Interventions sur "l’étranger" de Hélène Conway-Mouret

M. Le Gleut, à travers cet amendement, comme Mme Cazebonne, à travers l’amendement n° 21, souhaite faire entrer au conseil d’administration de l’AEFE un conseiller des Français de l’étranger supplémentaire. Mme Cazebonne propose toutefois que ce membre supplémentaire siège aussi à l’Assemblée des Français de l’étranger. Comme l’a rappelé Ronan Le Gleut, les conseillers des Français de l’étranger sont des élus de proximité. Ils siègent à la commission locale des bourses, sont généralement très impliqués dans les établissements scolaires de leur circonscription et très actifs dans les...

...lle des personnels recrutés localement, compte tenu de leur poids croissant dans les effectifs du réseau depuis 2017, leur nombre ayant augmenté de 9 %. Ce qui nous pose problème, c’est la rédaction des articles 3 et 4, qui soulève un grand nombre de questions s’agissant de la mission des instituts régionaux de former les personnels « ayant vocation à exercer » dans les établissements français à l’étranger. On se demande en fait ce que cette expression recouvre, ou cache… Les contours en sont très flous, et quand c’est flou, vous savez ce qu’il en est… Ouvre-t-elle la formation à des personnes qui ne sont pas des enseignants ? Quels sont les critères qui seront choisis ? Cette formation débouchera-t-elle sur une certification et, le cas échéant, laquelle ? Sera-t-elle diplômante ? C’est ce manque...

...xamen de cette proposition de loi nous permet d’évoquer largement les missions qui incombent à l’AEFE, que l’article 3 complète. Le code de l’éducation prévoit ainsi qu’elle a pour mission de contribuer au rayonnement de la culture française, dont les principes républicains, en particulier le principe de laïcité, sont structurants. Alors que le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, présenté en octobre 2019, a allégé les critères d’homologation afin de faciliter la création de nouveaux établissements, il nous semble plus que nécessaire de nous assurer du respect des principes cardinaux de l’enseignement français dans l’ensemble du réseau, tels que l’égalité des chances et l’égalité entre les filles et les garçons. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à prévo...

...igne de la saignée infligée à ce ministère depuis plus de vingt ans. Nous nous lamentions, sur toutes les travées, du fait que, en adoptant un budget continuellement en baisse, nous choisissions de dégrader la qualité du service public rendu dans nos consulats et que nous affaiblissions l’image de notre culture et de notre langue, portées par notre réseau de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF), par nos instituts français, par nos alliances françaises et par nos instituts de recherche. Très naturellement, vous défendiez, par solidarité gouvernementale, les arbitrages rendus. En 2018, nous avions voté contre la suppression de 33 millions d’euros de crédits, qui a déstabilisé les établissements de l’AEFE, et contre la suppression de plus de ...

...ociations de droit privé financées à 90 % par les cours de français. Malheureusement, ces alliances connaissent exactement les mêmes problèmes que les instituts français, raison pour laquelle je propose un abondement d’un tout petit million d’euros, ce qui est très modeste au regard d’un plan de relance de 100 milliards d’euros, pour éviter qu’elles ne ferment leurs portes. Toutes ne sont pas à l’étranger : un très grand nombre d’alliances sont présentes en France, à Nice ou à Lyon, par exemple, et méritent aussi toute notre attention.

...triation sont intimes à chacun d’entre eux. Plus que d’autres, ces Français établis hors de France ne peuvent se résumer en une catégorie qui rassurerait et en faciliterait la compréhension. Avec eux, il est difficile de cocher des cases, parce qu’ils n’y entrent pas facilement. Chaque parcours, chaque histoire est irréductible à l’autre. Par-delà la caricature facile et injuste, ces Français de l’étranger nous disent cependant tous quelque chose de nous-mêmes et de la France. Vus d’ailleurs, notre identité, notre influence, nos qualités et nos défauts apparaissent ou se relativisent, se grandissent et se fondent. Partis trop longtemps ou nés à l’étranger, mais revendiquant toujours leur identité française, ils sont confrontés au choc culturel ressenti à chaque changement de lieu parce qu’ils sont...

