Interventions sur "producteur" de Gérard Le Cam

Non, je le retire, madame la présidente, tout en étant satisfait qu’il suscite le débat, car les enjeux et les risques sont bien réels pour les producteurs de certaines régions.

...issons, à cet égard, de l’adoption de l’amendement n° 762 visant à prévoir un indicatif de prix, ce qui représente un progrès. Les parlementaires cherchent depuis de nombreuses années à apporter une réponse aux pratiques abusives des centrales d’achat et des distributeurs. On pourrait considérer que cela ne relève pas d’une loi agricole, cependant les premières victimes de ces pratiques sont les producteurs du secteur agricole. Les témoignages, souvent anonymes, des producteurs vont dans le même sens : la force de la grande distribution réside avant tout « dans sa capacité à récupérer de l’argent à tous les niveaux », que ce soit à l’envoi de la marchandise, à sa réception, ou bien après encore. Une enquête récente révèle que les centrales d’achat menacent leurs fournisseurs de différentes pénali...

...ils définissent, celle-ci ne pouvant excéder trois mois. Les mêmes établissent la liste précise des produits visés par cette mesure. Si, depuis l’instauration de ce dispositif, son activation a été évoquée à plusieurs reprises, jamais il n’a été mis en œuvre. Le coefficient multiplicateur, s’il était utilisé, serait pourtant un outil très efficace pour prévenir des situations dans lesquelles les producteurs sont obligés de travailler à perte. Au mois de mai 2010, le sénateur Didier Guillaume expliquait au Gouvernement et à la commission tout l’intérêt d’une telle mesure et demandait « d’activer le coefficient multiplicateur en parallèle des accords de modération des marges afin de confirmer [la] volonté [du gouvernement] d’agir sur la transparence des relations commerciales et sur la répartition d...

...uction. Quant aux consommateurs, il leur faut un prix qui ne soit pas prohibitif. Si tout le monde s’accorde à reconnaître que le premier et le dernier des maillons de la chaîne de l’alimentation ne s’y retrouvent pas, alors que les marges des intermédiaires explosent, comment expliquer que la loi n’aborde pas le problème de front ? La contractualisation seule n’empêche pas la concurrence entre producteurs ou entre bassins de production. Elle n’empêche pas davantage le dumping social et environnemental. Elle ne permet pas non plus de garantir un revenu décent aux agriculteurs. Quelle portée la contractualisation peut-elle avoir quand on sait que sept centrales d’achat et 11 000 entreprises agroalimentaires font face à 507 000 exploitations agricoles ? Nous souhaitons autoriser les interpro...

...eurs, condamnés à vendre, et leurs clients. C’est pour ces raisons que la limitation de l’interdiction de la pratique dite des « 3 R » aux seules périodes de crise conjoncturelle avait était jugée ni réaliste ni suffisante. Nous savons que certaines pratiques nouvelles sont venues compenser l’interdiction des 3 R pour les fruits et légumes. Ainsi, les distributeurs font prendre en charge par le producteur tous les frais liés à la fourniture du produit, depuis le transport de celui-ci jusqu’à son stockage dans les entrepôts de la centrale d’achat et à son emballage spécifique à chaque enseigne. Dans l’enquête dont j’ai parlé tout à l’heure, on peut lire que « Leclerc a inventé le système du transporteur dirigé en imposant son propre transporteur », 1 000 euros plus cher que celui du producteur. D...

...ntournée. Or, cette interdiction est déjà assortie de plusieurs exceptions : les périodes de fin de saison ou d’entre-deux saisons de vente, la vente de produits démodés ou frappés d’obsolescence technique, le réapprovisionnement à la baisse, etc. Enfin, le manque à gagner lié à la pratique des prix d’appel sur certains produits de l’industrie agroalimentaire est répercuté sur les prix payés aux producteurs. C’est pourquoi nous proposons de revenir à un calcul plus juste du prix effectif à l’achat et à un relèvement du seuil de revente à perte.

...vise à prévoir que les conditions du déréférencement soient encadrées par décret. Plus largement, je me réjouis des avancées permises par ce débat, au bénéfice des agriculteurs, et je salue l’idée de créer un groupe de travail, qui pourrait notamment réfléchir à la mise en place d’une fiscalité incitative ou coercitive, pour faire en sorte que la grande distribution achète aux meilleurs prix aux producteurs locaux. En travaillant ensemble, nous pourrons obtenir encore de réelles avancées pour la profession agricole.

