Interventions sur "audiovisuel" d'Ivan Renar

Je soutiens la proposition de loi, qui nous extirpe de cette impasse financière et institutionnelle mortelle pour le service public de l'audiovisuel. La proposition est très réaliste : si la redevance ne finance pas en totalité le service public, alors des mesures doivent être prises... Ce serait l'honneur de notre commission de tout faire pour que ce texte vienne en discussion en séance publique. La période est compliquée, certes : c'est l'occasion de chercher un consensus ! J'ai lu les comptes rendus de la table ronde organisée à l'Assemblé...

... sa satisfaction relative aux programmes de France Télévisions qui la distinguent de façon positive de ses concurrents privés, tout en s'inquiétant du constat d'une télévision publique fragilisée, énoncé dans un récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion du groupe. Il a déclaré partager cette analyse compte tenu des incertitudes financières qui pèsent sur l'avenir du service public de l'audiovisuel. Il a relativisé l'optimisme du ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation des crédits affectés au spectacle vivant dans le projet de loi de finances pour 2010. Il a considéré ainsi que les marges de manoeuvre sur le plan artistique tendaient à se réduire progressivement. Il l'a interrogé sur l'éventuelle mise en oeuvre de nouvelles structures plus souples, dans le domain...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de l’article 2, qui crée une société holding regroupant les participations publiques dans nos sociétés de l’audiovisuel extérieur en lieu et place de Radio France internationale, semble a priori éloigné du sujet principal de ce projet de loi. En effet, l’essentiel de votre projet vise, en supprimant la publicité sur les chaînes de la télévision publique, à réserver cette manne financière aux seules chaînes privées. L’actualité récente a révélé que vous pouviez même vous dispenser d’un texte de loi pour at...

Cet article 2 vise à réécrire la loi du 30 septembre 1986 pour substituer à la société Radio France internationale, ou RFI, une holding dénommée « Audiovisuel extérieur de la France ». Elle devient une société nationale de programme regroupant les participations publiques dans les différentes sociétés de l’audiovisuel extérieur. Ainsi, RFI disparaîtra et n’aura plus d’existence juridique propre. Malheureusement, cette décision n’est que l’aboutissement d’un long processus : depuis quelques années, en fait, depuis la création de France 24, l’identité ...

Avec cet amendement, nous proposons de remplacer les mots « en langue étrangère » par les mots « en langues étrangères ». Il ne s'agit pas d’un détail ou d’une simple question sémantique ; il s’agit au contraire d'inscrire dans la loi que la diversité linguistique de l’audiovisuel extérieur de la France doit être préservée. Et ce n’est pas une clause de style quand on sait que l’une des sociétés de la holding, RFI, verra disparaître plusieurs de ses bureaux à l’étranger. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la direction de la holding AEF, déjà créée depuis le mois d’avril de l’année dernière et dont nous discutons aujourd'hui, a confirmé la fermeture de six rédactio...

Nous souhaitons, avec cet amendement, faire disparaître une restriction. En effet, selon la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges de la holding Audiovisuel extérieur de la France devrait définir les obligations de service public et les conditions dans lesquelles AEF doit assurer la diversité et le pluralisme des programmes. Or, dans votre texte, en introduisant l’expression « le cas échéant », vous ouvrez la possibilité d’une réduction considérable du champ de ces obligations. AEF doit impérativement assurer sa vocation première de service public ...

On commence ainsi par « libérer » de certaines obligations des services de communication audiovisuelle qu’AEF pourra éditer et, dans quelques années, la holding tout entière sera peu à peu vidée de sa substance. Nous ne souhaitons pas mettre la main dans cet engrenage dangereux et c’est la raison pour laquelle nous vous demandons, chers collègues, de voter cet amendement.

Avec la création de la société holding en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui se substitue à RFI en tant que telle, les personnels de France 24, TV5 Monde et RFI craignent d’être victimes d’un tour de passe-passe et de n’être plus soumis au régime des conventions collectives en vigueur dans l’audiovisuel public. Cette crainte peut être fondée si l’on en juge par le débat que nous avons eu précédemment sur les obligations de service public incom...

Je rappelle enfin la réalité des menaces qui pèsent sur les personnels de RFI, avec la fermeture annoncée de six rédactions. Aussi, pour protéger les personnels, nous souhaitons, par cet amendement, maintenir et étendre la convention collective à la nouvelle société en charge de l’audiovisuel public extérieur. Ces précisions me semblent indispensables. En effet, dans le cadre de la holding, nous ne savons pas si c’est la convention existante ou une nouvelle convention qui doit s’appliquer. Nous sommes dans le flou le plus total. En attendant d’obtenir d’éventuelles précisions et garanties, le mieux serait donc d’adopter cet amendement.

En effet, nous nous élevons vivement contre l’amendement de notre collègue Kergueris, qui vise à retirer à l’Institut national de l’audiovisuel la partie de la redevance audiovisuelle qui lui revient, au profit de la société Audiovisuel extérieur de la France. Je citerai deux des raisons de notre opposition à cet amendement. L’INA – vous l’avez rappelé, madame le ministre – est depuis sa fondation, en 1974, une partie essentielle, même si ce n’est pas la plus visible, de l’audiovisuel public. Ses missions publiques - l’archivage, désor...

