Interventions sur "consommateur" de Guillaume Gontard

..., en diminuant leurs publicités sur ce type de véhicules. C’est la responsabilité du législateur de conforter de telles démarches. Les amendements de mon collègue Thomas Dossus, si vous les lisez dans leur totalité, sont particulièrement bien construits. Ainsi, son amendement n° 346, avant d’aboutir à la fin de la publicité sur les véhicules thermiques, prévoit plusieurs étapes pour orienter les consommateurs vers des véhicules moins polluants. Nous avons vraiment intérêt à envoyer ce signal à nos industriels.

...c’est vous. Par conséquent, le remède, c’est encore vous ! » Hors contexte, tout cela aurait pu être très touchant, mais ce sont les mêmes industriels qui, après avoir utilisé pendant des années un système de consigne parfaitement efficace, ont décidé de basculer vers des emballages jetables par seul souci de rentabilité. Ils ont alors avancé une idée très simple : miser sur la responsabilité du consommateur pour cacher leur propre irresponsabilité. Néanmoins, nous savons aujourd’hui que la consigne pour réemploi doit être largement favorisée par rapport au recyclage d’emballages à usage unique. En outre, la consigne pour réemploi et réutilisation est une pratique à laquelle l’immense majorité des consommateurs est favorable : d’après une enquête de l’Ademe, 88 % d’entre eux trouveraient utile de d...

On voit bien qu’il existe une demande de la part des consommateurs. S’il faut répondre à cette demande, le rôle du législateur est aussi de fixer un cap et de viser plus haut. La vraie raison pour laquelle la vente en vrac se développe, outre l’engouement des consommateurs, tient à la nécessité de limiter la quantité d’emballages.

...ée et le rapport Libaert, un droit de portabilité de la garantie légale, pour une durée équivalant à l’immobilisation pour la réparation, et de prévoir la réinitialisation de la durée de la garantie légale de conformité pour vingt-quatre mois lorsqu’un produit est échangé à neuf en cas de panne. Cette disposition, qui existe dans de nombreux pays européens, permet à la fois de mieux protéger les consommateurs contre les pannes prématurées et d’inciter les vendeurs à réparer plutôt qu’à échanger les produits, dans le cadre de la garantie légale de conformité, pour économiser les coûts que représente le traitement de pannes potentielles.

Cet amendement tend à étendre de six mois la garantie légale lorsque le consommateur fait le choix de réparer son produit plutôt que de le remplacer, pour l’inciter à opter pour la réparation.

Toujours en vue de prévenir la mise au rebut de biens qui pourraient encore être utilisés après réparation, nous proposons de mettre en place une garantie légale de six mois pour les appareils réparés. En effet, dans 60 % des cas de panne, le consommateur n’essaie pas de faire réparer son produit. Pourtant, la réparation et le conditionnement sont un axe majeur de l’économie circulaire. L’allongement de la vie d’un produit a un effet vertueux sur le plan environnemental ; la démocratisation de la réparation est également un moyen de développer l’emploi non délocalisable. Actuellement, une fois la garantie expirée, l’usager peut faire le choix de ...

...age alimentaire et mettre fin à une injustice que subissent les habitants des outre-mer. Nous voulons qu’un décret fixe les dates limites de consommation et les dates de durabilité minimales sur les produits alimentaires, afin d’assurer une mise en œuvre uniforme. Pour certaines catégories de produits, le producteur choisit lui-même la date d’utilisation optimale qu’il place sur ses produits. Le consommateur est tellement conditionné par ces dates qu’il finit par être piégé et ne fait plus appel au bon sens pour savoir si un produit est périmé ou pas. Les producteurs, marques et distributeurs peuvent de leur côté avoir un intérêt commercial à ces inquiétudes, voire les encourager. Les dates de durabilité minimale, ou DDM, sont obligatoires sur de nombreux produits non périssables sur lesquels elle e...

... s’engager sur la mise en place de plateformes numériques informant sur la disponibilité de toutes les pièces détachées, à l’image de la plateforme Agora dans le domaine du gros électroménager. En effet, l’initiative que constitue la plateforme Agora semble intéressante : elle rassemble soixante marques et 1 million de codes de pièces détachées. Il s’agit donc d’un outil utile à la fois pour les consommateurs et les réparateurs professionnels. Étendre une telle démarche paraît indispensable pour aller dans le sens de l’information complète des consommateurs et des réparateurs et de l’efficacité de la politique publique encourageant à la réparation, notamment par l’utilisation de pièces issues de l’économie sociale et solidaire. Par cet amendement, qui ne pose pas de problème en termes de recevabili...

Les quatre amendements que nous vous proposons maintenant concernent la vente sans emballage, dite en vrac. Il me semble que ce sujet mérite un débat. L’amendement n° 174 vise à instaurer un droit pour le consommateur de se faire servir dans son propre contenant. Dans le cas de la vente en vrac, cela ne pose aucune difficulté. En revanche, dans le cas de la vente à la coupe – boucherie, fromagerie, poissonnerie, boulangerie… –, des questions se posent. Cette pratique se développe de plus en plus, et des consommateurs demandent à leurs commerçants de les servir dans des contenants – récipients, bocaux… – qu’il...

...oduits et de les transvaser dans les équipements de vente en vrac. Tel est le cas, par exemple, des cahiers des charges des SIQO suivants : noix de Grenoble, lentilles du Puy, riz de Camargue, vinaigre de Modène. Pour beaucoup de ces produits, la vente en vrac est une évidence – sans surprise, je prendrai l’exemple de la noix de Grenoble. Pourtant, les produits sous SIQO sont recherchés par les consommateurs qui achètent en vrac, la qualité et l’origine constituant des piliers pour une consommation responsable et durable. Cela se vérifie particulièrement pour les produits secs, tels que les pâtes, le riz, les lentilles, les haricots ou les fruits secs. Leur vente en vrac représente ainsi un important débouché pour les SIQO. Il est regrettable qu’il ne soit pas systématiquement tenu compte de cette ...

