Interventions sur "militaire" de Gisèle Jourda

...ltitude. » Il faut un peu plus ! Comme cela a été dit précédemment, l’espace s’est militarisé, devenant un nouveau théâtre de batailles entre objets spatiaux offensifs et défensifs. Nous devons fixer un haut niveau d’ambition. L’objet de cet amendement est donc de préciser ce que doivent être ces ambitions stratégiques majeures, en évitant de réduire les intérêts français à ses seuls satellites militaires et en impliquant nos partenaires alliés, notamment européens, en vue d’une appropriation collective de la sécurité dans l’espace.

...ltitude. » Il faut un peu plus ! Comme cela a été dit précédemment, l’espace s’est militarisé, devenant un nouveau théâtre de batailles entre objets spatiaux offensifs et défensifs. Nous devons fixer un haut niveau d’ambition. L’objet de cet amendement est donc de préciser ce que doivent être ces ambitions stratégiques majeures, en évitant de réduire les intérêts français à ses seuls satellites militaires et en impliquant nos partenaires alliés, notamment européens, en vue d’une appropriation collective de la sécurité dans l’espace.

...éveloppement de l’attractivité de la réserve pour les salariés et les étudiants et dresser un état d’avancement des conventions de partenariats signés entre le ministère de la défense et les entreprises, d’une part, et les établissements d’enseignement supérieur, d’autre part, En janvier 2020, près de 850 employeurs privés ou publics ont signé une convention de soutien à la politique de réserve militaire. La France comptant plus de 3 millions d’entreprises, la marge de manœuvre paraît réelle. En vérité, le changement à impulser dans ce domaine semble avant tout une affaire de mentalité, et le travail à mener est celui d’une sensibilisation accrue aux enjeux de la réserve militaire. Il importe de faire comprendre aux employeurs que l’activité d’un salarié au sein de la réserve opérationnelle ouvr...

Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d’information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes ne sont non exclusivement militaires, mais peuvent également relever de la police nationale. Par cet amendement, il s’agit simplement, en cas de menace et sans obligation particulière, d’ouvrir un engagement supplémentaire aux réservistes qui le souhaitent, eu égard à leur âge et à leur catégorie. Ce serait non pas une contrainte, mais une ouverture qui vient conforter ce que vous souhaitez, à savoir une augmentation des effectifs...

...éveloppement de l'attractivité de la réserve pour les salariés et les étudiants et dresser un état d'avancement des conventions de partenariats signés entre le ministère de la défense et les entreprises, d'une part, et les établissements d'enseignement supérieur, d'autre part, En janvier 2020, près de 850 employeurs privés ou publics ont signé une convention de soutien à la politique de réserve militaire. La France comptant plus de 3 millions d'entreprises, la marge de manœuvre paraît réelle. En vérité, le changement à impulser dans ce domaine semble avant tout une affaire de mentalité, et le travail à mener est celui d'une sensibilisation accrue aux enjeux de la réserve militaire. Il importe de faire comprendre aux employeurs que l'activité d'un salarié au sein de la réserve opérationnelle ouvr...

Je souhaite apporter quelques précisions sur la réserve. Voilà quelques années, Jean-Marie Bockel et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur la garde nationale. Or cet amendement vise plus particulièrement la garde nationale, dont les réservistes sont non pas exclusivement militaires, mais relèvent également de la police nationale. Par cet amendement, il s'agit simplement, en cas de menace et sans obligation particulière, d'ouvrir un engagement supplémentaire aux réservistes qui le souhaitent, eu égard à leur âge et à leur catégorie. Ce serait non pas une contrainte, mais une ouverture qui vient conforter ce que vous souhaitez, à savoir une augmentation des effectifs et des...

...llage territorial et le suivi des réservistes. Joël Guerriau a indiqué que le recrutement prévu risquait de dépasser les capacités d'encadrement, et nos recommandations sur l'intéressement des réservistes par la rémunération avaient été suivies d'effet. Ce qui ne l'a pas été, c'est le maillage territorial : on a bien souvent du mal à suivre les réservistes opérationnels de niveau 2 (RO2), anciens militaires, à la sortie de leur unité. Ce sujet mérite notre vigilance. Par ailleurs, un autre phénomène passe souvent inaperçu. Il y a deux régiments dans l'Aude : le quatrième régiment étranger (4e RE) et le troisième régiment de parachutistes d'infanterie de marine (3e RPIMa). Leurs chefs sont aussi les délégués militaires du département. Or, dans un régiment opérationnel, on ne peut à la fois être dép...

