Interventions sur "l’âge" d'Isabelle Pasquet

... tout aussi souvent raillé que caricaturé, celui des cheminots. Pour partir en retraite avec un taux plein – au maximum – il faut cotiser 37, 5 ans. Les conducteurs qui travaillent en horaires complètement décalés ont des bonifications qui leur permettent de gagner cinq ans, ce qui ramène la durée de cotisation à 32, 5 ans. Les agents sédentaires de la SNCF peuvent toutefois partir en retraite à l’âge de 55 ans – ce seuil va être porté à 57 ans – s’ils ont au moins vingt-cinq ans de cotisation. Les conducteurs, quant à eux, peuvent partir en retraite à 50 ans – bientôt 52 ans – s’ils ont vingt-cinq ans de cotisations. En partant à cet âge, ils ne touchent toutefois pas le maximum de retraite qu’ils peuvent espérer. Pour comparer avec le régime général, le taux de remplacement moyen, c'est-à-d...

...ndément injuste. Alors que les femmes sont en moyenne rémunérées 27 % de moins que les hommes, notre société ne se donne ni les moyens d’atteindre l’égalité professionnelle, ni ceux de combler les inégalités au moment de la retraite. On tend à des améliorations, mais on en est encore très loin. Les réformes successives, en allongeant la durée de cotisation, en augmentant la décote et en relevant l’âge légal de départ ont encore dégradé la situation des femmes. Nous n’acceptions pas cet état de fait hier, raison pour laquelle nous nous étions mobilisés en 2010, portant ce sujet au cœur du débat public. Nous ne l’acceptons pas davantage aujourd’hui. Le martèlement d’un discours conférant à l’allongement de la durée de cotisation un caractère prétendument inéluctable ne saurait nous faire rejoin...

...ffet les salariés ayant rencontré de grandes difficultés dans leur vie professionnelle, notamment ceux qui ont eu la malchance de connaître des interruptions dans leur carrière, de cumuler les emplois précaires ou de travailler à temps partiel sans l’avoir choisi. Toutes ces personnes dont la vie professionnelle a été marquée par la précarité se verront sacrifiées de nouveau une fois parvenues à l’âge de la retraite. Pour elles, c’est la double peine ! C’est pourquoi nous demandons l’élaboration d’un rapport mettant en lumière l’incidence de la prise en compte des vingt meilleures années sur le calcul, fondé sur le prorata du temps effectivement travaillé, du montant de la retraite des salariés dont la vie professionnelle a été marquée, pendant au moins quinze ans, par des interruptions, la p...

...fort sur les salariés. Nous avons indiqué d’autres pistes pour permettre le financement pérenne du système de retraite, mais vous ne voulez pas en entendre parler. Par exemple, le maintien du bouclier fiscal est une ineptie dans le climat de rigueur qui s’abat sur la France. Au travers du présent article, vous portez une nouvelle attaque contre les plus faibles, en faisant passer de 65 à 67 ans l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein. Cette mesure aggravera la situation des plus précaires, de ceux qui ont des difficultés à effectuer des carrières complètes, de ceux qui sont exclus, bien avant 67 ans, du marché du travail. Mettons-nous d’accord sur les termes du débat : le financement des retraites est de plus en plus difficile parce que le travail est malade ! Avant de réformer les ...

Le journalisme est un métier de passion, et les exemples ne manquent pas de journalistes, souvent éditorialistes, qui continuent à exercer bien au-delà de l’âge légal de la retraite. Cependant, il s’agit de l’arbre qui cache la forêt. En effet, les journalistes rémunérés à la pige sont de plus en plus nombreux. Selon les statistiques de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, en 2009, les pigistes représentaient près de la moitié des demandeurs de carte. Cette évolution touche en priorité les jeunes qui entrent dans le mét...

Par cet amendement, nous entendons prévoir que les dispositions de l’article 6 du présent projet de loi ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Les salariés qui ne peuvent pas bénéficier d’une pension complète à l’âge légal du départ à la retraite sont ceux qui n’ont pu valider un nombre suffisant de trimestres ; la plupart du temps, c’est parce qu’ils travaillent dans un secteur difficile, où les contrats sont irréguliers, où la précarité est devenue la règle, où les CDI appartiennent à l’histoire ancienne et où le temps partiel est très souvent imposé. Tous ces salariés auront donc du mal à obtenir une retr...

