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Interventions sur "jeux" de François Trucy
64 interventions trouvées.
Je connais bien Charles Coppolani. Si je regrette le départ de Jean-François Vilotte, qui a mené tambour battant l'installation de l'Arjel, et tenait scrupuleusement compte des préoccupations des parlementaires, je me réjouis que son successeur soit une personnalité aussi compétente, qui a de toutes pièces créé l'Observatoire des jeux, dans un environnement marqué par la carence extrême des recherches théoriques, que dénonçaient depuis longtemps psychologues, sociologues et universitaires. Les premiers résultats ont été remarquables, et Charles Coppolani a même trouvé un budget pour cet Observatoire, ce qui prouve qu'il n'est pas simplement un homme de dossiers. Il apporte à l'Arjel sa connaissance de tout le secteur. Je souha...
Monsieur le rapporteur général du budget et auteur, avec Mme André, de cette proposition de loi organique, je vous le dis d’entrée de jeu, je trouve votre initiative et ce texte particulièrement opportuns. Pour être examinée au Sénat, votre proposition de loi organique survient quelques semaines à peine après que l’idée de soumettre la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la même procédure que celle qui intéresse les présidents de nombre d’institutions importantes a été discutée, votée et inscrite dans le tout récent projet de loi sur la consommation. Il est rare de vivre dans notre assemblée des enchaînements aussi rapides et, surtout, aussi intéressants. Profitons-en ! Je me saisis de l’occasion qui m’est offerte pour évoquer l’ensemble des problèmes...
Depuis hier, il paraît que cette réforme serait prête. En définitive, en 2010, les pouvoirs publics français pouvaient légitimement penser qu’ils assumaient correctement les tâches d’ordre public qui étaient de leur ressort. Mais ces mêmes pouvoirs publics n’étaient pas aussi exemplaires s’agissant de la santé publique, de la prévention des abus de jeux et de la lutte contre l’addiction. En l’espèce, les gouvernements successifs, de droite ou de gauche, et particulièrement les ministères de la santé, ont fait preuve d’une réelle mollesse face à ces problèmes graves et constamment négligés. Dans ce domaine précis, il reste toujours beaucoup à faire. Le Comité consultatif des jeux n’a eu de cesse de le dire. Toutefois, si l’État français se satis...
...ôt de cette proposition de loi organique. Elle est très opportune et je soutiendrai donc son adoption. Je considère qu'il s'agit de la première évolution significative de la loi du 12 mai 2010 après une « revoyure », prévue par la loi elle-même, un peu décevante. Vous vous souvenez à quel point nous avons lutté, il y a trois ans, afin d'obtenir la création dans la loi d'un Comité consultatif des jeux (CCJ) qui a pu mettre de l'ordre dans les interventions disparates des différents ministères - pas moins de sept étaient concernés - et d'appréhender le phénomène des jeux dans sa globalité, notamment au travers de l'Observatoire des jeux. Seule la menace d'une navette prolongée, incompatible avec une entrée en vigueur de la loi avant la Coupe du monde de football de 2010, avait pu débloquer le d...
Restons quand même prudents : le combat n'est jamais gagné. Certes, aujourd'hui, le jeu légal, correctement encadré, capte une très forte part du marché global des jeux en ligne. Mais les opérateurs souffrent sur le plan économique. Cela ne saurait durer trop longtemps sans avoir des conséquences. Personne n'a intérêt à voir apparaître certaines dérives.
Permettez-moi de féliciter Michèle André pour le travail qu'elle a accompli et pour sa présentation. Les mesures présentées viennent à la suite de la loi sur les jeux en ligne dont nous nous souvenons qu'elle avait suscité polémiques et inquiétudes, en 2010, lors de son examen par le Parlement. En 2011, elle avait fait l'objet d'une clause de « rendez-vous » vide de sens et il ne s'était rien passé. Parmi les propositions faites au Gouvernement de l'époque, aucune n'a été retenue... Certes, plusieurs d'entre elles avaient un poids fiscal non négligeable. C'e...
