Interventions sur "déchet" de Guillaume Gontard

...t, 90 % des travaux de rénovation thermique ont été réalisés à l’aide de matériaux issus de la pétrochimie, tels que le polystyrène ou le polychlorure de vinyle (PVC). Si nous voulons accélérer la rénovation thermique, il faut recourir aux matériaux biosourcés – cela va être mis en place dans l’immobilier neuf –, qui sont utiles pour répondre à la fois aux questions de stockage du carbone et des déchets, car ces produits sont recyclables. Nous avons vraiment intérêt à stimuler cette filière – ce que j’ai proposé hier en réduisant le taux de TVA. C’est pourquoi il me semble intéressant d’augmenter de 30 % le plafond du prêt à taux zéro dans toutes les tranches, dès lors que les matériaux biosourcés sont utilisés, parce que nous savons que cela entraîne des coûts supplémentaires. Cela permettra...

... d’emballages à usage unique. Comprenne qui pourra le raisonnement juridique subtil amenant à considérer l’absence de lien direct avec l’objet du projet de loi… Pour tenir l’objectif de 2040, et a fortiori l’objectif écologiste de 2030, il est indispensable de déployer la vente sans emballage et les emballages réemployables. Cet amendement vise à muscler, dans l’article liminaire du titre Déchets du code de l’environnement, les objectifs de mise sur le marché d’emballages réemployables. Nous proposons donc deux échelons, en l’occurrence 20 % en 2025 et 50 % en 2030. Nous sommes lucides sur la hauteur des marches à gravir. Vous l’aurez noté, nous avons repoussé les échéances à un horizon ambitieux, donc atteignable. Ces objectifs s’inscrivent naturellement dans le mécanisme de la respon...

Cet amendement repose sur une logique assez simple : il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques environnementales et de décourager les mauvaises, ce qui est la logique même des filières de responsabilité élargie du producteur, ou REP. Malheureusement, les industriels qui produisent des déchets qui ne sont pas valorisables et qui ne s’inscrivent pas dans une filière de responsabilité élargie du producteur ne paient aucune écocontribution et ne participent donc en rien à la gestion de ces déchets. Les entreprises les plus polluantes sont donc avantagées par rapport à celles qui sont soumises à une REP ; il s’agit d’une forme de prime au cancre. Sans aucune participation de ces entrepri...

Sur l’initiative du Sénat, la France s’est dotée d’un objectif national de réemploi de 5 % du tonnage de déchets en 2030. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de recycleries, de ressourceries ou encore de points de collecte d’associations caritatives. Ces structures se développent et ont déjà un impact significatif sur notre gestion des déchets, avec plus de 200 000 tonnes de déchets réemployés ou recyclés, soit plus de 400 tonnes annuelles par structure, selon les chiffres de l’Ademe de 2017. N...

Pour bien comprendre cet amendement assez technique, il importe d’avoir en tête l’article L. 541-1 du code de l’environnement, que nous souhaitons compléter. Le 4° du I de cet article indique que la politique nationale de prévention et de gestion des déchets a, entre autres objectifs, celui d’« augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse […] pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses bio...

L’article 12 prévoit la transposition de plusieurs directives européennes relatives aux déchets. Il précise les modalités sont lesquelles l’État assure la mission de suivi et d’observation des filières soumises à responsabilité élargie des producteurs ainsi que la communication inter-filières relative à la prévention et à la gestion des déchets. Il renforce et complète le régime des sanctions pénales et administratives applicables aux acteurs des filières relevant de la responsabilité élar...

...mander une seconde délibération est une faculté ouverte à la commission et au Gouvernement. Notre amendement n° 148 avait été débattu et adopté en bonne et due forme. On nous oppose que son dispositif n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable, mais on pourrait en dire autant pour l’ensemble des amendements que nous avons examinés ! Je rappelle que le programme national de prévention des déchets 2014-2020 indique clairement que « la consigne pour réemploi des emballages verre re-remplissables par rapport à l’utilisation d’emballages verre à usage unique présente toujours, dans le circuit des cafés, hôtels et restaurants, un gain environnemental qui se traduit par une baisse des émissions de gaz à effet de serre, des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau, et de la masse de déch...