Je vais donc à présent évoquer la question de la coopération et de la présence militaires de la France dans les pays du Golfe de Guinée. Avec la fin de l'intervention Barkhane et l'hostilité grandissante que la France rencontre dans les pays du Sahel, il est évident que nous ne pouvons pas faire un « copier-coller » de la politique suivie jusqu'à aujourd'hui. Il est d'abord nécessaire d'avoir une réflexion générale sur la justification et sur les conditions de nos interventions mili...

Je voudrais évoquer l'enjeu de la fidélisation de nos forces. Quel effort sera consacré au plan famille au sein de la LPM ? Cela rassurerait nos militaires de savoir que nous avançons sur ces sujets. Certes, les réserves peuvent être un moyen très utile pour renforcer nos armées - j'avais d'ailleurs écrit avec Jean-Marie Bockel un rapport sur ce sujet. Mais avant tout, il faut améliorer les conditions de vie et d'accompagnement des familles de militaires pour assurer leur fidélisation.

Les efforts du plan Famille seront-ils poursuivis ? Ce plan a eu des effets très positifs. Par exemple, les maisons d'assistants maternels (MAM) ont fait l'objet de projets nombreux. Des investissements sont-ils prévus dans la LPM, et à quelle hauteur ? Général Thierry Burkhard. - Le plan Famille va se poursuivre et les mesures en direction du militaire et de sa famille vont se développer. Nous voulons mieux répondre aux préoccupations locales, par exemple en matière de crèches ; 120 millions d'euros sont prévus. La menace est réelle sur les gazoducs et les câbles. Surveiller ces installations est difficile, mais l'interconnexion des réseaux européens offre une forme de résilience. Les modalités de la formation des soldats ukrainiens ne sont p...

...ppe Paul. Les crédits de la réserve constituent trop souvent une variable d’ajustement. Chaque année, la mise en réserve de 4 % des crédits hors titre 2 et le surgel ministériel de 1 % perturbent gravement l’exécution budgétaire, puisque près des deux tiers des dépenses de la gendarmerie sont obligatoires. M. le ministre, qui n’est pas présent ce soir, devait rencontrer le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et s’était engagé à solliciter sur la question le ministre délégué chargé des comptes publics. Savez-vous, madame la ministre, s’il a pu obtenir une réponse favorable ?

... la création de l'initiative européenne d'intervention (IEI) ou la boussole stratégique. Mais l'on voit aussi que la France demeure relativement isolée sur le plan politique et diplomatique, notamment au regard de ses positions face aux agissements de la Turquie en Méditerranée orientale. Observez-vous néanmoins des avancées concrètes dans l'élaboration d'une culture stratégique commune au niveau militaire ? Où en est la mise en place de la task force Takuba ? Quel est l'apport concret de l'initiative européenne d'intervention ? Quant à moi, j'aimerais connaître votre opinion sur le rôle des réserves militaires, et notamment sur leur apport aux OPEX ? Les réservistes sont engagés sur les théâtres d'opérations au même titre que les militaires. Général François Lecointre. - La ministre des armées a...

Monsieur le Président, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part d'une intention louable. Il s'agit en effet de garantir la reconnaissance de la Nation à certains militaires et civils qui ont risqué leur vie pour défendre notre pays, cette reconnaissance pouvant notamment passer par le droit d'avoir une draperie tricolore sur son cercueil. Avant tout autre considération, je tiens à souligner que nous partageons tous ici cette volonté de récompenser les mérites, l'engagement et les sacrifices de celles et ceux qui ont participé aux combats menés par nos armées ou qui...

Pour ma part j'avais effectivement suggéré à l'auteur de la proposition de loi, que j'ai rencontré, de retirer la proposition pour réétudier la question. A Carcassonne, nous avons le 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, et la médaille militaire est parfois donnée à des militaires jeunes qui ont combattu : les choses se transforment du fait du passage d'une armée de conscrits à une armée de métier.

