Interventions sur "filière" de Guillaume Gontard

...des, le Canada continue d'autoriser nombre de pratiques interdites ou plus limitées en Europe. Le bétail est ainsi couramment alimenté avec des farines animales, cause possible de la maladie de la vache folle, ou bien avec du maïs et du soja génétiquement modifiés. Les quantités de résidus de pesticides sont également bien supérieures aux seuils autorisés sur notre continent. C'est le cas pour la filière légumineuse, particulièrement touchée par la fin des droits de douane. L'usage des antibiotiques, facteur de croissance, est généralisé, au mépris du bien-être animal et de la lutte contre l'antibiorésistance. Alors que l'Union européenne et la France mettent en place, à juste titre, des réglementations plus ambitieuses en matière agricole, comment pouvons-nous autoriser de telles importations ?...

L'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques et assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l'État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d'agents de l'ONF ont été supprimés depuis le début du siècle, dont 1 000 postes depuis 2017. Si les dernières suppressions de postes prévues ont finalement été abandonnées, comme l'a rappelé ma collègue, le manque ...

Je reviens sur la question des filières industrielles en matière de rénovation énergétique et sur la manière dont la Caisse des dépôts et consignations intervient. Certains matériaux viennent à manquer pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. La question de la formation des entreprises se pose également. Quid des matériaux biosourcés (paille, chanvre, bois...) ? Leur utilisation est encore largement insuffisante, alors que...

...ez plaidé en faveur de la rénovation globale et de l'incitation à atteindre le label BBC. Comment voyez-vous les choses ? Certains disent qu'il faut une rénovation globale ou rien. D'autres considèrent au contraire la rénovation par gestes comme une porte d'entrée et indiquent qu'il est possible, avec un bon accompagnement, de mener une rénovation globale en plusieurs temps. Vous avez évoqué les filières : celle du bâtiment doit monter en compétence et aura besoin de formations. L'Ademe mène-t-elle des travaux sur les matériaux biosourcés ? Avez-vous une visibilité sur ce qui se passe dans les territoires ? Les normes doivent permettre à ces nouveaux matériaux - qui ne sont pas si nouveaux que cela - d'être utilisés dans de la rénovation, ce qui n'est pas toujours possible.

Cet amendement vise à accompagner le développement d’une filière industrielle de production de chanvre en France. Je ne reviens pas sur les qualités de ce produit, puisque, comme l’un de nos collègues le dit si bien, « tout est bon dans le chanvre ». Le renforcement du développement agricole de ce produit est indispensable pour de nombreux secteurs : l’alimentation, la construction, le textile, le bioplastique, la papeterie, etc. Nous devons accompagner la f...

...r le Sénat, vise à soutenir les entreprises forestières en les faisant bénéficier d’un taux de TVA de 5, 5 % sur l’achat de bois labellisé produit localement et garantissant une gestion durable de la forêt – des labels existent déjà dans plusieurs régions. Il s’agit, en orientant les achats vers ce type de bois, dont on sait qu’ils sont en moyenne plus coûteux, de promouvoir la structuration des filières locales. S’agissant d’une baisse du taux de TVA, je sais que l’on m’opposera les directives européennes. Pour autant, il me paraît légitime d’y réfléchir, dans le cadre de la nouvelle directive « TVA verte » par exemple. Un débat avait par ailleurs été lancé sur la question des matériaux biosourcés. Il nous faut avancer sur ce point, notamment en levant l’obstacle européen. En effet, si l’on s...

...ande satisfaction que je défends aujourd’hui devant le Sénat cette proposition de résolution, dont l’initiative revient au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais qui est cosignée par plus de cinquante collègues issus de tous les groupes de la Haute Assemblée, que je tiens une nouvelle fois à remercier vivement. Cette proposition de résolution vise à encourager le développement de la filière du chanvre et à clarifier la réglementation des produits issus de cette culture. Ce thème aura constitué l’un des fils rouges de mon mandat, à Paris comme dans l’Isère, de ma participation, en 2018, à la mission d’information sur l’herboristerie, constituée à la demande de notre collègue Joël Labbé, à l’accueil dans nos murs, au mois de mai dernier, de la deuxième rencontre de l’interprofession d...

