Interventions sur "logement" de Gérard Longuet

Le coût des opérations de rénovation de logements en centre-ville est tel qu'il décourage nombre de bailleurs d'y procéder. Or ces logements intéressent à la fois les personnes âgées qui ne veulent plus dépendre des voitures et les jeunes qui souhaitent se rapprocher des lieux de vie.

... en centre urbain de type OSER est parfaitement non rentable. Le prix du mètre carré à rénover implique des investissements supérieurs à la valeur vénale. Nous aurons un débat difficile en séance. La commission donne le sentiment d'être à côté des réalités économiques et ne prévoit rien pour réduire la différence entre le coût des rénovations assurées par les propriétaires et la valeur vénale des logements. Cependant ces amendements ne règleront rien, que nous les votions ou pas. C'est décourageant, mais c'est la réalité.

...que serait son impact ? Je crains que votre amendement ne soit ressenti par les maires concernés comme une petite brimade. Nous savons comment Benoist Apparu, à Châlons-en-Champagne, a dû faire face au départ de la garnison. Le même problème s'est posé à Langres, et ailleurs, notamment sous la forme d'une baisse brutale de la population... Certes, au départ d'une garnison, nul besoin de créer des logements. Mais cet amendement apparaît comme une double peine. Quelles sont les sommes en jeu ? Si ce sont des milliards d'euros, je comprends ; sinon, mieux vaudrait laisser faire.

Je vais voter cet amendement, parce que je vous fais confiance, mais je serais plus enthousiaste si nous diminuions le coût du logement en France.

Et organisé la pénurie de logements !

... rentes ou détruit des situations, c’est la difficulté d’accéder au permis de construire, ce sont des règles d’urbanisme contraignantes, c’est, d’une certaine façon, la loi Royer, c’est la circulation automobile en ville. Nous pouvons regarder cela, mais si l’on veut faire en sorte que la France, et il est quand même paradoxal d’avoir à la fois le plus grand espace foncier en Europe et le prix du logement le plus élevé, puisse offrir à ses habitants des logements à des prix accessibles, battons-nous sur les normes, battons-nous sur la constructibilité et bien évidemment sur l’apport de capitaux pour construire ces logements dont nous avons besoin ! Vous ne tiendrez pas deux ans avec votre impôt sur la fortune immobilière, parce qu’on a besoin d’argent dans l’immobilier pour répondre aux besoins d...

M. Gérard Longuet. Je crois comprendre qu’il s’agit de dissocier la propriété et l'usage d’un logement, de façon à permettre un usage social de ce dernier pendant un temps assez long, avant que le propriétaire ne retrouve la pleine jouissance et la pleine liberté d’utilisation de son bien.

...des manifestations de créativité, mais elles ne sont le plus souvent, d’abord et avant tout, que des incongruités. Nos façades ont déjà connu des tragédies. L’impôt sur les portes et fenêtres au XIXe siècle a entraîné le massacre de nombreux bâtiments de la Renaissance, par exemple. La diminution du nombre de fenêtres, outils de mesure de richesse et du pouvoir d’achat de l’occupant, a rendu les logements obscurs. Les pans de bois, la brique, le mariage de la brique et de la pierre, le chaînage, l’organisation des façades : tout cela doit être préservé, car cela constitue notre patrimoine. Quant aux constructions postérieures à 1948, il arrivera bien un moment où il faudra aussi les préserver. Si cette date paraissait récente au siècle dernier, elle deviendra bientôt une date historique – malheu...

… même si, reconnaissons-le, elle a eu le mérite de régler partiellement, sur le plan quantitatif, les problèmes de logement. La plupart de ces constructions – cet urbanisme de la Caisse des dépôts et consignations – ont été imposées aux collectivités locales. Certaines en ont fait le choix, mais la plupart d’entre elles les ont subies. Les hauts fonctionnaires responsables de ces programmes ont disparu, sont partis à la retraite, ont quitté les territoires où ils ont donné libre cours à leur vision démiurgique du mon...

... modeste – il consiste essentiellement, comme cela vient d’être rappelé, à faire remplir quelques documents administratifs, à prendre une pièce d’identité en caution et à donner des clés pour que les gens fassent eux-mêmes la visite –, telle n’est pas la situation dans l’immense majorité des cas, où le métier d’agent immobilier, parfaitement honorable, est très utile tant à celui qui recherche un logement qu’à celui qui cherche un locataire. Et je ne parle naturellement pas des transactions. L’équilibre de l’offre et de la demande par régions rendant le métier d’agent immobilier tout à fait utile, il n’est pas anormal de procéder à un partage des frais. Le coût de l’intermédiation soulève un second problème, plus technique. L’intermédiation est un métier ; cela prend du temps et exige de se dépl...