Cette communication a pour objet de dresser le bilan de la loi d'ouverture à la concurrence et de régulation du marché des jeux d'argent et de hasard en ligne du 12 mai 2010, dont j'avais été le rapporteur au nom de notre commission. L'article 69 de cette loi prévoit d'ailleurs que le Gouvernement remette au Parlement deux rapports : l'un, avant le 13 novembre 2011, qui évalue les conditions et les effets de l'ouverture du marché et propose le cas échéant des adaptations ; et l'autre, avant le 31 décembre 2011, sur la mi...
Au sujet du CCJ, je vous rappelle qu'avant la loi de 2010, le contrôle du secteur des jeux relevait de divers organismes dépendant de pas moins de sept ministères. Bref, il était trop dispersé. C'est pourquoi notre commission a fortement plaidé pour la création d'un comité unique et, après des débats parfois animés, a réussi à obtenir son inscription dans la loi ainsi que son rattachement auprès du Premier ministre, ce qui coupait court aux querelles entre ministères. Toutefois, par sa...
...ore entre 20 % et 30 % du marché. Par ailleurs, je précise que le droit au pari pourrait inspirer la future directive communautaire. Enfin, les moyens de la lutte contre l'addiction doivent être renforcés, en particulier les centres spécialisés comme les CSAPA. Ces derniers, traditionnellement dédiés aux problématiques d'alcool, de drogues et de tabac gagneraient à accroître leurs compétences aux jeux. En outre, les 120 millions d'euros aujourd'hui fléchés vers l'assurance maladie devraient, en partie au moins, financer la politique de lutte contre l'addiction. Trop souvent, les associations qui apportent une aide de proximité aux joueurs en difficulté ne le font qu'avec le seul soutien des opérateurs de paris et de jeux.
Au sujet des hippodromes, qui ont fait l'objet de débats nourris au sein des deux Assemblées lors de l'examen du texte, je trouve anormal que seule la commune d'implantation physique bénéficie du prélèvement. Le même problème se pose d'ailleurs pour les casinos. Or il s'agit de sommes importantes - 15 % du produit brut des jeux du casino. Par cette proposition, je souhaite donc « lancer un ballon d'essai », mais j'avoue que l'équation fine reste à définir. Quant aux joueurs, il faut bien distinguer les joueurs « normaux », qui s'amusent et ne gagnent rien - voire perdent - des grands joueurs, professionnels de fait, qui ne jouent d'ailleurs pas toujours à partir du territoire national. Nous devons donc les considérer p...
Je partage l'analyse de Marie-France Beaufils concernant l'addiction. Les modérateurs de jeux, à condition d'être bien placés, peuvent prévenir certaines dérives. S'agissant de l'offre illégale, la loi du 12 mai 2010 a mis en place un dispositif convenable mais il faut rester vigilant. J'ajoute que les sites illégaux sont présents au coeur de l'Europe, comme le montrent les exemples de Malte, Gibraltar ou, encore, des îles anglo-normandes. L'Union européenne doit faire le ménage et ne pas...
Pour autant, je ne suis pas certain qu’il faille vous suivre. L’ARJEL, dès lors qu’elle a approuvé la nature et les caractéristiques de l’offre de jeux et paris dans le cadre de la procédure d’agrément – et le processus est fort bien verrouillé par l’article 11 –, n’a pas vocation à approuver en aval le règlement de chaque jeu ou pari. Ce n’est pas son cœur de métier, pour employer une expression maintenant usuelle. En revanche – ce qui vous satisfera sûrement –, elle devrait réaliser toutes les enquêtes qui se révéleraient nécessaires a post...
Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 4 de l’article 28 prévoit que le « président de l'Autorité de régulation de jeux en ligne peut déléguer sa signature dans les matières où il tient de dispositions législatives et réglementaires une compétence propre ». La suppression de la fin de la phrase, tout en apportant une simplification de la rédaction, n'emporte pas de conséquences sur le plan juridique puisque la jurisprudence exclut la possibilité de déléguer une compétence qui ne serait pas détenue. L'obligation, ...
