Interventions sur "l’enseignement" de Françoise Férat

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la quinzième année consécutive, je vous présente le budget de l’enseignement agricole. Après quinze budgets et huit ministres de tous bords politiques, mon constat demeure le même : l’enseignement agricole, qui est pourtant une filière d’excellence, en phase avec les besoins des territoires et des entreprises, ainsi que le deuxième réseau éducatif de notre pays, demeure précaire. Quelle n’a pas été ma déception, à la lecture du projet de loi de finances pour 2016, de con...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cet amendement vise à rééquilibrer le montant des crédits de l’enseignement agricole après la ponction effectuée à l’Assemblée nationale. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais bien sûr m’adresser directement à votre collègue. Aussi, je vous demande instamment d’être mon messager auprès d’elle…

Lors de son audition en commission, à la suite des questions que je lui ai posées et auxquelles elle n’a pas répondu – vous en êtes les témoins –, la ministre m’a indiqué ne pas être concernée par l’enseignement agricole. Je crois qu’il lui faudra réviser son domaine de compétences ! En revanche, je constate qu’elle a su trouver la ligne budgétaire pour effectuer cette fois encore un prélèvement – excusez du peu ! – de 2, 5 millions d’euros, manœuvre à laquelle, faut-il le rappeler, le Gouvernement s’était déjà livré l’an dernier. Pour votre parfaite information, le programme 143 « Enseignement techniq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur de rapporter le budget de l’enseignement agricole au nom de la commission de la culture pour la quatorzième année consécutive. Vous savez que j’ai toujours eu à cœur de conserver un regard lucide et impartial sur les budgets et les textes ayant trait à l’enseignement agricole. Je ne vous étonnerai pas en annonçant que le budget 2015 est un budget favorable, du moins en apparence. Les crédits du programme augmentent de 2, 6 % par rappor...

Le présent amendement vise à rétablir, au profit de l’enseignement agricole, 2, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, hors titre 2. Pour rappel, un amendement du Gouvernement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a diminué de ce même montant les crédits hors titres. Nous souhaitons donc tout simplement rétablir le budget initial. On n’a pas mesuré l’impact d’une réduction de 2 % des crédits sur un budget déjà...

...a mission interministérielle éponyme, la MIRES, est au cœur de la préparation de l’avenir, de la compétitivité et du rayonnement de la France à l’étranger. La recherche et l’innovation peuvent être de puissants leviers pour nous permettre de sortir de la crise, d’améliorer la croissance potentielle de notre pays et de le préparer aux défis de la mondialisation– ou au moins nous y aider. Quant à l’enseignement supérieur, point n’est besoin d’insister sur son importance pour atteindre ces mêmes objectifs dans le monde actuel. En effet, quel est l’avenir d’un pays qui ne soutiendrait ni sa recherche ni son enseignement supérieur ? L’effet sur nos jeunes n’est pas négligeable. Quel message leur envoyons-nous si nous ne garantissons pas la qualité de leur formation dans le supérieur ? Je rappellerai que ...

...service de la compétitivité ne soit pas affirmé, alors qu’il conviendrait que l’État soutienne massivement les entreprises dans des secteurs d’excellence, tels que l’aéronautique, la chimie, la santé, la transition énergétique ou le numérique. Cette absence de vision stratégique se retrouve malheureusement dans le volet « enseignement supérieur » de la mission. En ce qui concerne les crédits de l’enseignement supérieur proprement dits, encore une fois, la supposée bonne nouvelle de leur augmentation sur les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » est largement cosmétique. Ces augmentations doivent couvrir la création annuelle de 1000 postes dans ce secteur. À cela il faut ajouter l’augmentation des effectifs des étudiants pour constater que les universit...

Je serai très brève, beaucoup d’arguments que je partage pleinement ayant déjà été exposés. Notre groupe, bien évidemment, votera en faveur des amendements identiques. Néanmoins, je voudrais tout de même que nous nous posions une minute et considérions que leur adoption ne conduirait qu’au rétablissement d’un budget déjà beaucoup trop faible, initialement, au regard des enjeux du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. En outre, il faudrait que ce rétablissement perdure dans la suite de la discussion parlementaire, un point sur lequel j’émets tout de même quelques réserves… Nous avons tous, ici, un vécu dans ce domaine ! Nous appelons donc au vote de ces amendements identiques, mais, encore une fois, nous ne ferions ainsi que rétablir un budget qui ne correspondait pas, dès le dép...

...é intégratrice. Une réflexion à long terme sur le modèle budgétaire et financier de ces écoles est nécessaire, car, à l’heure actuelle, il crée une dépendance de fait aux établissements publics dans lesquels elles sont intégrées. Par ailleurs, le rapport met en exergue la concurrence entre les ESPE et les UFR disciplinaires qui captent une grande partie des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement secondaire. À mi-parcours, il convient de renforcer les partenariats entre les UFR et les ESPE qui ne pourront entraîner que des externalités positives tant pour l’offre pédagogique que pour l’efficience des formations dispensées. Le rapport de la mission de la commission de la culture est riche, étayé, et j’en partage les recommandations. J’espère qu’elles seront prises en compte, notamment par...