Certes, le sujet n’est pas forcément simple, mais il est au cœur du texte et je m’étonne qu’il n’ait pas été davantage étudié en amont. Cet amendement ne me paraît pas si compliqué : il s’agit uniquement de donner la possibilité au consommateur de choisir entre des mises à jour correctives ou des mises à jour évolutives, afin de pouvoir garder son appareil plus longtemps.

Cet amendement vise à renforcer les sanctions prévues au présent article pour défaut d’information des consommateurs et défaut d’indice de réparabilité. Nous estimons en effet que les sanctions sont trop peu dissuasives, notamment envers les professionnels. Elle s’élève à 3 000 euros pour une personne physique ; nous souhaiterions la fixer à 10 000 euros. Pour une personne morale, elle est actuellement de 15 000 euros, et nous souhaiterions la porter à 50 000 euros.

... mesure utile, qui participe de l’affirmation de la responsabilité environnementale des entreprises, notamment au regard de la santé au travail. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette disposition n’entraînerait aucun coût supplémentaire au regard des obligations existantes de fourniture d’informations concernant les installations classées, les contributions aux organismes à REP, la sécurité des consommateurs, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Nous espérons donc qu’une telle mesure pourra être adoptée.

Cet amendement tend à compléter utilement l’article 1er en instaurant un étiquetage réellement informatif sur l’impact écologique d’un produit. S’il est indispensable d’informer les consommateurs sur les ressources utilisées pour fabriquer un produit, sur la nature de l’emballage et sur la réparabilité, des données essentielles manquent sur son impact environnemental, notamment le bilan carbone de son transport et la pollution qu’a engendrée sa production. Ainsi, une pomme bio non emballée mais produite en Chine pour être vendue en France est un produit au bilan écologique plus que mitig...

Toujours en parfaite conformité avec la philosophie de cet article et pour offrir la meilleure information au consommateur, nous proposons de préciser la proportion du coût de revient de l’emballage dans le prix de vente du produit. En effet, en plus de leur bilan environnemental catastrophique, les emballages coûtent cher et nuisent au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour des objets à usage unique, qui finiront nécessairement en déchets, on peut aisément parler d’argent jeté à la poubelle. Une telle mesure perm...

Le présent article affiche pour objectif de fournir une information complète et fiable aux consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées, afin de mieux orienter les choix des consommateurs vers les équipements électriques et électroniques durables parce que réparables. Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin dans cette direction. L’obligation d’information sur la disponibilité des pièces détachées existe depuis 2010, mais elle n’est pas complète : seuls les professionne...

...nuer la quantité de déchets. Une étude de l’UFC-Que Choisir indique que, dans l’hypothèse d’un allongement de la garantie de deux à cinq ans, testé sur trois produits électroménagers – lave-linge, four, réfrigérateur –, celui-ci entraînerait une augmentation du prix du bien comprise entre 1 % et 2, 9 % seulement. L’étude conclut que cette hausse mesurée serait vraisemblablement couverte, pour le consommateur, par les gains économiques liés à la diminution du renouvellement et à la gratuité de la réparation. Une étude de l’Institut de l’industrie et des systèmes d’ingénierie conclut pour sa part que « de meilleures conditions de garantie ont pour résultat un accroissement des ventes ». Enfin, selon le rapport Libaert, l’instauration d’une garantie de cinq ans ne pénalisera pas les entreprises françai...

Je souscris tout à fait à ce qui vient d’être dit. Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre blocage sur la transparence. Vous parlez de synthèse ; nous parlons de transparence. Vous êtes de la Drôme, pas très loin de chez moi, et vous connaissez les difficultés des apiculteurs. Nous demandons juste d’indiquer un pourcentage pour que les consommateurs sachent précisément l’origine du miel qu’ils achètent. C’est très simple, facile, basique. On nous rétorque qu’il faudrait suivre la directive européenne. Après Mme Lienemann, je peux vous donner un autre exemple où la France ne respecte pas une directive européenne : la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, vient de porter plainte pour non-respect des espèces protégées, puisque la Fran...

Je suis d’accord avec M. Duplomb : il faut sortir de l’obscurantisme. C’est d’ailleurs tout le sens de cet amendement – et des amendements précédents sur lesquels je n’ai pu m’exprimer, car la discussion était assez rapide – qui vise simplement à informer les consommateurs sur la nature des produits qu’ils achètent. M. le ministre nous disait que ces exigences allaient entraîner une distorsion de concurrence avec les autres pays européens, ce qui allait poser problème. Je pense que c’est tout l’inverse : les consommateurs veulent aller vers des produits de qualité et cette mesure permettra de mettre en avant les produits français dont on pourra dire avec certitud...

...s risquons donc d’entraîner une confusion dans les produits et en conséquence de léser des producteurs. Cela pourrait s’accompagner d’une perte de qualité pour des raisons lucratives, peu respectueuses de nos savoir-faire et du travail paysan. Il nous faut donc remédier à cela et clarifier le texte avant que le mal ne soit fait. C’est pourquoi nous proposons de mettre en place une information du consommateur sur l’étiquette afin de garantir l’origine et la qualité du produit. C’est nos savoir-faire et nos artisans qui sont en danger. Aussi, contrairement à l’essentiel des amendements en discussion commune sur cet article, nous demandons que l’étiquetage précise le nom du producteur. Sinon, c’est l’authenticité d’un travail qui risque de se perdre. Nous vous invitons à voter en faveur de cet amendeme...