Interventions sur "l’étranger" de Hélène Conway-Mouret

Depuis six mois, le Gouvernement et le Président de la République ont clairement affiché leur volonté de faire de la politique autrement. Néanmoins, il est des domaines où les faits sont têtus. Le réseau d’enseignement français à l’étranger, le réseau culturel des Alliances françaises, les différentes associations qui œuvrent dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ont besoin de subsides publics pour créer un lien social. Chaque année, la dotation d’action parlementaire a permis à mes collègues et à moi-même d’apporter un appui financier à ces structures. Pour ma part, je soutenais financièrement une cinquantaine d’assoc...

...s étroit. J’ai en effet été administratrice de l’Alliance française de Dublin. J’ai aussi eu l’occasion de me rendre à des assemblées générales régionales annuelles, par exemple en Afrique du Sud, où s’étaient réunies les Alliances françaises africaines. Cet opérateur est un formidable outil pour notre rayonnement culturel, puisqu’il permet d’enseigner le français et de véhiculer notre culture à l’étranger. Néanmoins, en raison d’un héritage financier délicat, qui vient d’être rappelé, la situation de la Fondation Alliance française est critique : elle se trouve aujourd’hui confrontée à un déficit de trésorerie de 1, 5 million d’euros. Le budget voté au début de l’année prévoyait des recettes qui ne sont pas rentrées dans les caisses de la fondation, tels les loyers dus par l’Alliance française Par...

...Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous savons aujourd’hui que le soft power est essentiel au maintien de notre rayonnement international, alors que, simultanément, la demande de culture française est toujours aussi forte dans le monde. C’est à l’aune de ce double constat que nous devons décider ce que nous voulons faire de notre réseau d’opérateurs à l’étranger. De ce point de vue, ce débat sur l’avenir de l’Institut français est bienvenu. Il pose deux questions. Celle, tout d’abord, de la restructuration du réseau culturel français. Lors de son audition, le 24 octobre dernier, par notre commission, Jean-Yves Le Drian a en effet affirmé étudier « la pertinence d’un rapprochement entre l’Institut français et la Fondation Alliance française, afin de fav...

... refusent de le faire. J’ajoute que, sur ces 45 millions de Français, 6, 5 millions sont inscrits dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence actuel. De plus, en 2007 comme en 2012, entre 20 000 et 25 000 de nos concitoyens inscrits sur les listes électorales consulaires qui étaient rentrés en France n’ont pas pu voter, au motif qu’ils étaient inscrits comme votants à l’étranger sur la liste d’émargement de leur commune. L’éloignement des Français du processus électoral, que nous déplorons unanimement, s’explique non seulement par un désintérêt pour la chose publique, mais aussi par des raisons techniques qu’il nous appartient de résoudre. Je me félicite donc que ces textes s’emploient à encourager la participation électorale des citoyens. C’est une réforme qui va dans ...

... fondement de l’article L. 112-11 du code des relations entre le public et l’administration, que « tout envoi à une administration par voie électronique […] fait l’objet d’un accusé de réception électronique ». L’objet de cet amendement est de préciser que cette obligation doit être respectée non seulement pour nos administrés ayant leur résidence en France, mais aussi pour les Français vivant à l’étranger, qui sont amenés à avoir des contacts suivis ou ponctuels avec l’administration, le plus souvent par voie électronique, du fait de l’éloignement et de l’absence de numéros de téléphone accessibles depuis l’étranger pour joindre certaines administrations. L’enquête que j’ai menée l’an dernier dans le cadre du rapport sur le retour en France des Français de l’étranger, que j’ai rendu au Premier mi...

Que les choses soient claires : mon amendement ne vise à opérer aucune modification. Je demande simplement que soit prise en compte la notion de « résidence ». Les quelques milliers de personnes qui ont répondu à l’appel que j’avais lancé dans le cadre de mon rapport sur le retour en France des Français de l’étranger ont noté que les courriels adressés à l’administration qui émanent de l’étranger sont automatiquement mis à la poubelle, tout simplement parce que l’adresse de l’expéditeur ne se termine pas par « .fr ». Avec cet amendement, il s'agit simplement d’élargir à ceux qui résident hors de France la possibilité de recevoir un accusé de réception de leurs envois à l’administration, ce qui, en pratique, ...

...in encore dans la simplification et la modernisation de l’action publique. C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de généraliser le programme appelé « Dites-le nous une fois » à tous les usagers et de ne plus le restreindre aux seules entreprises. C’est une attente forte de nos compatriotes, en particulier de ceux qui font le choix de revenir s’installer en France après avoir vécu à l’étranger et qui ont de très nombreuses démarches administratives à effectuer simultanément, souvent depuis l’étranger, pour préparer leur retour. À terme, cette mesure représenterait un gain de temps substantiel non seulement pour les usagers, mais aussi pour les administrations, qui n’auront plus à saisir toutes le même document papier. Celui-ci, en effet, a déjà été saisi et validé par une administrati...

...ns un dispositif auquel ils apportent la mémoire du poste. Leur travail mérite d’être salué tout autant que celui des agents souscrivant à la mobilité. Je souhaite cependant vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur le périmètre d’intervention de nos services consulaires. Le financement des postes est sous tension, alors que le nombre de Français résidant ou séjournant temporairement à l’étranger augmente chaque année. La palette des services proposés par nos consulats est bien plus large que celle qui est offerte par les consulats des autres pays. Il me semble que nous pouvons difficilement nous inscrire pleinement dans le multilatéralisme tout en maintenant cette singularité propre à notre pays. Je ne suggère pas de diminuer nos missions, à l’exception peut-être de l’exercice des compé...