Pensez-vous qu’il soit envisageable d’appliquer à ces personnes le relèvement de l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein et celui de l’âge légal de départ à la retraite ? À ces deux questions, nous répondons par la négative.

...t de plus en plus souvent des inaptitudes médicales, bien avant l’ouverture des droits à la retraite. Par ailleurs, la prévalence des maladies cardiaques est double de la moyenne parmi les ouvriers du bâtiment, qui présentent en outre trois fois plus de cancers du poumon que la population générale et dix fois plus de cancers des voies aériennes supérieures. Parce qu’il est impensable de reculer l’âge de la retraite pour cette catégorie du salariat, nous demandons qu’elle soit exclue du champ d’application du dispositif de l’article 6.

...s avons avancées dans notre proposition de loi et dans les amendements que nous avons déposés, cet allongement injuste aurait pu être évité. Nos différentes propositions auraient même permis une véritable prise en compte de la pénibilité, qui, contrairement à ce que vous prévoyez dans votre dispositif, ne peut être la simple constatation de la situation d’invalidité des salariés une fois atteint l’âge de la retraite. Cela me conduit d’ailleurs à vous interroger sur un sujet qui m’est particulièrement cher : le sort des marins, qui mènent actuellement à Marseille une importante lutte…

...de toute façon pas le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein. Jusqu’à quand ces générations devront-elles travailler ? Et dans quel état de santé, sachant que l’espérance de vie en bonne santé, évaluée par Eurostat, est de 63 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes ? Or plusieurs générations d’actifs entrés dans la vie professionnelle dans ces conditions arriveront à l’âge de la retraite au moment même où vos dispositions s’appliqueront. Si, actuellement déjà, un retraité sur six attend 65 ans pour prendre une retraite sans décote, dans vingt ans, ce choix sera non plus l’exception, mais la règle. Dès lors, comment peut-on oser parler d’un système juste ? En fait, ce système est d’autant plus injuste que les salariés supporteront 85 % du financement de votre réfor...

...oir un taux d’incapacité de 80 % ou, en cas d’accident du travail, un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 66 %. La réforme des retraites aurait dû être l’occasion d’assouplir ce dispositif, afin de permettre à un nombre plus important de travailleurs handicapés d’en bénéficier. En aucun cas elle n’aurait dû se traduire par une aggravation de ces conditions. Le relèvement annoncé de l’âge légal de départ à la retraite conduira mathématiquement à une aggravation de la situation. Du fait de conditions très restrictives, seul un petit nombre de travailleurs handicapés est concerné. Nous ne pouvons pas accepter un tel recul. Travailler plusieurs trimestres, voire plusieurs années supplémentaires se traduira, pour les personnes en situation de handicap, par des conséquences importante...

...es collectives du secteur étaient directement mises en cause par le patronat de la Fédération française bancaire. Pourtant, un examen des conditions générales de la convention collective de la banque, telle qu’elle est aujourd’hui en vigueur, s’impose. Ainsi, le droit à pension y est fixé dans des conditions autrement plus favorables qu’il ne l’est dans le cadre du régime général. S’agissant de l’âge de départ en retraite, dans l’accord de branche du 29 mars 2005, modifié par un avenant du 11 janvier 2006, on peut lire en préambule : « Le présent accord intervient dans le cadre des dispositions de l’article L. 122-14-13 du code du travail (article 16 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites). Il a pour objet de permettre la mise à la retraite des salariés dès l’âge...

Comme cela a été rappelé tout au long des débats, la retraite dans notre pays n’est pas le fruit de choix technocratiques, déconnectés de la réalité et du vécu des travailleurs ; elle est le produit de notre histoire politique et sociale. La question de l’âge du départ à la retraite ne peut être traitée seulement comme une question technique ou un enjeu financier. C’est de la vie d’hommes et de femmes qu’il s’agit ! La retraite à 60 ans est un trésor qu’il nous faut à tout prix protéger. Travailler dans une cafétéria, un « self » ou toute autre entreprise de restauration rapide ou collective, c’est avoir un travail pénible, inintéressant et mal payé ...