Notre collègue Thomas Dossus la complétera, afin d’envoyer un message fort au Gouvernement et de mettre davantage en lumière une filière pleine de promesses.

Je ne pensais pas non plus intervenir sur ces questions de filière, mais puisque le débat est lancé… Il s’agit d’un point central. C’est vrai, nous avons peu d’éléments dans ce texte. Pourtant, quand on voit les projections sur vingt ans en matière d’installations de panneaux photovoltaïques, on se dit qu’il n’y a aucun autre secteur avec un tel avenir. Se pose effectivement la question de la concurrence, mais il ne faut pas oublier celle du carbone. Nous avons...

Monsieur Gremillet, on sait actuellement aujourd’hui très bien recycler les panneaux photovoltaïques, même les plus anciens. On sait à peu près comment s’y prendre avec le silicium. Toutefois, revenons sur la question de la filière photovoltaïque dans son ensemble et, en particulier, sur Ferropem et la production de silicium. Madame la ministre, vous nous répondez chaque fois que vous consacrez plusieurs milliards d’euros à l’ouverture de nouvelles usines. C’est très bien, mais il faudrait peut-être déjà sauvegarder celles qui existent ! Concernant Ferropem, je veux bien que la production ait été réorientée, mais il n’empê...

...s : le cannabis. La guerre disproportionnée menée contre le cannabis a entraîné l’interdiction presque totale du chanvre. Il faut attendre le développement de variétés de chanvre avec un taux extrêmement faible de 0, 2 % de tétrahydrocannabinol (THC), le principe actif psychotrope du cannabis, pour voir sa culture se redévelopper timidement à partir des années 1990. Sa culture, ses débouchés, sa filière professionnelle sont aujourd’hui largement anonymes, et je le déplore. Au-delà des effets psychotropes de la plante, on commence à découvrir ses autres principes actifs, notamment le cannabidiol (CBD), molécule non psychotrope aux propriétés apaisantes. N’étant pas un produit stupéfiant, le CBD issu des fleurs du chanvre industriel ne tombe pas sous le coup de la législation européenne. Il comm...

...es Alpes, appellation d’origine protégée (AOP) Bois de Chartreuse, appellation d’origine contrôlée (AOC) Bois du Jura, Bois de qualité Savoie » ou encore Bois des Territoires du Massif central sont autant de labels qui garantissent une production du bois dans nos territoires et encouragent l’économie locale. Cet amendement tend à limiter les importations et les intermédiaires en privilégiant les filières locales de bois extrait des forêts françaises, au soutien d’une économie durable. Nous incitons nos concitoyens à utiliser des bois provenant de forêts exploitées durablement et répondant à un cahier des charges strict. En favorisant le bois local, nous souhaitons empêcher toute déforestation et limiter les transports. Au-delà de la dimension environnementale, nous défendons une gestion forestiè...

...trouver une indépendance totale : on ne serait plus dépendant d’un côté des pays de l’OPEP, l’Organisation des pays producteurs de pétrole, de l’autre des pays producteurs d’uranium, mais seulement du vent, du soleil et de l’eau. Ainsi, nous aurions réellement la main sur notre production énergétique. Cet enjeu, particulièrement important à mes yeux, sous-tend la question de la mise en place des filières d’énergie renouvelable. Pour que ces filières se mettent en place, il faut à la fois un engagement public très fort, il faut des commandes publiques – c’est vrai pour l’énergie solaire aussi – et il faut de l’investissement. C’est pourquoi l’orientation adoptée sur l’éolien me paraissait particulièrement intéressante, mais on est en train de tout détruire avec ces amendements.

