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Mon propos, qui rejoint celui de M. Desessard, sera très pragmatique. Je voudrais évoquer l’accord signé le 2 décembre dernier et visant à encadrer le travail dominical dans la zone touristique de Marseille, à la suite de la désignation de cette ville comme capitale européenne de la culture en 2013 : il prévoit le droit au repos le dimanche, dans la mesure où l’organisation du travail et l’effectif disponible le permettent. Par ailleurs, madame Procaccia, si on généralise l’ouverture des commerces de détail le dimanche, il faudra bien les approvisionner. Par conséquent, demain, ce sont les commerces de gros qui devront ouvrir le dimanche. Quant aux salariés concernés, ils devront faire garder leurs enfants et il faudra ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, le Sénat adoptait, à une très courte majorité de trois voix, la proposition de loi déposée par le député UMP Richard Mallié, présentée par son auteur comme devant à la fois réaffirmer « le principe du repos dominical », tout en adaptant « les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». Ce sont là deux objectifs antinomiques puisque, pour satisfaire le second dont profitent directement les employeurs et ceux qui détiennent les entreprises, il faut réduire les droits des salariés, pourt...
Les fondements revendiqués de cette loi étaient doubles : garantir aux salariés et aux travailleurs le droit au repos et à la famille. Force est de constater que, depuis 1906, entre la loi Sarrien et notre proposition de loi, les objectifs n’ont pas réellement changé. L’enjeu est moins de faire du dimanche en tant que tel un jour de repos que de garantir à tous nos concitoyens le droit de bénéficier d’un jour chômé par semaine, et le même jour pour tous. Ce jour identique est, pour nous, comme pour les salarié...
...viens d’un autre sondage selon lequel 67 % des Français déclaraient trouver agréable que les magasins soient ouverts le dimanche. Mais ce sont les mêmes qui refusaient à 85 % l’idée de travailler eux-mêmes ce jour-là ! Par conséquent, il faut tenir compte de tous ces éléments et proposer une réponse adaptée ; c’est ce que nous faisons avec notre proposition de loi. En réalité, le renoncement au repos dominical, qui concerne souvent les salariés des grandes surfaces et singulièrement les femmes, est rarement un choix libre. Les contraintes économiques pèsent lourdement sur les choix de ces derniers. Dans la grande distribution, la durée moyenne d’un contrat s’établit autour de vingt-trois heures par semaine, soit, pour une rémunération au SMIC – en vigueur le plus souvent dans cette professio...
...r pour aller travailler. Notre société n'est pas adaptée au travail dominical. Cette proposition de loi est particulièrement bienvenue pour Marseille, capitale européenne de la culture en 2013. Les partenaires sociaux négocient actuellement un accord permettant l'ouverture de tous les commerces chaque dimanche de cette année, avec en contrepartie pour les salariés une majoration du salaire ou un repos compensateur.
...r pour aller travailler. Notre société n'est pas adaptée au travail dominical. Cette proposition de loi est particulièrement bienvenue pour Marseille, capitale européenne de la culture en 2013. Les partenaires sociaux négocient actuellement un accord permettant l'ouverture de tous les commerces chaque dimanche de cette année, avec en contrepartie pour les salariés une majoration du salaire ou un repos compensateur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 2, qui organise la généralisation du travail le dimanche, nous en arrivons au cœur de la proposition de loi. Cet article est d’ailleurs tellement central qu’il constituait à l’origine l’article unique du texte présenté par le député Richard Mallié. Ainsi, sous couvert de faire cesser une situation complexe, reposant sur de nombreuses dérogations – au nombre de 180 –, le député Richard Mallié a-t-il proposé de revenir sur une règle datant de 1906, instaurée pour protéger les salariés et les ouvriers. Cette protection recueille aujourd’hui encore le soutien d’une majorité de nos concitoyens, puisque 55 % d’entre eux refusent le travail le dimanche. Mais, en lieu et place d’une loi de simplification, nous d...
...endue à plusieurs ou à la totalité des établissements de la même localité exerçant la même activité, s’adressant à la même clientèle, une fraction d’établissement ne pouvant, en aucun cas, être assimilée à un établissement ». Cette disposition, qui permet à certains établissements jouxtant des magasins ouverts le dimanche de travailler eux aussi ce jour-là, constitue une violation du principe du repos dominical. Sa justification réside, notamment, dans l’existence d’une jurisprudence portant sur la notion de concurrence, celle que vous entendez affirmer, chers collègues de la majorité, comme « étant libre et non faussée ». En fait, nous en revenons à votre conception du libéralisme, que nous ne pouvons partager, celle du « renard libre dans un poulailler libre » ! Une telle concurrence pèse...
