Interventions sur "taxe" de Hervé Gillé

Je relaie la position exprimée par M. Dantec en présentant cet amendement déposé sur l’initiative de Gilbert-Luc Devinaz, qui a tout simplement pour objet de supprimer l’exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour ce qui concerne les vols intérieurs. On voit mal comment quelqu’un pourrait s’opposer à une telle proposition !

...transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l'Assemblée nationale portant sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a d'ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l'impact réel sur l'environnement d'un véhicule : sa puissance, sa masse, mais également sa consommation. Taxer davantage les véhicules lourds est essentiel. Néanmoins, il est important de prendre également en compte l'effet combiné du poids et de la puissance. Par exemple, les SUV correspondent à ce type de véhicules : plus gros que la moyenne, mais également plus puissants et donc plus émetteurs de CO2. On a ainsi sur le marché des véhicules qui développent en puissance totale jusqu'à 200 ou 220 chevaux...

...transports dans le cadre de la transition environnementale. La mission flash de l’Assemblée nationale portant sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a d’ailleurs mis en avant la nécessité de combiner plusieurs critères pour évaluer l’impact réel sur l’environnement d’un véhicule : sa puissance, sa masse, mais également sa consommation. Taxer davantage les véhicules lourds est essentiel. Néanmoins, il est important de prendre également en compte l’effet combiné du poids et de la puissance. Par exemple, les SUV correspondent à ce type de véhicules : plus gros que la moyenne, mais également plus puissants et donc plus émetteurs de CO2. On a ainsi sur le marché des véhicules qui développent en puissance totale jusqu’à 200 ou 220 chevaux...

Je relaie la position exprimée par M. Dantec en présentant cet amendement déposé sur l'initiative de Gilbert-Luc Devinaz, qui a tout simplement pour objet de supprimer l'exonération de la taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour ce qui concerne les vols intérieurs. On voit mal comment quelqu'un pourrait s'opposer à une telle proposition !

...amendes tirées des radars, dont l’Afitf est la dernière bénéficiaire, à l’issue de toutes les autres répartitions : alors que la décarbonation du secteur des transports est une priorité, il semble important de sécuriser ses recettes. Le présent amendement vise donc, dans le cas où certains fonds viendraient à manquer – j’y insiste –, à affecter à l’Afitf une part plus importante du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), afin de lui permettre de respecter sa trajectoire de dépenses. Je précise que nous avons entendu l’Afitf en audition. Celle-ci dispose bien de crédits, lesquels, s’ils sont gagés, ne sont pas engagés, indiquant qu’elle peine à mettre en œuvre les conventions et programmes qui requièrent son financement. Cette lourdeur juridique et...

Le présent amendement vise, dans le droit fil des dispositions adoptées par notre commission lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités, à attribuer aux communes qui se sont saisies de la compétence mobilité sans instituer de versement mobilité une fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) d’un montant de 10 euros par habitant, afin de leur permettre d’exercer cette nouvelle compétence dans de bonnes conditions. Parmi les communautés de communes qui se sont saisies de la compétence mobilité, plusieurs n’ont pas institué de versement mobilité, compte tenu du potentiel réduit de celui-ci en raison d’une répartition iné...

...ccessibles aux familles modestes, ce qui est particulièrement inquiétant. Les véhicules des marchés émergents ou concurrentiels, beaucoup plus légers et beaucoup moins structurés, gagnent d’ailleurs des parts de marché sur notre territoire, au détriment des marques françaises. Nous devons donc viser un double objectif. Cet amendement tend par conséquent à abaisser le seuil de déclenchement de la taxe sur la masse des véhicules de tourisme, de 1 800 kilos à 1 500 kilos. Il s’agit d’un signal important pour favoriser une démarche plus vertueuse et écologique, mais également pour rendre les véhicules plus accessibles, notamment aux catégories pauvres et moyennes.

 « Charité bien ordonnée commence par soi-même. » Monsieur le ministre, vous faites pression sur les grands groupes pour leur demander de verser une obole, afin d’éviter une taxation. Il est toutefois évident que, si les grands groupes acceptent de verser cette obole, c’est pour éviter d’avoir à s’acquitter d’une taxe dont le montant serait beaucoup plus important. Il s’agit donc bien d’une forme de charité, dont bénéficiera une partie des Français. Cette obole, le groupe TotalEnergies, par exemple, a décidé de la verser, mais elle est loin de concerner l’ensemble des Français : seuls les consommateurs qui se serviront dans les stations-service de ce groupe pourront profiter de la remise annoncée. Il s’agit d...

...rd de la tension actuelle en termes d’activité, l’exercice 2022 sera particulièrement déficitaire au regard des moyens engagés. Il s’agit bien d’une urgence. Nous ne sommes pas tenus, que je sache, de légiférer uniquement par rapport au pouvoir d’achat ! D’autres décisions concernant les collectivités ont été prises dans le cadre du PLFR. Cet amendement a donc pour objet de réduire la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, en en exonérant les SDIS, qui sont des composantes essentielles de notre sécurité civile. Vous avez fait référence, monsieur le ministre, à l’Europe. Or celle-ci permet tout à fait une telle dérogation, au titre de la directive 2003-96 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Un certa...