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité de réserver la consigne au réemploi. Néanmoins, plutôt que de s’attaquer à ce qui marche en mettant en place un dispositif de consigne ou plutôt de collecte sélective sur les bouteilles en plastique, qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concentrer la consigne sur des produits sources de déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, qui ont un impact environnemental beaucoup plus important. C’est le cas des déchets issus des produits chimiques, mais aussi des piles usagées, lorsqu’ils ne sont pas envoyés dans des filières adaptées. Ils sont de plus souvent mal collectés et une consigne, ou plutôt une collecte adaptée sur ces déchets aurait donc du sens en l’occurrence.

...re en dépôt et donc à réutiliser. Il faut arrêter de parler de consigne quand il s’agit de recyclage. À ne pas utiliser les bons mots, nous allons induire nos concitoyens en erreur. Pour eux, la consigne, ce n’est pas ça. Nous disposons aujourd’hui d’un système qui fonctionne dans l’ensemble de nos collectivités. Ce que je crains, c’est la marchandisation de l’acte de tri. Aujourd’hui, trier ses déchets est un acte citoyen. Cette marchandisation n’est pas souhaitable, je lui préfère l’appel à la citoyenneté. Tous les propos qui ont été tenus, tous les amendements qui seront présentés visent à encadrer. À l’heure actuelle, rien n’empêche de grands groupes de commencer à faire ce tri. C’est la raison pour laquelle il faut un encadrement, vous avez raison, mais les dispositions de votre amendemen...

Nous examinons ici un amendement fondamental. Le fait qu’il soit déposé sur toutes les travées de cet hémicycle est un signe remarquable dont je me félicite. Nous avons évoqué le réemploi en début de texte, et nous avons fixé un objectif dans la loi : doubler la part de déchets réemployés d’ici à 2030. Pour que cet objectif ne soit pas incantatoire, madame la secrétaire d’État, nous vous proposons à l’unanimité sur nos travées cette solution clé en main : créer un fonds pour financer le réemploi solidaire. Celui-ci est majoritairement réalisé par des associations qui ont de gros besoins en matière de locaux pour le stockage et de main-d’œuvre pour le tri et la réparati...

.... Ainsi, la moitié des emballages en plastique mis sur le marché finit automatiquement en incinération, enfouissement ou dans la nature, où les emballages représentent l’essentiel de la pollution par le plastique. Pourtant, l’incinération du plastique est particulièrement problématique. Cette situation est totalement contraire au principe de l’économie circulaire et à la réduction à la source des déchets, tout comme à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon le Conseil national de l’emballage, les emballages en plastique sont les moins recyclés : autour de 25 %, je le répète, quand les taux de recyclage atteignent 70 % pour les autres matériaux, à commencer par le bois. On parle même d’un septième continent plastique pour désigner l’agglutination de déchets dans l’océan Pacifiq...

La gouvernance des filières REP a été largement décriée par de nombreux acteurs de l’économie circulaire. En effet, si l’idée de responsabiliser les producteurs de déchets par la définition d’obligations spécifiques sur l’ensemble du cycle de vie du produit semble pertinente, le système créé a laissé trop de liberté à ces producteurs. Si l’idée de formuler ces mêmes obligations au sein d’un cahier des charges est évidemment efficiente, la mise en œuvre progressive des filières REP a montré leurs limites. En effet, parce que le choix a été fait d’un système hybrid...

Par cet amendement, nous proposons d’aller dans le sens de l’article 9, qui prévoit l’obligation pour les surfaces de vente de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation de se doter d’un point de reprise des déchets d’emballage. Si nous souscrivons à cette mesure et à son objectif, à savoir faciliter le recyclage des emballages et renforcer la responsabilité des hypermarchés, nous proposons d’aller plus loin, en visant non pas les surfaces de plus de 2 500 mètres carrés, mais celles de 1 000 mètres carrés, ce seuil étant le plus communément retenu, puisque c’est celui à partir duquel une autorisation comme...