Au travers de cet amendement, nous proposons que, pour chaque production agricole, soit organisée annuellement par l’interprofession compétente une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs. Elle permettra de définir des indicateurs tels que les coûts de production et l’inflation, qui serviront de base aux négociations interprofessionnelles. L’ensemble des syndicats agricoles ainsi que les associations de consommateurs seront conviés à y participer. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la loi sur l’avenir de l’agriculture, mais cela me paraît ê...

...s suffisant pour équilibrer les relations entre les différents acteurs. En conséquence, même si la politique agricole était orientée, comme nous le souhaitons, vers une juste rémunération du travail, une régulation des stocks, un bannissement de la spéculation, une régulation des prix, la relation contractuelle pourrait encore se traduire par un déséquilibre dans les relations commerciales entre producteurs et acheteurs. Lors des débats sur la loi de modernisation agricole, les sénateurs de l’opposition et de la majorité ont tous constaté, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, l’ampleur de la gravité de la crise du secteur agricole qui a touché l’ensemble des agriculteurs et l’ensemble des secteurs. Rappelons quelques chiffres mentionnés dans le rapport du Sénat sur la LMAP : après une baiss...

...mune qui n’abandonne pas le principe d’une régulation horizontale, par exemple au niveau de la production et de l’offre ; une politique plus juste qui favorise la diversité des productions et les petites exploitations en gérant les volumes, en limitant les importations abusives, en favorisant les exportations dans un cadre équilibré. La contractualisation seule n’empêche pas la concurrence entre producteurs ou entre bassins de production. Elle n’empêche pas le dumping social et environnemental. Certains économistes considèrent qu’elle aura des conséquences sur le comportement des transformateurs et des collecteurs, qui se demanderont avant d’investir dans telle ou telle région : « Qui sera le plus compétitif, demain, pour produire des céréales de bonne qualité ou du lait à une saison où j’en ai bes...

...ontractualisation dans l'Union serait un progrès. Mais cela ne suffira pas à unir l'agriculture européenne. Aujourd'hui, c'est région contre région. Il faut ajouter à cela l'ouverture de l'Europe à des importations qui déstabilisent le marché et permettent à la grande distribution de tirer les prix vers le bas. Je suis aussi sceptique quant à la capacité de rétablir le pouvoir de négociation des producteurs vis-à-vis des transformateurs. Il ne faut pas se leurrer. L'extrême périssabilité du lait brut place les producteurs dans une dépendance naturelle. Je crois surtout que, en se résignant à la fin des quotas en 2015, on s'interdit de réellement stabiliser ce marché du lait. Les batailles perdues d'avance sont celles qu'on ne mène pas. En supprimant les quotas, on désorganise le marché très partic...

...s publiques ne nous laisse guère d’illusions à cet égard… Quoi qu’il en soit, étant donné que la grande distribution et une partie des transformateurs refusent de communiquer certaines informations, nous devrons nous pencher sur les marges globales. §Nous sommes tous persuadés que la grande distribution en prend une part plus importante que le secteur de la transformation, qui constitue avec les producteurs la variable d’ajustement. Il me semble que c’est dans ce sens que nous devons travailler. Dans cette perspective, la notion de coefficient multiplicateur constitue sans doute, en dépit de ses imperfections, la meilleure piste à explorer pour faire évoluer les choses. Nous devons encore travailler ensemble pour que le rapport entre le prix d’achat au producteur et le prix de vente au consommateu...

L’article 7 vise à renforcer le rôle des interprofessions dans l’organisation des différentes filières. Nous considérons que le cadre de l’interprofession est pertinent dans la mesure où il regroupe l’ensemble des acteurs de la filière. Cependant, des améliorations devraient être apportées en termes de gouvernance et de représentation des producteurs. En effet, on comprend mal pourquoi des accords interprofessionnels seraient étendus à des acteurs économiques qui n’auraient pas eu la possibilité de les valider. Sous cette réserve, l’élargissement des missions des interprofessions ne soulève pas de difficulté particulière. Leur rôle dans la contractualisation doit être conforté. À cette fin, nous avions demandé qu’elles fixent par filière un...

L’article 8 du présent projet de loi me semble particulièrement contestable. Sous couvert de pragmatisme et d’efficacité, il vise en effet à limiter le nombre d’organisations de producteurs en les soumettant à une obligation d’activité suffisante. Vous arguez que la concentration des organisations de producteurs est le meilleur moyen de faire face aux concentrations de la grande distribution et de leurs centrales d’achat. Nous posons la question : qu’adviendra-t-il alors de la diversité des productions et de leur maintien dans les territoires ? Ce concept dogmatique, qui voudrait...