Il s’agit simplement d’adresser un signal fort à nos compatriotes de l’étranger qui sont des Français à part entière, solidaires de ce qui se passe sur le territoire national, et qui méritent d’être inclus dans les priorités fixées par le Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’éducation. L’amendement n° II-262 vise à faire un geste fort en direction de cette communauté française, en stabilisant les moyens de l’AEFE.

...sophe Auguste Comte. Cela signifie que, depuis plus d’un siècle, les élites brésiliennes ont installé dans leurs systèmes de formation des références françaises dans toute une série de domaines. L’influence de la France est naturellement aidée, on le devine, par la diffusion du français. Cette année, plus de 200 000 élèves étrangers, dans 135 pays, sont scolarisés au sein de nos établissements à l’étranger. Ce réseau unique au monde est un instrument essentiel de notre diplomatie d’influence, puisque les élèves étrangers effectuant leur scolarité dans notre langue, conformément aux valeurs de notre éducation, sont ainsi incités à poursuivre leurs études supérieures en France ; beaucoup d’entre eux deviennent ensuite des décideurs ou des personnes d’influence dans leur pays. Je me souviens ainsi d’u...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat va aujourd’hui se prononcer sur la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger. Le Parlement aura ainsi délibéré de façon véritablement exhaustive des modalités de la représentation de nos compatriotes au sein des conseils consulaires. Ce débat était attendu ; il aura eu lieu. Il n’est pas besoin, après d’aussi longues, aussi vives – parfois ! – et aussi denses discussions dont le mérite est de souligner la réalité et la richesse du débat parlementaire, de revenir en détai...

...rs et leurs champs d’action localement et au niveau national ; et permet de faire connaître l’action et les travaux des conseillers auprès de leurs électeurs, avec la publication du procès-verbal des réunions du conseil consulaire, ainsi qu’à Paris auprès du Parlement. Bref, en un mot, ce texte donne plus de transparence à la manière dont les politiques publiques seront appliquées aux Français de l’étranger. Quel paradoxe ! En vous attachant au seul statut des futurs membres de l’AFE, à leur mode d’élection et à leurs prérogatives, vous avez omis, me semble-t-il, ce qui est l’essence même de ce texte. Cette réforme est courageuse, car elle bouscule un ordre établi et inchangé depuis trente ans. Elle bouleverse aussi les rêves entretenus longtemps, et vos débats ont démontré l’extrême complexité de...

...tauré entre les deux chambres et qui a abouti, comme l’a rappelé Mme Catherine Tasca, à un texte clair et cohérent. M. le rapporteur a rappelé les nombreux progrès législatifs accomplis, mais il ne faut pas oublier non plus les avancées démocratiques, qui ont été relevées par plusieurs parlementaires de gauche. Madame Kammermann, ceux qui porteront la bonne parole et les couleurs de la France à l’étranger seront beaucoup plus nombreux, puisque, au lieu d’être 155, ils seront à l’avenir 444. Cette réforme est fondée sur la reconnaissance du rôle essentiel des élus de terrain, les nouveaux conseillers consulaires, qui pourront apporter leur expertise au niveau local, là où la majorité des décisions sont prises, et, pour ceux d’entre eux qui viendront siéger à Paris deux fois par an, à l’échelon nati...

Une réforme ne vaut que par ceux qui la font vivre. Nous devons maintenant nous retrouver pour faire en sorte que nos compatriotes vivant à l’étranger tirent le plus grand profit de cette réforme ; ils seront, en définitive, les seuls juges de notre action. Je tiens à vous rassurer, monsieur del Picchia : je sais écouter. J’ai entendu votre volonté de travailler avec le ministère à la mise en place des mesures réglementaires qui donneront toute sa portée à cette réforme. J’attends donc votre engagement à nos côtés, au cours de l’année à venir,...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, il est des programmes budgétaires dont l’objet relève également du symbole. Le programme 151 est de ceux-là. Consacré aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires, il regroupe : la gestion de notre réseau de consulats et les aides de toute nature apportées aux Français domiciliés hors de France ; l’aide à la scolarité, via les bourses et la prise en charge des frais de scolarité ; l’instruction des demandes de visa. À travers ces trois actions, ce programme illustre une triple universalité que l’on souhaiterait croire en...

...e leurs besoins, l’acceptation fataliste de la prise en charge des frais de scolarité par les familles et la suppression de 140 emplois au ministère rendent peu vraisemblable l’ambition initiale que j’évoquais : l’universalité de notre réseau. Pour ces différents motifs, la commission des affaires étrangères s’est prononcée contre l’adoption des crédits de la mission 151 consacrée aux Français à l’étranger et au réseau consulaire.

...t-elles proposées au travers des choix budgétaires qui nous sont soumis ? Le Quai d’Orsay est entré depuis plusieurs années dans une ère comptable. Cela fait même une quinzaine d’années que des postes sont supprimés dans le réseau diplomatique. Dans le même temps, le ministère des affaires étrangères et européennes est devenu plus consulaire qu’il ne l’a jamais été. La protection des Français à l’étranger, la gestion de l’immigration et des visas sont devenus des missions centrales. Or si importantes soient-elles, ces actions ne doivent pas, à elles seules, capter les moyens de notre diplomatie. Nous devons donc dégager des moyens, en allégeant notamment les tâches des consulats relatives à l’assistance aux Français au sein de l’Union européenne. Une telle réforme serait possible en mettant en pl...