...oir oublié que l’envie de se déplacer a toujours existé pour aboutir à la découverte de nouveaux mondes et jusqu’à celle de l’espace. Son accélération est une réalité dont les Français font aujourd’hui partie : la mondialisation ne s’est pas arrêtée aux frontières de la France et la crise que nous traversons nous le rappelle quotidiennement. Plus de 3, 5 millions de Français vivent aujourd’hui à l’étranger, montrant ainsi que nous sommes une nation ouverte, reconnue et appréciée. En outre, où qu’ils soient sur la planète, les Français se sentent toujours des Français à part entière. Représentant 5 % de la population française, il est légitime qu’ils soient représentés au Parlement et localement. La loi du 7 juin 1982 introduisant le suffrage universel dans la représentation de nos compatriotes exp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis vraiment très heureuse que nous évoquions les Français de l’étranger. Généralement, un créneau nous est réservé une fois par an, lors du débat budgétaire… Aujourd’hui, nous parlons enfin de ces trois millions et demi de Français, que nous avons l’honneur de représenter – je constate que mes collègues représentant les Français établis hors de France sont très nombreux dans l’hémicycle. Il est vrai que nous sommes gâtés cette année, puisque, grâce aux deux proposit...

...transparence dans laquelle nous travaillons et la qualité de nos échanges. Cet amendement montre une nouvelle fois combien le vote électronique est essentiel. En 2014, il était très difficile de le mettre en place. Il y avait des oppositions : c’était un peu ambitieux, c’était nouveau… Nous avons fini par le faire, ce qui a permis, je crois, de consolider la participation, toujours compliquée à l’étranger.

Comme vous le savez, nos concitoyens doivent souvent faire des heures de voiture ou de bus, par exemple, pour se rendre dans les bureaux de vote. J’en profite d’ailleurs pour rappeler l’importance du nombre de ces bureaux… Le vote électronique est essentiel. Nous devons tout faire pour le mettre en œuvre et faciliter ainsi l’expression de nos trois millions et demi de concitoyens qui résident à l’étranger lors de ces élections importantes pour eux.

Voilà quelques années, j’ai commis un rapport sur le retour en France des Français vivant à l’étranger, et il apparaissait que l’obstacle majeur pour eux était le logement. Pour quelqu’un qui n’a pas de logement en France, et peut-être même plus de famille, il est très difficile de démontrer à un propriétaire qu’il est solvable – si tant est qu’il puisse, pour l’attester, présenter des documents bancaires rédigés dans une langue étrangère – et donc de se loger. Aussi, je préconisais dans ce rappo...

...stère incroyablement moderne, dont le personnel montre une grande adaptabilité et une grande flexibilité. Vous allez vous opposer à nos amendements pour ne pas mettre en péril le subtil équilibre budgétaire validé par Matignon. Mais, franchement, ce ministère mérite mieux que les nouvelles économies qui lui sont imposées chaque année. Grâce à lui, la France a une place et une influence unique à l’étranger parce que nous figurons encore dans les trois premiers réseaux diplomatiques au monde. Mais, comme ses résultats sont plus qualitatifs que quantitatifs, et donc difficilement mesurables, il demeure la cible des coupes demandées par Bercy. Il est vrai que nos trois millions de compatriotes résidant à l’étranger n’ont aucun moyen de pression en dehors de la voix de leurs élus locaux ou au Parlemen...

...assades, déjà surchargées de travail. Cet affaiblissement culturel semble bien entériné au sein de ce PLF, puisque France Médias Monde connaît une nouvelle baisse de ses crédits. TV5 Monde, qui avait déjà pâti l’an dernier de la non-répercussion de l’inflation, voit ses crédits simplement reconduits. Je vais maintenant passer à l’éducation et au budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, qui gère un vaste réseau, unique au monde, car les autres pays présents à l’international voient leur système éducatif soutenu par des établissements privés. Il n’est donc pas juste de comparer l’Agence aux établissements étrangers concurrents. Nous saluons la sanctuarisation des crédits de financement des aides à la scolarité, tant pour les élèves français du réseau des établissements ...

