Interventions sur "taxe" de Grégory BLANC

Je constate un relatif consensus entre nous. Cet amendement vise à reconnaître les diversités de nos territoires. Il tend à ce que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) soit mise en place par défaut dans les communes éligibles, tout en laissant à chaque conseil municipal la possibilité de s'y opposer. Nous devons faire comprendre que tout logement vacant doit être taxé, en laissant les communes adapter ce principe aux spécificités locales, dans l'intérêt des habitants.

...éduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis une quinzaine d'années, il est possible de développer de petits réseaux de chaleur dans un certain nombre de territoires, dans lesquels on trouve des hameaux et des endroits certes reculés, mais où l'habitat est relativement concentré. Nous demandons par conséquent que les collectivités locales, en l'espèce les communes, soient exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties, afin d'encourager le développement de ce type de réseau.

Je ne comprends pas bien vos arguments. Nous avons débattu il y a deux ou trois jours des exonérations fiscales dans le secteur du logement social : alors que, si je ne me trompe pas, l'État propose des aides pour la réhabilitation des logements sociaux, vous prévoyez bel et bien dans ce texte un certain nombre d'exonérations de taxe foncière. La question a été débattue ici même ! La majorité de notre assemblée s'est même prononcée en faveur d'un dégrèvement, pour tenir compte de la concentration des logements sociaux dans un certain nombre de territoires, notamment les communes les plus fragilisées, très souvent des communes de banlieue. Ici, il s'agit simplement d'encourager le développement des réseaux de chaleur dans de...

C'est un débat politique de fond. Vous cherchez à créer une opposition entre les zones tendues et les zones rurales, comme si la taxe sur les logements vacants n'avait pour objectif que de faire passer la pilule là où des propriétaires laissent certains logements vacants malgré les tensions sur le marché du logement. Or la logique est différente. Il peut y avoir des projets urbains dans le bourg d'un village ; un petit village peut avoir intérêt à libérer les logements, ou en tout cas à taxer les propriétaires de logement vaca...

J'abonderai dans le sens de M. le rapporteur général. Nous avons évoqué le cas des MAM, celui des logements pour nécessité de fonction. Il est absolument nécessaire de mener un travail approfondi sur les exonérations de taxe d'habitation de certains locaux professionnels. Monsieur le ministre, dans sa déclaration d'impôts, une personne mariée ou pacsée ne peut indiquer qu'une seule résidence principale. En revanche, un couple en concubinage peut avoir intérêt à déclarer deux résidences principales lorsque l'un des deux époux ou partenaires travaille dans une autre ville. Nous sommes dans une période d'éclatement et...

Si telle est la doctrine de la majorité d'entre vous, mes chers collègues, il faut l'assumer clairement. Non seulement cela maintient les départements sous perfusion, mais cela se fait au détriment de la dette ! Hier, nous avons proposé une augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), elle a été refusée ; aujourd'hui, nous proposons d'accorder aux départements la possibilité d'augmenter leurs taux, en fonction de leur situation, c'est refusé à nouveau. Le seul levier que vous proposez, ce sont des fonds de péréquation, synonymes d'augmentation du déficit public. Je refuse cela. Il faut, à mon sens, donner aux élus locaux les m...

...supplémentaires. S’ajoutent à cela les surcoûts liés à la multiplication des catastrophes naturelles sous l’effet du changement climatique. La part de financement des communes étant contrainte, seuls les départements peuvent abonder ces budgets. Or, comme nous l’avons déjà souligné dans nos débats, ceux-ci subissent un effet de ciseau. Il nous paraît donc important de relever le tarif de cette taxe de 18 % à 20 %, afin d’éviter que les autres budgets des départements soient mis à contribution pour assurer l’augmentation indispensable des fonds destinés aux Sdis. C’est bien à l’État qu’il revient, en abondant ces budgets, d’assumer ses responsabilités, d’autant qu’il supervise, via les préfets, l’action opérationnelle de ces services. Je rappelle, pour terminer, qu’entre 75 % et 80 %...

Il s’agit d’une idée simple qui émane de deux rapports très sérieux, celui de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et celui d’Hubert Falco. Certains départements touristiques voient leur population exploser l’été. Dans ce contexte, il paraît tout à fait opportun de mobiliser une fraction de la taxe de séjour pour les aider à financer la forte hausse des dépenses estivales qui en découle, en particulier pour les Sdis. Il est normal que les personnes qui se déplacent en saison touristique contribuent au financement des services publics d’incendie et de secours ; la taxe de séjour paraît être l’outil approprié pour ce faire.

