Interventions sur "taxe" de François Trucy

Je vais essayer, si M. Foucaud me le permet, de donner à cet aspect du problème une vision plus positive. Il ne suffit pas de se réjouir que la France soit chargée de l’organisation d’une compétition aussi importante que l’Euro 2016. Il faut aussi veiller à ce que le cahier des charges qu’elle a présenté à l’époque pour obtenir cette décision soit respecté. Pour cela, je propose, par une taxe limitée, faible et temporaire – jusqu’en 2015, soit à l’échelle de la réalisation des travaux dans les stades – d’augmenter de 0, 3 % les prélèvements qui sont effectués au profit du CNDS sur les jeux – en « durs » et non en ligne – de la Française des jeux. C’est un effort qui est demandé à l’État et non aux joueurs ou parieurs, puisque ce qui sera affecté au CNDS n’ira pas dans les caisses de ...

Ceux de nos collègues qui se sont exprimés sur l’éventualité de taxer à l’avenir les jeux en France, en métropole ou dans les territoires d’outre-mer, doivent tout de même prendre conscience du fait que, lors de la discussion, dans quelques mois, du projet de loi sur les jeux de hasard, il sera extrêmement difficile de ménager tout à la fois les intérêts de l’État et ceux des collectivités locales. Monsieur Lise, je comprendrai très bien votre déception si votre ...

...r des appareils individuels ou par des équipements collectifs, tels qu'une chaufferie d'immeuble ou des réseaux de chaleur. Cet amendement de précision vise à éviter tout risque de distorsion de traitement au détriment des particuliers qui ont recours à des équipements collectifs pour leurs usages individuels, alors que tous les immeubles d'habitation sont actuellement exonérés du paiement de la taxe. Plus de 2 millions de ménages sont potentiellement concernés. Pour l'essentiel, ces équipements collectifs concernent l'habitat social. Environ 75 % des réseaux de chaleur utilisent du gaz dans leur mix énergétique, en complément d'énergies renouvelables et, notamment, dans des installations de cogénération. Cet amendement de précision permet également de ne pas pénaliser les réseaux de chaleu...

a précisé que la constitution de réserves de trésorerie par l'armée relevait du « bon sens ». Il a estimé que les militaires avaient réalisé d'importants efforts d'adaptation suite à la mise en place de la LOLF qui, dans leur métier, représentait un changement significatif. Il s'est inquiété du fait que la perception directe de la taxe d'apprentissage par l'école navale de Lanvéoc Poulmic soit remise en cause par la création d'un fonds de concours spécifique rattaché au ministère de la défense. Il a déploré cette situation qui signifiait une moindre autonomie pour l'école, alors même qu'elle était un exemple de modernité et un haut lieu de formation des officiers. En conséquence, il a plaidé pour la restitution intégrale des so...

...pporteurs pour avis, lors de l'examen des différentes missions. La LOLF, exigeante, difficile, constitue une opportunité politique majeure de réformer l'État, opportunité que le Gouvernement et le Parlement doivent impérativement saisir, dans la durée. Là encore, c'est le message constant de la commission des finances du Sénat. Au plan fiscal, la réforme de l'impôt sur le revenu et celle de la taxe professionnelle constituent des signaux importants envoyés à ceux qui travaillent ou qui souhaitent investir dans notre pays. Ce sont des réformes positives pour la croissance et, donc, pour l'emploi, qui constitue pour nous la première des priorités. Grâce aux modifications apportées par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce sont également des réformes qui sont équitables pour les collectivité...

Les différents transferts de biens immobiliers prévus par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont exonérés de tous droits et taxes. En revanche, l'exonération du prélèvement particulier que constitue le salaire des conservateurs des hypothèques, prévu à l'article 879 du code général des impôts et reversé à l'État pour financer le service de publicité foncière, n'est prévue que pour certains de ces transferts. Dans un souci d'harmonisation et afin de faciliter la publication des actes de transfert, il est proposé de généra...

Néanmoins, monsieur le président, je m'interroge sur ce que sont nos perspectives pour ce soir, compte tenu du fait que, demain matin, nous devrons reprendre la discussion du projet de loi de programme pour la recherche. De plus, je fais remarquer que nous entendons beaucoup d'appels du coeur, mais que nous n'avons pas trouvé hier les mêmes bonnes dispositions lorsqu'il a été question de la taxe sur les billets d'avion !

M. Carle aurait aimé défendre lui-même cet amendement, qui concerne le financement des centres techniques industriels. L'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 avait prévu que le produit des taxes pour le développement de certains secteurs industriels était affecté à ces centres pour leur permettre de financer leurs missions de service public. Or ces missions ont été supprimées. Les taxes affectées aux actions collectives de développement économique évoquées ci-dessus sont donc applicables depuis le 1er janvier 2004, tandis qu'un arrêté du 22 janvier 2004 a fixé la liste des produits et ...

Certains établissements publics de coopération intercommunale sont composés de communes de montagne et de communes non classées en zone de montagne. Cela a pour conséquence de créer des distorsions de gestion entre les communes classées, qui peuvent reverser la taxe de séjour, et les autres, qui ne le peuvent pas. Afin d'harmoniser la politique de développement économique au sein d'un même EPCI, les communes non classées en zone montagne doivent pouvoir, comme les autres communes de montagne, reverser tout ou partie de la taxe de séjour qu'elles perçoivent.

Comme tout dispositif original, la taxe de solidarité sur les billets d'avion peut susciter certaines interrogations d'ordre technique et pratique, voire certaines inquiétudes, sur ses conséquences économiques pour le secteur du transport aérien. Un certain nombre d'entre nous viennent d'ailleurs de s'en faire l'écho. Comme toute idée novatrice, cette taxe introduit une nouvelle logique et bouscule les habitudes. C'est à la fois sa sp...