...tant l’identité du joueur, les événements de jeu et les opérations associées. Quant au dernier alinéa, il renvoie à un décret la fixation de la liste de données complémentaires qui ne nécessitent pas une mise à disposition permanente. La commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 23 est un amendement de précision qui tend à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations de jeux ; la commission y est favorable. Par l’amendement n° 43, Mme Payet propose d’inclure dans le champ des informations qui doivent être mises à la disposition de l’ARJEL pour l’exercice de sa mission de contrôle le programme publicitaire des opérateurs ainsi que son coût. La commission des finances y est défavorable, et je vais m’en expliquer. Initialement, l’article 21 du présent projet de loi pr...
Cet amendement vise à réintroduire l’article 32 du projet de loi, qui confiait à l’ARJEL une mission de conciliation entre les joueurs et les opérateurs de jeux et de paris agréés. Cet article a en effet été supprimé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et notre commission n’a pas jugé utile de le rétablir. L’ARJEL aura effectivement, dans un premier temps, suffisamment à faire, pensons-nous, pour ne pas lui confier cette mission supplémentaire, et Dieu sait si le travail de l’ARJEL sera déjà délicat ! De plus, j’imagine mal, dans l’...
L’amendement n° 151 rectifié vise à modifier l’assiette du nouveau régime fiscal en remplaçant les mises par le produit brut des jeux, qui est effectivement retenu, il faut le reconnaître, pour différents jeux d’argent et de hasard en Europe. Le rapport de la commission détaille les raisons qui ont conduit à choisir, au titre de l’assiette, les mises plutôt que le PBJ. Cette question, qui s’est posée dès le départ, est en effet fondamentale. Monsieur Fortassin, dans votre esprit, l’effet de cet amendement serait par rapport a...
...ne diminution des recettes de l’État, l’assiette des paris n’étant pas la même. Le chiffre d’affaires des paris hippiques représente 9 milliards d’euros. Une diminution du taux de prélèvement de 0, 5 % représente un manque à gagner de 450 millions d’euros. Parallèlement, le chiffre d’affaires des paris sportifs n’atteint que 3 milliards d’euros, un milliard d’euros pour le PMU et la Française des jeux et 2 milliards d’euros présumés et d’origine inconnue. Une augmentation du taux de prélèvement de 0, 5 % sur cette somme ne rapporterait que 150 millions d’euros supplémentaires. Il est donc possible de chiffrer « à la louche » à 300 millions d’euros la perte qui résulterait d’une telle mesure pour les recettes de l’État. D’ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, vous le savez bien puisque, ...
Afin de corriger une erreur d’inscription des dispositions relatives aux prélèvements sociaux sur les jeux et paris dans le code de la sécurité sociale, il convient de rectifier toute une série d’alinéas de l’article 40.
L’amendement n° 140 vise à relever de 1, 8 % à 2, 5 % le prélèvement social applicable aux paris hippiques. L’amendement n° 141 tend à faire de même pour les paris sportifs. Mes chers collègues, à l’instar des prélèvements fiscaux, les prélèvements sociaux applicables aux jeux d’argent et de hasard relèvent d’un équilibre délicat, que je ne saurais trop vous recommander de préserver. Le système intègre différents paramètres, comme le rendement constant pour la sécurité sociale, ce qui est bien naturel, et la préservation de la viabilité économique des opérateurs de jeux. Vous m’entendrez régulièrement avancer ces deux arguments. Il est indispensable de garantir un min...
...ts. D’ailleurs, monsieur le ministre, la fiscalité sur le poker a été modifiée par rapport à ce qui figurait dans le projet initial du Gouvernement, afin de coller au plus près à la réalité. Or l’adoption des amendements identiques n° 80 et 142 rectifié risque de remettre en cause l’équilibre délicat proposé par la commission des finances. En outre, relever le taux du prélèvement social sur les jeux de cercle en ligne à 1, 8 % induirait une forte distorsion, difficilement justifiable et, qui plus est, fortement préjudiciable à la filière, avec les jeux de cercle en dur, pour lesquels le taux global s’élève à 0, 12 %. Quant au différentiel de fiscalité entre, d’une part, les paris sportifs et hippiques et, d’autre part, les jeux de cercle en ligne, il s’explique, comme je l’ai évoqué il y a ...