...ence l'aménagement du territoire. Les enjeux du moment ne sont pas ceux d'il y a cinquante ans ; la ville de demain ne sera pas celle d'il y a deux cents ans. Nous devons accompagner ces mutations, en faisant évoluer notre fiscalité. En 2015, alors même que l'on n'avait pas encore pris pleinement conscience de la nécessité de la transition écologique, il a été instauré en Île-de-France une telle taxe sur les parkings, afin de financer les infrastructures utiles aux mobilités urbaines. Il apparaît normal d'étendre cette taxe à l'ensemble du territoire, et ce pour deux raisons. D'une part, il faut inciter à la libération des surfaces de parking des centres commerciaux, mouvement qui est déjà engagé. Du reste, nous ne sommes pas les seuls à le penser : le Gouvernement a lancé un programme de ré...

...supplémentaires. S'ajoutent à cela les surcoûts liés à la multiplication des catastrophes naturelles sous l'effet du changement climatique. La part de financement des communes étant contrainte, seuls les départements peuvent abonder ces budgets. Or, comme nous l'avons déjà souligné dans nos débats, ceux-ci subissent un effet de ciseau. Il nous paraît donc important de relever le tarif de cette taxe de 18 % à 20 %, afin d'éviter que les autres budgets des départements soient mis à contribution pour assurer l'augmentation indispensable des fonds destinés aux Sdis. C'est bien à l'État qu'il revient, en abondant ces budgets, d'assumer ses responsabilités, d'autant qu'il supervise, via les préfets, l'action opérationnelle de ces services. Je rappelle, pour terminer, qu'entre 75 % et 80 %...

Il s'agit d'une idée simple qui émane de deux rapports très sérieux, celui de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et celui d'Hubert Falco. Certains départements touristiques voient leur population exploser l'été. Dans ce contexte, il paraît tout à fait opportun de mobiliser une fraction de la taxe de séjour pour les aider à financer la forte hausse des dépenses estivales qui en découle, en particulier pour les Sdis. Il est normal que les personnes qui se déplacent en saison touristique contribuent au financement des services publics d'incendie et de secours ; la taxe de séjour paraît être l'outil approprié pour ce faire.

...mes collègues et moi-même n'avons pas très bien compris votre réponse concernant votre politique en matière de fiscalité sur les transports aériens internes. Votre méthode nous paraît extrêmement peu lisible ; aussi aurions-nous souhaité que vous nous donniez un peu plus d'informations à ce sujet. Nous aurons l'occasion d'y revenir, notamment en débattant de l'accise sur les énergies, l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), mais une clarification est indispensable : fait-on ou non évoluer la fiscalité ? Pour notre part, nous continuons de défendre l'amendement n° I-1345, qui nous paraît de bonne facture.

Je suis en désaccord avec ce qui vient d'être dit. Cette taxe pèserait sur le pouvoir d'achat des Français ? Non : elle pèsera sur le pouvoir d'achat des consommateurs de plastique ! En revanche, ce qui pèse sur le pouvoir d'achat de tous les Français, c'est le coût de l'incinération et du traitement des déchets. Il va donc falloir encourager les comportements vertueux, notamment en taxant la production de déchets à la source. Vous avez raison, monsieur l...

Cet amendement de mon collègue Ronan Dantec vise simplement à faire en sorte que la taxe dite Chirac, qui s'applique pour les passagers des lignes régulières, puisse s'appliquer aussi pour les passagers voyageant en jet privé. Au-delà de l'évident enjeu de transition écologique, je suis intimement convaincu que tous, ici, au plus profond de nous-mêmes, nous trouvons absolument scandaleux qu'un passager sur une ligne régulière paie cette taxe Chirac, et pas celui qui a les moyens de ...

Pourquoi vous opposez-vous à notre demande de correction d'une erreur du passé ? Comment accepter que des vols soient exemptés d'une taxe que paient pourtant les passagers des lignes régulières, c'est-à-dire 99, 9 % des Français qui prennent l'avion ?

...s ne s’en servent pas pour investir. Une TPE ou une PME ne procède pas à des rachats d’actions. Pourquoi ? Parce qu’elle a besoin de maintenir son capital social afin de garantir ses emprunts auprès des banques. Ce sont les entreprises cotées qui procèdent à des rachats d’actions. Est-il moral que l’État, après avoir œuvré pour ces entreprises, puisse récupérer une partie de cette somme ? Oui ! Taxer à hauteur de 1 % ou de 2 % ces entreprises, dans ce moment conjoncturel où elles ont ces liquidités en stock, les empêchera-t-il de procéder à des rachats d’actions ? Non ! En revanche, cette imposition serait utile pour les caisses de l’État. Elle permettrait notamment de financer les investissements dont nous avons tant besoin.