...tte loi, avait été très fortement suggérée à l’Assemblée Nationale par notre collègue Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine. De nombreuses chaînes de télévision ont implanté leur siège social dans ce département. Je pense notamment à TF1 à Boulogne Billancourt, à M6 à Neuilly-sur-Seine, ou encore à Direct 8, propriété du groupe Bolloré, à Puteaux. Dès lors, on comprend aisément l’activisme audiovisuel de M. Lefebvre. Cet article 37 bis modifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi « Léotard ». Il assouplit les règles relatives à la concentration dans le secteur de la télévision. Ainsi, le seuil d'audience à partir duquel un actionnaire ne peut détenir seul une chaîne a été relevé. Il passe de 2.5% à 8 % de parts d’audience. En votant cette dispos...

...les procédures de gel de précaution. Après avoir souligné l'effort croissant du ministère de la culture et de la communication en faveur de la diffusion de l'éducation artistique, il a déploré le désengagement du ministère de l'éducation nationale dans ce domaine, alors même que l'école joue un rôle essentiel d'accès aux arts auprès des jeunes. Il s'est inquiété de l'utilisation de la redevance audiovisuelle pour des actions relatives à l'extinction de l'analogique. Enfin, il a demandé des indications sur l'annonce d'un changement d'implantation du siège de l'INRAP.

a souhaité que le débat ne se limite pas à la question de la publicité. Il a rappelé que le débat budgétaire avait mis en évidence le sous-financement du secteur public de l'audiovisuel en matière de création d'oeuvres originales. En l'absence de garanties, il s'est déclaré défavorable à la substitution de ressources nouvelles à celles de la publicité.

Face aux défis que rencontre l'audiovisuel public aujourd'hui, que ce soit la concurrence accrue avec la TNT, l'Internet, les groupes de communication, le maintien de son originalité et de sa vocation culturelle passent par l'augmentation de ses ressources. Il est clair qu'augmenter la part de la publicité revient à nuire à la spécificité même de la télévision publique. De surcroît, cela fragilise l'économie sous perfusion de la presse é...

...et. Puisque presque tout le monde s'acquitterait de la redevance, on pourrait même envisager une redevance beaucoup moins élevée pour chacun, tout en maintenant, bien sûr, les exonérations à caractère social. Les médias vivent une période révolutionnaire. Dès lors, monsieur Belot, pourquoi ne pas révolutionner le système de la redevance ? Avec la refonte de la réglementation de la publicité, l'audiovisuel public pourra de moins en moins compter sur les recettes publicitaires, qui, de leur côté, alimentent de plus en plus Internet, en passe de devenir le premier des médias. Sur le fond, il est essentiel de maintenir et de développer un service public audiovisuel de qualité. Le passage au numérique est l'occasion de favoriser les programmes de création, l'imaginaire, la diversité d'expression. Il n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 62 du projet de loi de finances nous paraît prendre la question du financement de l'audiovisuel public par le mauvais bout. En effet, voilà qu'au détour d'un amendement déposé à la dernière minute lors du débat à l'Assemblée nationale se trouve remis en cause le principe d'exonération de la redevance audiovisuelle d'un certain nombre de personnes disposant d'un récepteur de télévision. En l'espèce, il s'agit de personnes ainsi définies par le rapport de notre collègue Claude Belot : « Sel...

...ions de coupures publicitaires de plus en plus longues. Et je pourrais continuer la liste Priver le secteur public des ressources qui découlent de la redevance, en refusant d'augmenter cette dernière, revient à le désarmer, encore plus sûrement que le partage de la manne publicitaire, face aux appétits des grands. Cet article constitue une fausse réponse aux vraies questions du financement de l'audiovisuel public que j'évoquais tout à l'heure. Nous ne saurions donc le voter.

...l'Agence France Presse. Regrettant les patrons de presse d'antan, il a dénoncé la marchandisation de la presse quotidienne et les opérations d'acquisitions en cours dans le domaine de la presse économique. Partageant les analyses du rapporteur en matière de redevance, il a déclaré soutenir le principe d'une hausse du taux de la taxe afin de financer les priorités des différentes entreprises de l'audiovisuel public. S'agissant du projet de réforme de l'audiovisuel extérieur, il a insisté sur la nécessité de respecter nos partenaires francophones et de les tenir informés des pistes de réflexion explorées.

a souligné que la place occupée par France Télévisions au sein du paysage audiovisuel français était importante sur le plan quantitatif et qualitatif. Il a félicité M. Patrick de Carolis et ses équipes pour le travail accompli ainsi que pour leur volonté de diffuser des programmes mettant en avant la création artistique, tels que la collection « Maupassant » ou la pièce de théâtre « Cyrano de Bergerac ». S'interrogeant sur le formatage des fictions proposées par l'ensemble des cha...

...mps et ne pas bouder les nouvelles technologies, mais il est aussi essentiel d'anticiper les effets de ces évolutions afin qu'elles servent bien l'intérêt général, les valeurs de notre démocratie, et que l'homme reste bien au centre des préoccupations. Or le budget qui nous est proposé, monsieur le ministre, est loin d'être à la hauteur des enjeux et des défis auxquels sont pourtant confrontés l'audiovisuel public et la presse écrite. L'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a montré toute l'importance qu'il y avait à garantir la qualité et la diversité des contenus, à renforcer les dispositifs de soutien à la création. Il est nécessaire que le service public soit à la pointe du développement et évolue vers la télévision haute dé...