...« assurer, en conformité avec les intérêts des consommateurs, une juste rémunération du travail des professionnels », conformément au 2° de l’article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime. Si les crédits d’intervention de FranceAgriMer ont connu une forte diminution au cours de ces dernières années, celui-ci contribue encore très concrètement à orienter les productions et à soutenir les producteurs en cas de crise. En raison de sa fonction de veille économique sur les marchés, cet établissement n’ignore rien de la situation conjoncturelle du secteur agricole. Il est donc logique de mettre cette compétence à profit pour alerter les pouvoirs publics en cas de crise. L’article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit d’ailleurs explicitement dans son 6° qu’il appartient à l’ét...

...on dans les secteurs des fruits et légumes et des produits frais. Nous ne pouvons que nous en satisfaire, même si nous constatons que les évolutions proposées sont marginales pour ce qui est de la réécriture de l’article L. 441-2 du code de commerce. Pourtant, comme le reconnaît le rapporteur, il s’agit d’un secteur où nous ne pouvons que constater l’absence de formalisation des règles liant les producteurs aux acheteurs. Toute incitation à la contractualisation est donc positive. Il reste en effet nécessaire d’encadrer ces pratiques, en particulier en matière de publicité hors des lieux de vente mentionnant une réduction de prix ou un prix promotionnel. Ainsi, le présent article prévoit des règles spécifiques concernant, notamment, la nature et l’origine des produits vendus. Le non-respect de ce...

...tiplication de projets d’achat ou de location de terres agricoles à grande échelle, parfois sur des centaines de milliers d’hectares. Cette spéculation foncière est génératrice de risques importants pour les peuples, au point que Jacques Diouf, directeur général de la FAO, dit redouter « l’émergence d’un pacte néocolonial pour la fourniture de matières premières, sans valeur ajoutée pour les pays producteurs ». Nous proposons donc de faire droit au principe selon lequel un peuple doit posséder sa terre, élément vital de sa souveraineté. Il s’agit d’éviter ainsi les expropriations de petits producteurs et la spéculation, sans oublier la déforestation, directement liée à la véritable ruée observée dans ce secteur. Selon nous, il est nécessaire que l’Union européenne, dont la place à l’internationale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde agricole connaît une profonde crise. Les producteurs, les éleveurs, les pêcheurs ne vivent plus aujourd’hui des revenus de leur travail. Cette situation n’est pas nouvelle, mais son ampleur est sans précédent. Face au désespoir profond de ces femmes et de ces hommes, le Président de la République n’a cessé, ces derniers mois, de dénoncer la déréglementation mondiale et européenne, de déplorer les baisses de revenus, mais, concrètement, qu’y a-t-i...

...député Michel Raison avait expliqué qu’il ne pouvait pas voter cette proposition de loi au motif que « le ministère de l’agriculture est actuellement en train de préparer un projet de loi de modernisation agricole qui contiendra non seulement des dispositions relatives à la “fabrication” des prix agricoles, mais également des dispositions relatives à la fiscalité, aux charges et aux relations des producteurs avec les organismes chargés d’acheter, de transformer et de commercialiser les produits agricoles ». Il faut croire qu’il était mal informé, et peut-être regrette-t-il aujourd’hui de ne pas avoir saisi la balle au bond et soutenu la proposition de loi. En effet, la question des prix agricoles et de la régulation des marchés ne trouve pas de traduction concrète dans le corps du projet de loi. P...

...s fruits, la seule réponse des pouvoirs publics fut d’autoriser à titre exceptionnel la vente directe de fruits et légumes à l’extérieur des magasins pour huit catégories de produits durant trois week-ends à la fin du mois de juillet et au début du mois d’août. Le coefficient multiplicateur, s’il était utilisé, serait pourtant un outil très efficace pour éviter les situations dans lesquelles les producteurs sont obligés de travailler à perte. Certains craignent que ce mécanisme ne présente plus d’inconvénients que d’avantages. Vous aviez évoqué, monsieur le ministre, la question des importations en provenance d’Amérique du Sud ou d’autres continents. La concurrence libre et non faussée, qui exacerbe les rapports déséquilibrés dans les relations commerciales, a déjà des effets pervers. Nous l’avon...