... risque de précarisation des stagiaires, qui fait l’objet de la présente proposition de loi. Par ailleurs, les stages longs en entreprise de ces futurs fonctionnaires leur permettent de mieux connaître les environnements avec lesquels ils seront amenés à travailler et sont donc à encourager. Il en est de même pour les élèves suivant une formation de niveau master dans tous les établissements de l’enseignement supérieur, qui ne font pas partie de la population généralement sujette au risque de précarisation des stagiaires. Ainsi, permettre au conseil d’administration des établissements de l’enseignement supérieur de définir les modalités des stages facilitera une meilleure prise en compte de leurs spécificités, un décret risquant d’introduire davantage de rigidité et de complexité dans le dispositif.

...tive à nos remarques concernant le rythme approprié, les maisons familiales rurales et les parcours pédagogiques, qui ne peuvent pas se faire sans stage. Je ne vous cache pas que je suis particulièrement troublée. Ce décret ne me semble pas tout à fait raisonnable, et je vous fais une proposition très simple, madame la secrétaire d’État. Adoptez mon amendement n°49, qui tend simplement à exclure l’enseignement agricole du dispositif d’encadrement des stages que vous nous proposez ce soir, qui est trop rigide. Vous ne prenez pas en compte les diverses spécificités, particulièrement celles de l’enseignement agricole.

L’article 27 actualise l’encadrement de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire et met en place une nouvelle structure fédérative de coopération thématique nationale. Il tend notamment à insérer dans le code rural et de la pêche maritime un article L. 812-6 qui permette la mise en place d’un dispositif spécifique de préparation à l’accès aux formations d’ingénieurs agronomes au sein des établissements d’enseignement supérieur agricole publi...

Le présent amendement vise à garantir une égalité entre les différents types d’établissement. En effet, le texte initial limite aux missions énumérées aux neuf premiers alinéas de l’article 812–1 modifié la participation des établissements d’enseignement supérieur privé. Or rien ne justifie que les écoles d’ingénieur privées ne puissent pas constituer un appui à l’enseignement agricole technique, appui prévu pour les écoles d’ingénieurs publiques à l’alinéa 10 de l’article précité. Cet amendement inclut donc ce dixièmealinéa pour l’énumération des missions auxquelles peuvent participer les établissements privés.

Il s'agit, là encore, de tenter d’améliorer les dispositions relatives à l’enseignement supérieur agricole. Pour relever les défis actuels et accompagner les politiques publiques, le projet de loi prévoit de renforcer les articulations entre formation scolaire, apprentissage, formation continue, enseignement supérieur, recherche et développement. Or le projet stratégique national pour l’enseignement agricole inscrit dans le projet de loi ne concerne, pour l’instant, que l’enseigne...

Nous abordons les deux articles dédiés à l’enseignement agricole. Les lois agricoles sont des rendez-vous privilégiés pour améliorer le fonctionnement de notre agriculture en étant au plus près des besoins. Je pensais qu’il en serait de même pour l’enseignement agricole au moment où vous souhaitez, monsieur le ministre, développer l’agroécologie. Je connais votre attachement à l’enseignement agricole, mais, comme je l’ai déjà dit lors de la discussi...

Je voudrais tout d’abord dissiper le malentendu suscité par les propos que j’ai tenus tout à l’heure et vous invite, monsieur le ministre, à lire le compte rendu de mon intervention. Je connais bien l’enseignement agricole, dont j’essaie d’être le meilleur ambassadeur possible, ce qui n’est pas difficile. Je me déplace assez souvent dans les établissements. Je rappelle inlassablement les résultats obtenus aux examens, l’intégration professionnelle, bref, l’excellence de l’enseignement agricole, auquel je vous sais fortement attaché. Quant à moi, mon attachement est indéfectible. J’en viens maintenant à l’...

Il me semblait intéressant de faire asseoir autour d’une même table les acteurs qui peuvent faire avancer l’enseignement agricole.

Pour relever les défis actuels et accompagner les politiques publiques, le projet de loi prévoit de renforcer les articulations entre formation scolaire, apprentissage, formation continue, enseignement supérieur, recherche et développement. Or le projet stratégique national pour l’enseignement agricole inscrit dans le projet de loi ne concerne, pour l’instant, que l’enseignement technique. Il nous semble indispensable que ce programme englobe l’ensemble du système. C’est pourquoi cet amendement tend à créer un article spécifique définissant le projet stratégique national pour l’enseignement agricole, lequel concernerait l’ensemble du système – technique et supérieur, formation initial...

Cet amendement particulièrement important se compose de trois alinéas. Le premier alinéa vise à trouver, au sein de l’enseignement agricole, un équilibre entre l’autorité académique, à savoir la DRAAF, et le conseil régional pour ce qui concerne la carte des formations professionnelles et à assurer un cadre national en faveur d’un véritable partenariat adapté aux spécificités régionales. La DRAAF proposera dans sa région l’offre de formation initiale scolaire, dans le cadre des orientations nationales définies par le schéma ...

...panouir dans une voie qu’ils auront pourtant bel et bien choisie ! Obliger un élève à aller en classe de seconde dans ces conditions serait contre-productif, et nombre de familles sont dans l’attente de cette précision. Nous nous accordons tous sur la nécessité que l’orientation soit choisie et non subie. Or elle est la grande absente de ce texte, tout comme d'ailleurs du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur. Nous mesurons le manque à tous niveaux, alors même que c’est l’un des piliers de la réussite. Ce texte, hélas ! soulève bien d’autres problèmes ! Il ne permettra malheureusement pas de remédier aux manques de notre système scolaire. Je ne doute pas que les intentions qui ont présidé à son élaboration aient été bonnes, mais, pour pouvoir réaliser une réforme d’envergure, il faut étudi...