... graves problèmes. Si l’on s’attache à regarder les chiffres des impayés ou des familles quittant les établissements scolaires parce qu’elles ne peuvent plus payer les frais d’inscription, il y a lieu de s’inquiéter, car on est en train de perdre un grand nombre de familles françaises dont on a besoin pour conserver cet équilibre entre Français et non-Français dans nos établissements scolaires à l’étranger. Je sais ce que vous allez répondre, monsieur le ministre, mais je voudrais que vous nous donniez l’assurance que la soulte, qui nous permet d’obtenir des crédits supplémentaires en cas de besoin, sera préservée. Enfin, pour appuyer l’intervention de mon collègue Jean-Yves Leconte, permettez-moi de vous interroger de nouveau sur le refus du ministère de publier l’évolution du pouvoir d’achat pa...

Je sais et salue l’attention que vous portez à la question de la sécurité de nos compatriotes à l’étranger. Lors de la discussion générale, il me semble avoir fait référence à toutes les avancées et noté les points positifs de votre action. M. Yung ne les a peut-être pas tous entendus, car ils étaient noyés dans la présentation globale, qui tendait à montrer notre désaccord quant au manque de soutien financier et humain qui vous est apporté, monsieur le ministre. Il est étonnant que vous deviez vous b...

...la COP21 un formidable succès pour notre pays. Pourtant, notre diplomatie souffre d’une vision obsolète du rôle de l’ambassadeur, se traduisant par des choix budgétaires qui ne sont guère en faveur du Quai d’Orsay, traité depuis longtemps par le ministère des finances comme une variable d’ajustement. Cela se traduit, notamment, par la vente et le retrait de nos antennes et de certaines missions à l’étranger, qui entraînent immédiatement une baisse de la présence française, toujours très mal perçue par nos ressortissants et les autorités des pays concernés. Si vous vous inscrivez dans un mouvement qui n’est pas nouveau, son ampleur est nouvelle. Vous nous annoncez une ponction inédite de 10 % sur la masse salariale de toutes les missions, ce qui entraînera d’importantes suppressions de postes. Vous ...

...à réduire d’autant les crédits de paiement de l’action « Préparation et organisation du sommet du G7 » au sein du programme « Présidence française du G7 ». Nous préférons flécher les crédits au bénéfice du plus grand nombre, même si nous souhaitons le plus grand succès du G7, puisque cet amendement vise à soutenir l’action de notre réseau des ambassades afin de préserver la sécurité des postes à l’étranger.

...taire de qualité accessible au plus grand nombre, notamment pour la troisième catégorie, qui regroupe les assurés les plus vulnérables, lesquels ne bénéficient pas d’un régime de soins efficace dans leur pays de résidence. C’est pourquoi nous avons souhaité introduire un nouveau régime de cotisation simplifiée : la cotisation volontaire pour la couverture des frais de santé de nos compatriotes à l’étranger serait déterminée en fonction de leur tranche d’âge et de leur composition familiale. L’offre tarifaire n’est plus adaptée à la mobilité de nos compatriotes, avec plus de 600 tarifs qui entravent aujourd’hui l’amélioration des performances de la Caisse. Ainsi, notre texte prévoit une offre de prise en charge claire et lisible en fonction du pays de résidence où les soins sont prodigués, afin de...

...r le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souscris aux propos de M. Gilbert-Luc Devinaz. Je souhaite revenir sur deux points qui me semblent soulever de nombreuses questions, et profiter de ce débat pour souligner très librement les difficultés que ce projet de budget me paraît ignorer. Ces difficultés sont en premier lieu celles d’un réseau unique, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui scolarise actuellement 350 000 élèves français dans 137 pays et emploie 21 400 personnes. Il constitue aussi, aux dires de tous, un pilier de notre rayonnement en assurant l’éducation de nombreux élèves étrangers. Or, au lieu d’accompagner la forte croissance des demandes, due à l’excellente réputation de l’enseignement que les élèves reçoivent dans ses établissements, Bercy rogne sa dotati...

La situation de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est critique, du fait de cette annulation de crédits. Si un tel amendement était adopté, ce serait une excellente nouvelle pour cet opérateur. En effet, sa situation financière délicate le conduit à envisager la suppression de 180 postes en 2018 et une hausse de 6 % à 9 % de la participation forfaitaire complémentaire des établissements conventionnés, ce qui fait craindre un certain démantèlemen...