À l’occasion de cette proposition de loi, vous proposez de modifier l’article L.3132-3 du code du travail. Celui-ci prévoyait une règle impérative, posait un principe fondamental : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » La nouvelle rédaction que vous proposez est pour le moins curieuse puisque d’une règle impérative, d’ordre commun, vous faites une règle individualisée : le repos le dimanche n’est accordé que dans l’intérêt du salarié. Certes, me direz-vous, c’est heureux ! Il faut dire que la seule suppression de cet article L.3132-3 aurait été un peu difficile à justifier...
Notre amendement a pour objet de supprimer le paragraphe IV de l’article 2, qui tend à abroger les limitations de durée des dérogations au principe du repos dominical accordées temporairement par le préfet. En effet, selon l’article L. 3132-21 du code du travail, « les autorisations prévues à l’article L. 3132-20 ne peuvent être accordées que pour une durée limitée ». L’abrogation de cette disposition correspond donc à votre volonté d’accroître un mouvement de dérégulation. Le paragraphe IV, en rendant inopérant l’article L. 3132-20 du code du trava...
...une dernière fois, juste avant la conclusion officielle de nos travaux, notre opposition à une proposition de loi tournée entièrement vers la satisfaction des intérêts marchands et dont on n’hésite pas, pour en permettre l’adoption, à travestir dans son titre le contenu. En effet, mis à part son intitulé et un seul alinéa, l’intégralité de cette proposition de loi constitue la remise en cause du repos dominical. Nous l’avons démontré, ces attaques, à travers les dérogations accordées aux zones touristiques, aux PUCE ou encore à travers les dérogations permanentes accordées par le préfet de manière illimitée et sans contrepartie, n’avaient qu’une conséquence : mettre à bas la loi de 1906. Monsieur le ministre, madame le rapporteur, monsieur About, vous nous avez présenté cette proposition com...
...tives et aux PUCE et aux zones touristiques, qu’est-ce qui les empêchera – ce sont avant tout des gestionnaires – d’opter pour l’application des dispositions relatives aux zones touristiques et d’éviter ainsi toute forme de contrepartie ? Parce que le texte prévu pour les articles L. 3132-25-1 et suivants du code du travail sert seulement d’alibi à une généralisation du travail le dimanche, sans repos compensateur et sans doublement du salaire, nous proposons sa suppression.
...ence, uniquement destiné à masquer aux Français, singulièrement aux salariés, les véritables intentions du législateur : la banalisation du travail le dimanche. Je le sais – qui ne le saurait d’ailleurs pas après une telle campagne de promotion ? –, le seul et unique objectif du Gouvernement, en faisant passer ce texte en plein été, avec la procédure accélérée, est de réaffirmer « le principe du repos dominical ». C’est d’ailleurs le titre même de la proposition de loi déposée par M. Richard Mallié. Il s’agit de la seconde version de ce texte, la première ayant paru tellement radicale, en termes de réponses tant économiques que sociales aux légitimes inquiétudes des Français, que, même au sein de l’UMP, il s’est trouvé des parlementaires, et non des moindres, pour bouder le texte, voire l’hémi...
Mme Isabelle Pasquet. Pour conserver l’illusion que le repos du dimanche reste la règle et que le travail ce jour serait dérogatoire et donc exceptionnel, on nous annonce que les zones touchées par le dispositif seraient au nombre de cinq cents environ, plus précisément quatre cent quatre-vingt-dix-sept, et qu’une généralisation à la quasi-totalité de notre territoire ne serait qu’une interprétation abusive de quelques farfelus, voire carrément une inventi...
...ur régulariser une situation de fait ! Et au nom de quoi ? Pour « répondre aux nouvelles habitudes de consommation », alors que des études ont montré qu’elles changent très vite, pour éviter que la précarité, qui est le lot de la majorité des salariés du commerce, ne rime définitivement avec « travailleurs pauvres », et, surtout, pour en finir avec cette vieille conquête sociale et collective du repos hebdomadaire, que le patronat n’avait pas réussi à contourner jusqu’à présent. Après la Commission européenne qui s’accorde sur la semaine de travail de quarante-huit heures, après le Gouvernement qui estime raisonnable de retarder l’âge de départ à la retraite jusqu’à soixante-sept ans, nous devrions aussi nous accorder sur la mise à mort du repos hebdomadaire. Pour les sénateurs de notre grou...
Avec cet amendement, nous entendons modifier l’article 1er de cette proposition de loi, pour permettre à l’ensemble des salariés qui travaillent le dimanche de bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération due pour toute autre journée et d’un repos compensateur. Nous avons eu l’occasion de le dire, notamment au cours de notre intervention sur cet article : nous considérons que tout salarié travaillant le dimanche, indistinctement du cadre dans lequel il effectue ce travail, doit bénéficier de compensations. Cette question est pour nous fondamentale, puisque nous estimons que travailler le dimanche, jour commun de repos accordé en 1906 à t...