...occurrence 20 % en 2025 et 50 % en 2030. Nous sommes lucides sur la hauteur des marches à gravir. Vous l’aurez noté, nous avons repoussé les échéances à un horizon ambitieux, donc atteignable. Ces objectifs s’inscrivent naturellement dans le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur. Cela a également pour effet d’harmoniser les objectifs de réemploi pour l’ensemble des matériaux de la filière REP des emballages ménagers, qui souffrent aujourd’hui de nombreuses disparités. Ils ont également vocation à être retranscrits sous forme d’objectifs de résultats dans les cahiers des charges des filières REP des emballages ménagers et professionnels.

...t de la commission, vise, tout d’abord, à définir une trajectoire d’évolution de la proportion minimale de réemploi, ensuite, à créer un observatoire destiné à réaliser des études et à nous fournir des retours utiles, et, enfin, à évaluer le dispositif avant le 1er janvier 2023. Il me semble donc que le texte répond à tous vos questionnements, y compris aux problématiques spécifiques de certaines filières. De quoi avons-nous peur ? Nous devons nous engager dans cette évolution nécessaire. Nous y avons tout intérêt.

Mme la ministre nous dit qu’une telle mesure serait complexe à mettre en place et à rendre obligatoire, alors même qu’elle existait jusque dans les années 1990… En outre, cette pratique est encore très largement utilisée, mais on est en train de la perdre, ce qui est vraiment dommage. Dans le cadre de nos réflexions sur la manière de mettre en place des filières de recyclage, il me semble tout de même pertinent de partir de l’existant. La culture de la consigne et de la réutilisation du verre est encore présente dans ce secteur : ne perdons pas ce savoir-faire ! Qu’une REP se mette en place n’empêche aucunement de rendre cette consigne obligatoire, ce qui, je le répète, nous ferait simplement revenir à la situation qui existait dans les années 1990.

Cet amendement repose sur une logique assez simple : il s’agit d’inciter aux bonnes pratiques environnementales et de décourager les mauvaises, ce qui est la logique même des filières de responsabilité élargie du producteur, ou REP. Malheureusement, les industriels qui produisent des déchets qui ne sont pas valorisables et qui ne s’inscrivent pas dans une filière de responsabilité élargie du producteur ne paient aucune écocontribution et ne participent donc en rien à la gestion de ces déchets. Les entreprises les plus polluantes sont donc avantagées par rapport à celles qui ...

...stique, qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concentrer la consigne sur des produits sources de déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, qui ont un impact environnemental beaucoup plus important. C’est le cas des déchets issus des produits chimiques, mais aussi des piles usagées, lorsqu’ils ne sont pas envoyés dans des filières adaptées. Ils sont de plus souvent mal collectés et une consigne, ou plutôt une collecte adaptée sur ces déchets aurait donc du sens en l’occurrence.

Nous proposons que les producteurs, importateurs et distributeurs d’emballages en plastique responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et dont le chiffre d’affaires déclaré est supérieur à 10 millions d’euros justifient que les emballages qu’ils fabriquent ou importent peuvent intégrer une filière de recyclage. Actuellement, seuls 50 % des emballages en plastique sont recyclables, et 26 % seulement sont effectivement recyclés. Ainsi, la moitié des emballages en plastique mis sur le marché finit automatiquement en incinération, enfouissement ou dans la nature, où les emballages représentent l’essentiel de la pollution par le plastique. Pourtant, l’incinération du plastique est particulière...

Au regard des dérives dans la gestion des éco-organismes, il nous semble que le projet de loi initial aurait pu traiter davantage de la gouvernance des filières REP, afin d’y introduire de la transparence, un meilleur partage des responsabilités et un contrôle renforcé des éco-organismes et du respect de leur cahier des charges. Heureusement, la commission, avec l’aide des différents groupes politiques, a accompli un travail remarquable : gouvernance élargie, sanctions pour non-respect du cahier des charges, trajectoire à respecter – autant d’avancées,...