Interventions sur "taxe" de Ghislaine SENÉE

Cet amendement vise à améliorer le dispositif d'exonération de la taxe foncière dont bénéficient les propriétaires des parcelles forestières nouvellement plantées en conditionnant l'exonération au respect des normes permettant d'assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels. Concrètement, nous proposons d'exclure du dispositif les parcelles ayant fait l'objet de coupes rases, à l'exception bien entendu de celles qui sont réalisées pour un motif sanitaire...

... représentait pour chaque département. Pour les Yvelines, c’était un petit budget de 2 millions d’euros, me semble-t-il. Par conséquent, on ne peut exclure a priori un nouveau travail sur le versement mobilité. La solution proposée est une source de financement, une nouvelle brique posée, un démarrage. Toutefois, d’autres ressources doivent aussi être envisagées : nous avions proposé une taxe sur le e-commerce, que notre assemblée a refusé voilà deux jours, une augmentation de la taxe de séjour, ou encore une taxe sur les parkings. Certes, cela fait peut-être beaucoup de taxes, mais nous avons réellement besoin de trouver des financements pour développer les transports collectifs. Nous ne nous opposerons donc pas à cet amendement. En revanche, il est nécessaire de travailler égaleme...

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport maritime de marchandises entrave gravement la pertinence de la politique environnementale française. En effet, le transport maritime est responsable d’une pollution dont l’impact environnemental est supérieur à celui de l’automobile. Or, pendant que l’on s’affaire à taxer les carburants automobiles, à privilégier des substituts à la voiture ou à combattre la mise en œuvre de nouveaux grands projets routiers, le transport maritime continue de bénéficier d’une exonération de taxes sur les carburants. L’acheminement des marchandises se fait essentiellement au moyen du fret maritime. Les porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers, chimiquiers et gaziers sont à l’origin...

Cet amendement a pour objet d'instaurer une taxe sur les sièges sans passager dans les avions, qui serait le pendant de la taxe sur les billets d'avion. Cette nouvelle taxe aurait pour double effet de limiter les vols en sous-effectifs, qui coûtent cher écologiquement et économiquement, et de forcer les compagnies aériennes à mettre en vente des billets moins chers pour favoriser le remplissage de leurs avions. Une telle mesure présente donc ...

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport maritime de marchandises entrave gravement la pertinence de la politique environnementale française. En effet, le transport maritime est responsable d'une pollution dont l'impact environnemental est supérieur à celui de l'automobile. Or, pendant que l'on s'affaire à taxer les carburants automobiles, à privilégier des substituts à la voiture ou à combattre la mise en œuvre de nouveaux grands projets routiers, le transport maritime reste à ce jour bénéficiaire d'une exonération de taxes sur les carburants. L'acheminement des marchandises se fait essentiellement au moyen du fret maritime. Les porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers, chimiquiers et gaziers sont à l'...

Cet amendement a été placé en discussion commune avec l’amendement n° I-2133 rectifié bis, mais j’aurais préféré qu’il soit discuté avec l’amendement précédent de Mme Blatrix Contat. Nous aurons cette discussion à l’article 27 bis, lorsque nous débattrons du versement mobilité, mais nous souhaitons dès maintenant proposer la création d’une taxe de 1 euro par colis livré pour financer les investissements dans les infrastructures de transport. Cette taxe pourrait constituer une partie de la solution au problème du financement des services express régionaux métropolitains (Serm), qui reste, pour l’heure, pendant. Des mesures analogues ont déjà été mises en œuvre à l’étranger, à Barcelone ou dans l’État américain du Colorado. En France, u...

Cet amendement de ma collègue Antoinette Guhl vise à mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions dont le taux serait fixé à 1 % du montant de l’opération. Les rachats d’actions, opérations par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché, ont considérablement augmenté en France et dans le monde ces dernières années. Le bilan de l’année 2022 est, à ce titre, exceptionnel : les rachats d’action ont presque doublé en un an, pa...