L'émoi suscité dans les associations par nos débats en commission nous a amenées à revoir le SGA. Nous avons décidé de demander un rapport annuel sur le RAPO et le transfert à la juridiction administrative. Cela permettrait de rassurer les associations, qui n'ont pas toutes été consultées, et de contrôler l'efficacité du dispositif. Les tribunaux administratifs sont engorgés... Les militaires victimes de guerre doivent bénéficier d'un accompagnement adapté. Quid, d'ailleurs, de l'indemnisation des personnes qui devront les accompagner ?

...itif que vous proposez concernant les pensionnés fait intervenir un RAPO, avant de saisir le tribunal administratif. Je trouve que cette procédure est complexe et peut entraîner pour certains justiciables des difficultés pour exercer leurs droits. En effet, les délais sont très courts pour saisir le juge - on parle de deux mois - et ne prennent pas en compte les circonstances particulières de nos militaires, comme les OPEX, les mutations, ou les hospitalisations. En outre, se pose la question du coût engendré par cette procédure. Tous les justiciables, y compris les résidents ultramarins, dépendront d'une seule commission nationale. Comment ces derniers pourront-ils financer un déplacement pour se rendre devant cette dernière ? Enfin, je ne comprends pas le choix de ce véhicule législatif sur u...

Ma question porte sur les articles 32, 35 et 36 du projet de loi, qui contiennent des dispositions qui bouleversent le droit des pensions militaires d'invalidité. Les associations du monde combattant avaient participé à la dernière réforme, celle de janvier 2017, mais elles ont été tenues à l'écart de celle-ci. Il s'agit du transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité de la juridiction des pensions vers la juridiction administrative ; en outre, un recours administratif préalable obligatoire serait mis en place. Pourquoi rem...

...est évidemment plus favorable aux armées. Nous allons monter à 650 millions d'euros en 2018, 850 millions en 2019 et 1,1 milliard en 2020. Mais nous serons peut-être alors à 1,4 milliard de surcoût... C'est pourquoi il faut un mécanisme de mutualisation des surcoûts excédant le soclage. De leur côté, les armées et le ministère doivent être vertueux et exigeants, en mesurant au plus juste l'effort militaire à produire pour atteindre les objectifs politiques. La modulation de nos engagements est essentielle : j'indique régulièrement au Président à quel surcoût est associée chaque option envisagée. Chaque décision fait donc l'objet d'une évaluation préalable du coût induit. Les armées sont exemplaires dans l'application du principe de modularité, qui consiste à construire un outil sur mesure pour cha...

...n portera essentiellement sur le dossier des réserves miliaires et de la garde nationale. À en croire la déclaration du général François Lecointre, les armées auront le plus grand mal à remplir les missions qui leur sont confiées sans le renfort des réservistes. Il est important de gagner la bataille de la fidélisation. J'ai rédigé un rapport, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, sur les réserves militaires et la garde nationale. Nous avons assisté à la montée du dispositif. Quid de la mise en place du portail informatique destiné à l'inscription des jeunes, qui avait suscité un enjouement ? Les moyens financiers seront-ils au rendez-vous ? Surtout, notre rapport mettait l'accent sur la territorialisation eu égard aux déserts militaires dans l'Hexagone. Face aux menaces, il est très difficile de re...

...rt, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, sur la Garde nationale qui constitue une réponse à la menace sur notre territoire. Comment rendre réactif ce nouveau corps ? Le maillage territorial des réserves de gendarmerie est un exemple pour nous. Comment cette nouvelle Garde nationale peut-elle bénéficier d'un maillage territorial, plus particulièrement dans des zones définissables comme des déserts militaires ? Comment dynamiser les autres réserves et assurer une réelle capacité opérationnelle à cette Garde nationale présentant une chaîne de commandement spécifique ? Enfin, ma ville est passée d'une zone de commissariat à une zone de gendarmerie. Celle-ci a su, dans notre territoire, apporter les bonnes réponses et mettre en oeuvre une approche fructueuse de la sécurité sur notre territoire. Il ne fa...