Interventions sur "numérique" de Françoise Laborde

...ait être conforté ? Et que pensera Bruxelles de cette évolution ? Avant de conclure, je souhaite aborder rapidement la question du passage du taux de la TVA de 5, 5 % à 7 %. Cette mesure touchera l’ensemble des entreprises culturelles, en particulier celles du secteur du livre et les salles de spectacle. Après avoir enfin obtenu, l’année dernière, le passage du taux de TVA à 5, 5 % pour le livre numérique, nous pensions être sur la bonne voie. Mais cette baisse, programmée pour le 1er janvier 2012, ne verra jamais vraiment le jour ! Comment accepter que la culture subisse encore aujourd’hui une telle attaque ? L’augmentation du taux de la TVA annonce à coup sûr la mort lente des éditeurs, des libraires indépendants et de nombreuses entreprises du spectacle vivant, déjà fragilisées elles aussi par ...

...à la mission « Médias, livre et industries culturelles » restent stables, à 4, 6 milliards d’euros, il n’en demeure pas moins que les choix que vous avez opérés pour construire votre budget nous semblent, à plusieurs égards, contestables ou, du moins, pas à même d’aider à relever les défis importants auxquels se trouve confronté le secteur des médias aujourd’hui, notamment à l’heure du passage au numérique. Je m’arrêterai plus particulièrement sur les secteurs de la presse et de l’audiovisuel. En effet, dans ces deux domaines, la situation nous semble à maints égards très préoccupante. Cependant, avant de développer plus avant mon propos, je reviens un court instant sur le secteur du livre. Si nous n’avons pas d’opposition majeure sur les crédits qui lui sont consacrés, nous regrettons la volonté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de contrecarrer les conséquences de la révolution numérique sur le secteur du livre papier, la représentation nationale se devait d’agir au plus vite pour fixer un cadre légal à ce nouveau mode de diffusion de la culture et, ainsi, adapter notre législation aux nouveaux outils numériques. L’objectif de la loi est de ne pas pénaliser les principaux acteurs, à savoir les auteurs, les éditeurs ou encore les libraires, tout en bénéficiant à l’ensemble des le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’arrivée du numérique bouscule l’économie du livre. La numérisation massive pose la question de la protection non seulement des droits d’auteur, mais également de l’ensemble des acteurs traditionnels de la chaîne du livre, qui est potentiellement en danger. Bien que le marché du livre numérique soit encore balbutiant, nous assistons déjà à une mutation commerciale sans précédent, dont les conséquences sont loin d’êtr...

J’en viens au problème de la télévision numérique terrestre. Cette forme de diffusion audiovisuelle a connu une formidable accélération depuis son lancement le 31 mars 2005. À l’époque, elle concernait 35 % de la population métropolitaine, contre 89 % aujourd’hui. À la date de l’achèvement du passage à la télévision tout numérique, le 30 novembre 2011, 95 % de la population devrait être desservie. Cette dernière ligne droite se retrouve dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous remarquerez qu’il y a une volonté commune sur toutes les travées de cet hémicycle de voir appliquer le même taux de TVA à 5, 5 % pour le livre numérique et pour le livre papier. Au nom du groupe RDSE, je me rallie à cette demande portée par la commission de la culture et qui vient d’être excellemment défendue par Catherine Morin-Desailly.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter et à remercier Jacques Legendre et Catherine Dumas de leur initiative, sans oublier notre rapporteur, Colette Mélot. La proposition de loi que nous examinons ce soir est bien le fruit de longues réflexions, de concertations ainsi que de nombreux rapports. Le marché du livre numérique est, certes, encore balbutiant en France. Mais la politique de numérisation des bibliothèques à grande échelle, la multiplication des liseuses numériques sur le marché, tout comme la forte progression des ventes de livres numériques ces derniers mois, ne laissent pas de place au doute sur l’avenir de ce marché, en France, à l’image du marché américain. Cette évolution constitue avant tout un gra...

...inéma multiplexes. La Commission européenne s’inquiète de la disparition annoncée d’un tiers des salles de cinéma. Ces films en 3D, cette nouvelle dimension dans laquelle nous fait plonger le cinéma, donne-t-elle le signal du clap de fin pour l’exception culturelle française ? La proposition de loi de notre collègue député Michel Hermillon nous propose d’empêcher que le couperet de la révolution numérique ne tombe. En effet, une fois encore, la vitesse des mutations technologiques met les parlementaires que nous sommes au pied du mur ! Il était urgent de réagir pour sauver notre réseau de salles de cinéma unique au monde, avec son maillage qui couvre 77 % du territoire national. Après les secteurs de la téléphonie, du livre, de l’internet, la révolution du numérique se projette désormais sur les...

La proposition de loi vise à créer une contribution numérique versée par les distributeurs. Cette contribution viendra financer en partie l’équipement numérique des salles de cinéma. Il est prévu qu’elle soit due lors des deux premières semaines d’exploitation d’un film inédit pour chaque mise à disposition initiale dans une salle. La limitation à deux semaines du versement de la contribution numérique n’est pas satisfaisante. Il est en effet à craindre qu...

...sances et de compétences à maîtriser par tout élève à l’issue de la scolarité obligatoire. Actuellement, cet enseignement reste avant tout centré sur l’apprentissage matériel de l’outil Internet, sans véritable identification des contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent ses différentes utilisations. Il est pourtant indispensable de dissocier la maîtrise technique des outils numériques de leur usage éthique et responsable. Il s’agit aujourd’hui de définir ce qu’il est convenu d’appeler sur le réseau la « néthiquette ». Faciliter l’accès à l’outil informatique, c’est non seulement permettre l’éveil aux nouveaux médias dès le plus jeune âge, mais aussi et avant tout, me semble-t-il, faire en sorte de développer l’esprit critique des générations futures à leur égard. Cette préc...

...ion de 1, 75 % par rapport à 2009. De plus, la part du produit issu de la contribution à l’audiovisuel public est fixée à 2, 09 milliards d’euros. Ce sont donc 2, 55 milliards d’euros que l’État versera, l’année prochaine, au groupe France Télévisions, dont les moyens financiers n’ont jamais été aussi assurés. Par ailleurs, l’examen de cette mission intervient dans le contexte du passage au tout-numérique, qui fait craindre le risque d’un écran noir dans plusieurs zones de réception lors du basculement définitif. Loin de garantir le service universel de télévision publique, la disparition massive de plus de la moitié des émetteurs nous expose au danger d’une fracture territoriale, accentuée par l’abandon de la diffusion analogique. Un comble, alors que la TNT est censée représenter, pour nos conc...

... culturelle voulons-nous transmettre en héritage aux générations futures ? Il y a dix ans exactement commençait une véritable révolution technologique, celle de la croissance exponentielle des échanges de données et du développement des premiers logiciels de téléchargement d’œuvres musicales sur internet. Les industriels avaient alors mis en place les premiers verrous anti-copie sur les fichiers numériques musicaux référencés dans leurs catalogues. Depuis, cette évolution s’est accélérée, au niveau tant des supports que des conditions d’échange des œuvres culturelles, avec l’apparition de nouvelles plateformes et logiciels de téléchargement, donnant ainsi au consommateur l’accès à une offre quantitative et qualitative très large, inconnue jusque-là. Nous assistons à une véritable révolution de l...