Interventions sur "laboratoire" de Guy Fischer

... d’ailleurs eu l’occasion de développer, abordent une question importante, celle de l’exercice de la profession de biologiste médical. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, l’avenir de la biologie médicale, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est en jeu. Sa force tient aujourd’hui à l’importance de son maillage territorial, qui fait que tous les patients peuvent bénéficier d’un laboratoire médical efficace et de proximité, avec une relation de qualité avec les médecins biologistes. Ce sont bien ces deux éléments qui sont en jeu lorsque l’on mesure les appétits de quelques groupes industriels de dimension européenne. Ceux-ci veulent à terme limiter le nombre de laboratoires sur le territoire national et concentrer dans des antennes régionales toutes les phases d’examen, dans le seu...

Cet article, tel qu’il résulte de l’amendement déposé par notre rapporteur et adopté par la commission des affaires sociales, vise à inscrire dans le code de la santé publique le principe de l’interdiction du recours à des tests génétiques à finalité médicale, pour soi-même ou pour un tiers, sans prescription médicale ni appel à un laboratoire autorisé par l’Agence de la biomédecine. Cette disposition, que nous soutenons, tend donc à préserver ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « l’intimité génétique », et à éviter ou, à tout le moins, tenter d’éviter que ne se développe la pratique des tests génétique à des fins d’établissement de filiation en dehors du protocole actuellement prévu par la loi. En effet, comme le Conseil d’Ét...

...ser au domaine de la biologie médicale en transposant, à l’occasion de la loi HPST, l’ordonnance relative à la biologie médicale. Bien que prévoyant une disposition intéressante, la reconnaissance du DES de biologie médicale, elle comportait d’autres mesures inacceptables, majoritairement refusées par les acteurs de terrain. Et pour cause ! En permettant aux « géants du secteur » de racheter les laboratoires de proximité qui n’auraient pas pu se conformer aux nouvelles exigences, cette ordonnance permet rien de moins que la financiarisation d’un secteur ô combien stratégique, puisque 80 % des prescriptions réalisées en France font suite à des examens de biologie médicale. Cette volonté de réduire le nombre d’acteurs découle, personne ne peut l’ignorer, de la décision rendue à la suite de l’action e...

...s. Le site internet du syndicat professionnel de l’industrie pharmaceutique, Les entreprises du médicament ou LEEM, – vous voyez que nous avons de bonnes lectures ! – précise que « cette bonne performance, la hausse des ventes des vaccins pour la grippe H1N1 et la grippe saisonnière attendue sur le quatrième trimestre » lui permettent d’anticiper pour 2009 une croissance d’environ 11 %. Quant au laboratoire IPSEN, il a annoncé une hausse de son chiffre d’affaires de 5, 4 %, soit moins que le laboratoire lyonnais Boiron qui a vu son chiffre d’affaires croître de 7, 5 %. L’industrie pharmaceutique se porte donc bien, voire très bien !

...de prix des médicaments génériques ait des effets similaires sur les produits de la même classe thérapeutique, c’est-à-dire sur les équivalents. Même si cette disposition était adoptée, il est évident qu’elle ne suffirait pas à réduire considérablement le prix des médicaments en France, car elle ne permettrait pas, à elle seule, de rénover une politique du médicament qui laisse la part belle aux laboratoires pharmaceutiques. Toutefois, l’adoption de notre amendement limiterait les effets négatifs résultant pour les comptes sociaux du remboursement des me-too, ces médicaments brevetés et non innovants, analogues ou équivalents à ceux existant sur le marché, pour lesquels, toujours selon l’étude que je citais préalablement, la « pression concurrentielle par les prix demeure limitée en France »...

Nous proposons de rectifier les règles applicables à la taxe sur la promotion en modifiant les tranches sur lesquelles cette contribution est assise. Le mécanisme de contribution progressive a été instauré, je le rappelle, pour limiter les dépenses de publicité des laboratoires pharmaceutiques. Toutefois, l’assiette de la taxe sur la promotion est réduite par plusieurs abattements : l’abattement forfaitaire, celui qui est lié au chiffre d’affaires hors taxe réalisé pour les médicaments génériques ou orphelins… Un rapport de l’IGAS de septembre 2006 portant sur l’information des médecins généralistes, qui soulignait par ailleurs la nécessité de diminuer la pression pro...

Avec cet article, nous abordons la réforme par voie d’ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale. Bien entendu, le fait que le Gouvernement légifère par voie d’ordonnance nous chagrine beaucoup. Cela affecte également notre collègue Jean Desessard, qui a cosigné un amendement de suppression de cet article et qui regrette vivement de ne pouvoir être présent pour le défendre.

...e 23 septembre 2008, M. Michel Ballereau vous remettait un rapport sur la réforme de la biologie médicale. En effet, l’année dernière, le Gouvernement a souhaité entreprendre une nouvelle réforme de la biologie médicale, la précédente datant de 1975. Même si nous ne partageons pas la totalité des propositions et suggestions de M. Ballereau, notamment en ce qui concerne l’ouverture du capital des laboratoires à des non-biologistes, l’ampleur du travail effectué traduit l’importance de la réforme de la biologie médicale à venir. C’est pourquoi nous déplorons le choix du Gouvernement de vouloir faire passer cette importante réforme par voie d’ordonnance, en ne laissant par conséquent au Parlement que la possibilité de s’exprimer sur le projet de loi de ratification. Encore faut-il que celui-ci ne soit...