...nouveau texte a été établi. Ce texte de base, pour le moment relativement succinct, est un avenant relatif au régime de prévoyance de la branche et des dispositions concernant les salaires. La démarche qui nous amène à préconiser l’exclusion des salariés de cette « industrie de la gourmandise » du champ d’application des mesures générales d’allongement de la durée de la vie active et de recul de l’âge de la retraite se fonde, essentiellement, sur la pénibilité des conditions de travail du secteur. Cette pénibilité est d’ailleurs largement reconnue, ce qui montre à quel point le discours gouvernemental présente, en lui-même, un certain retard sur la vie elle-même. Je vous ferai grâce de la lecture de l’article 9.1 de la convention collective, relatif à l’hygiène et à la sécurité. Même si la ...

...c cet article 6, monsieur le secrétaire d’État, nous abordons la seconde mesure d’âge que vous prétendez indispensable et urgente pour préserver notre système de retraite par répartition. Cet article est la conséquence mécanique de l’article 5, qui relève de deux ans la possibilité, et non l’obligation, de faire valoir ses droits à la retraite. Il prévoit un relèvement progressif de deux ans de l’âge du bénéfice d’une pension à taux plein, qui passe de 65 à 67 ans. La raison qui sous-tend cette seconde mesure est toujours la même : l’allongement de la durée de vie nécessiterait un allongement du temps passé à travailler. Cette mesure ne réglera aucun des problèmes qu’elle prétend résoudre, car cette apparente évidence ne tient pas face à la réalité de la société dans laquelle nous vivons. ...

...s collègues, qu’importe si Nicolas Sarkozy assurait, dans son programme présidentiel, que « le droit à la retraite à 60 ans doit demeurer », « le financement des retraites est équilibré jusqu’à l’horizon 2020 » ; qu’importe s’il se targuait d’avoir « voté la retraite à 60 ans » en 1981… Le « cœur de la réforme » des retraites, selon vos propres termes, monsieur le ministre, est bien le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2018, comme le prévoit le présent article. De Xavier Bertrand au président du Sénat, en passant par Luc Chatel, François Fillon ou Jean-François Copé, tous à droite saluent cet allongement. Il en est un au Gouvernement qui risque pourtant de se faire très discret sur le sujet, c’est votre collègue Éric Besson. En effet, en février 2003, Éric Besso...

...ettez-moi de vous dire que nous ne partageons pas votre analyse selon laquelle ces inégalités se résorberaient par elles-mêmes, du simple fait du mouvement démographique. La situation actuelle du marché du travail, marquée par la banalisation des contrats de courte durée ou à temps très partiel, pèsera d’autant plus dans la balance que vous rallongez la durée de cotisation. Le passage à 67 ans de l’âge auquel les salariés peuvent bénéficier d’une retraite sans décote obligera les femmes qui le peuvent à travailler plus, tandis que les autres verront le montant de leur pension amputé par les décotes. Le présent projet de loi est tellement injuste, va tant accroître les inégalités que même la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité le qualifie de discriminatoire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit d’accès à la retraite est l’un des sujets qui préoccupent le plus nos concitoyens, et à raison ! Il faut dire que, pour bon nombre d’entre eux, l’âge de départ à la retraite va en augmentant. Les jeunes générations redoutent même de ne pas y avoir accès. Les mécanismes de substitution de la retraite par capitalisation introduits par vos gouvernements pour habituer les Français à se constituer leur propre retraite ne connaissent pas un grand succès. Le nombre de PERCO reste d’ailleurs anecdotique : il n’y a guère plus de 334 000 salariés qui o...

.... Nous tentons, dans chacun des textes que nous examinons, de vous en faire parvenir l’écho, particulièrement au travers des amendements que nous défendons. Cet amendement n° 188 en est le parfait exemple. Vous voulez rallonger la durée légale de cotisation en faisant passer le nombre d’annuités de cotisations nécessaires à quarante-deux et permettre le travail des salariés de notre pays jusqu’à l’âge de soixante-dix ans. Face à de telles propositions, il nous paraissait important de dessiner un projet de société alternatif. Nous considérons qu’il est nécessaire, urgent et possible de revenir à la règle des 37, 5 annuités cotisées pour ouvrir droit à une retraite à taux plein, correspondant à au moins 75 % du salaire brut moyen. Cet amendement nous en donne l’occasion. Nous considérons que l...