Par cet amendement, qui vise à reprendre dans le texte des dispositions figurant à l’article 80 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous souhaitons pousser plus avant la responsabilité des éco-organismes. Selon ces dispositions, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d’emballage et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire. Cet objectif d’harmonisation nous semble important. Il suppose de la part des collectivités un effort non négligeable, puisqu’il implique notamment un renouvellement des bacs de collecte. Alors que l’article 9 souligne le rôle de l’Ademe dans l’accompagnement des collectivités, la ...

Le tri des biodéchets des ménages, notamment en zone urbaine, est très compliqué. Beaucoup d’immeubles ne sont pas en mesure d’accueillir des composteurs, faute de place ou d’aération. Beaucoup de nos concitoyens qui souhaitent recycler leurs biodéchets ne sont pas en mesure de le faire, faute de solution de compostage accessible. Cet amendement vise à renforcer le maillage des composteurs en ville en les multiplian...

Le drame de Signes, madame la secrétaire d’État, vous a conduite à prendre un certain nombre d’engagements auprès des professionnels. Mme la rapporteure s’est elle-même partiellement saisie du sujet, en intégrant une série d’articles au projet de loi, après l’article 11. A également été adoptée, en commission, une disposition établissant à la charge des REP la responsabilité du nettoyage des déchetteries, comme vous vous y êtes engagée. Pour autant, nous aimerions aller plus loin aujourd’hui, en prévoyant une obligation de maillage du territoire pour le réseau des déchetteries ouvertes aux artisans. Nous reprenons ici votre engagement de permettre aux professionnels, notamment aux artisans, de déposer gratuitement leurs déchets, à condition qu’ils soient triés. Cet amendement vise donc à ...

La filière des équipements électroniques, électroniques et informatiques produit en Europe 10 millions de tonnes de déchets par an. Ce chiffre devrait atteindre 12 millions en 2020. Pour reprendre l’exemple des smartphones, ils représentent 3 millions de tonnes de déchets, dont seulement 16 % sont recyclées. Nous l’avons déjà dit, étendre la durée de vie des produits est le moyen le plus efficace, non seulement pour endiguer la production de déchets, mais aussi pour favoriser la préservation des ressources. C’est d...

Cet amendement, très réaliste, porte sur la formation des architectes. Le secteur du bâtiment produit 3, 5 milliards de tonnes de déchets par an, soit les deux tiers du total national. La réduction de ce volume passe par une réflexion sur la conception des bâtiments et sur les matériaux utilisés. Les écoles d’architecture doivent former davantage à l’emploi de matériaux biosourcés. Il convient également de mieux structurer certaines filières, comme celles du chanvre ou de la paille. Outre que le développement de l’utilisation de ...

...nsé aller à l’inverse de cette logique. J’y insiste, la liberté est totale. Si je souhaite revoir de la publicité, je vais mettre un petit autocollant le précisant. Il ne faut pas inverser les choses. Ensuite, en ce qui concerne l’aspect pratique de cette proposition, je rappellerai un chiffre : 30 kilos par foyer par an. Depuis hier, nous discutons de la manière dont nous pourrions diminuer nos déchets. Il me semble que l’on a là un moyen très fort. On sait très bien que la plupart de ces documents ne sont même pas lus et vont directement à la corbeille. Il faut changer de logique. Par ailleurs, je retournerai l’argument du lien social : la personne qui veut recevoir ses bons d’achat et ne sait pas mettre un autocollant ira voir son voisin, ce qui entretiendra le lien social. Enfin, la diffi...

La meilleure manière de limiter la production de déchets est de limiter la consommation de produits neufs, a fortiori quand il s’agit du remplacement de produits détériorés. Pour passer de la culture du jetable à la culture du durable, il est indispensable de transmettre à l’ensemble de nos concitoyens le réflexe d’essayer de réparer avant de remplacer. À la manière d’autres mentions d’intérêt général, comme celles qui sont relatives à la cons...