Interventions sur "ultramarin" de Guillaume Arnell

...ibles pour tout un chacun. Je veux également rétablir une vérité. On a parlé de la mise en place d'une unité mobile au centre hospitalier de Saint-Martin. En réalité, il s'agissait d'une simple tente, qui est désormais vide. N'était-ce pas un simple effet d'annonce, pour éviter que l'on ne cherche querelle au Gouvernement ? Le tissu économique de nos territoires est mis à mal. Les collectivités ultramarines comme l'État se devaient donc d'apporter des réponses. Cela étant, rien n'est mis en place aujourd'hui pour accompagner les très petites entreprises et, surtout, les entrepreneurs individuels. Pourriez-vous éclaircir ce point et engager une réflexion en la matière ? Enfin, dans la mesure où des incertitudes demeurent, pourriez-vous clarifier la question de la quatorzaine ?

Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins. Il est en effet difficile de placer dans un même ensemble des territoires situés aux quatre coins du globe, qui ont comme point commun d’être des entités à part entière du territoire national, même si, en dépit de la loi pour l’égalité réelle outre-mer, certains de nos compatriotes persistent à croire que ce sont des entités entièrement à part. J’interprète cela comme un appel à faire encore d...

Pendant cette période de montée en puissance sur le numérique, aurons-nous davantage de visibilité des outre-mer ? La direction de France Télévisions a rappelé que l'objectif était de monter en puissance le plus rapidement possible de deux façons : en mettant l'accent sur le numérique pour que soient retrouvées de façon délinéarisée toutes les offres ultramarines géo-localisées par région, par type de programme et, d'autre part, en faisant en sorte qu'il y ait plus de présence ultramarine qu'aujourd'hui sur France 2, France 3 et France 5.

Il faut ajouter l'existence de zones blanches dans des territoires qui ne sont pas équipés pour recevoir le numérique. La TNT était une alternative. Il est rappelé aux sénateurs que dans les territoires ultramarins, la TNT - gratuite et universelle - ne sera pas fermée, que la réforme ne touche pas les chaînes La 1ère, mais vise au contraire à renforcer leur leadership.

... paiement. Si l’on s’arrêtait à ces chiffres, on pourrait se réjouir. Mais, comme l’ont souligné les rapporteurs, en soustrayant les mesures de périmètre, il apparaît que les crédits de la mission sont en réalité stables, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Cela est insuffisant, madame la ministre, pour répondre aux situations difficiles que connaissent nos territoires ultramarins, depuis très longtemps. Une augmentation des crédits aurait été nécessaire pour montrer à nos populations que le Gouvernement avait pris la mesure de leurs difficultés tant structurelles que conjoncturelles. Malheureusement, budget après budget, ministre après ministre, nous sommes obligés de nous battre avec acharnement pour, simplement, conserver l’existant, déjà insuffisant… L’augmentation ...

Si le rhum n’est pas, par excellence, la boisson de mon territoire, je tiens à revenir sur ce sujet. Je suppose que chacun, dans cet hémicycle, se souvient de la force avec laquelle j’ai soutenu la filière du rhum, en tout cas pour ce qui concerne les quotas. Introduit en commission des affaires sociales, le présent article augmente la cotisation sociale sur l’alcool pur. Si les rhums ultramarins doivent faire l’objet d’une surtaxation, il me semble inadmissible que cette mesure soit mise en œuvre sous couvert d’une action de santé publique. Tout d’abord, il est très discutable de considérer qu’une taxation puisse constituer une mesure sanitaire. Ensuite, pour ce qui concerne la filière de la canne à sucre, on ne saurait ignorer les enjeux socio-économiques que soulève une telle augment...

Comme dans l’Hexagone, les jeunes agriculteurs ultramarins rencontrent des difficultés d’installation. Dans un cadre où la création d’entreprises l’emporte sur le modèle de la reprise d’exploitations, les besoins de financement pour la mise en œuvre d’un projet économiquement viable sont importants. Or, s’il existe une politique publique d’aide à l’installation qui apporte quelques réponses à la question de l’accès au financement, les jeunes ne bénéfic...

...rigeants, en particulier le ministre de l’agriculture, à ne pas laisser croire que certains dispositifs seraient envisageables outre-mer, alors qu’ils sont en réalité inapplicables. Vous l’aurez compris, madame la ministre, nous comptons sur vous pour continuer, pendant que vous êtes encore en fonction et, si possible – pourquoi pas ? –, après, à enfoncer le clou afin que les jeunes agriculteurs ultramarins bénéficient eux aussi des conditions optimales pour exercer une profession qu’ils ont voulue. Je retire cet amendement.

... justifient pas à eux seuls de se priver d’une telle expérimentation, puisqu’ils ont une simple valeur infralégislative. En revanche, les directives européennes du 26 février 2014 n’ont pas prévu de dispositions dérogatoires pour les régions ultrapériphériques, malgré la spécificité de leur environnement économique. Contrairement aux PME du continent européen, les entreprises de travaux publics ultramarines subissent en effet une concurrence asymétrique. D’un côté, l’application des règles de passation des marchés publics les prive de contrats ; d’un autre côté, leur isolement géographique ou les normes protectionnistes des États voisins ne leur permettent pas de bénéficier des mêmes débouchés que les PME continentales. L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet ju...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur du CESE, mes chers collègues, l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Or force est de constater que partout des inégalités demeurent. C’est le cas entre les territoires ultramarins, entre ces territoires et l’Hexagone, et parfois même au sein d’un même territoire. Sans en faire un débat philosophique, comment appréhender ce concept d’« égalité réelle » ? Devons-nous, nous, Ultramarins, accepter ces inégalités comme une fatalité, essayer de tout aligner sur les indicateurs nationaux ou devons-nous concevoir qu’il est impératif de réduire les écarts là où c’est encore possi...

Cet amendement vise à rétablir l’article 9 D, qui a été supprimé. Il faut préciser que le paysage conventionnel des collectivités ultramarines est différent de l’une à l’autre et se caractérise par un nombre important d’entreprises qui ne sont couvertes par aucune convention de branche nationale ou locale, soit parce que la convention collective nationale ne s’applique pas, soit parce que la branche n’est pas constituée outre-mer. Le présent amendement tend à résorber cette difficulté, en permettant aux organisations syndicales et pr...

...es commerciaux de l’Union européenne n’appliquent pas les mêmes normes sociales, environnementales ou en matière de sécurité sanitaire. Les coûts de production sont moindres et les produits très probablement de moins bonne qualité, conséquence d’une rémanence plus longue des pesticides et autres produits chimiques. L’usage déséquilibré des produits phytosanitaires par ces pays nuit à nos régions ultramarines, dont les producteurs se sont engagés dans une démarche volontariste, afin de réduire l’utilisation des produits chimiques, surtout après le désastre du chlordécone. L’objet de la présente proposition de résolution est donc d’inciter à une prise de conscience des autorités françaises et européennes de la nécessité d’intégrer les spécificités des régions ultrapériphériques françaises, tout en a...