdeur administrative et du formalisme ! Enfin, par cohérence, je rappelle que cette mesure figurait dans le programme de François Hollande en 2012 et qu’elle a ensuite été abandonnée. Le Premier ministre de l’époque a même annoncé en grande pompe y renoncer totalem...
...lle est gérée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) du ministère de l’intérieur. Bien que cette plateforme soit davantage connue du grand public du fait de l’actualité malheureuse de ces derniers jours, très peu d’éléments budgétaires ont été transmis par le Gouvernement dans sa présentation du programme 176, « Police nationale », de la mission « Sécurités » du PLF pour 2021. Nous proposons néanmoins une augmentation de ses crédits de 500 000 euros. Il est en effet admis, à la suite notamment de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, que le budget de cette plateforme est largement insuffisant pour traiter les signalements d’appel à la haine – apologie du terrorisme et appels au meurtre notamment – qui prospè...
Il s’agit de mettre en cohérence et de clarifier l’exercice des pouvoirs de police pour la réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il arrive encore que des maires s’opposent au transfert du pouvoir de police à l’intercommunalité, alors même que cette compétence relève exclusivement de l’EPCI sur le plan opérationnel depuis la loi NOTRe. Il me paraît logique d’empêcher qu’une mairie puisse conserver le pouvoir de police en la matière.
...faire preuve non seulement de naïveté ou d’une vision irénique que de croire qu’il n’en est pas ainsi, mais aussi d’un aveuglement idéologique. Tout législateur responsable se doit de pallier les lacunes et les manquements du cadre juridique actuel, en dotant nos forces de l’ordre de nouveaux moyens de droit pour prévenir les violences dans les manifestations. Cet article comporte des mesures de police administrative fortes qui permettront de conférer à l’autorité administrative de nouveaux instruments destinés à prévenir, le plus en amont possible, l’infiltration des manifestations pacifiques par des groupuscules ultraviolents. Il s’agit là de mesures de bon sens, qui permettront d’éviter l’introduction, dans les manifestations, de tout objet susceptible de constituer une arme par destination...
Assurer le maintien de l'ordre est un exercice difficile. Les méthodes ont été améliorées, rationalisées au cours du temps. Mais les conditions d'intervention et la nature des personnes à interpeller ont été radicalement modifiées. Nous avons assisté récemment à un déchaînement de violence de la part de personnes pour qui les forces de police sont devenues une cible. Les LBD font partie de leur panoplie, c'est un élément de réponse parmi d'autres. Les supprimer déséquilibrerait le rapport de forces entre manifestants violents et forces de l'ordre. Nous sommes dans un pays de liberté : tout le monde a donc le droit de contester. Mais remarquons que toutes les voies de recours ont été épuisées : le Conseil d'État a repoussé les recour...
..., en dépit de cette progression des crédits, le budget de la mission « Sécurités » apporte-t-il une réponse suffisante aux difficultés rencontrées par nos forces de sécurité intérieure, si fortement sollicitées et auxquelles chacun se doit, ces jours-ci particulièrement, de rendre un hommage appuyé ? J’aborderai plus spécifiquement le programme 152 « Gendarmerie nationale » et le programme 176 « Police nationale ». Si le budget des forces de l’ordre semble bénéficier d’une certaine consolidation, il n’en demeure pas moins qu’il présente des déséquilibres. Oui, ces dernières années le budget de la mission a connu une augmentation qu’on ne saurait méconnaître. Rappelons que les crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » ont augmenté de 18, 6 % en autorisations d’eng...
...es ! À l'époque, cette nouveauté avait inévitablement entraîné son cortège de polémiques et de tensions, alors que les caméras n'avaient été installées que pour répondre à des problématiques réelles en matière de sécurité publique. Aujourd'hui, nous vivons dans un monde numérique : tout le monde peut visionner sur son téléphone des vidéos d'altercations qui visent à mettre en cause les forces de police dans leur travail. Finalement, l'utilisation de caméras mobiles et l'extension du dispositif qui est proposée contribuent à rééquilibrer la balance. Souvent, ces caméras-piétons apportent en outre une sérénité et un apaisement bienvenus. J'ai été le rapporteur du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs. L'expérimentat...
Merci au rapporteur. La proposition de loi affiche des propos généraux de redéfinition des missions et de réorganisation administrative. L'exposé des motifs est bien plus intéressant, en ce qu'il dévoile un arrière-fond idéologique avec lequel je suis en total désaccord. On a l'impression que la police ne devrait plus principalement lutter contre la délinquance. L'exposé dérive sur l'armement des policiers, leur tenue légère, leur déplacement à pied ou en rollers. Comment les policiers pourraient-ils ainsi mener leur coeur de mission ? L'exposé dénonce le lien de confiance détendu entre la population et la police avec une référence très étonnante, la loi du 23 avril 1941, c'est-à-dire celle q...