En revanche, vous n’exigez pas des laboratoires pharmaceutiques qu’ils cessent par exemple de mettre sur le marché des médicaments n’ayant pas fait la preuve de leur efficacité thérapeutique et pourtant remboursés par la sécurité sociale. Soyons clairs, il est inacceptable que le Parlement ne puisse débattre de la réforme de la biologie médicale. Aucun argument – pas même celui de la technicité – ne justifie que les parlementaires ne soient ...

Cet amendement vise à compléter l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, article qui a étendu le champ des conventions que peut passer le comité économique des produits de santé avec les laboratoires pharmaceutiques de façon à introduire la programmation des études « post-AMM ». Ces études prennent un sens d'autant plus important que le présent projet de loi intègre désormais la notion de balance bénéfice-risque dans l'appréciation de la valeur thérapeutique du médicament. Il est encore plus nécessaire de les mettre en oeuvre que, les AMM étant désormais renouvelées, à l'issue de la premièr...

... source de fortes économies pour la sécurité sociale - près de 800 millions d'euros en 2006 -, nous amène à faire preuve d'une vigilance toute particulière afin que ce même droit ne soit pas détourné de son sens pour constituer un obstacle à l'entrée sur le marché des médicaments génériques. De fait, nous avons pu assister, dans la période récente, à de véritables stratégies de contournement des laboratoires. On a déjà évoqué celui qui consiste, pour les titulaires de spécialités princeps, à développer les fausses innovations - c'est là un phénomène bien connu - via des associations qui n'apportent en elles-mêmes aucune innovation thérapeutique, par exemple. Cela étant, la question traitée par l'amendement n° 31 est un peu différente, puisque ce dernier vise à éviter que le flou pouvant ento...

...privilégiées la transparence et l'information de ces entreprises sur les titres de propriété intellectuelle qu'elles détiennent ainsi que sur la date d'expiration de ces droits. En l'état actuel du droit, en effet, l'information délivrée à l'AFSSAPS est facultative et l'article 11 reprend, pour les médicaments biologiques, la même rédaction. Cette information est ainsi laissée au bon vouloir des laboratoires eux-mêmes, alors même que l'information sur les droits attachés à un brevet devrait être publique. Pour instaurer une règle du jeu claire, sur des sujets aussi techniques, il convient donc que la transparence soit complète et l'information réciproque, via l'AFSSAPS. Nous proposons par conséquent que l'information donnée aux laboratoires titulaires de spécialités princeps soit obligatoir...

L'article L. 541-10 du code de l'environnement pose le principe d'une responsabilité élargie du producteur, décliné selon le principe du pollueur-payeur. Le décret du 1er avril 1992 fait application de ce principe. Selon ce décret, « il peut être fait obligation aux producteurs de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets ». Les laboratoires pharmaceutiques, plutôt que de contribuer à la récupération et au traitement des emballages en finançant des sociétés agréées telles que Adelphe ou Eco-Emballage, ont préféré mettre en place un dispositif original, Cyclamed, qui allait plus loin que leur obligation réglementaire puisqu'il s'étendait à la collecte même des médicaments non utilisés. Or l'enquête de l'IGAS sur le dispositif de rec...

...it certainement mieux défendus que moi. Néanmoins, nous avons examiné les choses et, à y regarder de plus près, la démarche est finalement assez symptomatique de la tendance actuelle, contre laquelle nous nous élevons, qui tend à « médicaliser » la profession de psychothérapeute, comme si tout mal-être devait pouvoir être résolu par la voie des médicaments ! Mais c'est dans l'air du temps : les laboratoires ne nous annoncent-ils pas de nouvelles maladies, au gré de la découverte de nouvelles molécules ? Après les TOC - les troubles obsessionnels compulsifs -, nous avons découvert plus récemment la maladie des pleurs irrépressibles. Désormais, le médicament précède la maladie ! Concernant la profession de psychothérapeute, M. Accoyer sévit donc à nouveau avec l'amendement qu'il a déposé et fait ado...

Certes, et ce n'est d'ailleurs pas ce que je dis ! Mais on sait bien que différentes mesures ont déjà été prises et que les laboratoires savent contourner les obstacles. Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, nous ne serons pas contre ce sous-amendement, car il est de notre intérêt de développer la consommation des génériques. Pour dire les choses clairement, en matière de médicaments génériques, nous n'avons pas su efficacement « amorcer la pompe », car, pendant très longtemps, leur cons...

...formation. Il s'est également félicité du travail important qu'elle a accompli et des réelles propositions élaborées grâce aux nombreux déplacements et auditions qu'elle a effectués. Il a toutefois confirmé certaines différences d'appréciation sur le fond, regrettant à son tour que le rapport n'évoque que de façon allusive le Vioxx et le Célébrex. Il a, en outre, rappelé que 30 % des dépenses des laboratoires sont consacrées au marketing et à la publicité, soit un volume financier important qu'il serait utile de comparer au déficit de la sécurité sociale, laquelle assure le remboursement des médicaments. Il n'est, en effet, pas illogique de penser que les prix des médicaments pourraient être plus bas sans la prise en compte du coût de cette publicité. Il a également mis en exergue le paradoxe selon...