...pénale au détriment d’investisseurs qui rendent un service à la collectivité là où il existe une sanction administrative… D’un côté, pour les entreprises, il est proposé de dépénaliser les relations économiques, afin de cesser de décourager les investisseurs et les entrepreneurs. De l’autre, s’agissant d’un secteur où l’investissement est manifestement insuffisant, où l’on observe une pénurie de logements locatifs, où manquent les opérations de construction parce que les investisseurs privés hésitent à y consacrer leur épargne, vous vous évertuez à inventer des formules blessantes ! Une telle mesure n’a d’autre intérêt que de faire peser sur l’investisseur donneur à bail la menace d’une sanction dès lors qu’une autorité judiciaire, tout à fait respectable au demeurant, déciderait que le congé es...

...ffectivement, monsieur le rapporteur, il y a bien ici, entre vous et nous, une opposition de fond, car nous ne pouvons approuver votre idée selon laquelle il suffirait, pour faire baisser les prix, de les encadrer. Si un tel système fonctionnait, cela se saurait ! La loi de 1948 a été une tragédie. Le blocage des loyers qu’elle a instauré a entraîné pendant des décennies une véritable pénurie de logements, car les investisseurs ont abandonné l’immobilier. Seule la libéralisation des échanges, c'est-à-dire la rencontre d’une demande et d’une offre la plus libre possible, peut aboutir à un résultat. Qu’il y ait des observatoires, que ces derniers travaillent de concert avec l’administration de l’État, les collectivités locales, les propriétaires bailleurs, les associations de locataires, les agent...

Je m’abstiendrai sur cet amendement comme sur le suivant. En effet, s’ils répondent à une large demande de la profession, ces amendements méconnaissent une réalité que nos compatriotes découvrent : la collectivité publique consacre près de 45 milliards d'euros aux aides au logement, sous différentes formes, ce qui représente 2, 3 points de PIB. Cela n’empêche pas que le logement soit en France à la fois insuffisant sur le plan tant quantitatif que qualitatif, surtout dans certaines régions, et globalement parmi les plus coûteux d’Europe, en particulier par rapport à l’Allemagne, l’un de nos plus proches voisins. Il ne serait pas complètement inutile de commencer à réfléch...

Puis-je avoir votre sentiment sur cette réalité française : nous sommes un pays où le logement est rare et cher, sans baisse des prix en période de crise, et tout cela malgré une dépense publique considérable. Sans vouloir mettre en cause un gouvernement ou un autre, quelle est votre interprétation de cette fatalité ?

La situation n'est pas comparable entre des étrangers en situation irrégulière mais qui ont un logement, un compte en banque et qui montrent leur volonté de s'intégrer, et ceux qui sont simplement de passage, comme ceux qui veulent rejoindre leurs proches en Grande-Bretagne. Faut-il que ces étrangers soient traités de la même façon ? Je ne sais et c'est pourquoi je m'abstiendrai sur cet amendement en attendant que nous en débattions en séance publique. Lorsque je suis entré à l'Assemblée national...

Je n’ai pas l’ambition d’être le plus compétent en matière de logement. En revanche, j’ai suivi très activement les projets de loi ayant été adoptés dans un passé récent, que vous êtes d’ailleurs en train de déconstruire, tendant à favoriser l’intercommunalité dans notre pays et à faire en sorte que toutes les communes de France appartiennent à une intercommunalité, pour mettre fin à la parcellisation en 36 000 communes de notre territoire, laquelle fait de notre pa...

Certes, je ne suis pas un grand spécialiste du logement. Je m’étonne pourtant, madame la ministre, de votre attitude négative à l’égard de cet amendement, qui vise un public très particulier. Il s’agit de fonctionnaires de l’État soumis à une mobilité géographique absolue, et ce sans contrepartie.

Et on refuserait à leurs logements la qualification de logements sociaux ?

Malgré la volonté des élus, ils ne pourraient avoir accès aux nouveaux logements sociaux construits ? Je tiens à rappeler l’état de vétusté d’un certain nombre de logements destinés aux militaires. Je pense par exemple aux logements de Satory – je me tourne à cet égard vers notre collègue Gérard Larcher –, qui sont dans un état dégradé, et pour lesquels l’armée ne parvient pas à mobiliser les moyens suffisants.

Refuser le logement social à des fonctionnaires de l’État ayant des revenus modestes, soumis à une mobilité absolue et restant à la disposition de leur employeur dans des conditions qu’aucun salarié du secteur privé n’accepterait est une vexation dont je ne comprends pas la légitimité ! §